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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Catégorie "Convocation"



Organisation matérielle de la session
Convocation 		16620114(03)
Les Etats rappellent "l'ordre ancien" de convocation des Etats : les dépêches du roi et celles du gouverneur sont remises à un des greffiers, qui les distribue aux trois syndics généraux, qui les envoient aux diocèses de leur département Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement