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Délibération 17890218(20)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890218(20) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
18/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
437-438 |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese de Rieux sollicite le consentement des Etats,
1°. A l'emprunt des sommes nécessaires pour la construction du chemin de Pailhés à Pamiers, lequel n'est qu'une continuation du chemin de Rieux à cette derniere ville, & à l'imposition de la valeur des terreins qui seront pris pour son emplacement.
Et 2°. A l'emprunt de la somme de trente mille livres pour continuer les ouvrages du chemin de Rieux à La Trappe & à Saint-Ibars.
Ce syndic observe, à l'égard du premier emprunt pour le chemin de Pailhés, que la province de Foix ayant achevé la partie intermédiaire qui la concernoit du chemin de Rieux à Pailhés, a sollicité & pressé le diocese de Rieux de travailler au chemin qui doit conduire de Pailhés à Pamiers, afin de terminer la communication intéressante de ce diocese au pays de Foix ; qu'en conséquence l'assiette derniere délibéra la construction de ce chemin, depuis le château de Pailhés jusqu'à l'extrémité du territoire de Madieres, qui forme les limites de séparation de la province de Languedoc d'avec celle de Foix & la ville de Pamiers, il chargea ledit syndic de se concilier avec les députés de cette derniere province pour fixer le point de réunion de la partie de chemin qui la concerne.
Qu’en conséquence, il fut convenu que ce point de réunion seroit fixé près de l'extrémité du chemin actuel qui conduit de Madieres à Pamiers, aux bords respectifs du ruisseau de Lestrigues, sur lequel il seroit construit à frais communs un pont en maçonnerie, que la province de Foix & le diocese de Rieux se chargeroient l'un ou l'autre de la construction de ce pont, à la charge de se rembourser la moitié de la dépense.
Que d'après cet arrangement, le diocese fit lever le plan & dresser le devis estimatif des ouvrages dudit chemin sur une longueur de cinq mille seize toises ; que la dépense des ouvrages le concernant a été estimée à la somme de quatre-vingt-onze mille quatre-vingt-une livres quinze sols, de laquelle l'assiette derniere détermina l'emprunt, ensemble de celle de la valeur des terreins qui seront pris pour son emplacement.
Et à l'égard du chemin de Rieux à La Trappe, ledit syndic observe que bien que la dépense des ouvrages de ce chemin ait été portée par le devis estimatif à plus de cent trente mille livres, cependant, par l'arrêt du Conseil du 16 mars 1787, il n'a été permis au diocese d'emprunter que la somme de trente mille livres, sur laquelle il a été payé à l'entrepreneur celle de vingt-un mille six cents livres, dont partie a été vérifiée, & le reste est en actuelle vérification ; que les huit mille quatre cents livres, somme restante dudit emprunt de trente mille livres, sera bientôt employée, l'entrepreneur mettant beaucoup d'activité dans cette construction ; qu'il est en conséquence indispensable de faire un nouvel emprunt de trente mille livres pour ne pas être forcé d'interrompre les travaux.
Ces demandes appuyées, la premiere, de la carte visée par le directeur des travaux-publics du département, du devis estimatif & de la délibération de l'assiette, & la seconde de la délibération des commissaires ordinaires du diocese, la Commission, considérant que le chemin proposé de Pamiers à Pailhés a pour motif d'achever & de terminer une communication intéressante de province à province, a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le diocese de Rieux fasse un premier emprunt de la somme de vingt mille livres pour les ouvrages du chemin de Pailhés à Pamiers qui n'est qu'une continuation du chemin de Rieux à cette derniere ville ; de renvoyer à s'occuper de l'imposition de la valeur des terreins qui seront pris pour ledit chemin jusqu'à ce que l'estimation en soit faite & rapportée aux Etats ; comme aussi de consentir à un nouvel emprunt de trente mille livres pour la continuation des travaux du chemin de la ville de Rieux à La Trappe.
A la charge de l'autorisation dudit emprunt par Sa Majesté, que celui de trente mille livres pour le chemin de Rieux à La Trappe ne pourra avoir son effet qu'après qu'il aura été approuvé par l'assiette prochaine, d'en poursuivre la vérification, & de pourvoir à leur remboursement dans six années, conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890218(20) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter 20 000 l. pour la construction du chemin de Pailhès à Pamiers, et 30 000 l. pour continuer le chemin de Rieux à Latrape et Saint-Ybars |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17890218(20) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter 20 000 l. pour la construction du chemin de Pailhès à Pamiers, et 30 000 l. pour continuer le chemin de Rieux à Latrape et Saint-Ybars |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Relations avec les autres provinces et pays |
17890218(20) |
| Collaboration |
| La construction du chemin de Pailhès à Pamiers, continuation du celui de Rieux vers Pamiers, est intéressante pour la communication entre provinces : le pays de Foix a construit sa partie du chemin et paiera la moitié du pont sur le ruisseau de Lestrigues |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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