• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17890219(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890219(08)
CODE de la session	17890115
Date	19/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	488-498
Espace occupé	11

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que le sieur Rome, après avoir rendu compte à la Commission de tout ce qui est relatif aux ouvrages du canal de Beaucaire, déjà exécutés ou entrepris, lui a rappellé que la derniere assemblée des Etats avoit autorisé MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année à procéder à l'adjudication d'une nouvelle partie du canal, d'environ quatre mille cent toises de longueur, depuis Broussan jusques auprès de la tour de Maillane ; mais que cette adjudication ayant pu être renvoyée à cette année sans inconvénient, vu la grande quantité d'ouvrage qui reste à faire encore pour achever ce qui est déjà adjugé, elle n'a pas eu lieu ; d'autant mieux que d'après les nivellements détaillés que le sieur Ducros a fait faire l'été dernier de divers emplacements, il lui a paru que la direction déjà proposée étoit susceptible de changements avantageux.
Que pour faire connoître en quoi consistent ces changements, quel est l'avantage qu'ils procureroient, il est nécessaire de rappeller aux Etats que le projet proposé pour aller depuis Broussan, où est l'extrémité de la partie du canal déjà adjugée jusques au pont de la tour de Maillane, est formé par un seul alignement qui traverse les terres cultes de Bellegarde sur sept cents cinquante toises de longueur & celles de Maillane sur six cents toises ; que l'avantage de cette direction est d'être la plus courte possible & de se rapprocher plus que tout autre du village de Bellegarde, dont elle passe à deux cents dix toises de distance seulement ; mais qu'indépendamment des indemnités considérables qu'il faudrait payer pour la valeur des terres cultes de Maillane & de Bellegarde, ces terres étant élevées de neuf à dix pieds au-dessus du niveau des eaux de la mer, les déblais à faire dans cet emplacement seroient en beaucoup plus grande quantité que si on s'éloignoit un peu plus de Bellegarde vers les marais, attendu que dans cette direction, le terrein va toujours en s'abaissant ; que cette premiere considération a porté le sieur Ducros à tracer sur les lieux une nouvelle direction en deux alignements rachetés par une courbe ; le premier desquels alignements en partant de Broussan passeroit à quatre cents dix toises du village de Bellegarde, & se termineroit au bord des marais, près de la métairie de Rond, après avoir traversé les terres cultes sur cinq cents toises de longueur seulement ; & le second seroit établi dans toute son étendue sur les bords des marais jusques au pont de Maillane, près duquel ces marais se terminent ; qu'il résulte des nivellements détaillés des emplacements des deux projets que la hauteur moyenne des terres à déblayer est moindre d'environ trois pieds & demi dans le second emplacement que dans le premier ; ce qui, indépendamment de l'agrément & de l'avantage d'un canal moins encaissé, présente une économie d'environ quarante-neuf mille livres sur les déblais ; que d'un autre côté les terres cultes n'étant traversées que sur cinq cents toises, au lieu de treize cents cinquante, la dépense des indemnités seroit diminuée de vingt-sept mille livres ou environ ; en sorte que la diminution totale de la dépense relative à ces deux objets seroit de soixante-seize mille livres ; que de plus, il a été reconnu par plusieurs sondes qu'à mesure qu'on approche de Bellegarde on trouve le gravier à une moindre profondeur ; & il a été remarqué encore qu'en suivant le premier projet on traverseroit, près de la métairie de la tour de Maillane, sur quatre cents toises de longueur un champ qui est entièrement de gravier ; d'où il suit que la dépense du surplus de déblai dont le calcul ci-dessus rapporté a été fait, en supposant qu'il seroit de même qualité dans chaque emplacement, seroit beaucoup accrue, par la plus grande difficulté d'une quantité considérable, de celui à faire dans l'ancienne direction.
Que la nouvelle direction réunit donc l'avantage d'une grande diminution dans la dépense & celui de procurer un canal moins encaissé, & par conséquent plus aisément abordable dans tous ses points, à l'inconvénient d'éloigner le canal de deux cents toises de plus du village de Bellegarde & à celui, bien peu à considérer, d'un allongement d'environ quarante toises dans la route dudit canal.
Que les Etats ayant déterminé le 28 décembre 1781 qu'il seroit construit un pont près de Broussan pour l'usage du domaine de ce nom appartenant à M. le duc d'Uzès, & pour celui de la communauté de Bellegarde, l’agent de M. l'abbé de Saint-Gilles expose dans un mémoire qu'il a remis dans le mois d'avril dernier que si on construit ledit pont dans le domaine de Broussan, le public ne pourra en jouir sans être assujetti à la dépendance du propriétaire ou des fermiers dudit domaine, d'où il peut naître des querelles & des procès ; qu'entre Broussan & la métairie de Dions appartenant à M. l'abbé de Saint-Gilles, il y a une draille ou passage public sur lequel il seroit plus convenable d'établir une communication qui doit être publique, & que ce changement ne peut en aucune sorte augmenter la dépense.
Que le sieur Rome ayant donné connoissance de ce mémoire au sieur Ducros, ce directeur a reconnu par les sondes qu'il a fait faire dans l'emplacement proposé que les fondations du pont seroient assises sur un gravier très-ferme, & qu'ainsi, il n'y a point à craindre une augmentation de dépense en le construisant à cet endroit ; qu'on s'éloignera à la vérité d'environ trois cents cinquante toises de Broussan, mais qu'en se rapprochant de Bellegarde de la même quantité le pont se trouvera placé sur un chemin qui aboutit à celui de Saint-Gilles à Beaucaire ; au lieu que si on le plaçoit exactement vis-à-vis Broussan, comme on auroit pu le faire, s'il n'eût dû servir que pour ce domaine, il se trouveroit entièrement isolé.
Que pour ce qui concerne les projets du surplus du canal jusques à Beaucaire, & surtout ceux de la prise d'eau dans le Rhône, il fut rapporté à la derniere assemblée des Etats que ce canal pouvant être continué sans écluses jusques aux terres cultes de Beaucaire au delà de l'extrémité supérieure des marais, la partie dudit canal à alimenter par les eaux du Rhône se réduiroit à environ trois mille huit cents toises de longueur, & qu'une étendue aussi modique n'exigeant pas une bien grande quantité d'eau pour l'établissement & l'entretien de la navigation, il étoit intéressant de reconnoître si les sources de Bellegarde & autres des environs de Beaucaire ne seroient pas suffisantes pour remplir cet objet sans avoir recours aux eaux du Rhône presque toujours chargées du sable ou du limon. Qu'à cet effet, le sieur Ducros avoit déjà fait plusieurs recherches sur les lieux, mais qu'il n'avoit pu s'assurer encore avec l'exactitude nécessaire de la quantité d'eau que les diverses sources fournissent dans les diverses saisons ni de l'endroit où on pourroit construire un réservoir qu'on rempliroit en hiver pour servir à l'entretien de la navigation pendant l'été ; préalables qu'il étoit cependant indispensable de remplir avant de s'occuper de la position & de la distribution des écluses du canal, ainsi que de la forme des ouvrages à construire près de Beaucaire, attendu que si l'on se servoit des eaux de Bellegarde, il faudroit descendre du canal dans le Rhône, au lieu que ce serait tout le contraire si on étoit obligé d'employer celles de ce fleuve.
Que sur ce rapport, les Etats ayant chargé ledit sieur Ducros de compléter le travail qu'il avoit commencé, ce directeur expose que s'étant rendu sur les lieux dans le mois de juin dernier, il reconnut par l'examen qu'il fit du vallon de Bellegarde qu'il étoit très-possible, en barrant ce vallon au-dessus des métairies de Soulier & de Cournon, d'y former un ou deux réservoirs qui contiendroient un volume d'eau considérable, & qu'il étoit aisé de construire aussi un réservoir dans le vallon de la Manoche où se trouvent deux sources abondantes qui se rendent dans le ruisseau de Bellegarde ; qu'en barrant le lit de ce ruisseau par une martelliere au-dessus du village de Bellegarde, à peu près à la hauteur du premier moulin, on obligeroit les eaux que fourniroient tant les réservoirs que le ruisseau lui-même à couler dans une rigole que l'on ouvriroit dans la plaine entre le pied de la montagne & l'emplacement du canal, sur environ cinq mille six cents toises de longueur, & qui, après avoir ramassé dans son cours les eaux des sources de Saint-Jean & du Roi qui sont perennes, aboutiroit à la partie la plus élevée dudit emplacement du canal près de la ville de Beaucaire.
Que ce premier apperçu sembloit présenter la certitude du succès du projet d'alimenter le canal avec d'autres eaux que celles du Rhône ; mais que le sieur Ducros ayant ensuite parcouru la partie de la plaine comprise entre Bellegarde & Beaucaire, sur laquelle la rigole qui conduiroit les eaux au canal devoit être placée, il a trouvé que cette plaine étoit généralement formée par un terrein fort graveleux, & en quelques endroits par du gravier pur, en sorte qu'il seroit à craindre que les eaux ne se perdissent en très-grande partie à travers le fonds & les bords de la rigole, & qu'ainsi il n'en arrivât pas à Beaucaire un volume suffisant pour l'entretien du canal, à moins qu'on ne prît le parti très-dispendieux de contenir ces eaux dans un aqueduc.
Que cependant la disposition des écluses, relativement au projet de se servir des eaux des sources, étant nécessairement en sens contraire de celle qu'il faudroit leur donner s'il falloit recourir à celles du Rhône, il en résulteroit l'impossibilité de se servir de ces dernieres eaux, & par conséquent celle de naviguer dans le canal, dans le cas très-vraisemblable où la rigole qui viendroit de Bellegarde ne pourroit amener jusques auprès de Beaucaire un volume d'eau suffisant pour cette navigation.
Que ce résultat faisant connoître que pour ne rien hasarder dans un objet de si grande importance, il est indispensable de disposer les écluses comme si le canal devoit être uniquement alimenté par les eaux du Rhône, le sieur Ducros s'est occupé des recherches relatives aux divers moyens à prendre pour l'emploi de ces eaux, qui étant chargées de limon ou de sable pendant une grande partie de l'année, présentent le grand inconvénient de dépôt fréquent dans le canal.
Que ce directeur ayant appris que toutes les fois que le Rhône s'élève à un niveau supérieur à celui du terrein des environs de la ville de Beaucaire, on voit surgir des eaux de toutes parts à travers ce terrein, & ayant vu près des bords de ce fleuve, en dedans des chaussées qui le bordent, un assez grand bassin nommé le bassin Roger, où il y a toujours de l'eau que l'on assuroit y être entretenue par les filtrations, il fut porté à espérer que le canal qui doit être creusé jusques à six pieds au-dessous du niveau des basses-eaux du Rhône pourroit être suffisamment alimenté par les eaux de ce fleuve filtrées à travers le terrein qu'elles doivent pénétrer abondamment à cette profondeur ; qu'en conséquence il lui parut convenable de s'assurer de la communication qu'on assuroit y avoir entre lesdites eaux du Rhône & celle du bassin Roger, & d'approfondir un fossé qui sert à vider le trop plein dudit bassin dans la robine de Beaucaire, afin de voir quelle quantité d'eau ce bassin pourroit fournir, pendant combien de temps & avec quelle diminution dans sa hauteur ; que par le journal exact qui a été tenu depuis le 14 juin jusques au 23 septembre de toutes les variations survenues, tant dans l'élévation des eaux du bassin que dans celles du Rhône, il a été reconnu constamment que les crues de celles-ci étoient bientôt suivies de l'accroissement des autres, que cet accroissement étoit proportionnel auxdites crues, & que le décroissement venoit ensuite peu après que ces crues avoient diminué ; que d'un autre côté le fossé de fuite dudit bassin ayant été recreusé seulement jusques à trente pouces au-dessus du niveau des basses-eaux du Rhône, les filtrations sont devenues si abondantes à mesure que l'on creusoit, que dès que le Rhône grossissoit un peu les travailleurs étoient obligés d'abandonner l'ouvrage, & il a été observé que l'eau de ces filtrations étoit toujours claire & limpide, quoique celle du Rhône fût souvent très-bourbeuse ; que d'après ce foible essai, il paroît hors de doute que lorsque le canal sera creusé comme il doit l'être à six pieds au-dessous des basses-eaux du Rhône, c'est-à-dire, huit pieds & demi plus bas que la base du fossé de fuite du bassin Roger, les filtrations fourniront un volume d'eau claire plus que suffisant pour l'entretien de la navigation du nouveau canal, & que si jamais ces filtrations venoient à ne pas suffire à cet entretien, ce ne pourroit être que lorsque celles du Rhône seroient fort basses ; & comme alors elles seroient nécessairement claires, on les introduiroit sans inconvénient dans le canal par les portes d'écluse.
Qu’enfin, en supposant contre toute vraisemblance que dans le temps même où les eaux du Rhône seroient élevées de plusieurs pieds au-dessus de leur niveau le plus bas, ainsi qu'elles le sont pendant plus des trois quarts de l'année, les filtrations ne pussent fournir à la dépense du canal, on ne seroit réduit qu'à faire des eaux de ce fleuve l'usage qu'on avoit toujours pensé d'en faire jusqu'à présent, avec cette différence cependant qu'au lieu de les soutenir de niveau dans chaque retenue, il faudroit au contraire les laisser courir dans le canal, afin de diminuer la quantité des dépôts qu'elles y feroient nécessairement, si elles étoient stagnantes.
Qu’à ces détails, le sieur Ducros ajoute qu'il résulte des mesures des sources de Bellegarde qui ont été prises pendant l'été dernier, comparées avec celles que le sieur Grangent pere avoit pris autrefois, que ces sources fournissent environ neuf cents toises cubes d'eau toutes les vingt-quatre heures, dans le temps le plus sec, ce qui au besoin fourniroit une ressource qui dispenseroit peut être d'introduire des eaux troubles dans le canal, dans le cas où celles des filtrations ne suffiroient pas pour l'entretien de la navigation, attendu qu'il seroit aisé d'amener ces eaux de Bellegarde dans la seconde retenue au-dessus du pont de la tour de Maillane par une rigole qui n'auroit que deux mille six cents toises de longueur, & qui seroit placée dans un terrein d'assez bonne consistance.
Que dans le cas très-vraisemblable où les eaux des filtrations du Rhône seront assez abondantes pour, avec celles de Bellegarde ou sans elles, suffire à l'entretien de la navigation jusques à l'extrémité inférieure des terres cultes de Bellegarde, il seroit convenable de porter à cette extrémité l'écluse la plus voisine de la mer, attendu que jusques à cet endroit le terrein étant assez élevé, même dans l'emplacement le plus rapproché des marais, pour que le canal puisse y être soutenu à quatre ou cinq pieds au-dessus du niveau de la mer, il résulteroit de cette position une diminution considérable dans la dépense des déblais ; mais que si au contraire ces eaux claires ne pouvoient suffire que pour une moindre longueur de canal, il conviendroit de placer la derniere écluse au-dessus du pont de la tour de Maillane, ainsi qu'il fut proposé à la derniere assemblée des Etats ; qu'il seroit donc intéressant, avant de fixer définitivement l'emplacement de cette écluse, de s'assurer positivement de la quantité d'eau claire que fourniront les filtrations du Rhône, & qu'il est aisé de remplir cet objet dans le courant de cette année en faisant ouvrir depuis la ville de Beaucaire jusques aux marais, dans l'emplacement du canal ou d'un des contre-canaux, un fossé que l'on creuseroit jusques à six pieds de profondeur au-dessous du niveau des basses eaux du Rhône ; fossé qui d'ailleurs seroit d'une grande utilité pour recevoir & porter dans les marais les eaux des épuisements qu'il faudra faire, lorsqu'on fondera les ouvrages de maçonnerie à construire près de Beaucaire ; qu'en prenant cette détermination, il est nécessaire de renvoyer encore à l'année prochaine l'adjudication de la partie de canal comprise entre l'extrémité inférieure des terres cultes de Bellegarde & le pont de la tour de Maillane, mais qu'il est toujours convenable d'adjuger celle qui traverse les marais depuis Broussan jusques auxdites terres cultes de Bellegarde.
Que le sieur Ducros s'étant occupé du projet de l’écluse de la prise d'eau & de celui du port, & autres ouvrages accessoires à construire près de Beaucaire, ce directeur a mis sous les yeux de MM. les Commissaires le plan général desdits ouvrages, tels qu'ils avoient été projetés en 1769, sur lequel plan il a tracé les changements qu'il propose, lesquels changements sont exactement les mêmes qui furent convenus sur les lieux entre le sieur Grangent pere, de Saget & lui en 1786, dont le rapport fut fait aux Etats le 4 janvier 1787 ; que ces changements consistent en premier lieu à présenter l'embouchure du canal au cours du Rhône, afin que les barques puissent y entrer & en sortir facilement, au lieu que dans le premier projet, la direction de cette embouchure étant perpendiculaire à celle du fleuve, le courant auroit pris les barques en travers lorsqu'elles se seroient présentées pour entrer ou pour sortir, & auroit ainsi nécessité une manœuvre fort difficile pour les soutenir dans cette direction jusques à ce qu'elles fussent entrées en entier dans l'écluse ou qu'elles en fussent sorties.
Qu’ensuite, au lieu que l'écluse de la prise d'eau avoit été placée fort en arriere du bord du Rhône, au-delà d'un bassin qui étoit destiné à recevoir un grand volume d'eau qu'on vouloit faire servir, après la fin des inondations, à chasser les dépôts qu'elles auroient causé à l'entrée du canal, il a paru indispensable de supprimer ce bassin qui auroit été nécessairement ensablé lui-même à chaque crue, de placer l'écluse le plus près possible du bord du Rhône, & de construire à travers les bajoyers de cette écluse des tambours & des aqueducs de dégravoyement qui, étant tenus ouverts lors des crues du Rhône, procureroient un grand mouvement dans les eaux au-devant des portes de l'écluse, empêcheroient ainsi qu'elles n'y fissent des dépôts, & verseroient une grande quantité d'eau limoneuse dans les marais où elles seroient amenées par les deux contre-canaux.
Que dans le rapport fait aux Etats le 4 janvier 1787 il fut exposé que le changement de l'emplacement de l'écluse en occasionnoit un autre dans la direction de la partie du canal qui devoit longer la ville, étant convenable de faire à la sortie de l'écluse une courbe dont le développement éloign[er]oit le port à cinquante toises des murs de ladite ville, tandis que dans le premier projet, ce port étoit placé tout auprès desdits murs, dont la démolition étoit même nécessaire en partie dans l'emplacement des quais ; & il fut ajouté que ce dernier changement avoit occasionné des réclamations de la part de la communauté de Beaucaire, en ce qu'elle prétend que cet éloignement lui seroit très-préjudiciable, en même temps qu'il seroit onéreux à la Province par les fortes indemnités qu'elle auroit à payer pour le nouvel emplacement qui traverse beaucoup de jardins ; que le sieur Ducros, à qui le mémoire de cette communauté a été remis, a été chargé de concilier le projet dont elle sollicite l'exécution pour l'emplacement du port avec celui de la direction oblique au cours du Rhône de l'entrée du canal, & qu'il y est parvenu en remontant l'écluse de la prise d'eau d'environ neuf toises au-dessus de l'emplacement proposé en 1786, parce qu'alors, sans que l'écluse soit moins bien placée, la plus grande distance qui se trouve entr'elle & la direction du premier emplacement du port fournit le moyen de donner à la courbe qui doit réunir l'un avec l'autre un développement qui, quoique bien moins aisé que celui qu'on auroit en éloignant le port, est cependant absolument suffisant ; que sur les inconvénients attribués par les habitants de Beaucaire au projet de l'éloignement du port proposé en 1786, ledit sieur Ducros observe que si ce projet traverse une plus grande quantité de jardins que l'ancien, celui-ci nécessite la destruction de la chapelle de Notre-Dame & celle de la maison & de l'église de la Charité, dont la valeur réunie doit au moins égaler celle des parties de jardin qu'on épargneroit.
Que dans l'état des lieux la communication avec la ville seroit moins aisée & moins prompte, mais que cet inconvénient du moment procureroit dans un avenir vraisemblablement peu éloigné l'avantage permanent de la construction d'un nouveau quartier de ville dont les rues larges & régulièrement distribuées donneroient les plus grandes facilités au commerce que le canal doit attirer à Beaucaire dès qu'il sera achevé.
Que pour faciliter la comparaison des avantages & des inconvénients de la disposition de chacun des deux projets, le sieur Ducros les a réunies dans un seul plan qu'il a mis sous les yeux de MM. les Commissaires, qui, d'après l'examen attentif qu'ils en ont fait, ont pensé qu'il étoit convenable de donner la préférence au projet qui s'éloigne des murs de Beaucaire, comme réunissant le triple avantage de faciliter l'entrée du canal, de prévenir les ensablements, & de procurer au commerce les moyens de construire des magasins situés dans des rues nouvelles, larges & commodes qui viendront aboutir à l'ancienne ville ; ce qui fournira des débouchés plus étendus & plus aisés aux marchandises qui arriveront dans le port.
Que le sieur Rome a ajouté que l'exécution des ouvrages à faire pour le creusement & le revêtement du port de Beaucaire & pour la construction de deux ponts nécessaires à la communication de la ville avec le bord opposé devant prendre un temps considérable, il paroît d'autant plus convenable d'autoriser MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année à procéder à leur adjudication, que le creusement du port une fois effectué, la construction des fondations de l'écluse de la prise d'eau deviendra plus aisée, & qu'en attendant le sieur Ducros fera faire dans l'emplacement de cette écluse les sondes nécessaires pour reconnoître la qualité du fonds ; cette connoissance étant indispensable pour déterminer les moyens à prendre pour fonder solidement cet important ouvrage.
A quoi ledit sieur Ducros a ajouté que le sieur Daspect, inspecteur des travaux de la province, ayant été occupé pendant près de six mois, en deux années, à faire sur le terrein toutes les opérations de détail relatives aux projets dont il vient d'être rendu compte, & s'en étant acquitté avec soin & activité, il paroît avoir mérité que les Etats veuillent bien lui accorder le salaire de ce travail extraordinaire.
Le sieur Rome, Syndic-Général, a ensuite exposé à MM. les Commissaires la situation des fonds destinés aux travaux dudit canal, & sur lesquels on pourvoit concurremment à ceux du canal de Narbonne, & qu'il résulte de l'état remis à ce sujet par le sieur trésorier de la bourse,
1°. Que par le résultat de son compte arrêté aux derniers Etats, il lui restoit dû trente-six mille cinq cents quatre livres.
2°. Que les ordonnances qu'il a payées pendant l'année 1788, tant pour ledit canal de Beaucaire que pour celui de Narbonne, se sont portées à la somme de trois cents soixante-six mille neuf cents neuf livres treize sols deux deniers.
3°. Qu'il a pareillement payé une somme de cent trente mille cinq cents cinquante-six livres dix-sept sols six deniers pour les intérêts de l'année 1788 des emprunts faits pour lesdits ouvrages, lesquels emprunts consistent en quatre de trois cents mille livres chacun, un de trois cents cinquante mille livres, deux autres de cinq cents mille livres chacun, faits, l'un en 1786 & l'autre en 1787, & un dernier de deux cents mille livres fait en 1788, ce qui porte la totalité desdits emprunts à deux millions sept cents cinquante mille livres.
4°. Que ledit sieur trésorier a encore payé une somme de trois mille quatre cents soixante-neuf livres dix-sept sols pour les frais dûs aux notaires à raison des contrats qu'ils ont reçu sur ces emprunts.
De sorte que la dépense totale de l’année 1788 forme un objet de cinq cents trente-sept mille quatre cents quarante livres six sols huit deniers.
Et comme la recette ne s'est élevée qu'à cinq cents trente-trois mille quatre cents quarante-trois livres quatre sols,
Savoir :
1°. Cent un mille quatre cents quatre-vingt-treize livres quatre sols provenant des sommes empruntées pour compléter l'emprunt de cinq cents mille livres délibéré en 1787.
2°. Deux cents mille livres de l'emprunt effectué en 1788.
3°. Cent cinquante mille livres de la premiere remise du Roi, affectée auxdits ouvrages sur la crue du sel de 1771.
4°. Soixante-quinze mille livres de la seconde remise accordée par Sa Majesté pour les mêmes ouvrages.
5°. Trois mille sept cents cinquante livres du prix du bail-à-ferme de la robine de Narbonne.
Et 6°. Trois mille deux cents livres de la ferme des herbes & roseaux dudit canal de Beaucaire.
Il en résulte qu'il est dû audit sieur trésorier trois mille neuf cents quatre-vingt-dix-sept livres deux sols huit deniers, au paiement de laquelle somme il sera nécessaire de pourvoir, ainsi qu'aux fonds qui seront nécessaires pour la continuation, tant des ouvrages dudit canal de Beaucaire que de celui de Narbonne, indépendamment des remises qui y sont affectées.
En résumant tous les objets dont l'assemblée vient d'entendre le détail, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'autoriser MM. les Commissaires des travaux-publics à procéder à l'adjudication de la partie de canal à ouvrir depuis Broussan jusques aux terres cultes de Bellegarde, laquelle partie sera rapprochée des marais, suivant la nouvelle direction proposée par le sieur Ducros.
2°. De déterminer que le pont à construire dans cette partie sera placé dans la direction de la draille située entre le domaine des Bions & celui de Broussan.
3°. D'autoriser MM. les Commissaires des travaux-publics à procéder à l'adjudication du fossé que le sieur Ducros propose d'ouvrir dans l'emplacement du canal, depuis les marais jusques à la ville de Beaucaire.
4°. D'approuver les projets présentés par ledit sieur Ducros pour la prise d'eau dans le Rhône & pour la construction du port de Beaucaire dans l'emplacement le moins rapproché de la ville, en autorisant MM. les Commissaires des travaux-publics à procéder à l'adjudication des travaux relatifs audit port.
5°. D'accorder au sieur Daspect, inspecteur, une somme de neuf cents livres pour le salaire du travail extraordinaire qu'il a fait & de la longue maladie qui en a été la suite.
6°. D'ouvrir cette année un emprunt de la somme de deux cents cinquante mille liv. au denier vingt & sans retenue, lequel avec le produit des remises du Roi à ce affectées sera employé tant à rembourser le sieur trésorier de ses avances qu'à la continuation des travaux desdits canaux de Beaucaire & de Narbonne, & au paiement des intérêts.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie	17890219(08)
Cours d'eau et voies navigables
Les commissaires des travaux publics adjugeront la partie du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire à ouvrir depuis Broussan jusqu'à Bellegarde, selon le nouveau tracé proposé : on déterminera l'emplacement du pont à construire dans cette partie	Action des Etats Travaux publics et communications
Economie	17890219(08)
Cours d'eau et voies navigables
Les comm. des travaux pub. adjugeront le fossé projeté près de Beaucaire pour recueillir les eaux d'infiltration du Rhône en crue, retenues dans le bassin Roger, & alimenter le canal Aigues-Mortes/Beaucaire (l'eau des sources de Bellegarde ne suffit pas)	Action des Etats Travaux publics et communications
Economie	17890219(08)
Cours d'eau et voies navigables
Approbation des projets présentés par Ducros pour la prise d'eau dans le Rhône capable d'alimenter le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire & pour la construction du port de Beaucaire	Action des Etats Travaux publics et communications
Culture	17890219(08)
Urbanisme
L'éloignement projeté de l'écluse à la jonction du Rhône & du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire rendrait la communication avec Beaucaire moins facile mais permettrait la construction d'un nouveau quartier aux rues régulières favorables au commerce	Action des Etats Culture
Opérations de crédit	17890219(08)
Emprunts de la province
Emprunt de 250 000 l. au den. 20, qui s'ajoutera aux précédents emprunts (2 750 000 l.), aux remises du roi (225 000 l.), aux fermes de la robine de Narbonne & des roseaux du canal de Beaucaire pour financer ce canal & celui de Narbonne	Action des Etats Gestion financière et comptable
Economie	17890219(08)
Travaux publics
La dépense totale faite en 1788 pour les canaux de Narbonne & de Beaucaire se monte à 537 440 l. 6 s. 8 d. ; recette : 533 443 l. 4 s. (remises du roi : 225 000 l., fermes de la robine de Narbonne & des roseaux du canal de Beucaire : 6 950 l., emprunts)	Action des Etats Travaux publics et communications
Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17890219(08)
Gratifications
Les Etats accordent 900 l. d'indemnité au sieur Daspect, inspecteur, pour le "travail extraordinaire" fourni dans l'inspection des travaux du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire et pour la maladie qui en été la suite	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province