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Délibération 17890218(11)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890218(11)
CODE de la session 17890115
Date 18/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 426
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese d'Uzès sollicite le consentement des Etats à ce que ledit diocese soit autorisé à imposer la premiere année d'intérêts des sommes à l'emprunt desquelles ils ont donné leur consentement dans leur présente tenue, consistant en quarante mille livres pour la continuation du chemin d'Uzès à Saint-Ambroix, trente-sept mille sept cents quarante-six livres trois sols quatre deniers pour la derniere partie de celui de Roquemaure à Valiguieres, quatre mille quatre cents trente-neuf livres douze sols cinq deniers pour une partie de celui du Saint-Esprit à Barjac, & deux mille cinq cents treize livres quatre sols six deniers pour les réparations à faire aux archives du diocese, pour ladite imposition n'être faite néanmoins que jusqu'à concurrence des emprunts qui seront réellement effectués avant la tenue prochaine de l'assiette.
Ledit syndic remet à l'appui de sa demande la délibération prise par MM. les commissaires ordinaires dudit diocese le 18 janvier dernier qui le charge de la former, & que la Commission a cru devoir l'accueillir, conformément à ce qui fut observé aux Etats derniers.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Uzès impose la premiere année d'intérêts des sommes ci-dessus énoncées, & à l'emprunt desquelles il a été consenti, à la charge que ladite imposition n'aura lieu qu'à concurrence des emprunts qui auront été effectués avant la tenue de l'assiette prochaine.

Economie 17890218(11)
Travaux publics
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer la 1ère année des intérêts de sommes empruntées pour divers chemins (Uzès/St-Ambroix, Roquemaure/Valliguières, Pont-Saint-Esprit/Barjac) Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17890218(11)
Emprunts des diocèses
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer la 1ère année des intérêts de sommes empruntées pour divers chemins (Uzès/St-Ambroix, Roquemaure/Valliguières, Pont-Saint-Esprit/Barjac), et pour les réparations à faire aux archives du diocèses Action des Etats

Gestion financière et comptable
Archives 17890218(11)
Archives des diocèses
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer la 1ère année des intérêts de 2 513 l. 4 s. 6 d. empruntées pour les réparations à faire aux archives du diocèses Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province