aide
Délibération 17890216(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890216(06) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
16/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
373-374 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que sur la demande renouvellée par la ville de Toulouse pour que les chemins allant de la bastide des Feuillants, de Berat, de Montfaucon & de Latrape au port de Carbonne soient réparés jusqu'aux différents ports de la Garonne, à l'effet de faciliter le transport du bois à brûler, dont la rareté se fait ressentir en ladite ville de Toulouse, les Etats délibérerent le 18 janvier 1788 de renvoyer le mémoire présenté à ce sujet à l'assiette du diocese de Rieux pour y délibérer ; & sur sa détermination rapportée, être statué par les Etats sur ladite demande ainsi qu'il appartiendra.
Qu’en conséquence de cette délibération des Etats & d'une lettre écrite par le syndic de la ville de Toulouse le 8 mars suivant au syndic du diocese de Rieux, l'assiette derniere délibéra d'observer aux Etats que le diocese ne sauroit entreprendre la réparation du chemin demandé par ladite ville, attendu, 1°. Que la construction d'une route directe de Montfaucon à Latrape seroit, à raison de la situation de cette route, très-difficile à la fois & très-dispendieuse, & d'ailleurs à la charge des communautés de Latrape, Rieux & Carbonne, ce chemin étant de la quatrième classe.
2°. Que le diocese a projeté depuis longtemps de construire un chemin depuis Berat jusqu'au port de Capens par Longages ; que la province de Guienne a déterminé aussi d'en faire un vers la forêt de Riumes & Samatan, mais que cette route ne peut avoir lieu qu'après le redressement & l'alignement de la riviere de Louge.
A ces motifs ledit syndic ajoute que les circonstances qui, en 1781 donnèrent lieu aux Etats de surseoir les réparations des chemins de la bastide des Feuillants, Berat & Longages au port de Capens subsistent encore, puisque le diocese n'a pu parvenir à obliger ladite province de Guienne à exécuter l'alignement de ladite riviere de Longe (sic) sur laquelle il est indispensable de construire un pont en maçonnerie, dont l'emplacement ne peut être fixé qu'après cet alignement.
Que d'ailleurs, le diocese ayant fait construire le chemin de Latrape par Rieux au port de Carbonne pour le transport du bois à brûler & des autres denrées de toute cette partie du diocese, il se trouve avoir satisfait à cet égard à la demande de la ville de Toulouse & aux vœux de la délibération des Etats du 4 janvier 1781 ; & que par ces motifs, l'assiette derniere l'a chargé de représenter à l'assemblée que le diocese ne sauroit entreprendre la réparation du chemin demandé par la ville de Toulouse, dans la partie de la bastide des Feuillants, qu'après l'exécution de l'alignement de ladite riviere de Louge.
Sur quoi la Commission, vu les délibérations des Etats des 4 janvier 1781 & 18 janvier 1788 & celle prise par l’assiette derniere du diocese de Rieux, a été d'avis de proposer à l'assemblée d'inviter MM. les commissaires ordinaires dudit diocese de renouveller avec instance leurs démarches auprès de l'administration de la province de Guienne, à l'effet de s'occuper incessamment des ouvrages qui la concernent pour l'alignement de la riviere de Louge, & d'informer le Syndic-Général du département de l'effet qu'elles auront produit.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Relations avec les autres provinces et pays |
17890216(06) |
| Collaboration |
| Le dioc. de Rieux est invité à renouveler ses instances auprès de la Guyenne pour qu'elle fasse aligner la rivière de Louge, dont dépend la construct. de chem. prévus par ce dioc. ou demandés par Toulouse pour faciliter le transport du bois à brûler |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
|
| Economie |
17890216(06) |
| Sources d'énergie |
| La ville de Toulouse demande la construction de chemins allant au port de Carbonne sur la Garonne pour faciliter le transport du bois à brûler, dont la rareté se fait ressentir |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
