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Impôts Dispenses |
16801118(004) |
| Le marquis de Seignelay a écrit au cardinal de Bonzi que l'intention du roi était de ne plus comprendre dans les rôles d'industrie les matelots dans l'année de leur service & les patrons de barque chargés d'apprentis pour le service royal | Action royale |
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Impôts Dispenses |
16891129(01) |
| Pour le soulagement de la province, le roi consent qu'elle ne paye cette année que la moitié des 150 000 livres que les Etats lui ont accordées pour "mettre le Canal de communication des Mers dans sa perfection" | Action royale |
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Impôts Dispenses |
17180215(03) |
| Deux arrêts du Conseil favorables à la province : le premier décharge le Languedoc de la demande du traitant des offices de commissaires aux prisées & ventes de meubles & le 2nd exempte les baux des Etats des taxes de la chambre de justice | Action royale |