TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Catégorie "Epizooties"

Indemnisations et calamités Epizooties	17781203(09)

Imposition de 25 800 l. 12 s. 2 d. pour, avec les 40 000 l. dont le trésorier de la Bourse continue à se faire tenir compte au trésor royal, le paiement des intérêts à 5% à la charge des Etats de l'emprunt fait pour les dépenses de l'épizootie	Action des Etats

Indemnisations et calamités Epizooties	17791228(01)

La contribution des 16 communautés du Caraman au remboursement des avances de la ville d'Auch lors de l'épizootie (195 l. 15 s.) sera remise par le receveur du diocèse de Toulouse à celui de Guyenne	Action des Etats