AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations

Catégorie "Contrebande"



Désordres
Contrebande
17521118(08)
Les Etats accèdent à la demande des fermiers généraux d'installer des employés dans la redoute de la Tour de Valras près de Sérignan pour empêcher les bâtiments étrangers de déverser des marchandises prohibées sur la côte Action des Etats

Désordres
Contrebande
17580203(03)
Refus d'indemniser Bedos & Caylus, cessionnaires du bail de J. Gaillard pour les voitures & équipages des troupes (1748), pour les frais d'un camp près de Beaucaire & de poursuites contre les contrebandiers ; ils sont renvoyés au roi & aux fermiers génér. Action des Etats

Désordres
Contrebande
17890214(07)
Le sous-fermier de l'équiv. se plaint des contrebandiers pour la viande de boucherie, appuyés par la populace de Montpellier ; la ville a supprimé la boucherie close ; quelques contrebandiers se sont transformés en fournisseurs, mais ont fraudé quand même Action des Etats