AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17890219(04)

Délibération 17890219(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890219(04)
CODE de la session 17890115
Date 19/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 477
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que les Etats ont renvoyé à statuer dans les dernieres séances de leurs assemblées sur le remboursement de la somme de douze mille livres avancée par le trésorier de la bourse pour les travaux du chemin de Bouzigues, en conséquence de l'arrêté de MM. les Commissaires des travaux-publics du 7 juin dernier.
Que cet arrêté ayant été approuvé par les Etats, la Commission a cru devoir leur proposer de pourvoir au remboursement de ladite somme de douze mille livres, en la comprenant en faveur dudit sieur trésorier dans l'imposition de la présente année.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Gestion comptable 17890219(04)
Apurement et clôture de comptes
La somme de 12 000 l. avancée par le trésorier de la Bourse pour les travaux du chemin de Bouzigues lui sera remboursée Action des Etats

Gestion financière et comptable