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Délibération 17890219(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890219(07)
CODE de la session 17890115
Date 19/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 479-488
Espace occupé 8,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission des ouvrages exécutés en 1788 pour la continuation du canal de Beaucaire à Aiguesmortes ; qu'à cet effet, il lui a d'abord rappellé que depuis le mois de septembre 1786, ce canal étant ouvert sur l'étendue de treize mille quatre cents toises, comprise entre le port d'Aiguesmortes & celui de Saint-Gilles, ainsi que les deux précédentes assemblées des Etats en ont été informées à dater de cette époque, les barques remontent jusques à Saint-Gilles, & font tout le transport des vins que les habitants de cette derniere ville vendent en grande quantité aux négociants de Sette.
Que l'on s'est empressé de faire jouir de cette navigation, quoiqu'un peu au-dessous d'Aiguesmortes il y ait une partie de canal de quatre cents toises de longueur d'où on n'a pas encore enlevé les sables que les vents y ont apporté ; ce travail, dont la dépense est évaluée à douze mille sept cents livres, ayant été différé parce qu'il reste environ quatre pieds d'eau au-dessous de l'ensablement, & que le ponton qui doit être employé à l'enlever a été occupé depuis le 15 juillet 1786 jusques à présent dans le chenal du Grau du Roi, mais que le travail qui se faisoit avec cette machine dans ledit chenal étant actuellement achevé, on l'emploira incessamment au dessablement du canal.
Que par le compte qui fut rendu à la derniere assemblée, elle fut informée que les eaux du Vistre ayant apporté beaucoup de limon dans le contre-canal, du côté du nord, sur près de cinq mille toises de longueur au-dessus de la Tour d'Anglas, & le battillage des eaux des marais ayant considérablement dégradé les chaussées, principalement du côté du midi, sur environ quatre mille cent toises de longueur, entre le pont de la Pinede & celui de Galichan, ce qui avoit contribué au comblement du contre-canal de ce côté, il avoit été travaillé au recreusement des deux contre-canaux au-dessus du pont de la Tour d'Anglas, sur environ neuf cents quatre-vingt toises du côté du midi, & six cents vingt du côté du nord, & les remblais avoient été employés aux réparations des parties correspondantes des chaussées. Que pendant l'été dernier, le recreusement du contre-canal du côté du midi a été continué sur six cents vingt-deux toises de longueur, en remontant vers le pont de Galichan, & les déblais de ce recreusement ont été employés, comme ceux de l'année précédente, à réparer & à fortifier les chaussées ; que d'après le toisé provisionnel de l'inspecteur, tous les déblais faits auxdits contre-canaux en 1787 & 1788 se portent à la somme de vingt-neuf mille huit cents quatre-vingt-quinze livres huit sols, à-compte de laquelle il n'a été payé que vingt-un mille six cents soixante-onze livres, le surplus ayant été retenu jusqu'à ce que l'entrepreneur ait transporté l'excédent des remblais de certaines parties aux endroits où il en manque pour donner aux chaussées une forme régulière, & qu'il en ait dressé les taluds avec soin ; que ces taluds ont été déjà dégradés par le battillage des eaux qui, depuis le mois d'octobre dernier se sont élevées à une hauteur considérable dans les marais, & qu'à ce sujet le sieur Ducros ayant remarqué qu'aux endroits où il croît des roseaux sur les bermes, entre le pied des chaussées & les contre-canaux, les chaussées sont peu dégradées, il croit utile de mêler des plans de ces roseaux parmi les tamaris qu'il a proposé à la derniere assemblée des Etats de planter sur lesdites bermes & sur les taluds ; & attendu que les mois de février & de mars sont le temps le plus propre pour ces plantations, il croiroit convenable de charger les consuls d'Aiguesmortes de procéder sans délai à leur adjudication.
Qu’indépendamment des ouvrages relatifs au perfectionnement du canal, des contre-canaux & des chaussées, depuis Aiguesmortes jusques à Saint-Gilles, il reste encore pour achever tout ce qui concerne cette étendue de canal à finir les travaux des ponts de Galichan, de Franquevaux, de la draille Saint-André & d'Espeyran.
Que la derniere assemblée des Etats fut informée que le pont de Galichan, dont l'arche est en pierre de taille, étoit achevée, mais que trois de ses murs en aîle étant lézardés, & un de ses murs d'avenue étant considérablement bouché, ces divers mouvements nécessitoient des réparations qui devront être à la charge de l'entrepreneur ou de la Province, selon qu'il sera reconnu que les dégradations proviennent de quelque défaut de construction ou de la mauvaise consistance du terrein ; que d'ailleurs il restoit à finir une rampe qui est destinée à faciliter l'embarquement des vins de Vauvert, & que depuis, l'entrepreneur de cet ouvrage n'ayant point paru, les choses sont dans le même état qu'à l'époque de la derniere assemblée.
Qu’il en est de même du pont de Franquevaux, dont les culées en maçonneries doivent supporter une travée de charpente ; l'entrepreneur n'ayant rien fait depuis plus de deux ans à ces culées, ni aux chaussées d'avenues, mais qu'il se dispose enfin à y travailler, & qu'y ayant peu à faire, il y a lieu d'espérer que cette entreprise seroit bientôt terminée.
Que l'entrepreneur du pont de la draille Saint-André a achevé en 1788 les deux ponts sur les contre-canaux qu'il avoit commencé l'année précédente, & a élevé les culées, ainsi que les murs d'avenue du pont du canal au-dessus du niveau des banquettes destinées aux chemins de hallage, & que, d'après le toisé provisionnel de l’inspecteur, tous les ouvrages faits aux ponts jusques à ce jour se portent à la somme de quarante-neuf mille cinq cents quarante livres, à compte de laquelle il a été payé celle de quarante-quatre mille sept cents cinquante livres.
Que l'entrepreneur du pont d'Espeyran, qui avoit achevé en 1787 les ponts sur les contre-canaux, a construit l'année derniere les deux culées du pont du canal, & les a élevées, ainsi que les murs d'avenue, les murs en aîle, jusques à quinze pouces au dessus du niveau des banquettes de hallage, & que d'après le toisé provisionnel de l'inspecteur, les ouvrages faits pour la construction des trois ponts se portent à la somme de trente-six mille sept cents soixante-deux livres, à compte de laquelle l'entrepreneur a reçu trente-quatre mille quatre cents livres.
Que le sieur Hugon, entrepreneur de la maison pour le logement d'un garde du canal à Franquevaux ayant construit ce logement, le sieur Ducros en rapporte le toisé définitif se portant à la somme de quatre mille cent cinquante-deux livres trois sols huit deniers, qui a été payée à cet entrepreneur.
Que par le compte qui fut rendu à la derniere assemblée des Etats des travaux du port de Saint-Gilles, dont la longueur est de cent cinquante toises entre les courbes qui le terminent, elle fut informée que l'entrepreneur en avoit achevé le recreusement sur soixante-quinze toises de longueur, & que dans cette partie, il avoit bâti jusques à deux pieds au-dessus des basses-eaux le mur de quai qui doit revêtir le bord du côté de la ville, & avoit fini le revêtement en caladat du bord opposé ; que depuis ledit entrepreneur a achevé les déblais du surplus du port, à l'exception de ceux de quelques batardeaux qu'il n'a pas encore enlevés en entier, & il ne lui reste plus pour finir le revêtement des bords qu'à poser l'assise du couronnement du mur de quai.
Que ce même entrepreneur a aussi presque achevé les maçonneries du pont sur le canal près de l'extrémité inférieure du port, ce qui lui reste à faire se réduisant à poser l’assise du couronnement d'une des banquettes de hallage, & à finir les parapets sur les murs d'avenue ; qu'à ce sujet le sieur Rome a informé la Commission que ledit entrepreneur ayant voulu employer au couronnement desdits parapets des pierres de huit pouces de hauteur seulement au lieu de douze, MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année ont déterminé au mois de novembre dernier, sur le compte qu'il leur a rendu du peu de solidité de cet appareil, que l'entrepreneur seroit tenu de donner douze pouces de hauteur à l'assise dudit couronnement, conformément au profil qui lui avoit été précédemment remis à cet effet ; ce qui n'a pas encore été exécuté, parce que depuis cet arrêté le travail des maçonneries a été suspendu.
Que cet entrepreneur est encore chargé des ouvrages d'une partie de canal d'environ deux mille cinquante toises de longueur, depuis le port de Saint-Gilles jusques vis-à-vis la métairie de Loubes, partie dont les déblais seront incessamment achevés, puisque ceux qui restent à faire consistent uniquement à l'approfondissement d'une parcelle de soixante toises de longueur qui est déjà creusée jusques à trois pieds au-dessous du niveau des basses-eaux.
Que d'après les toisés provisionnels de l'inspecteur, tous les ouvrages faits depuis l'adjudication jusqu'à ce jour, pour le creusement & les revêtements du port de Saint-Gilles, pour la construction du pont sur le canal à l'extrémité inférieure de ce port, pour celle des ponts sur les deux contre-canaux pour l'applanissement du sol de la nouvelle ville, & pour le creusement du canal & des contre-canaux jusques vis-à-vis la métairie de Loubes, se portent à la somme de trois cents soixante-sept mille deux cents cinquante-six livres treize sols quatre deniers, à compte de laquelle l'entrepreneur a reçu celle de trois cents soixante-un mille cinq cents quarante-deux livres dix-neuf sols trois deniers.
Que le sieur Ducros expose que pour former l'avenue du pont de Saint-Gilles du côté du Rhône, il est nécessaire de construire un pont d'une toise d'ouverture sur le fossé du chemin qui conduit au Rhône, à l'endroit où ladite avenue se réunit à ce chemin ; que le sieur Guinard n'étant pas chargé de la construction de ce pont dont il n'est point parlé dans le devis, il est indispensable d'en faire l'adjudication, à moins que les Etats ne jugent à propos d'accepter la soumission faite par ledit entrepreneur aux mêmes prix de son bail pour les déblais & pour la pierre de taille, mais avec une augmentation de seize livres par toise cube de maçonnerie, qu'il prétend être nécessaire pour que cet article soit porté à sa valeur, ce qui résulte en effet des renseignements pris à Saint-Gilles par le sieur Ducros, qui, audit prix, évalue la dépense de cet ouvrage à environ sept cents livres.
Qu’au delà de Loubes, on travaille à une autre partie de canal qui s'étend jusques vis-à-vis Broussan, sur environ deux mille cent toises de longueur, & dont l'adjudication est faite depuis le 25 août 1786 ; que le sieur Palendre, entrepreneur de cette partie, étoit chargé par le devis d'achever tous les ouvrages de son entreprise dans le courant d'une année à compter du jour de l'adjudication ; mais que cependant les ouvrages qu'il a faits jusqu'à présent consistent seulement à avoir creusé le canal sur treize cents treize toises de longueur, & les deux contre-canaux sur environ neuf cents toises, & que même dans la plus grande partie du canal, les déblais n'ont été faits que jusques à environ quatre pieds & demi de profondeur, à cause que les éboulements du terrein n'ont pas permis de creuser avec la pelle & au moyen des épuisements à une plus grande profondeur.
Que ce même entrepreneur a employé le ponton dont il est chargé à achever d'enlever quelques batardeaux qui n'avoient pas été entièrement déblayés dans les parties du canal situées au-dessous du port de Saint-Gilles ; & ayant conduit ensuite cette machine dans la partie comprise entre ce port & la métairie de Loubes, il l'a faite servir à recreuser jusques à six pieds de profondeur les endroits où cette profondeur n'avoit pu être donnée en déblayant avec la pelle, ce qu'il a exécuté sur environ trois cents soixante-huit toises de longueur.
Que d'après le toisé provisionnel de l’inspecteur, tous les ouvrages dont on vient de parler, faits par le sieur Palendre, se portent à la somme de quatre-vingt-dix-neuf mille cent quatre livres, à-compte de laquelle cet entrepreneur a reçu quatre-vingt-douze mille sept cents vingt-neuf livres.
Que l'inspecteur ayant fait l'avant-toisé des déblais qui restent à faire pour achever le canal & les contre canaux entre Loubes & Broussan, & celui des éboulis à enlever encore sur environ trois cents cinquante-une toise de longueur entre Loubes & le port Saint-Gilles, il en résulte que la dépense se portera à environ quatre-vingt-dix mille livres ; en sorte que si l'entrepreneur continuoit à mettre dans l'exécution des travaux la même lenteur qu'il y a constamment mis, il ne finiroit que dans deux années ou environ ; mais, qu'étant important que cette entreprise qui, d'après les obligations de l'entrepreneur, devoit être terminée depuis un an, ne traîne pas davantage en longueur, il paroîtroit convenable de charger le Syndic-Général de prendre toutes les mesures nécessaires pour obliger ledit entrepreneur à employer incessamment un nombre d'ouvriers suffisants pour achever avant l'automne prochaine.
Que les Etats doivent être informés que l'ouverture du canal & des contre-canaux au-dessus de Saint-Gilles ayant procuré le desséchement des marais des environs dépendants la plupart des biens patrimoniaux de la communauté de Saint-Gilles, un grand nombre de paysans & autres particuliers s'est empressé de mettre ces marais en culture en s'aidant d'un moyen infiniment nuisible à la salubrité de l'air, & qui consiste à avoir creusé dans tous les sens un très-grand nombre de fossés profonds dont la terre a servi à rehausser le sol des champs qu'ils entourent, mais où les eaux, croupissant toute l'année, ne peuvent que rendre le pays plus insalubre encore qu'il n'étoit ; qu'ayant été reconnu que de pareils fossés ouverts pour le même objet dans les communautés de Frontignan, Vic & Mireval, ont été la principale cause des maladies qui ont désolé ces communautés, les Etats ont déjà dépensé des sommes assez considérables pour les faire combler, & qu'ainsi, ils jugeront sans doute convenable de prendre des moyens efficaces pour empêcher que la communauté de Saint-Gilles n'éprouve un jour de[s] maux pareils & pour éviter les dépenses qu'il faudroit faire pour combler les fossés qu'une avidité inconsidérée porte à creuser à présent à une trop grande profondeur ; qu'à cet effet, le Syndic-Général pourroit être chargé de solliciter auprès de MM. les commissaires d'attribution nommés par le Roi pour juger les contestations relatives au desséchement des marais & au canal de Beaucaire une ordonnance qui obligeroit tous les particuliers qui ont déjà creusé des fossés à les combler jusqu'à la hauteur d'un pied au-dessus du niveau des eaux du canal, & défendroit d'en creuser à l'avenir à une profondeur plus considérable ; à l'observation de laquelle ordonnance l’inspecteur dudit canal seroit chargé de veiller.
Que la derniere assemblée des Etats ayant autorisé MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année, à procéder à l'adjudication des travées & charpente à construire sur les culées en maçonnerie des ponts de Saint-Gilles, de la draille Saint-André, d'Espeyran & de Franquevaux, cette adjudication a été faite le 26 septembre dernier ; mais l'entrepreneur ne s'est pas encore procuré les bois nécessaires, quoique la construction pour la travée du pont de Saint-Gilles soit très-pressante afin qu'on puisse enlever le batardeau sur lequel le passage est établi, & qui empêche que les barques ne puissent entrer dans le port.
Que M. le grand-prieur de Saint-Gilles ayant présenté à la derniere assemblée des Etats un mémoire contenant diverses réclamations relatives à l'estimation qui avoit été faite des terres qui lui ont été prises pour l'emplacement du canal près de Saint-Gilles, MM. les Commissaires des travaux publics pendant l'année, à qui les Etats renvoyerent ces demandes pour y statuer d'après le rapport qui leur seroit fait des renseignements que le sieur Ducros fut chargé de prendre, ont arrêté dans leur assemblée du 26 septembre dernier de faire payer à M. le grand-prieur une somme de vingt-un mille trois cents cinquante-huit livres neuf deniers, conformément au verbal d'estimation dressé par le sieur Fabregues, expert, au lieu de dix-huit mille trois cents vingt livres à laquelle se portoient les précédentes estimations ; cette différence provenant des intérêts des capitaux pour trois années échues depuis l'époque desdites précédentes estimations, & de ce qu'il a fallu payer quatre années de non-jouissance du terrein qui a été déblayé ou recouvert par des dépôts pour l’applanissement du sol de la nouvelle ville, au lieu qu'on n'avoit compté que trois années.
Que M. le grand-prieur a acquiescé à cette estimation, hors en ce qui concerne l'évaluation des quatre années de non-jouissance, pour laquelle il demande trois mille quatre cents quatre-vingt-treize livres douze sols du capital, indépendamment des intérêts, tandis que le sieur Fabregues ne porte cette non-jouissance qu'à deux mille trois livres dix sols huit deniers, à raison de cinq cents livres dix-sept sols huit deniers par année ; que M. ledit grand-prieur fonde sa prétention sur ce que la salmée du terrein qu'on lui a pris ayant été estimée cinq mille six cents quatre-vingt livres, l'intérêt de cette somme doit représenter la non-jouissance de chaque salmée de terrein lui appartenant, qu'on a recouvert ou déblayé pour l'applanissement du sol de la nouvelle ville, ainsi qu'on en a usé pour les autres propriétaires, leur indemnité pour le même objet ayant été fixée sur le pied de l'intérêt de la somme à laquelle la salmée de leur terrein avoit été estimée ; que la contenance du terrein à lui pris étant de trois salmées trente dextres, le capital, à raison de cinq mille six cents quatre-vingt livres la salmée, se porte à dix-sept mille quatre cents soixante-huit livres, dont l'intérêt pour chaque année est de huit cents soixante-treize livres huit sols ; ce qui, pour les quatre années, donne un total de trois mille quatre cents quatre-vingt-treize livres douze sols, dont il faut encore lui payer l'intérêt, parce que les autres propriétaires ont été payés d'avance de l'indemnité concernant les non-jouissances.
Que cette réclamation ayant été communiquée au sieur Fabregues, cet expert observe que le terrein, appartenant à l'ordre de Malte, étoit de trois qualités différentes, qu'il divise en bon, moyen & foible ; que la partie la meilleure étoit celle qui avoisinoit la robine, la moyenne vers le milieu de l'enclos, & l'autre à l'extrémité supérieure où se trouvoit placé l'ancien temple qui a été démoli ; que l'emplacement des ouvrages se trouvant dans la premiere partie, l'estimation en a dû être plus forte que ne l'auroit été celle des deux autres, si on avoit eu à les payer ; que d'ailleurs, ce terrein étant, lors de l'estimation, entouré de murailles qui le fermoient de toutes parts, cette considération, jointe à celle que le reste du terrein ne seroit plus clos, avoit déterminé encore une plus forte estimation ; qu'ainsi, il n'a pu évaluer la non-jouissance des deux autres parties dudit terrein, dont la valeur est beaucoup moindre, sur le pied de l'intérêt de ladite estimation, & qu'il a dû par conséquent faire cette évaluation relativement au produit annuel dont le fermier de M. le grand-prieur pouvoit avoir été privé ; qu'à cet effet, il a divisé la totalité du terrein recouvert ou déblayé en deux parties égales, & a estimé le produit annuel de la premiere à trois cents livres, celui de la seconde à deux cents livres dix sols huit deniers ; qu'à cet éclaircissement donné par l'expert, le sieur Ducros ajoute que l'applanissement dudit terrein pour le rendre propre à servir de sol à une nouvelle ville, loin d'en avoir diminué la valeur, l'a au contraire beaucoup augmentée, surtout dans la partie qui borde le port du côté de la ville, qui appartient presque en entier à l’ordre de Malte.
Qu’au sujet de la construction de cette nouvelle ville, le sieur Ducros observe qu'il est indispensable que les particuliers qui voudront bâtir sur l'emplacement que la Province a fait applanir & niveller à cet effet soient contraints à le faire sur des alignements déterminés, afin d'avoir une ville régulière & percée avantageusement pour la commodité des habitants & pour la facilité du commerce ; que dans cette vue, il a mis sous les yeux de MM. les Commissaires un plan de distribution pour les rues de cette nouvelle ville ; & que si les Etats approuvent ce plan, il seroit nécessaire, pour en assurer l'exécution, de charger le Syndic-Général de solliciter un arrêt du Conseil qui astreindroit les particuliers à bâtir sur les alignements déterminés dans ledit plan, & d'après le tracé qui en seroit fait sur le terrein par les ingénieurs de la Province.
Que M. le marquis de Baschy a remis un mémoire dans lequel il expose que le séjour des eaux dans les parties basses du terroir de Saint-Laurent d'Aigouse, Psalmody & le Caila causent des dommages considérables aux possessions cultes, aux prairies & aux marais de ces communautés, & que le battillage de ces eaux occasionne des dégradations aux chaussées du canal de navigation; que pour éviter ce double inconvénient, il seroit convenable de faire à la chaussée dudit canal de navigation plusieurs ouvertures dans lesquelles on placeroit des vannes à clapet que les eaux de marais feroient ouvrir par leurs poids, lorsqu'elles seroient élevées au-dessus de celles du canal, & qui se refermeroient dès que le niveau de ces eaux du canal deviendroit supérieur au précédent.
Que les communautés d'Aimargues & du Caila ont aussi remis un mémoire pour demander qu'il soit fait des ouvertures à la chaussée du midi du canal, pour introduire dans les marais situés entre ce canal & le Rhône les eaux du Vidourle & du Vistre, qui lors des crues de ces deux rivieres se rendent par regonfle dans ledit canal ; l'introduction de ces eaux dans les marais étant, disent-elles, nécessaires pour la végétation des roseaux qui y croissent & qui sont leur principale ressource pour la nourriture des bestiaux & pour l'engrais des vignes & des olivettes, sur lesquelles on répand le fumier que l'on fait avec ces roseaux.
Que n'étant pas possible de statuer sur les demandes de ces deux communautés, non plus que sur celle de M. le marquis de Baschy, avant que l'objet en soit vérifié sur les lieux, les Etats jugeront sans doute convenable de charger le sieur Ducros de faire cette vérification.
Que la ferme des herbages & des roseaux croissant sur les francs-bords du canal qui avoit été faite aux religieux de Franquevaux & au sieur Beau étant expirée, il seroit convenable d'autoriser MM. les Commissaires des travaux-publics à procéder au renouvellement de cette ferme.
Que sur tous ces objets la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. Qu'il sera travaillé incessamment aux plantations de tamaris & de roseaux, proposées pour préserver les chaussées du canal contre le battillage des eaux, lesquelles plantations seront adjugées par les consuls d'Aiguesmortes, sur le devis du sieur Ducros.
2°. De charger le Syndic-Général de prendre les mesures nécessaires pour obliger l'entrepreneur de la partie du canal comprise entre Loubes & Broussan à employer incessamment un nombre d'ouvriers suffisant pour achever cette entreprise avant l'automne prochaine.
3°. De charger aussi le Syndic-Général de se pourvoir devant MM. les Commissaires d'attribution nommés par le Roi, pour juger les contestations relatives au desséchement des marais & au canal de Beaucaire, à l'effet d'en obtenir une ordonnance qui obligeroit les particuliers qui ont ouvert des fossés profonds dans les marais desséchés à combler ces fossés jusques à la hauteur d'un pied au-dessus du niveau des eaux du canal, & défendroit d'en creuser à l'avenir à une profondeur plus considérable ; à l'observation de laquelle ordonnance l'inspecteur dudit canal seroit chargé de veiller.
4°. D'approuver l'adjudication qui a été faite par MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année des travées de charpente à construire sur les culées en maçonnerie des ponts de Saint-Gilles, Espeyran, la draille Saint-André & Franquevaux.
5°. Qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la réclamation de M. le grand-prieur de Saint-Gilles, relativement à l'estimation qui a été faite des non-jouissances.
6°. D'approuver le plan de la nouvelle ville de Saint-Gilles présenté par le sieur Ducros, & de charger le Syndic-Général de solliciter un arrêt du Conseil qui astreindroit les particuliers à bâtir sur les alignements déterminés dans ledit plan, d'après le tracé qui en seroit fait sur le terrein par les ingénieurs de la province.
7°. De charger le sieur Ducros de la vérification relative aux demandes des communautés d'Aimargues & du Caila, & celle de M. le marquis de Baschy.
8°. D'autoriser MM. les Commissaires qui seront nommés pour la direction des travaux-publics pendant l'année à procéder au renouvellement de la ferme des roseaux & herbages qui croissent sur les francs-bords du canal.

Economie 17890219(07)
Cours d'eau et voies navigables
Compte rendu des travaux du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire, achevé jusqu'à St-Gilles ; mesures pour obliger l'entrepreneur à accélérer les travaux jusqu'à Broussan ; approbation des baux des ponts de St-Gilles, Espeyran, draille St-André, Franquevaux Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17890219(07)
Cours d'eau et voies navigables
Il sera travaillé aux plantations de tamaris et de roseaux pour protéger des eaux les chaussées du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire : les commissaires des travaux publics renouvelleront la ferme des roseaux qui croissent sur les francs-bords Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17890219(07)
Assèchement des marais
Le syndic général se pourvoira devant les commissaires juges d'attribution pour obliger les particuliers qui ont ouvert des fossés trop profonds dans les marais asséchés à Saint-Gilles à les combler, les eaux qui y stagnent causant des maladies Action des Etats

Travaux publics et communications

Désordres 17890219(07)
Abus de particuliers
Des particuliers ont creusé en tous sens des fossés trop profonds, par "une avidité inconsidérée", dans les marais asséchés par le canal au-dessus de Saint-Gilles, pour surhausser les champs mis en culture : les eaux y stagnent, causant des maladies Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Santé et assistance 17890219(07)
Maladies et assainissement
Des particuliers ont creusé en tous sens des fossés trop profonds, par "une avidité inconsidérée", dans les marais asséchés par le canal au-dessus de Saint-Gilles, pour surhausser les champs mis en culture : les eaux y stagnent, causant des maladies Action des Etats

Société, santé, assistance

Economie 17890219(07)
Agriculture
On vérifiera les requêtes d'Aimargues & Le Cailar pour des ouvertures à la chaussée sud du canal de Beaucaire, afin d'introduire les eaux du Vidourle & du Vistre dans les marais, utiles pour les roseaux qui servent d'engrais & de nourriture aux bestiaux Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Indemnisations et calamités 17890219(07)
Cours d'eau et voies navigables
Rejet de la demande du grand prieur de Saint-Gilles qui voulait recevoir un supplément d'indemnisation pour des terres prises par le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire et par la nouvelle ville projetée à Saint-Gilles Action des Etats

Travaux publics et communications

Culture 17890219(07)
Urbanisme
Approb. du plan de la nouvelle ville de St-Gilles par Ducros ; le synd. gén. sollicitera un arrêt du Conseil pour forcer ceux qui construiront des maisons sur le terrain déjà applani à suivre les alignements prévus pour "une ville régulière" & commerçante Action des Etats

Culture

Culture 17890219(07)
Découvertes scientifiques et techniques
Pour protéger des eaux le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire, il faudrait faire des ouvertures aux chaussées avec des vannes à clapet qu'ouvriraient les eaux lors des crues & qu'elles fermeraient en se retirant Action des Etats

Culture

Economie 17890219(07)
Commerce
Le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire est ouvert jusqu'à Saint-Gilles depuis septembre 1786, ce qui permet aux habitants de cette ville d'acheminer leurs vins plus facilement jusqu'à Sète ; il faut finir une rampe pour l'embarquement des vins de Vauvert Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17890219(07)
Vignes et produits de la vigne
Le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire est ouvert jusqu'à Saint-Gilles depuis septembre 1786, ce qui permet aux habitants de cette ville d'acheminer leurs vins plus facilement jusqu'à Sète ; il faut finir une rampe pour l'embarquement des vins de Vauvert Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie