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Délibérations

Catégorie "Draperie"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
16511115(01)
Le syndic général et les députés en Cour interviendront au Conseil en faveur des maîtres tondeurs, teinturiers et marchands pour qu'ils conservent la liberté de presser les étoffes de laine, serge et cadis "à feuillet de papier et carton chauffé" Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
16820114(01)
On fera des instances auprès de l'intend. & du roi pour que les manufacturiers du Velay, Gévaudan & Cévennes ne soient pas troublés dans la liberté laissée par l'arrêt du 14/10/1673 de fabriquer cadis & burats de la largeur qui convient aux pays étrangers Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
16821120(03)
Le roi sera supplié de décharger la prov. des dépenses qu'il lui a demandé de faire pour les manuf. de Clermont & de Saptes (1 pistole par pièce de drap, loyers de la manuf. de Clermont) : elles sont trop lourdes et ruineraient la fabrique de Carcassonne Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
16930115(02)
Le roi sera prié de diminuer le loyer de la manufacture de Clermont au-dessous de 4 500 l., somme à laquelle l'avait fixé M. d'Aguesseau Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17100104(08)
Les députés à la cour représenteront au roi que la manufacture de La Terrasse peut se soutenir sans les gratifications extraordinaires qu'il demande Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17120114(02)
Le roi sera supplié de permettre qu'après l'expiration des contrats en cours, la province paye à tous les fabricants 1/2 pistole par pièce de drap fin pour le Levant, un écu pour chaque londres & londres large, & les loyers s'ils ne sont pas propriétaires Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17120131(02)
Nouvel article dans le cahier : que le roi autorise le règlement que l'assemblée a fait sur les avantages accordés aux manufactures Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17190128(01)
Que, après la prorogation de 3 ans des contrats avec les manufactures royales, les gratifications qui leur sont acordées soient rendues égales (sur le pied d'une 1/2 pistole) ainsi qu'aux autres grandes manufactures Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17481228(03)
Les députés à la cour renouvelleront leurs représentations sur l'inutilité de la gratification des londrins seconds, et demanderont qu'elle soit affectée, "pour le bien du commerce", à des découvertes ou à des nouveaux établissements Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17481228(05)
Les députés à la cour demanderont que les 20 000 l. en 10 ans accordées au sr Albert pour l'achat de son nouveau procédé de teinture des draps avec la garance soient prélevées sur les gratifications des londrins seconds Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17521123(03)
Les députés à la cour renouvelleront leurs représentations pour supprimer les gratifications accordées aux fabricants de draps ou en modifier la répartition Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17521204(04)
Refus de délibérer sur la demande du roi de payer les appointem. de Lemazurier (3 000 l) & ceux des 10 autres inspect. des manuf. (6 000 l en suppl.); les dép. à la cour demanderont d'en décharger la prov. ou de les prélever sur les gratif. des fabricants Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17540225(06)
Que le roi ordonne que les inspect. des manufactures, que les Etats viennent d'accepter de payer sans les avoir nommés, transmettent à l'assemblée leurs observations pour qu'elle connaisse ce qui intéresse le commerce et puisse faire des représentations Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17540225(06)
Que la province soit déchargée du paiement des inspecteurs des manufactures, qui devrait être pris sur les gratif. des fabricants, ou alors que le roi lui en laisse la nomination; les députés à la Cour feront de nouvelles représentations Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17781126(02)
Les députés à la Cour feront des représentations sur la nécessité de ne pas exclure les draps languedociens pour le Levant du plan intermédiaire qui concilie "à la fois le système réglementaire & le système de liberté" proposé par le gouvernement Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17781203(02)
Les députés à la Cour insisteront afin que le roi prenne en compte les conclusions de la commission des manufactures chargée d'examiner le plan d'administration intermédiaire entre le système règlementaire et celui de la liberté des manufactures Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17810104(06)
Les députés à la Cour et l'archevêque de Narbonne renouvelleront leur instances pour parvenir au rétablissement des manufactures de la province Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17820105(08)
Le roi sera supplié à nouveau de lever les entraves à la liberté du commerce des draps destinés au Levant Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17821219(12)
Les députés à la Cour renouvelleront leurs instances sur le défaut de liberté qui entrave le commerce des draps pour le Levant Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17880116(04)
Les députés à la Cour présenteront au gouvernement certaines demandes des négociants relatives à la reprise du commerce des draperies, notamment celle de la franchise intérieure Action des Etats

Economie
Draperie
16511115(01)
L'usage de presser les étoffes de laine, serge et cadis "à feuillet de papier et carton chauffé" ne les détériore pas ; beaucoup de tondeurs et de teinturiers le pratiquent ; l'interdire troublerait le commerce de ces étoffes, utile à la province Action des Etats

Economie
Draperie
16610212(01)
Les marchands drapiers & tondeurs de Nîmes demanderont la cassation des exploits des 27 & 29/01/1661 obtenus par Félines, habitant de Nîmes, leur interdisant de presser les étoffes de laine avec le carton de papier chauffé, ce qui en ruinerait le commerce Action des Etats

Economie
Draperie
16811203(01)
Le roi, par la bouche de ses commissaires, manifeste le désir de soutenir la manuf. de Clermont qui dépérit à cause de la "fatalité qui est attachée aux commencements", et incite les Etats à y contribuer, pour le "bien public" et l'intérêt de la province Action royale

Economie
Draperie
16811203(01)
Les Etats se félicitent de la paix et de la tranquillité établies par le roi et de son souci de favoriser le commerce, particulièrement par le soutien qu'il leur demande d'apporter à la manufacture de Clermont ; une délibération sera prise à ce sujet Action des Etats

Economie
Draperie
16811203(01)
L'intendant d'Aguesseau insiste sur la fragilité des productions agricoles, soumises aux aléas climatiques, opposée à l'abondance créée par les manufactures Action royale

Economie
Draperie
16811204(03)
Nomination d'une commission pour conférer avec les commissaires du roi sur la proposition faite par ces derniers pour le rétablissement de la manufacture de Clermont Action des Etats

Economie
Draperie
16811204(03)
Les commissaires du roi témoignent de leur désir de conférer bientôt avec les commissaires que l'assemblée doit nommer pour le rétablissement de la manufacture de Clermont Action royale

Economie
Draperie
16811212(03)
Les Etats excluent le port et terroir de Sète et la manufacture de Clermont du bail de l'équivalent parce qu'ils se réservent de les "faire regir comme ilz le jugeront a propos" Action des Etats

Economie
Draperie
16820110(05)
Les E. récusent comme incertains les calculs des 1ers entrepr. de la man. de Clermont (dettes : 750 000 l., qu'ils payeraient avec 350 000 l d'effets qu'ils possèdent & 400 000 l prêtées par la prov. & le roi, à rembourser par la product. de 500 pièces/an Action des Etats

Economie
Draperie
16820110(05)
Les E. décident que le président empruntera, si le roi ne décharge pas la prov., 70 000 l pour la manuf. de Clermont, en prenant toutes les sûretés de la prov. : 40 000 l. pour les draps à faire cette année & 30 000 l. pour les laines à travailler en 1683 Action des Etats

Economie
Draperie
16820110(06)
Les Etats consentent à emprunter 70 000 l. pour soutenir la manuf. de Clermont pendant 2 ans, pour plaire au roi et pour empêcher une ruine totale, mais espèrent que le roi ordonnera que cette déliberat. ne soit pas exécutée car elle ne sera pas efficace Action des Etats

Economie
Draperie
16820110(06)
L'ass., tout en reconnaissant quelque utilité à la manuf. de Clermont (elle utilise les laines de la prov. & fait travailler les ouvriers), dénonce son mauvais état : les 1ers entrep. ne sont ni des marchands ni compétents; les autres man. sont meilleures Action des Etats

Economie
Draperie
16820110(06)
Les propositions des manufacturiers de Clermont pour redresser leur manufacture sont illusoires, leurs comptes pour rembourser leurs dettes sont erronés, et les 400 000 l. qu'ils demandent au roi et à la province seraient prêtées en pure perte Action des Etats

Economie
Draperie
16820110(06)
Une nouv. compagnie pour sauver la manuf. de Clermont ne serait pas viable (difficulté de trouver des gens qui veuillent y travailler, bâtiments à racheter, grandes dépenses pour un commerce incertain) d'autant plus qu'il y a assez de manuf. dans la prov. Action des Etats

Economie
Draperie
16821112(01)
Les commissaires du roi demandent que le président nomme des commissaires pour qu'ils leur communiquent les ordres du roi au sujet de la manufacture de Clermont dans une conférence Action des Etats

Economie
Draperie
16821114(01)
Après la lecture du mémoire présenté par le duc de Noailles sur le soutien que les Etats doivent donner à la manufacture de Clermont, les Etats décident de le faire examiner par leurs commissaires Action des Etats

Economie
Draperie
16821114(01)
Le duc de Noailles a présenté dans une conférence avec les commissaires des Etats un mémoire sur le soutien que les Etats doivent apporter à la manufacture de Clermont et a dit que l'intention du roi était qu'ils fassent "quelque chose de solide" Action royale

Economie
Draperie
16821116(01)
Compte rendu par les commiss. nommés pour la manuf. de Clermont de la lecture du mémoire présenté par les commiss. du roi et renvoi de la délibération, celle ci ne pouvant se faire que devant les anciens intéressés et ceux qui veulent former une nouv. cie Action des Etats

Economie
Draperie
16821119(01)
Compte rendu de l'activité de la commission pour la manufacture de Clermont et décision de dresser un mémoire sur les raisons qui poussent l'assemblée à ne pas entrer dans cette affaire Action des Etats

Economie
Draperie
16821120(03)
A la suite du rapport des commissaires des Etats sur les instructions royales concernant les manufactures de Clermont et de Saptes, l'assemblée expose dans un mémoire ses réticences à apporter le soutien demandé par le roi Action des Etats

Economie
Draperie
16821120(03)
Dans des instructions transmises par ses commissaires, le roi expose les modalités du soutien qu'il souhaite que les Etats apportent aux manufactures de Clermont et de Saptes Action royale

Economie
Draperie
16821204(01)
Les E., contraints par une dépêche du roi, prêtent sans intérêt 100 000 l. pour 6 ans aux manuf. de Saptes & Clermont, 30 000 l. (rachat du matériel de Clermont) & paieront 4 ou 5 000 l. pendant 10 ans (loyer de Clermont) et 1 pistole par pièce à Cl. & S. Action des Etats

Economie
Draperie
16821204(01)
Les Etats, selon les volontés royales, offrent de racheter pour 30 000 l. le matériel possédé par les anciens intéressés à la manuf. de Clermont ; ceux-ci, qui l'estiment à 120 000 l., pourront refuser et en disposer à leur guise Action des Etats

Economie
Draperie
16821204(01)
Renouvellement des injonctions royales pour Clermont et Saptes : prêt par les Etats de 100 000 l. sans intérêt pour 6 ans, rachat du matériel de Clermont pour 30 000 l. au plus, paiement du loyer de Clermont (4 ou 5 000 l.) & subv. d'1 pistole/pièce fabr. Action royale

Economie
Draperie
16821211(02)
Bonzi concertera avec l'intend. les moyens de faire travailler les ouvriers de la manuf. de Clermont dans l'intervalle de 2 mois entre la séparation de l'anc. compagnie & la formation de la nouv., pour 8 000 l. au plus & en retenant des draps en garantie Action des Etats

Economie
Draperie
16821211(02)
D'Aguesseau demande aux Etats de réfléchir aux moyens de maintenir les ouvriers de la manufacture de Clermont au travail pendant l'intervalle entre la séparation de l'ancienne compagnie et la formation de la nouvelle Action royale

Economie
Draperie
16821212(01)
Pour payer les 33 333 l. attribuées par délib. à la nouvelle Cie de la manuf. de Clermont & Saptes, et les 30 000 l. pour l'outillage, on vendra à perte pour 30 000 l. les draps (valant 40 000 l.) qui sont en dépôt à Marseille et on empruntera 33 333 l. Action des Etats

Economie
Draperie
16881207(03)
Etat des draps déposés dans un magasin des Saptes fermé à 2 clés (valeur donnée en détail ; total : 61 818 l. 6 s.) en nantissement d'un prêt sans intérêt pour 6 ans de 60 000 l. fait par la province à Noël de Varennes (délib. des 04/11/1682 & 21/10/1683) Action des Etats

Economie
Draperie
16881209(03)
Les E. approuvent le projet de bail avec Barthe, successeur d'Indret & Thomé à la manuf. de Clermont : 70 000 l. prêtées sans intérêt pour 7 ans, avec intér. pour les 18 mois suiv. ; bail interrompu après 4 ans si le loyer de 4 500 l. n'est pas baissé Action des Etats

Economie
Draperie
16881209(03)
Il sera sursis pendant un an, sous le bon plaisir du roi, à l'exécution de l'arrêt du Conseil du 19/10/1688 prescrivant de produire des draps londres aux Saptes, en attendant de savoir si les laines du pays sont propres à cette fabrication Action des Etats

Economie
Draperie
16881209(03)
Arrêt du 18/11/1688 ordonnant à la prov. de payer au sr Pouget, ayant droit des anciens intéressés en la manufacture de Clermont (Indret et Thomé) le loyer des ustensiles, outils & métiers dep. 1683 suivant la liquidation faite par les commissaires du roi Action royale

Economie
Draperie
16881209(03)
Arrêt du Conseil du 19/10/1688 ordonnant de produire des draps londres à la manufacture de Saptes Action royale

Economie
Draperie
16891210(05)
Des commiss. sont nommés pour examiner la condamnation de la prov. à augmenter le loyer des outils & métiers & à payer 7 années d'arrérages à Pouget, propr. de la manuf. de Clermont et l'exécution des décisions des Etats sur cette manuf. & celle de Saptes Action des Etats

Economie
Draperie
16891210(05)
Un arrêt du Conseil du 21/09/1689 a condamné la province à payer 7 années d'arrérages du loyer des métiers, outils et ustensiles à Pouget, propr. de la manufacture de Clermont, et à augmenter ce loyer de 4 500 l. à 6 000 l. Action royale

Economie
Draperie
16891212(01)
A la demande du roi, la prov. prêtera au sr de Varennes, entrepren. de la manuf. de Saptes, 30 000 l. pour 10 ans (7 ans - et non 10 - sans int. et 3 ans au d. 20) pour lui permettre de fabriquer des draps londres ; il fournira un nantissement équivalent Action des Etats

Economie
Draperie
16891212(01)
Renouvell. du prêt à de Varennes (consenti sur ordre du roi) de 60 000 l. qu'il rendra au terme d'un bail de 6 ans à la manuf. de Clermont (juillet 1690) ; son bail est reconduit pour 7 années et demie finissant le 31/12/1697 ; nantissement équivalent Action des Etats

Economie
Draperie
16891212(01)
Les 70 000 l. prêtées par la prov. sur ordre du roi à Indret et Thomé, entrepr. de la manuf. de Clermont (bail de 6 ans expiré cette année) seront transmises pour 65 000 l. à Barthes (bail de 8 ans & demi à Clermont) et pour 5 000 l. à Varennes à Saptes Action des Etats

Economie
Draperie
16891212(01)
Le roi ayant demandé le prêt de 30 000 l. pour 10 ans à Varennes pour fabriquer des draps londres, les Etats ont nommé des commisaires pour savoir si les laines du pays sont propres à cette fabrication ; leur rapport est favorable Action des Etats

Economie
Draperie
16891212(01)
Instructions transmises par les commissaires du roi : prorogation de 6 ans sans intérêt du bail de Varennes à Saptes et prêt de 30 000 l. à lui accorder pour la fabrique de draps londres Action royale

Economie
Draperie
16891212(03)
Rapport de visite de Montbel à la manuf. de Clermont, faite avec Pouget, propr., et le représ. d'Indret et Thomé : inventaire des métiers et outils, établiss. d'un magasin pour les produits servant de nantissement de la somme reçue d'Indret et Thomé Action des Etats

Economie
Draperie
16891212(03)
Rapport de visite de Montbel à la manuf. de Clermont : état des effets appart. à Barthe, entré dans la manuf. (144 160 l.), remise à Le Poivre d'une clef du magasin où il mettra des effets servant de nantiss. pour la somme reçue par Barthe d'Indret & Th. Action des Etats

Economie
Draperie
16891212(04)
Inventaire des draps et des balles de laine dans le magasin de la manufacture de Saptes servant de nantissement à la somme de 60 000 l. prêtée par la province au sieur de Varennes pour 6 ans sans intérêt Action des Etats

Economie
Draperie
16891215(03)
Imposition de 10 500 l. pour les arrérages de 7 années d'augmentation des loyers de la manufacture de Clermont, à payer au sieur Pouget, et de 6 000 l. pour le loyer de 1690 (voir délib. 16891210(05)) Action des Etats

Economie
Draperie
16901201(01)
Sur 70 000 l. restituées par les anciens directeurs de Clermont, 65 000 l. sont versées à Barthe, subrogé à cette manuf., & 5 000 l. à Varennes, directeur de celle de Saptes, celui-ci ayant déjà reçu de la province 60 000 l.; des nantissements sont prévus Action des Etats

Economie
Draperie
16901213(02)
Etat de nantissement des effets qui sont dans les magasins des manufactures de Villeneuve-les-Clermont (évalués à 68 978 l.) et des Saptes (évalués à 60 000 l.) Action des Etats

Economie
Draperie
16911120(01)
Le souhait du roi en 1689 que la province prête 30 000 l. au sr de Varennes pour une fabrique de draps londres destinée à concurrencer les Anglais n'ayant pas été obéi, Pontchartrain a écrit à Basville que le roi voulait que ce prêt soit fait incessamment Action royale

Economie
Draperie
16911120(01)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour dix ans suivant l'intention du roi pour prêter au sieur de Varennes afin qu'il établisse une fabrique de draps londres ; des draps et autres produits seront déposés à Saptes en nantissement Action des Etats

Economie
Draperie
16911124(04)
Lettres royales interdisant la levée du droit de marque et la visite des cadis du Gévaudan, du Velay et des Cévennes et informant de cette décision l'intendant d'Auvergne et l'inspecteur des manufactures en cette province Action royale

Economie
Draperie
16911124(04)
Envoi des lettres royales interdisant la levée du droit de marque et la visite des cadis du Gévaudan, du Velay et des Cévennes et informant de cette décision l'intendant d'Auvergne et l'inspecteur des manufactures en cette province Action des Etats

Economie
Draperie
16911204(02)
Insertion dans le procès-verbal de l'état des effets qui sont dans les magasins de la province à Saptes et à Clermont et qui servent de nantissement pour les 130 000 l. prêtées aux sieurs de Varennes et Barthe, entrepreneurs de chacune des 2 manufactures Action des Etats

Economie
Draperie
16911204(03)
Etat des effets servant de nantissement à la somme de 65 000 l. prêtée au sr de Varennes (total des marchandises : 69 624 l.) et à celle prêtée au sr Barthe (total : 90 046 l.), déposés dans les magasins de la province à Saptes et à Villeneuve de Clermont Action des Etats

Economie
Draperie
16921210(02)
Enregistr. et impression en 200 ex. de l'arrêt du 07/10/1692 en réponse à l'article 7 du cahier de dol., ordonnant que l'arrêt du 14/12/1673, qui exempte les cadis du Gévaudan, Velay et Cévennes du règl. gén. des manufactures de 08/1669 sera exécuté Action des Etats

Economie
Draperie
16921210(02)
Arrêt du conseil du 07/10/1692 en réponse à l'article 7 du cahier de dol., ordonnant que l'arrêt du 14/12/1673, qui exempte les cadis du Gévaudan, Velay et Cévennes du règl. gén. des manufactures de 08/1669 sera exécuté Action royale

Economie
Draperie
16930113(05)
Inventaire des draps, laines et filasse qui sont dans les 3 magasins de la province à Clermont pour lui servir de sûreté pour la somme de 65 000 l. prêtée au sieur Barthe, entrepreneur de ladite manufacture Action des Etats

Economie
Draperie
16930115(02)
Un marchand de Carcassonne, le sieur Gaja, propose de faire fabriquer des draps à Narbonne et même dans d'autres diocèses pour entretenir les pauvres et remédier à la mendicité ; la province lui accorde 6 livres par pièce Action des Etats

Economie
Draperie
16930115(02)
Mention d'une nouvelle manufacture de draps londres établie 2 ans avant sa mort par Noël de Varennes à St-Chinian, diocèse de St-Pons, alimentée par les laines du pays Action des Etats

Economie
Draperie
16930115(02)
A la suite du décès de Noël de Varennes, entrepreneur de la manufacture de Saptes, celle-ci sera baillée à sa veuve et à son frère Pierre de Varennes; modalités du règlement de la succession, les fonds prêtés étant garantis par les pièces en magasin Action des Etats

Economie
Draperie
16930115(14)
Etat de nantissement de la somme de 65 000 L prêtée par la province au feu sieur de Varennes: lettres de change, argent comptant, pièces de drap Action des Etats

Economie
Draperie
17081217(01)
Arrêts du 20/10/1708 portant règlement pour la fabrique des cadis d'Aubenas et du Vivarais et des serges et cadis de Mende et Marvejols ; arrêt du 20/11/1708 portant règlement pour les draps fabriqués pour le Levant Action royale

Economie
Draperie
17090117(01)
Lecture de la lettre de Desmarets demandant le renouvellement par les Etats des contrats des manufactures royales pour dix ans à commencer du 01/01/1710 ; l'examen en est confié à la commission des manufactures Action des Etats

Economie
Draperie
17090117(01)
L'intendant Basville a remis à l'archevêque de Narbonne une lettre de M. Desmarets demandant le renouvellement par les Etats des contrats des manufactures royales pour dix ans à commencer du 01/01/1710 Action royale

Economie
Draperie
17090126(03)
Lettres du contrôleur général Desmarets à l'archevêque de Narbonne et à Basville demandant que les Etats renouvellent les contrats en faveur des manufactures qui travaillent pour le Levant aux mêmes clauses et conditions qu'auparavant Action royale

Economie
Draperie
17090126(03)
A la demande du roi, renouvellement des contrats avec les propriétaires des manufactures, la conjoncture des temps et l'interruption du commerce du Levant ne permettant pas de les supprimer ; il ne sera rien accordé aux draps fabriqués pour l'intérieur Action des Etats

Economie
Draperie
17090126(04)
Renouvellement des gratifications accordées aux manufactures de St-Chinian, Aubenas, Rieux et de l'hôpital de Toulouse, à condition qu'elles remplissent les clauses prévues par leur contrat Action des Etats

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Draperie
17090126(05)
Les Etats décident d'accorder 5 l. de gratification pour chaque pièce de drap tirant 30 aunes, londrins premiers et seconds, à tous les fabricants qui travaillent pour le Levant, moyennant la tenue de registres donnant n°, aunage & qualité de chaque pièce Action des Etats

Economie
Draperie
17090126(06)
Imposition en faveur des manufactures : 1 722 pièces de drap à 10 l., 382 pièces à 5 l., 400 à 3 l., soit 20 330 l., plus les sommes destinées aux loyers et aux prêts. Production totale : 2 504 pièces Action des Etats

Economie
Draperie
17090126(06)
Production totale des pièces de drap fabriquées en 1708 : 2 504 pièces Action des Etats

Economie
Draperie
17090126(07)
Etat des effets qui servent au nantissement des sommes que le sieur Astruc, directeur de la manufacture de Villeneuvette, doit à la province : total 133 280 l. Action des Etats

Economie
Draperie
17100104(05)
Approb. des nouveaux baux passés pour 10 ans au sr Fraisse pour la manuf. de Saptes & au sr Astruc pour celle de Villeneuvette ; impos. de 10 600 l. pour la 1e, 10 020 l. pour la 2e, 1 300 l. pour les héritiers de Varennes & 1 600 l. pour les contrôleurs Action des Etats

Economie
Draperie
17100104(05)
Production de pièces de drap fin pour le Levant tirant 30 aunes en 1709 : le sr Fraisse à Saptes, 570 pièces ; le sr Astruc à Villeneuvette, 502 pièces Action des Etats

Economie
Draperie
17100104(06)
Impositions pour div. manufactures : 6 120 l. (Castanier pour La Trivalle), 3 850 l. (Lamarque et Bourlat pour Pennautier), 2 360 l. (Pélatan pour Clermont), 3 600 l. (frères Gaia pour Bize) et 3 000 l. (srs Roussel pour St-Chinian & le reste du dioc.) Action des Etats

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17100104(06)
Production de draps fins en 1709 : 612 pièces à La Trivalle, 236 à Clermont, 360 à Bize, 385 à Pennautier, 300 pièces de londrins premiers et seconds et 600 pièces de londres à Saint-Chinian Action des Etats

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17100104(07)
On ne paiera rien au sr Astruc pour les 250 pièces fabriquées dans la manufacture de la Grange-des-Prés, car il n'a pas satisfait aux clauses de son bail ; un autre entrepreneur sera choisi pour cette manufacture et 3 000 l. seront imposées pour le loyer Action des Etats

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17100104(07)
Production de draps en 1709 par le sr Astruc à la Grange-des-Prés : 250 pièces, et à Aspiran, dépendance de Villeneuvette : 149 pièces Action des Etats

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17100104(08)
Desmarets a écrit à l'archevêque de Narbonne et à Basville que le roi veut résilier le bail des entrepreneurs de la manufacture de La Terrasse et le confier au sieur Poussonnel, avec l'octroi par les Etats de conditions avantageuses Action royale

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17100104(08)
Imposition de 3 000 l. pour le loyer de la manufacture de La Terrasse, 1 300 l. pour les draps produits par l'hôpital général de Toulouse et 1 020 l. pour les draps fabriqués à Aubenas Action des Etats

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17100104(08)
Production de draps fins : 60 pièces de londres larges et 42 de draps mêlés pour le royaume à La Terrasse, 130 londrins premiers et seconds à l'hôpital général de Toulouse et 102 pièces de drap fin à Aubenas Action des Etats

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17100104(08)
Les Etats demanderont à Basville une ordonnance pour forcer les entrepreneurs de la manufact. de La Terrasse, jugés incapables, à résilier leur bail ; refusant le nouvel entrepreneur proposé par le roi, ils choisiront celui qui acceptera leurs conditions Action des Etats

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17100104(09)
Production des manufactures particulières en 1709 : à Carcassonne, 660 pièces de draps, et à Clermont, 588 pièces de londrins seconds Action des Etats

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17100104(09)
Imposition de 6 240 l. pour neuf "manufactures particulières" à Carcassonne et à Clermont, auxquelles les Etats accordent une gratification de 5 livres par pièce et qui "ont très bien travaillé pendant l'année 1709", et de 1 500 l. à l'inspecteur Action des Etats

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17100120(06)
Les syndics généraux passeront le bail de la manufacture de la Grange-des-Prés, aux mêmes clauses que le précédent contrat, à une personne qui ne sera pas, comme l'est le sieur Astruc, chargée d'une autre manufacture Action des Etats

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17110114(01)
Imposition de 43 040 l. de gratifications pour 4 304 pièces de draps fins pour le Levant, 1 000 l. pour les londrins, 7 900 l. pour le loyer des manufactures, 2 000 l. pour un prêt à Fraisse (Saptes), 1 700 l. pour les appointements des inspecteurs Action des Etats

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17110114(01)
Production de 4 304 pièces de draps fins pour le Levant (londrins premiers et seconds) Action des Etats

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17110114(01)
Il sera accordé aux srs Roussel de St-Chinian 5 l. par pièce de londres et londres larges au-delà de 300 pièces comme aux petits fabricants Action des Etats

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17110114(02)
Impos. de 1 450 l. pour 145 pièces de drap produites à Aubenas, 1 950 l. pour 195 pièces produites à l'hôpital de Toulouse et 3 000 l. pour les loyers s'il y est fabriqué 400 pièces, 3 000 l. pour les loyers de La Terrasse si le travail y reprend Action des Etats

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17110114(02)
Imposition de 25 370 l. (5 l. par pièce de drap) pour 19 fabricants de Carcassonne et Clermont, de 1 749 l. (3 l. par pièce) pour 5 fabricants de Saint-Pons, Carcassonne, Bize et Saint-Chinian et de 1 500 l. pour l'inspecteur Goudard Action des Etats

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17110114(03)
Les Etats accordent à Catala 5 l. par pièce de draps qu'il fabriquera à Saint-Pons, à condition qu'il en fasse 1 000 par an (sinon 3 l./pièce) ; le même traité sera fait avec le sr Fournier qui réclamait la somme "exorbitante" de 30 l./pièce Action des Etats

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17110123(03)
Les E. refusent la propos. de 2 entrepreneurs pour la manufacture de la Grange-des-Prés (ils offraient de produire 100 pièces de londrins 1ers et 2nds par an) ; ils en choisiront qui produiront 200, puis 300, puis 400 pièces, moyennant divers avantages) Action des Etats

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17120113(01)
Imposition de 43 150 l. de gratifications pour 4 558 pièces de drap fin pour le Levant, 1 800 l. pour 600 londres, 7 900 l. pour le loyer des manufactures, 1 300 l. pour un prêt à Fraisse (Saptes), 1 700 l. pour les appointements des inspecteurs Action des Etats

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17120113(01)
Il sera imposé dorénavant 3 000 l. pour les loyers de la manufacture de Bize, à condition que les frères Gaja pourvoient à toutes les réparations Action des Etats

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17120113(01)
Production de draps en 1711 : 4 558 pièces de drap fin, londrins premiers et seconds pour le Levant, tous "parfaitement beaux", et 600 londres produits par le sieur Roussel à Saint-Chinian Action des Etats

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17120113(02)
Imposition de 4 300 l. pour 430 londrins seconds produits à l'hôpital de Toulouse, 3 000 l. pour les loyers de cette manufacture et 2 000 l. pour la manufacture d'Aubenas qui seront versées lorsqu'elle aura produit 300 pièces en sus des 50 de cette année Action des Etats

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17120113(02)
Production de draps en 1711 : 430 londrins seconds produits à l'hôpital de Toulouse et 50 à la manufacture d'Aubenas (au lieu de 300 auxquels elle était tenue) Action des Etats

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17120113(03)
Il sera imposé 16 280 l. pour 3 256 pièces de drap londrins premiers et seconds tirant 30 aunes produits par plusieurs fabricants de Carcassonne et de Clermont, et 1 500 l. pour l'inspecteur Goudard Action des Etats

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17120113(03)
Production de draps en 1711 : 3 256 pièces de drap londrins premiers et seconds tirant 30 aunes produits par plusieurs fabricants de Carcassonne et de Clermont Action des Etats

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17120113(04)
Les inspecteurs des manufactures ayant refusé de marquer des draps londres larges pour le Levant dont une quantité considérable est trop déliée, les Etats ne doivent faire aucun fonds en faveur de leurs fabricants jusqu'à un nouveau contrôle Action des Etats

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17120113(06)
Marcassus, marchand de Toulouse, qui se propose de fabriquer des draps à La Terrasse, recevra une pistole par pièce de londrins (à condition qu'il en produise 300 par an) et 3 000 l. en une fois ; le propriétaire recevra 3 000 l. par an pour les loyers Action des Etats

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17120114(01)
Le futur fabricant de La Grange-des-Prés recevra une pistole par pièce de drap (à cond. d'en fabriquer 200 la première année et 300 les suivantes) & 3 000 l. en une fois & le prince de Conty, propriétaire, 3 000 l. par an pour les loyers & réparations Action des Etats

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17120114(02)
Les fabricants languedociens produisent des draps semblables à ceux de l'Angleterre, travaillent même mieux et bénéficient d'une situation privilégiée (laines d'Espagne, débouchés du Levant) : il n'est plus nécessaire de favoriser certains d'entre eux Action des Etats

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17120114(02)
La fabrique des draps londres est encore plus avantageuse que celle des draps fins en ce que la consommation en est plus grande et qu'on y emploie les laines du pays Action des Etats

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17121223(02)
On estime qu'il se fait tous les ans 1 200 balles de draps pour le Levant, dont 600 nécessitent 210 quintaux de cochenille à raison d'une livre 3/4 par pièce, moyennant quoi ces draps, déjà plus fins que ceux des Anglais, les égaleront par la couleur Action des Etats

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17130111(03)
Imposi. d'un total de 57 463 l. pour 7 923 pièces de drap fabriquées par les manufactures royales & les particuliers subventionnés par la province, de 20 200 l. pour les loyers des bâtiments et ustensiles et de 1 700 l. pour les appointem. des contrôleurs Action des Etats

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17130111(03)
En 1712, les manufactures royales et les particuliers subventionnés par la province ont produit 7 923 pièces de draps (londres, londres larges, londrins premiers et seconds) Action des Etats

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17130111(04)
Ordonnance rendue le 22/06/1712 par l'intendant Basville, à la requête du syndic général, condamnant les fabricants ayant contrevenu au règlement de 1708 à des amendes et à la destruction de leurs draps Action royale

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17130111(04)
Les fabricants ayant contrevenu au règlement de 1708 & condamnés par l'ordonn. du 22/06/1712 seront privés de subvention & leurs draps coupés en morceaux ; les gratif. ne seront payées que sur certif. de l'inspect. du départem. & de l'inspect. à Marseille Action des Etats

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17130111(04)
Les fabricants de draps de Clermont et Carcassonne ont produit 2 926 pièces de londrins premiers ou seconds et ceux de Clermont, Carcassonne et Saint-Pons 1 944 londres et londres larges Action des Etats

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17130111(04)
Imposition de 20 462 l. pour les fabricants de draps de Carcassonne, Clermont et Saint-Pons, ayant produit 2 926 londrins premiers et seconds subventionnés à 5 l. par pièce et 1 944 londres et londres larges à 3 l. par pièce Action des Etats

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17130111(05)
Production de 2 069 pièces (londrins seconds et londres à Bédarieux, londres dans le diocèse de Saint-Pons) fabriquées en 1712 Action des Etats

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17130111(05)
Imp. de 3 000 l. en faveur du prince de Conti (loyers de la Grange-des-Prés, pour laquelle on cherchera un entrepreneur) et de 115 045 l. pour 2 069 pièces (londrins seconds et londres à Bédarieux et londres dans le diocèse de St-Pons) fabriquées en 1712 Action des Etats

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17180105(04)
On imposera, tant pour les gratifications que pour les loyers des manufactures, 82 284 l. et 1 500 l. pour les inspections de Goudar ; rien n'est imposé pour les loyers de la manufacture de Bize qui n'a produit que 100 pièces au lieu de 300 Action des Etats

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17180105(04)
Etat des effets trouvés dans la manufacture de Villeneuve-les-Clermont (valant 129 000 l.) pour servir de nantissement à la province de la somme de 65 000 l. due par Astruc, son directeur Action des Etats

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17180105(04)
Production subventionnée en 1717: 2 796 londrins seconds à 10 l.; 4 791 londrins à 5 l.; 720 londres larges à 5 l.; 2 323 londres larges à 3 l. (soit un plus grand nombre de pièces que l'an dernier) Action des Etats

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17180203(05)
Les Etats refusent d'accorder l'autorisation d'établir à Lagrasse une manufacture royale de draps pour le Levant, ayant résolu de supprimer ou diminuer les gratifications pour ces établissements après l'expiration des contrats Action des Etats

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17180216(03)
Le profit de la manufacture d'Aubenas (3 à 4 000 l.) étant inférieur à ce qu'elle coûte, les Etats enjoignent à l'assiette de fournir un état des sommes dépensées pour la soutenir afin de délibérer d'abandonner la régie si elle est trop peu avantageuse Action des Etats

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17190107(01)
Etat (du 31/12/1718) des effets qui se sont trouvés dans la manufacture royale de Villeneuve-les-Clermont pour servir de nantissement à la province de la somme de 75 000 l. Action des Etats

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17190107(01)
Bilan positif : 3 297 pièces contre 2 796 pour les manufactures royales (gratif. de 10 l./pièce) ; 9 409 pour les fabricants recevant 5 l./pièce (presque le double de 1717) ; 2 693 pour les fabricants recevant 3 l./pièce ; la vente a produit 3 400 000 l. Action des Etats

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17190107(01)
Paiement de 1 500 l. à Goudard, visiteur des manufactures, pour ses visites de 1718 et imposition de 600 l. destinées à Castel, contrôleur de la manufacture de Villeneuvette, pour 1719 Action des Etats

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17190107(01)
Octroi "avec joie" de 107 194 l. de gratif. aux manuf. de draps, qui font "subsister un nombre infiny de familles"; suspension de celle du directeur de la manuf. de Bize ; la manuf. d'Aubenas, qui n'a produit que 106 p. (au lieu de 300) reçoit 2 000 l. Action des Etats

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17190128(01)
L'intendant Bernage expose les intentions du roi et l'avis du Conseil du commerce tendant au renouvellement pour 10 ans des contrats signés en 1709 avec les manufactures royales Action royale

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17190128(01)
Les Etats diffèrent de 3 ans l'acceptation d'une demande des fabricants de Carcassonne tendant à l'égalité des gratifications (sur le pied d'une 1/2 pistole) "aux grandes manufactures et autres appelées royales" Action des Etats

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17190128(01)
Refus, malgré des instructions royales, de passer de nouveaux contrats pour 10 ans avec les manufactrures royales et prorogation pour 3 ans des avantages des contrats existants Action des Etats

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17190130(01)
Refus de changer au moins pour 3 ans l'entrepr. de la manuf. royale de Villeneuve les Clermont (Astruc) à la demande du propr. de l'immeuble (Pouget), celui-ci offrant d'y faire travailler un riche fabric. de Carcassonne, en gardant la gratif. de 1 pist. Action des Etats

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17190130(02)
Refus d'accorder une gratification aux draps escarlatines du diocèse de Saint-Pons, destinés au Canada, seul le commerce du Levant étant soutenu Action des Etats

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17190211(01)
Renouvellement de la délibération du 30/01/1719 en faveur d'Astruc, directeur de la manufacture de Villeneuvette, malgré le congé donné à ce dernier par Pouget, propriétaire des locaux ; celui-ci pourra se pourvoir au Conseil du commerce Action des Etats

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17190217(04)
Nomination d'un commis (qui n'est pas du pays) pour contrôler les manufactures de serges, cadis et autres étoffes du Gévaudan qui sont "dans un grand désordre" et produisent plus de 3 millions de livres par an Action des Etats

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17190217(04)
Le conseil du commerce a écrit à Bernage sur la nécessité d'établir en Gévaudan un inspecteur pour contrôler les fabricants de serges, cadis et autres étoffes (cette production étant dans un "grand désordre"), mais l'intendant a voulu attendre les Etats Action royale

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17190218(10)
Les Etats ne s'opposent pas à l'emprunt de 2 000 l. par le diocèse d'Uzès pour établir une manufacture de draps dans la ville d'Uzès Action des Etats

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17190218(11)
Les bénéfices attendus par la manufacture d'Aubenas, dont l'assiette a décidé de continuer la régie, pourraient être réduits par la baisse du prix des draps Action des Etats

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17200108(04)
Rappel des délibérations des Etats des 28 et 30/01/1719 sur les manufactures royales et du différend Astruc/Pouget, à Villeneuve-les-Clermont [voir 17190128(01)] Action des Etats

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17200116(03)
Production drapière : 4 486 pièces contre 3 297 l'an passé pour les manufactures royales, mais 11 128 pièces pour les autres manufactures contre 11 275. La vente a produit plus de 4 000 000 l., "ce qui fait subsister un nombre considérable de familles" Action des Etats

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17200116(03)
Imposit. de 115 378 l. pour les pièces de drap produites & pour les loyers des manufactures, & de 1 500 l. pour la visite des manufactures en 1719 ; 3 000 l. dont aucun fonds n'a été fait l'an dernier seront payées au sr Gaja pour les loyers de l'an dern. Action des Etats

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17200116(03)
Inventaire des pièces déposées au magasin de Villeneuve pour servir de nantissement à la province (montant : 205 500 l.) Action des Etats

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17200129(08)
Paiement de 1 200 l. pour les appointements d'un inspecteur des manufactures du Gévaudan (serges, cadis et autres étoffes) pour 1719 ; la même somme sera imposée pour 1720 Action des Etats

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17200206(09)
Modalités de l'établissement des certificats nécessaires aux manufacturiers pour percevoir les gratifications octroyées par les Etats Action des Etats

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17200207(30)
Les Etats approuvent les commissaires de l'assiette du Vivarais de s'être fait rendre compte du travail de la manufacture d'Aubenas, leur enjoignent de continuer et d'examiner s'il est avantageux d'en maintenir la régie Action des Etats

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17210303(03)
Production en 1720 : 3 962 pièces de londrins premiers et seconds à 10 l. de gratif./pièce (manufactures royales ), 5 527 pièces à 5 l., 5 507 londres larges à 3 l. ; total des gratif. : 96 461 l. + 22 200 l. pour les loyers des manufactures royales Action des Etats

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17210303(03)
A sa demande, la gratification du sieur Laporte, dont la manufacture a été érigée en manufacture royale, est portée à 10 l. par pièce ; mais les Etats refusent de modifier les conditions des contrats de cinq manufactures royales Action des Etats

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17210303(04)
Les gratifications pour la production de draps de 1719 et 1720 seront payées immédiatement, celles de 1720 étant une avance (prélevée sur l'emprunt de 2 500 000 l.) payée contre des certificats de vérification donnés par les inspecteurs Action des Etats

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17210303(04)
Pour permettre aux fabricants d'employer le même nombre d'ouvriers, la province prêtera 30 l. par pièce de londrin premier et second et 10 l. par pièce de londres large sur certificat et contre un nantissement d'un quart des pièces fabriquées Action des Etats

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17210303(04)
La province prêtera son crédit à la ville de Toulouse et au diocèse de Mende pour qu'ils empruntent respectivement 20 000 l. et 30 000 l. pour soutenir la production de petites étoffes "qui font subsister un nombre très considérable de familles" Action des Etats

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17210313(05)
Dans l'approb. des comptes du Vivarais, les Etats chargent les commissaires du diocèse de vérifier le travail fait dans la manufacture d'Aubenas pour délibérer ensuite sur l'avantage d'en continuer la régie (il reste 437 pièces de drap, 70 qx de laine) Action des Etats

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17220128(01)
Décision d'imposer 40 161 l. pour la gratification des draps fabriqués en 1721 pour le Levant et le loyer des manufactures royales Action des Etats

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17220128(01)
Bilan négatif en 1721 : 2 467 pièces de londrins au lieu de 4 275 en 1720 dans les manufact. royales, 1 821 contre 7 751 (petits fabricants), 2 062 londres & londres larges contre 5 507 ; les gratifications sont cette année de 40 161 l. contre 98 026 l. Action des Etats

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17220128(02)
Les Etats prorogent de deux ans les gratiffications & avantages accordés par délib. du 28/01/1719 & portés par les contrats passés avec les entrepreneurs des grandes manufactures et autres appellées royales ainsi que celles accordées aux petits fabricants Action des Etats

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17220128(04)
Refus d'établir une manufacture de draps pour le Levant à Mirepoix, en raison de la situation du commerce : il vaut mieux soutenir les manufactures déjà établies. Le sieur Goudard recevra 1 500 l. pour ses journées de visite des manufactures Action des Etats

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17220319(03)
Les balles de drap venant des manufac. des parties de la prov. non contaminées seront séparées à Sète de celles du pays prohibé (qui doivent être aérées un certain temps sous des halles) ; frais : 1 000 l., financés par 3 l. par balle venant du pays libre Action des Etats

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17481228(02)
Impos. de 73 381 l. 10 s. pour les gratifications des draps fabriqués dans la province et destinés aux Echelles du Levant et de 35 400 l. pour le loyer des manufactures royales ; les appointem. de l'inspecteur (2 000 l.) seront compris dans le comptereau Action des Etats

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17481228(02)
Production de draps de la province destinés aux Ech. du Levant : 250 mahoux, 358 londrins premiers, 19 820 londrins seconds, 2 441 nins, 70 londres ordinaires, 350 sayes façon Venise (29 695 pièces, soit 1 589 de moins que l'an dernier) Action des Etats

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17481228(03)
Décision de continuer pour 1750 les gratifications que les Etats ont coutume d'annoncer une année à l'avance aux fabricants de draps de la province Action des Etats

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17481228(05)
Le nouveau procédé inventé par le sr Albert pour perfectionner la teinture de garance est très favorable aux manufactures de draps pour le Levant dans la province Action des Etats

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17521123(02)
Imposition de 78 725 l. en faveur des fabricants de draps dans les différentes manufactures de la province et de 35 400 l. pour le loyer des 12 manufactures royales Action des Etats

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17521123(02)
Production de draps en 1752 : 350 mahoux, 700 londrins premiers, 2 100 londrins ordinaires, 20 890 londrins seconds et 7 400 londres larges (31 440 pièces ; valeur des gratifications : 78 725 l.) Action des Etats

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17521123(03)
Les gratifications que les Etats ont coutume d'annoncer un an à l'avance aux fabricants de draps sont continuées pour 1753, malgré les représentations des Etats pour les supprimer ou en modifier la répartition Action des Etats

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17521204(04)
Les comm. du roi ont remis à l'arch. de Narbonne "avec le cérémonial accoutumé" un article d'instruction pour que les Etats fassent un fonds de 3 000 l. pour les appointem. de Lemazurier & de 6 000 l. pour le suppl. de ceux des 10 autres insp. des manuf. Action royale

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17540225(03)
Draps produits en 1753 : 630 mahoux, 840 londrins 1ers, 3 375 londres ord., 21 278 londrins 2ds, 8 610 londres larges, 75 nins, soit 34 808 pièces en tout Action des Etats

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17540225(03)
Décision d'imposer 89 007 l. 10 s pour les gratificat. des fabricants de draps produits en 1753 par les manufactures royales et les jurandes de diverses villes et 35 400 l. pour le loyer des manuf. royales (3000 l. pour 11 et 2400 pour Aubenas) Action des Etats

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17540225(04)
Malgré les représentations renouvelées faites par les députés à la cour auprès des ministres sur "l'inutilité" des gratifications accordées aux manufactures travaillant pour le Levant, il est décidé de les maintenir cette année encore Action des Etats

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17540225(04)
Les ministres dissuadent les Etats de suspendre les gratifications aux manufactures, car "il n'est pas encore temps, surtout dans les circonstances présentes" Action royale

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17540225(06)
Approb. du paiement de 9324 l. (9000 l.=appointem. des inspecteurs des manufactures + 324 l.=intérêts de l'avance du trésorier), impos. de 9000 l. pour la même dépense en 1754 et de 1 000 l. pour appoint. du sr Pailhoux en 1754, inspecteur de la province Action des Etats

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17540225(06)
Les comm. du roi, en vertu d'un art. ajouté à leurs instruct., demandent que les Etats imposent 9000 l. pour les appointem. de Le Maruyer, inspec. gén. des manuf. (3000 l.) et des 10 autres inspec.(2000 l.chacun) pour compléter le produit du sol par pièce Action royale

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17580107(03)
Le bureau du commerce a décidé définitivement la suppression des gratifications des Etats aux draps pour le Levant à condition qu'elles servent à d'autres objets de fabrique ou de commerce, selon ce qui est indiqué dans une lettre du contrôleur général Action royale

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17580117(05)
Impos. de 35 400 l. pour le loyer des manufactures royales, mais les propriétaires et entrepreneurs de ces manuf. devront apporter des actes appuyant leurs prétentions et les synd. gén. s'informeront de la durée des engagements pris par les E. envers eux Action des Etats

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17580117(05)
Production de 1757 : 280 draps mahoux, 120 londrins premiers, 34 180 londrins seconds, 11 120 londrins larges, 350 londres ordinaires, soit un total de 46 055 pièces, en diminution de 1 610 pièces par rapport à 1756 Action des Etats

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17580117(05)
On n'imposera pas cette année les gratifications pour les draps destinés au Levant, les Etats les considérant comme supprimées sur la foi d'une lettre du contrôleur général, ce qu'ils ont déjà annoncé aux fabricants Action des Etats

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17580117(05)
Renvoi à une autre séance de l'examen des propositions contenues dans la lettre du contrôleur général du 29/11/1756 sur les nouveaux objets (londres ordinaires, parangons de Venise, damasquettes) des gratifications accordées jusqu'ici aux draps Action des Etats

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17580117(05)
Lettre du 29/11/1756 du contr. gén. à l'arch. de Narbonne annonçant comme probable la suppression des gratifications pour les draps destinés au Levant et suggérant une diversification de leurs objets (londres ordinaires, parangons de Venise, damasquettes) Action royale

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17580125(01)
Imposition de 8 700 l. pour les frais du bureau de la marque des draps (loyer, appointements de l'inspecteur, du contrôleur et du concierge, fourniture des plombs et gravure des cachets) Action des Etats

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17580125(02)
Sur la proposition du contrôleur général et pour faciliter "le commerce des nationaux avec les Anglois", on maintient la gratification des londres ordinaires, qui est portée à 3 l./pièce (au lieu de 2 l. : 700 l. sont imposées pour 350 pièces en 1757) Action des Etats

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17590220(03)
Les Etats s'en rapportent à la décision du conseil sur la demande des fabricants de Bédarieux de fabriquer des londrins seconds ; celle des fabricants de Limoux est accordée à condition qu'ils respectent les règlements Action des Etats

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17590220(03)
Il n'y a pas lieu de révoquer l'arrêt du 29/01/1715 limitant la production de mahoux, londrins 1ers & seconds à Carcassonne & Clermont ; aucun nouv. privilège ne doit être donné à des particuliers (bien que des permissions aient été données à St-Chinian) Action des Etats

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17590220(03)
Le contrôleur général a envoyé une lettre et un mémoire à l'archevêque de Narbonne contenant des réflexions pour améliorer le commerce et pour répondre aux demandes des fabricants de draps de Bédarieux et de Limoux de faire des londrins seconds Action royale

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17590220(04)
Imposition de 1 215 l. pour les gratifications des fabricants de londrins ordinaires & sayes façon de Venise, de 1 000 l. pour l'inspecteur Tinel et de 35 400 l. pour les loyers des douze manufactures royales (3 000 l. chacune sauf Aubenas qui a 2 400 l.) Action des Etats

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17590220(04)
Les gratif. données aux mahons, londrins premiers & seconds & londres larges ont été supprimées en 1757, mais les E. diffèrent l'examen de la nécessité de supprimer aussi les loyers des manuf. royales, ce loyer les aidant à donner du travail aux ouvriers Action des Etats

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17590220(04)
Produc. de draps de la province destinés au Levant en 1758 : 330 mahons, 180 londrins premiers, 29 865 londrins seconds, 8 975 londrins larges, 355 londres ordinaires, 30 sayes façon de Venise (6 000 pièces de moins qu'en 1757, malgré la guerre maritime) Action des Etats

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17590224(03)
Imposition de la somme de 8 700 l. pour les frais du bureau de la marque des draps, de 3 200 l. pour les pensions des inspecteurs des manufactures Action des Etats

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17590301(05)
L'infanterie française s'habillle depuis longtemps avec les étoffes des fabriques de Languedoc, spécialement les draps de Lodève et les petites étoffes de Gévaudan ; les régiments préfèrent les doublures faites avec des cadis Canourgue Action des Etats

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17590301(05)
Paulmy, min. de la guerre en 1757, avait suspendu l'exéc. de la propos. des E. d'un privilège exclusif des draps languedociens pour habiller l'infanterie franç. parce que cela nuirait à la libre concurrence, augmenterait les prix & diminuerait la qualité Action royale

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17590301(05)
Belle-Isle, min. de la guerre en 1759, a adressé un mémoire à Thomond et à l'arch. de Narb. marquant sa compréhension des motifs de la propos. faite en 1757 (critiquée par Paulmy) d'un privilège exclusif des draps langued. pour habiller l'infant. franç. Action royale

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17590301(05)
Renouvell. des propos. des Etats faites en 1757 pour un privilège exclusif de 3 ans des draps langued. par l'intermédiaire d'un négociant pour habiller l'infant. franç. à condition que le trés. de la B. retienne le montant de la fourniture sur les impôts Action des Etats

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17590303(07)
Les Etats accordent 500 l. au sr Rodier, établi par eux par délib. du 27/01/1758 avec des appointements de 100 pistoles pour visiter les fabriques auxquelles ils donnent des gratifications, en considération de la multiplicité et des frais de ses voyages Action des Etats

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17591218(01)
Productions de 1759 : 404 mahoux, 350 londrins premiers, 26 180 londrins seconds, 3 450 londres larges, 360 londres ordinaires, 7 sayes façon de Venise (diminution par rapport à 1758 d'environ 8 900 pièces) Action des Etats

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17591218(01)
Gratifications de 1 108 l. pour les londres ordinaires et les sayes façon de Venise, paiement de 1 000 l. au sr Tinel, inspecteur, et imposition de 35 400 l. pour les loyers des 12 manufactures royales (3 000 l. chacune, sauf Aubenas qui n'a que 2 400 l.) Action des Etats

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17591218(03)
Le sr de Montferrier a informé les commissaires des manufactures que la requête des fabricants de la ville de Limoux pour qu'ils puissent produire des londrins seconds, approuvée par les E., a été autorisée par le Conseil & par une ordonn. de l'intendant Action des Etats

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17600103(04)
Imposition de 8 700 l. pour le bureau de la marque des draps, 3 200 l. pour des pensions (Gaja, Natoire et Faucher, Soumille), 3 000 l. pour le sr Goudard (établissements du Vivarais) et 3 000 l. pour le sr Bousquet Action des Etats

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17601224(01)
Imposition de 1 568 l. de gratification pour les draps londres et sayes de Venise fabriqués en 1760 (continuation en 1761), de 35 400 l. pour les loyers des 12 manufactures royales (celle d'Aubenas n'ayant que 2 400 l.) & de 1 000 l. pour l'inspecteur Action des Etats

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17601224(01)
Product. des manufactures en 1760 : 32 580 londrins seconds, 225 mahoux seconds, 390 londrins premiers, 3 080 londres larges, soit 36 275 pièces (+ 6 410); 520 londres ordinaires (+ 160), 2 sayes de Venise (diminution), 1 730 draps fins de couleur (- 343) Action des Etats

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17601224(03)
Le commerce des gros bas de laine de Castres fait vivre plus de 20 000 personnes, sans qu'il soit besoin d'épreuve, de fonds ni de dépense de métier ou d'outil, et il consomme toutes les laines inférieures Action des Etats

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17610107(01)
Imposition de 8 700 l. pour le bureau de la marque des draps, de 3 200 l. pour des pensions (Gaja, Natoire et Faucher, Soumille), de 3 000 l. pour le sr Goudard (établissements du Vivarais) et de 3 000 l. pour le sr Bousquet, fabricant de Nîmes Action des Etats

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17610107(10)
Refus de subventionner la fabrique de draps du sr Agard à Montpellier : ses draps ne diffèrent de ceux fabriqués pour le Levant que par des détails étrangers à leur qualité (rappel que les Etats n'accordent plus de gratifications aux draps pour le Levant) Action des Etats

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17611124(08)
Imposition de 1 965 l. (gratifications des londres ordinaires), 8 l. (gratif. des sayes façon de Venise), 35 400 l. (loyers des manufactures royales, soit 3 000 l. chacune, sauf Aubenas qui n'a que 2 400 l.)) et 1 000 l. (paiement de l'inspecteur Tinel) Action des Etats

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17611124(08)
Production : 435 londrins premiers, 38 360 londrins seconds, 380 mahoux sec., 4 725 londres larges (total : 43 900 p., soit une augm. de 7 760 p.), 655 londres ord. (augm. de 135 p.), 2 sayes (stagnation), 839 draps fins de couleur (dimin. de plus de 50%) Action des Etats

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17611124(08)
Les E. approuvent que Nicolas Joseph Marcassus continue à jouir des droits de feu son père, propriét. de la manuf. royale d'Auterive & entrepren. de celle de la Terrasse (il a porté la fabrication à sa perfection & fait travailler plus de 3 000 ouvriers) Action des Etats

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17611124(10)
Imposition de 8 700 l. pour les frais du bureau de la marque des draps et de 3 200 l. pour les pensions du sr Gaja, inspecteur, des srs Natoire et Fauché, ci-devant inspecteurs, et de l'abbé Soumille Action des Etats

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17611124(12)
Les Etats accordent au sr Colson 1 200 l. pour les peines prises pour développer en Gévaudan la fabrication des étoffes à l'imitation d'Angleterre appelées "Malbroues" et donneront 350 l. pour chaque métier construit, soit la moitié de leur coût total Action des Etats

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17611124(12)
Colson, inspect. du Gévaudan, surmontant le handicap de l'indigence des hab., a fait venir un ouvrier habile pour enseigner la fabric. d'étoffes imitées d'Angleterre nommées "Malbroues", aptes à concurrencer les Anglais, & a triplé le salaire des fileuses Action des Etats

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17781107(01)
Les Etats accordent aux fabricants de Carcassonne, Saint-Pons, Saint-Chinian et Clermont la remise du tiers de leur quotité du vingtième d'industrie Action des Etats

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17781126(02)
Réponse à l'art. 5 du cahier : le roi a fait espérer qu'il fera connaître ses intentions à propos de la liberté de la vente des draps fabriqués en Languedoc pour le Levant Action royale

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17781126(02)
Le gouvernement, "reconnaissant la nécessité de réformer les anciens règlements & frappé en même temps des avantages de la liberté", a proposé un plan intermédiaire entre réglementation & liberté mais veut en exclure les draps languedociens pour le Levant Action royale

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17781126(02)
Les draps fabriqués en Languedoc à destination du Levant s'accumulent dans les magasins de Marseille et restent invendus Action des Etats

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17781203(01)
Production des manufactures en 1778 : 1 020 mahoux seconds, 1 915 londrins premiers, 42 545 londrins seconds, 775 londres larges et nims ; total 46 255 (10 270 de moins qu'en 1777 & 6 855 de moins qu'en 1776) ; draps pour le royaume : 3 900 (766 en 1777) Action des Etats

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17781203(01)
Refus de demander au roi l'attribution du titre de manufacture royale à la fabrique de Pierre et Jean Martel de Bédarieux, comme le demande la ville d'Olargues, le nombre de manufactures royales restant fixé à 12 Action des Etats

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17781203(02)
Les Etats autorisent les syndics généraux à assister aux conférences qui doivent être tenues devant l'intendant afin d'examiner divers mémoires sur l'utilité ou les inconvénients d'établir des règlements ou de laisser la liberté aux manufactures Action des Etats

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17781203(02)
Point 1 du système intermédiaire entre la règlementation & la liberté des manufactures : Le respect du règlement est attesté par une marque de la sanction publique, une autre marque signale les fabrications issues de "spéculations sages & variées" Action des Etats

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17781203(02)
Point 2 du système intermédiaire entre la règlementation & la liberté des manufactures : Le fabricant est libre d'employer toutes les laines de bonne qualité nationales ou étrangères et de régler le nombre de fils de chaîne Action des Etats

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17781203(02)
Point 3 & point 4 du système intermédiaire entre la règlementation & la liberté des manufactures : Réduction des différentes visites à la caractérisation de chaque espèce de draps et suppression de toute recherche ultérieure Action des Etats

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17781203(02)
Point 5 du système intermédiaire entre la règlementation & la liberté des manufactures : Eviter de rendre juge des opérations ceux qu'on peut regarder comme leurs parties Action des Etats

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17781203(02)
Point 6 du système intermédiaire entre la règlementation & la liberté des manufactures : Entière liberté de vendre partout où le fabricant trouve son avantage (demande faite notamment par les fabricants de Carcassonne) Action des Etats

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17781203(03)
Frais du bureau de la marque des draps pour le Levant : loyer du bureau 1 800 l., appointements du contrôleur 600 l., concierge 300 l., frais des plombs, gravures des cachets et autres dépenses 3 000 l. ; rien pour l'inspecteur, supprimé Action des Etats

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17781203(03)
Marque des draps/ 10 mois (b: balle; dp : 1/2 pièce) : 7 b 4 dp mahoux, 130 b 16 dp londrins 1ers, 88 b 17 dp mahoux 2ds, 3134 b 9 dp londrins 2ds, 20 b 12 dp nims, 97 b 16 dp londres, 38 b1/2 londres larges ; total 3 518 b 4 dp = 70 364 dp (1 b = 20 dp) Action des Etats

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17781203(03)
En tenant compte de l'estimation des deux mois restants, s'élevant à environ 7 000 demi-pièces, le total des draps marqués serait de 3 868 balles 4 demi-pièces, soit 77 364 demi-pièces, d'où une diminution de 996 balles 6 demi-pièces par rapport à 1777 Action des Etats

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17791204(02)
Les Etats, convaincus de la "triste situation" du commerce, accordent aux fabricants de Carcassonne, Clermont, St-Chinian & St-Pons une seconde modération d'un autre tiers de leurs quotités du vingtième, pour un total de 8 578 l. Action des Etats

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17791231(03)
Il a fallu que les Etats insistent auprès du roi pour réduire à partir de 1757 les gratifications aux manufactures royales ; elles sont actuellement de 35 400 l., soit, avec les gages des inspecteurs, 50 000 l. par an (*10) Action des Etats

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17800103(15)
Le roi d'Espagne ayant prohibé l'entrée des étoffes anglaises dans ses Etats, les petites étoffes du Gévaudan les remplacent ; la continuation en Gévaudan de la route Millau/Le Tensonnieu commencée par la Haute-Guyenne favoriserait ce commerce Action des Etats

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17800103(23)
Produit des manufactures en 1779 : 1 395 pièces mahoux, 1 230 londrins 1ers, 32 410 londrins 2ds, 620 londres larges & nims ; total 35 650 (10 600 de moins qu'en 1778, qui en avait 10 270 de moins qu'en 1777) ; draps pour l'intérieur 769 (2 240 de moins) Action des Etats

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17800103(23)
Les Etats imposent 35 400 l. pour le loyer des manufactures royales et 1 800 l. pour l'inspecteur ; ils refusent de secourir le sr Sabatier, acquéreur de la manufacture de Saptes, ce qui serait "de dangereuse conséquence" Action des Etats

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17800103(24)
Draps passés au bureau de Montpellier en 1779 (b=balle, d=demi-pièce, 1b=20d) : 13,5b mahoux, 114b 8d londrins 1ers, 114b 12d mahoux 2ds, 3 404b 19d londrins 2ds, 33b 12d nims, 30b 8d londres larges, 45b 6d londres ; total 3 756 b 15 d (211b de moins) Action des Etats

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17800103(24)
Imposition de 5 700 l. pour les frais du bureau de marque des draps : 1 800 pour le loyer, 600 pour le contrôleur, 300 pour le concierge, 3 000 pour les plombs, gravure des cachets ; rien pour la place d'inspecteur, supprimée Action des Etats

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17810104(06)
Les Etats décident d'imposer 35 400 l. pour le loyer des 12 manufactures royales et 1 800 l. pour les appointements de l'inspecteur Action des Etats

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17810104(06)
Production des manufactures en 1780 : mahoux (1 215 pièces), londrins premiers (995), londrins seconds (33 890), londres larges ou nims (1 235), soit au total 37 335 contre 35 655 en 1779 (augmentation de 1 680 pièces, dont, pour l'intérieur, 166 pièces) Action des Etats

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17810104(13)
Les gratifications accordées aux draps ayant été supprimées, les Etats ne prennent en charge que les frais du bureau de la marque des draps de Montpellier, soit 5 700 l. comprenant les appointements du contrôleur, le poste d'inspecteur ayant été supprimé Action des Etats

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17810104(13)
4 434 balles de 20 demi-pièces de drap sont passées au bureau de marque de Montpellier en 1780 : mahoux (10), londrins premiers (120), mahoux seconds (150), londrins seconds (3 988), nims (35), londres larges (34), londres (97) : 677 de plus qu'en 1779 Action des Etats

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17811222(25)
Le dioc. du Puy est autorisé à imposer 600 l. pour l'hôpital général pour la fabrication de couvertures de laine par les jeunes gens qui y sont entretenus, travail qui leur est mieux adapté que la dentelle ; refus d'une gratificat. de 10 s. par couverture Action des Etats

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17820105(08)
On imposera en 1782 35 400 l. pour le loyer des manufactures royales (3 000 pour 11 d'entre elles et 2 400 pour Aubenas) et 1 800 l. pour les appointements de l'inspecteur Action des Etats

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17820105(08)
Production des draps pour le Levant en pièces : 1 225 (mahoux seconds), 1 695 (londrins premiers), 43 860 (londrins 2ds), 610 (londres larges & nims), soit 47 390 (10 055 de plus qu'en 1780), ce qui permet d'espérer le rétablissement de cette industrie Action des Etats

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17820105(08)
Production des draps pour l'intérieur du royaume en 1781 : elle a diminué de 89 pièces alors qu'en 1780 elle avait augmenté de 166 pièces Action des Etats

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17820105(09)
Les Etats imposeront 5 700 l. pour les frais du bureau de la marque des draps destinés au Levant (loyer, appointements du contrôleur et du concierge, frais des plombs, gravure des cachets, etc.) Action des Etats

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17820105(09)
Marque des draps/11 mois (b : balle ; dp : 1/2 pièce; 1 b = 20 dp) : 5b 1dp mahoux, 116b 14dp londrins 1ers, 131b 12dp mahoux 2ds, 3 986b 13dp londrins 2ds, 28b 16dp nims, 15b 4dp londres larges, 32b 17dp londres ; total 4 316b 17dp + 250b estimés en déc. Action des Etats

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17820105(09)
L'augmentation en 1781 du nombre des balles (1 balle est composée de 20 demi-pièces) par rapport à 1780 est de 132 balles et 7 demi-pièces Action des Etats

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17820105(14)
Lettres pat. du 05/05/1779 imposant un régime intermédiaire (libre choix aux fabricants d'observer ou non les règlements pour les dimensions & motifs) mais prescrivant l'apposition d'un plomb; arrêt du 19/03/1781 limitant le délai de grâce pour les plombs Action royale

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17821210(15)
Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 600 l. en faveur de l'hôpital général pour la manufacture de laine qui y est établie Action des Etats

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17821219(12)
Imposition de 35 400 l. pour le loyer des 12 manufactures royales (3 000 pour 11 d'entre elles et 2 400 pour Aubenas) et de 1 800 l. pour les appointements de l'inspecteur Action des Etats

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17821219(12)
Production des draps pour le Levant : 1 115 pièces (mahoux 2nds), 450 (londrins 1ers), 50 180 (londrins 2nds), 890 (londres larges et nims), soit 52 635 pièces (augmentation de 5 245 par rapport à 1781) Action des Etats

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17821219(12)
La fabrication des draps pour le marché intérieur a diminué cette année de 173 pièces, diminution compensée par l'augmentation de la production pour le Levant Action des Etats

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17821219(13)
Les Etats imposeront 5 700 l. pour les frais du bureau de la marque des draps destinés au Levant (loyer, appointements du contrôleur et du concierge, frais des plombs, gravure des cachets, etc.) Action des Etats

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17821219(13)
Marque des draps/11 mois (b : balle ; dp : 1/2 pièce; 1 b = 20 dp) : 7b 4dp mahoux, 154b 16dp londrins 1ers, 66b 7dp mahoux 2ds, 4 454b 13dp londrins 2ds, 32b 8dp nims, 6b 4dp londres larges, 13b 4dp londres ; total 4 734 b 16 dp + 200 b estimés en déc. Action des Etats

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17821219(13)
L'augmentation en 1782 du nombre des balles (1 balle est composée de 20 demi-pièces) par rapport à 1781 est de 367 balles et 19 demi-pièces Action des Etats

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17821221(03)
Il ne reste plus qu'un seul fabricant sur ceux qui travaillaient à Cessenon et Olargues ; sur les 50 qui se trouvaient à St-Pons et à St-Chinian, il n'y en a plus qu'un dans la première de ces villes et 4 dans la seconde Action des Etats

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17880116(03)
Imposition de 32 400 l. pour le loyer des manufactures (celle de Cuxac ne produisant plus ne reçoit plus rien) et 1 800 l. pour l'inspecteur Action des Etats

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17880116(03)
Production des manufactures : mahoux (815 pour 725 en 1786), londrins premiers (1005/875), londrins seconds (30 475/27 140), londres larges ou nims (180/220), draps pour l'intérieur (2 294/2 190), soit 3 604 de plus qu'en 1786 & 24 060 de moins qu'en 1777 Action des Etats

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17880116(04)
Les négociants demandent l'abolition des bureaux d'inspection des draps établis à Montpellier et à Marseille, où les draps sont déballés, visités, "livrés à la poussière, réemballés sans soin", ce qui les dégrade et les fait arriver trop tard sur le port Action des Etats

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17880116(04)
Les Etats demandent la suppression des acquits à caution accordés aux draps du Languedoc pour les mettre en entrepôt dans les ports, comme nuisibles à la consommation des draps Action des Etats

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17880116(04)
Arrêt du Conseil du 24/10/1784 autorisant l'exportation de 1 000 ballots de draps en Italie (il n'a eu aucun effet à cause de la condition imposée aux fabricants de couper les chefs et les lisières des draps) Action royale

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17880116(05)
Les Etats rejettent la demande des sieurs Fabregat de Bédarieux d'accorder à leur fabrique le titre de manufacture royale et une indemnité, le nombre des manufactures royales étant limité à 12 depuis 1735 Action des Etats

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17880116(06)
Les Etats font un fonds de 5 700 l. pour les frais du bureau de Montpellier de la marque des draps destinés au Levant (loyer 1 800 l., contrôleur 600 l., concierge 300 l., frais de plombs, gravure, cachets, etc... 3 000 l.) ; il n'y a plus d'inspecteur Action des Etats

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17880116(06)
Nombre de balles de 20 demi-pièces (b) et de demi-pièces (dp) marquées au bureau de Montpellier en 1787 : 5 b 12 dp mahoux, 76 b 4 dp londrins premiers, 71 b 12 dp mahoux seconds, 2 672 b 19 dp londrins seconds, 7 b 4 dp nims, 24 b 9 dp londres larges Action des Etats

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17880116(07)
Les Etats demandent que le syndic général se fasse remettre par l'inspecteur des manufactures d'étoffes de laine du Gévaudan un état annuel de la production Action des Etats

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17880116(07)
Le Gévaudan a produit, en 1787, 69 985 pièces de serges, cadis, escots, impériales et burates de 20 à 62 aunes de longueur, valant de 18 l. 10 s. à 61 l. 10 s. pièce, au total 2 180 997 l. 10 s. (4 053 pièces & 140 010 l. de moins qu'en 1786) Action des Etats

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17880116(07)
La seule cause de la diminution de la fabrique d'étoffes de laine du Gévaudan est le progrès de la filature du coton, mais cette filature ayant diminué, le travail de la laine reprendra faveur, les étoffes ayant beaucoup augmenté de valeur Action des Etats

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17890209(05)
Les draps de Languedoc restent invendus ou se vendent à des prix dérisoires au Levant à cause de la guerre de la Porte contre l'Empereur et la Russie Action des Etats

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17890218(32)
Il sera imposé 32 400 l. pour le loyer des manufactures royales autres que Cuxac, qui n'a rien produit depuis 1784, à raison de 3 000 l. chacune, sauf Aubenas qui n'a que 2 400 l., plus 1 800 l. pour les appointements de l'inspecteur Action des Etats

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17890218(32)
Production des draps en 1787 & 1788 : mahoux, 815 & 690 ; londrins 1ers, 1 005 & 1 000 ; londrins 2nds, 30 465 & 31 205 ; nims, 190 & 480 ; total, 32 465 & 33 75 ; soit 910 de plus en 1788, mais beaucoup sont restés invendus à Marseille ou chez les négoc. Action des Etats

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17890218(32)
La fabrication des draps pour l'intérieur du royaume est passée de 2 294 pièces en 1787 à 1 372 en 1788, soit une diminution de 922 pièces : le commerce des draps est dans le "même état de langueur" que l'année précédente Action des Etats

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17890218(33)
Les Etats font un fonds de 5 700 l. pour le bureau de Montpellier de la marque des draps du Levant : 1 800 l. (loyer), 600 l. (appointements du contrôleur), 300 l. (concierge), 3 000 l. par estimation (frais de plomb, gravure des cachets, etc.) Action des Etats

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17890218(33)
Draps passés au bureau de Montpellier en 1788 [balles (b)=20 demi-pièces (dp)] : mahoux (4 dp), londrins 1rs (83 b 13 dp), mahoux 2ds (75 b 11 dp), londrins 2ds (2 891 b 4 dp), nims (7 b 4 dp), londres larg. (51 b 16 dp), londres (1 b 14 dp) = +253 b 6 dp Action des Etats

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17890218(34)
Présentation de la production du Gévaudan en 1788, en serges, cadis, escots, impériales et burattes : elle a procuré 2 090 242 l., soit 90 748 l. et 3 040 pièces de moins qu'en 1787, ce qui est dû aux progrès de la filture du coton Action des Etats