Délibération 17890215(02)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17890215(02)
CODE de la session	17890115
Date	15/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	35(596) - 38(599)
Espace occupé	2,8

Texte :

Le sieur de Puymaurin a dit ensuite : Que l'on a travaillé pendant l'année 1788, en exécution des précédentes délibérations, à la construction des divers ponts pour lesquels la sénéchaussée fournit son préciput.
Que le pont qui a été établi sur la riviere de l'Hers, à la traversée du chemin d'Auterive à Villefranche, est entièrement achevé, & que, d'après le toisé qui en a été remis par le sieur de Saget, en date du 24 décembre 1788, les ouvrages qui ont été faits pour la construction dudit pont se sont portés à la somme de treize mille quatre cents treize livres cinq sols huit deniers, sur laquelle le sieur Milan, entrepreneur, ayant reçu à compte celle de dix mille deux cents quarante livres, il lui reste encore dû pour solde celle de trois mille cent soixante-treize livres quinze sols huit deniers.
Les fonds faits pour cet ouvrage ayant consisté au préciput de la communauté de Gardouch, à celui du diocese de Toulouse & de la sénéchaussée, en formant ensemble une somme de quatorze mille deux cents quarante livres, le montant des ouvrages ne s'étant porté qu'à treize mille quatre cents treize livres cinq sols huit deniers, il en résulte qu'après leur solde il restera un fonds libre & disponible de huit cents vingt-six livres quatre sols quatre deniers, dont l’assemblée pourra disposer pour & à-compte du restant du préciput auquel elle est tenue pour le pont de Néguesaumes.
Que la sénéchaussée ayant imposé en 1786, 1787 & 1788 une somme de sept mille cinq cents livres à compte du préciput qu'elle doit fournir pour la construction de ce pont qui a été établi sur la riviere du Ceron, au lieu de Néguesaumes, & à la traversée du chemin de Cordes à La Guepie, il lui paroîtra sans doute convenable d'imposer pour l'année 1789 une somme de seize cents soixante-treize livres quinze sols huit deniers pour parfaire, avec celle de huit cents vingt-six livres quatre sols quatre deniers, résidu des impositions faites pour le pont de l'Hers, celle de deux mille cinq cents livres à laquelle la sénéchaussée est encore tenue pour compléter le préciput qu'elle doit pour cet ouvrage.
Que le diocese de Toulouse ayant été autorisé par les Etats, le 31 décembre 1787, & par arrêt du conseil du 29 février 1788, à continuer les ouvrages du chemin de Basieges à Caraman, a fait l'adjudication des ouvrages relatifs à cette route, le 16 juillet dernier, à des prix partiels pour chaque nature d'ouvrage, dont l'exécution exigeoit la construction d'un pont évaluée à sept mille livres ; mais que lorsque l'on a voulu mettre la main à l'œuvre & s’occuper d'en établir les fondations, on a reconnu que la difficulté de les emplacer sur un terrein ferme & solide exigeoit une dépense plus considérable qui rendoit nécessairement ce pont à la charge de la sénéchaussée, sous la contribution ordinaire du diocese & de la communauté.
Que le sieur de Saget, auquel le sieur Aymar, syndic du diocese de Toulouse, a communiqué la délibération prise par MM. les commissaires de ce diocese le 5 décembre 1788, remet sous les yeux de l'assemblée le projet du pont aqueduc que l'inspecteur a fait pour cet objet, dont la dépense s'élevera, d'après les prix partiels du bail passé au sieur Pomarede & l'avant-toisé qu'il a fait de cet ouvrage, à la somme de douze mille cent trois livres.
Les préciputs du diocese & de la communauté devant s'élever ensemble à la somme de quatre mille deux cents quarante livres, il suit que la contribution de la sénéchaussée se portera à celle de sept mille huit cents soixante-trois livres, à raison de laquelle ce directeur a l'honneur de proposer à l'assemblée d'imposer cette année la somme de cinq mille francs.
Le sieur de Puymaurin a dit aussi : Que le nommé Savi, chargé des ouvrages que la sénéchaussée fait exécuter pour la défense des bords de Lauriege & le maintien de sa navigation, a travaillé pendant l'année 1788 au déblayement des roches qui gênoient le passage des bateaux dans les communautés de Lacroix, du Vernet, de Grepiac, sous les ramiers du sieur Montesquieu, & au lieu dit de Treboule ; que cet entrepreneur s'est occupé des écrêtements des maçonneries d'une ancienne pile du pont de Cintegabelle, qui gênoit le passage sous une des arches de ce pont ; que la dépense de ces divers ouvrages, au moyen desquels on a facilité la navigation depuis la chaussée du moulin Nadou jusques à l'embouchure de Lauriege, s'est portée, le 14 octobre, à la somme de quinze cents quatre-vingt-treize livres treize sols un denier, avec les frais de la levée de la carte de Lauriege depuis Auterive jusques à Saverdun.
Que ce même entrepreneur s’étant occupé ensuite, depuis le 14 octobre jusques au 16 décembre, de l'arrachement des piquets d'une ancienne chaussée située au-dessous du lieu de Grepiac, du déblayement & enlèvement des obstacles qui gênoient la navigation sous le château dudit lieu, de l'écrêtement des roches du pas de Lanau, a fait travailler en même-temps aux traînées & aux plantations qu'il lui avoit été ordonné de réparer & d'établir sur la rive droite de Lauriege, depuis la chaussée du moulin d'Auterive jusques à l'église de la Magdeleine & au lieu dit de Treboule ; qu'il résulte de l'état remis par le sieur de Saget que tous ces derniers ouvrages ont occasionné ensemble une dépense de deux mille vingt-neuf livres quatre sols, ce qui fait élever la totalité des sommes employées en 1788 à celle de trois mille six cents vingt-deux livres dix-sept sols un denier, dont l'entrepreneur a reçu le paiement.
Les fonds destinés a cet ouvrage pendant l'année 1788 ayant consisté au résidu des précédents, se portant, en conformité du compte rendu à la derniere assemblée, à la somme de deux mille deux cents douze livres onze sols six deniers, & à l'imposition de trois mille livres ordonnée le 16 janvier 1788 par les Etats de la sénéchaussée, la réunion de ces deux sommes a formé celle de cinq mille deux cents douze livres onze sols dix deniers, sur laquelle ayant été payé à l'entrepreneur celle de trois mille six cents vingt-deux livres dix-sept sols un denier, il suit qu'il reste en caisse celle de quinze cents quatre-vingt-neuf livres quatorze sols cinq deniers, qui pourra servir au paiement des ouvrages qu'on sera tenu de faire en 1788, à l'effet de pourvoir à l'entretien de cette navigation, pour la conservation de laquelle il paroît convenable de continuer l'imposition de trois mille livres.
Sur tous lesquels objets l'assemblée a délibéré,
1°. D'approuver & d'autoriser les dépenses faites pour la construction des divers ponts auxquels elle contribue, & pour la défense des bords de Lauriege.
2°. D'appliquer au pont de Néguesaumes le résidu des fonds faits pour le pont sur l'Hers.
3°. De comprendre dans la prochaine imposition :
Savoir :
Pour le pont de Néguesaumes : 1 673 l. 15 s. 8d.
Pour le pont de la Marcaissonne entre Basieges & Caraman : 5 000 l.
Pour la navigation & bords des rivieres : 3 000 l.
[Total :] 9 673 l. 15 s. 8 d.

Economie	17890215(02)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse approuve les dépenses faites en 1788 pour les ponts pour lesquels elle fournit un préciput ; elle décide d'imposer un total de 9 673 l. 15 s. 8 d., y compris les travaux pour la navigation sur l'Ariège (3 000 l.)	Action des Etats Travaux publics et communications

Economie	17890215(02)
Cours d'eau et voies navigables
La sénéchaussée de Toulouse approuve les dépenses faites en 1788 pour assurer la navigation sur l'Ariège et entretenir les rives ; imposition de 3 000 l. prévue en 1789	Action des Etats Travaux publics et communications

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