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Délibération 17890219(15)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890219(15) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
19/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
512-513 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Beziers a dit : Qu'il a été rendu compte à la Commission par le sieur Rome, Syndic-Général, d'un mémoire présenté par les sieurs Cros & Rey, qui exposent qu'il n'y a pas longtemps qu'il n'existoit dans toute la France que deux manufactures d'huile de vitriol, de sorte que la grande consommation qui s'en fait dans le royaume pour les arts nous forçoit d'avoir recours aux étrangers ; que le sieur Chaptal conçut & exécuta le projet de leur enlever cet avantage ; qu'à-peu-près dans la même époque, ils avoient eu la même idée, & que l'exécution suivit de si près, que les deux manufactures commencerent à travailler presque dans le même-temps ; que la Province ayant cru l'année derniere devoir des encouragements à celle de M. Chaptal, ils osent en espérer de semblables : qu'en accordant au sieur Chaptal une gratification de cinq pour cent sur la vente de toutes les marchandises qui sortiroient de sa fabrique, les Etats avoient sans-doute été déterminés par des vues d'utilité publique & par la faveur que mérite tout nouvel établissement, qui souvent ne pourroit se former ou se soutenir par les seules facultés des particuliers, & dont la non-existence ou la destruction priveroit la Province des avantages considérables & évidents qu'il peut lui procurer ; qu'ainsi, il n'est pas plus permis de douter aujourd'hui de la nécessité des encouragements donnés au sieur Chaptal que de l'utilité de l’établissement qu'il a formé ; mais que se trouvant dans une position exactement semblable, ayant exécuté la même entreprise dans la même ville à la même époque, ayant eu les mêmes difficultés à vaincre & souffrant comme lui l'augmentation du prix survenu dans les matières qu'ils emploient, ils croient avoir droit à la même faveur, aux mêmes encouragements, à la même protection.
Que l'intention des Etats, en accueillant la demande du sieur Chaptal, ne fut certainement pas de nuire à un tiers, de porter préjudice à ceux qui courent la même carrière, & que s'ils avoient prévu que ces bienfaits pussent devenir la cause nécessaire de leur ruine, ils ne les auroient point accordés, que c'est cependant ce qui arriveroit si leurs réclamations étoient rejetées, ne leur étant pas possible de soutenir la concurrence du sieur Chaptal, qui seroit toujours le maître d'empêcher le débit de leurs marchandises en offrant à ses correspondants & au public cinq pour cent de rabais sur le bénéfice absolument nécessaire pour que sa fabrique & la leur puissent subsister.
Lesdits sieurs Cros & Rey supplient en conséquence les Etats de vouloir bien rendre commune avec eux la gratification accordée audit sieur Chaptal.
Mais la Commission a pensé que, vu la suppression de la prime qui avoit été accordée audit sieur Chaptal, il n'y avoit pas lieu de s'occuper du mémoire desdits sieurs Cros & Rey.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890219(15) |
| Manufactures autres que textiles |
| Les Etats rejettent la demande des sieurs Cros et Rey, qui font valoir qu'ayant fondé une manufacture analogue à celle de Chaptal presque dans le même temps et dans la même ville, ils méritent la même prime |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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