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Délibération 17890215(13)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17890215(13) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
15/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
35(635) |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
La sénéchaussée de Carcassonne ayant déterminé par sa délibération du 15 février 1789 d'emprunter une somme de cinquante mille livres pour être employée, savoir ; trente mille livres pour la continuation des travaux du chemin de Castres à Saint-Pons, & vingt mille livres pour les ouvrages du chemin de Saint-Pons à Beziers, elle a nommé à cet effet le sieur Duvidal, marquis de Montferrier, auquel elle donne pouvoir & puissance, même avec faculté de substituer à sa place telles personnes qu'il jugera à propos, d'emprunter pour & au nom de la sénéchaussée ladite somme de cinquante mille livres, stipuler le paiement des intérêts ou rentes dudit emprunt à chaque fin d'année, au denier vingt, exempt de toute retenue, dans les bureaux du trésorier général des Etats dans les villes de Paris, Toulouse & Montpellier où seront faits ces emprunts & au choix des prêteurs ; à la charge que les sommes capitales qui seront empruntées seront remises lors de la passation des contrats entre les mains du trésorier général des Etats ou du porteur de sa procuration, qui interviendra à cet effet dans lesdits contrats, desquelles sommes il comptera à l'assemblée prochaine de la sénéchaussée ; & en conséquence, il sera fait un original en parchemin de la présente délibération, signé par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, & contre-signé par le sieur de Carriere, greffier des Etats, pour être ledit original remis entre les mains des notaires de la province à Paris, Toulouse ou Montpellier, ainsi que le sieur de Montferrier le trouvera plus convenable pour la facilité dudit emprunt ; sur lequel original il sera fait mention des contrats à mesure qu'ils seront passés avant que les grosses en puissent être délivrées, sur lesquelles grosses le notaire dépositaire de ladite délibération mettra son certificat de ladite décharge, que l'acte de dépôt de ladite délibération sera mis au bas des expéditions & signé par le notaire ; & lorsque l'emprunt porté par ladite délibération sera consommé, il sera mis au bas par le notaire qui en sera le dépositaire que ladite délibération est remplie.
Signé+ Dillon, archevêque & primat de Narbonne, Président.
| Opérations de crédit |
17890215(13) |
| Emprunts des sénéchaussées |
| La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montferrier d'emprunter 50 000 l. (30 000 pour continuer le chemin de Castres à Saint-Pons et 20 000 pour le chemin de Saint-Pons à Béziers) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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