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Economie Rationalisation |
17801216(17) |
| Le directeur des trav. pub. Garipuy a fait placer des bornes régulièrement espacées, avec des numéros, pour préciser aux entrepreneurs les parties à réparer, & a fait imprimer des verbaux d'entretien en colonnes avec des titres pour en réduire le format | Action des Etats |
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Economie Rationalisation |
17810103(02) |
| La sénéch. de Toulouse décide que le sieur de Saget fera placer des marques sur des pierres à chaque lieue sur les routes & sur les maisons isolées indiquant les longueurs à partir de la porte de l'hôtel de ville de Toulouse, regardée comme le centre | Action des Etats |
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Economie Rationalisation |
17810108(07) |
| Suite au passage de l'archevêque de Narbonne, les travaux d'entretien de la côte de Mayres et de divers ponts de la route d'Auvergne seront faits par économie afin de mieux connaître la dépense réelle de cet entretien pour fixer les futures adjudications | Action des Etats |
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Economie Rationalisation |
17811213(11) |
| La sénéch. de Toulouse ayant décidé, le 03/01/1781, de placer une borne au début & à la fin de chaque lieue & le cas échéant de mettre des marques sur les maisons isolées, les Etats décident d'en faire autant sur leurs routes, ce qui économise les bornes | Action des Etats |
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Economie Rationalisation |
17811231(08) |
| Les Etats, sur la demande d'Uzès de réfection du compoix diocésain, en estiment le coût immédiat trop élevé, mais envisagent de charger le diocèse de réfléchir à une méthode "fixe et déterminée" de refaire les compoix diocésains, qui serait commune à tous | Action des Etats |
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Economie Rationalisation |
17811231(14) |
| Les directeurs des travaux publics examineront la demande d'aide de 3 copropriétaires qui veulent assécher leurs marais ; mais les Etats demandent aux commissaires des trav. pub. d'élaborer des règles d'action pour l'aide aux particuliers dans ce cas | Action des Etats |
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Economie Rationalisation |
17880118(03) |
| Les Etats doivent soulager le peuple en perfectionnant l'administration de la province, en diminuant les dépenses les moins nécessaires et en répartissant plus équitablement les contributions | Action des Etats |
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Economie Rationalisation |
17890203(14) |
| Les Etats chargent les directeurs des travaux publics de faire mettre, chacun dans leur département, le nom des lieux traversés par la ligne de la poste à l'entrée et à la sortie | Action des Etats |
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Economie Rationalisation |
17890221(15) |
| Pour éviter les fraudes analogues à celles d'Auzière, les syndics généraux et le trésorier de la Bourse ont convenu de donner avis à la caisse de la province, par un bulletin signé du syndic général, de tous les mandements qui s'expédient | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
16590301(01) |
| Les Etats, ayant constaté la confusion des départements faits par les diocèses, chacun étant différent, décident de les rendre "uniformes" en édictant un règlement précis sur la manière de les présenter | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
16590317(03) |
| Les comptes de l'étape seront présentés en divers cahiers, l'un pour l'entrée des troupes allant à l'armée, l'autre pour leur sortie vers leurs quartiers d'hiver ; les consuls tiendront un registre des logements coté par numéro et signé | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
16800104(04) |
| Constatant la confusion des comptes d'étape rendus par les syndics des dioc. & les étapiers, les Et. leur demandent de faire 2 comptes séparés, l'un pour les régiments & compagnies & l'autre pour les recrues, à remettre dans les 8 j. après l'ouv. des Et. | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
16801221(001) |
| Suite à la décision des Etats de constituer un registre des saisies faites à l'égard des dettes de la province ou autres affaires, remise au greffe de l'assemblée des copies de celles faites par les syndics généraux (7 par Montbel et 6 par Joubert) | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
16821104(01) |
| Ayant constaté que les jugements rendus les années précédentes sur les départements et impositions faits par les assiettes n'étaient pas uniformes, l'assemblée décide de les faire vérifier cette année par une seule commission en présence du président | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
16891205(03) |
| Décision d'ordonner aux commis du trésorier de la Bourse d'informer aussitôt le commis parisien des saisies faites en province afin qu'il en tienne registre | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17081231(03) |
| Compensation de diverses sommes afférentes aux travaux publics dans le compte du trésorier de la Bourse ; demande d'une séparation plus rigoureuse des postes de dépense | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17180120(11) |
| Des sommes accordées pour des réparat. n'ayant pas été employées suivant leur destination, les extraits de baux, les procès verbaux & les certif. de réception devront être rapportés à l'ass. de la sén. de Toulouse pour en vérifier l'emploi & l'affectation | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17180214(03) |
| Les Etats accordent 400 l. au sr Soulier, commis au greffe du roi, pour refaire les registres des dépenses ordinaires des communautés dans lesquels les dépenses seront séparées des dettes | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17481230(02) |
| Le nouv. règlem. pour la clôture des comptes du Trésorier de la B. introduit "uniformité", "ordre et exactitude" : détail précis des recettes et dép., comptes remis 2 mois à l'av. aux bureaux, bordereaux récapitulatifs, révision des comptes tous les 5 ans | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17540225(01) |
| Approbation et texte du nouveau traité signé entre les Etats et le nouveau trésorier de la Bourse, contenant certaines modifications portant sur le droit d'avance et de remise | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17590301(07) |
| Les Etats décident de mettre à jour les registres des emprunts faits par la province pour elle ou pour le compte du roi et d'en faire de nouveaux pour clarifier l'état des dettes et limiter les risques | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17610103(10) |
| Vérification pour mise à jour des registres des anciennes rentes et mesures pour actualiser régulièrement la liste des créanciers | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17821224(05) |
| La commission pour examiner les abus des comptes du Gévaudan étudiera les comptes des receveurs que les diocèses devront envoyer en double original, pour former "un projet de comptabilité uniforme" applicable à tous les diocèses | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17890207(01) |
| Les diocèses sont invités à classer leurs impositions et dépenses selon les principes de clarification adoptés dans le tableau classant les dépenses de la province en deniers royaux et deniers provinciaux | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17890207(02) |
| Les commiss. des Etats chargés de présenter le compte rendu des impos. & des dépenses ont adopté des principes d'ordre, de clarté & de simplicité, la seule "méthode exacte" consistant à se soumettre au calcul ; ils invitent les diocèses à en faire autant | Action des Etats |
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Institutions de la province Rationalisation |
16620306(01) |
| Pour uniformiser la députation des villes, en cas de mort ou d'absence d'un des 2 consuls qui, à Béziers ou à Narbonne, ont le droit d'entrer aux Etats, la rétrogradation se fera du 1er au 1er de l'année d'avant & du 2nd au 2nd , & non au 3e ou 4e consul | Action des Etats |
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Institutions de la province Rationalisation |
17171231(01) |
| Les commissaires pour régler les contestations sur l'entrée aux Etats dresseront un projet de règlement pour "fixer d'une manière uniforme" le tour des consuls qui doivent entrer dans l'assemblée | Action des Etats |
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Institutions de la province Rationalisation |
17591228(12) |
| Le syndic du diocèse de Lodève ayant présenté un état à colonnes indiquant de manière précise la situation des collecteurs à l'égard des redevables et des receveurs, ce document servira au modèle qui sera envoyé dans tous les diocèses | Action des Etats |
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Institutions de la province Rationalisation |
17591229(07) |
| Le sieur de Lafage propose à la sénéchaussée de Toulouse de faire un règlement sur les travaux publics analogue à celui de la sén. de Carcassonne, à cause de "l'uniformité qu'il croit devoir régner dans l'administration des deux sénéchaussées" | Action des Etats |
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Institutions de la province Rationalisation |
17600105(02) |
| Rejet de l'opposition formée par trois communautés du pays d'Albigeois contre le nouveau règlement du 02/03/1756 qui supprime les gages du syndic diocésain de la judicature d'Albigeois, cet officier nuisant à la règle d'uniformité (un syndic par diocèse) | Action des Etats |
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Institutions de la province Rationalisation |
17600107(01) |
| Les syndics généraux enverront aux syndics des diocèses et aux receveurs des tailles un modèle des comptes qu'ils doivent rendre pour les vingtièmes de 1750 à 1756, ce "qui rendrait l'audition de ces comptes entièrement uniforme" | Action des Etats |
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Institutions de la province Rationalisation |
17600107(03) |
| On dressera un registre des anciennes rentes de la province selon une nouvelle forme qui pourra être adoptée pour celui des nouveaux emprunts | Action des Etats |