AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations

Catégorie "Accommodement"



Justice
Accommodement
16480228(03)
A la requête du fermier général des gabelles Janon, deux de ses gardes, soupçonnés d'avoir aidé à faire arrêter l'étapier d'Uzès et emprisonnés pour cela, sont mis en liberté après avoir demandé pardon aux Etats Action des Etats

Justice
Accommodement
16480302(02)
L'archer qui a assisté à l'arrestation de l'étapier d'Uzès ayant été emprisonné, les Etats acceptent de le mettre en liberté après qu'il soit venu demander pardon devant eux Action des Etats

Justice
Accommodement
16491006(02)
L'évêque de Carcassonne est prié de "moyenner par sa prudence" un accommodement entre l'évêque de Mirepoix et la marquise de Mirepoix Action des Etats

Justice
Accommodement
16491122(05)
Le Bureau des Comptes accepte l'offre de 3 000 l. faite par l'étapier de Saint-Nauphary, accusé d'irrégularités dans son compte, moyennant laquelle on ne le poursuivra pas ; le sr de La Ferrière, qui les a découvertes, recevra le tiers de la somme Action des Etats

Justice
Accommodement
16520109(05)
Les Etats proposent, pour achever de faire régner la paix dans la province, leur médiation dans les différends du parlement de Toulouse et de la chambre de l'édit de Castres avec la chambre des Comptes et la cour des Aides de Montpellier Action des Etats

Justice
Accommodement
16591217(02)
Les Etats refusent leur intervention dans le différend entre deux particuliers, car ce n'est pas une affaire concernant la province ; l'archevêque de Narbonne tentera de les mettre d'accord Action des Etats

Justice
Accommodement
16610308(01)
Les Etats confient aux évêques d'Albi et de Montauban le soin de terminer à l'amiable le conflit pour les élections consulaires entre deux factions de la ville de Rabastens, qui dure depuis 20 ans et a coûté 45 000 écus à la communauté Action des Etats

Justice
Accommodement
16800105(06)
Le sieur Gilède, capitoul, et les syndics généraux transigeront avec les consuls et habitants d'Orgnac pour régler le différend qui oppose ces derniers à la province comme séquestres des biens de la dame de Saint-Florent Action des Etats

Justice
Accommodement
16800112(04)
Les Etats approuvent la transaction dressée par le sieur Gilède, capitoul de Toulouse, afin de mettre fin au procès que les consuls et habitants d'Orgnac ont contre la province ; la province payera 1 100 l. à cette communauté Action des Etats

Justice
Accommodement
16800115(04)
Approbation de la transaction établie par les députés en Cour moyennant 4 500 l. payées par la province pour terminer le procès en cours au Conseil avec les nommés Nicolin, Imbert et autres marchands Action des Etats

Justice
Accommodement
16901214(02)
Les députés à la cour pourront conclure un accommodement avec le prince d'Harcourt, héritier de Mme d'Ornano, veuve du maréchal, pour 40 000 l. au lieu de 148 900 l. que la prov. a été condamnée à payer pour la bâtisse de la citadelle de Pont-Saint-Esprit Action des Etats

Justice
Accommodement
16911212(04)
M. Le Secq, fils du trésorier de la Bourse de 1650 à 1670, condamné au Châtelet de Paris à verser 52 228 l. à la province pour l'apurement des comptes de son père, a fait appel ; un accord préparé par les députés à la cour est finalement trouvé Action des Etats

Justice
Accommodement
17190118(03)
Des commun. des dioc. du Puy & Viviers étant condamnées par l'intend. à payer 36 000 l. au subrogé du fermier du droit de 2 d./livre de viande (il a été troublé dans la levée), celui-ci, par accommodem., se contente de 19 000 l.; examen de l'aff. renvoyé Action des Etats

Justice
Accommodement
17190125(02)
Accord sur 30 000 l. payables en deux ans pour indemniser les héritiers de Jacques Brun à cause de la démolition en 1657 du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes commencé par ce dernier Action des Etats

Justice
Accommodement
17190216(06)
Suite à la condamnation par Basville de 72 communautés des diocèses de Viviers et du Puy à verser 36 000 l. pour refus de paiement du pied fourché, l'entremise de "personnes intelligentes" réduit l'amende à 19 000 l. Action des Etats

Justice
Accommodement
17481230(10)
Bien que la prov. ait obtenu de l'intendant des ordonn. condamnant les entrepreneurs des ouv. de fortif. de la côte à payer des sommes dues, les Etats décident de surseoir aux poursuites et chargent les commiss. des trav. pub. de finir l'aff. à leur gré Action des Etats

Justice
Accommodement
17611105(01)
Au lieu de poursuivre un procès au Cons., les E. acceptent la transaction proposée par les fermiers gén. par l'entremise du direct. des Domaines & verseront 3 500 l./an pour l'augm. des épices des comptes rendus à la Ch. des Comptes; renvoi à 17590303(02) Action des Etats