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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Catégorie "Avantages"



Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Avantages 		16620206(01)
Les officiers de la province bénéficient de l'évocation de leurs procès, ce que n'a pas respecté le parlement de Toulouse en lançant un arrêt contre le sieur de Boyer père, syndic général Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Prérogatives des membres
Avantages 		16480321(02)
Les membres des Etats jouissent de l'exemption du port des lettres Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement