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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
16811127(03) |
| Le roi sera supplié par l'intermédiaire de ses commissaires de remettre 100 000 l. sur les 2 200 000 l. de don gratuit qui viennent d'être accordés pour les distribuer aux diocèses de Narbonne, Béziers, Saint-Pons et Agde, victimes d'inondations | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
16821029(03) |
| Les syndics généraux feront un mémoire à présenter aux commissaires du roi par des députés pour demander au roi la même remise que celle qu'il a promise aux autres provinces du royaume | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
16821030(01) |
| Les Etats expriment l'espoir que le roi accordera à la province la même remise que celle qu'il pourrait accorder au reste du royaume | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17091204(01) |
| Le roi est supplié d'accorder une remise considérable sur les impôts de 1710 pour permettre à la province de payer les arrérages de l'année précédente, de la décharger de toute affaire extraordinaire et d'exempter les communautés du paiement de toute taxe | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17110119(05) |
| Les députés à la cour demanderont au roi de remettre la moitié des arrérages de tailles d'Avignonet, Montsaunès et Mazères-sur-Salat et de les décharger d'un tiers des impositions de 1711, faute de quoi ces communautés feront un abandon général des terres | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17110127(09) |
| Nouvel article dans le cahier : que les communautés d'Avignonet, Montsaunès et Mazères-sur-Salat, qui n'ont point eu de récoltes depuis l'hiver 1709, soient déchargées de leurs arrérages de taille et d'un tiers de leurs impositions | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17110127(09) |
| Article renouvelé du cahier de l'année dernière : que les communautés qui ont perdu leurs vignes, leurs noyers et leurs châtaigniers pendant l'hiver 1709 soient soulagées du paiement de la taille et de la capitation à proportion de leur perte | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17120130(02) |
| Le roi sera supplié de tenir en compte à la province la somme de 10 000 l. sur le dixième de 1712 et la même somme pour 1713 et de permettre que ces deux sommes soient retenues par le trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17120131(02) |
| Nouvel article dans le cahier : que la communauté de Massaguel, au diocèse de Lavaur, soit déchargée de la moitié des arrérages des impositions qu'elle doit et du tiers des impositions courantes, pour empêcher l'abandon général des habitants | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17130125(07) |
| On demandera par un article du cahier une remise pour Serverette (dioc. de Mende), Brousse (dioc. de Castres) et Thézan-les-Béziers (dioc. de Béziers) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17130125(12) |
| Le roi sera supplié d'avoir égard au malheureux état de Fourques dont les habitants sont incapables de payer l'entrepreneur qui a fait des réparations aux chaussées du Rhône pour les garantir des inondations | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17171218(04) |
| Le roi sera supplié d'accorder une diminution sur le don gratuit de 1718 comme en 1717 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17181222(04) |
| Que la remise de 290 000 l. pour les oliviers gelés soit payée pour 1718 et renouvelée pour 1719 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17191221(04) |
| Le roi est supplié d'accorder une indemnité pour la sécheresse et la grêle. | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17191221(04) |
| Le roi est supplié de continuer la remise de 290 000 l. pour les oliviers gelés | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17220115(05) |
| Que Sa Majesté fasse remise des impositions des communautés touchées par la contagion et accorde des secours au reste de la province à cause de l'anéantissement du commerce dû à la quarantaine imposée au Bas-Languedoc | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17481207(02) |
| Que le roi accorde des remises pour la gelée extraordinaire, les grêles, inondations et autres accidents, et des remises particulières pour les diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur et les communautés de Capestang, Vic, Candillargues et Sainte-Colombe | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17481219(01) |
| Les députés à la cour feront des représentations pressantes pour obtenir la modération de la somme de 500 000 l. demandée par le roi pour la construction d'une route de communication entre le Languedoc et l'Auvergne | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17481230(01) |
| Que le roi accorde une remise sur le don gratuit et une autre sur la capitation | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17521114(02) |
| Que le roi accorde (pour l'année présente) une remise pour les cas fortuits, indépendamment des 266 000 l. prises sur l'équivalent à cet effet, et une remise servant de moins imposé sur les impositions de cette année | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17521125(07) |
| Que le roi accorde (pour 1753) une remise sur les impositions, qui, jointe à la somme prélevée sur l'équivalent, servira pour les indemnités des pertes subies par les récoltes | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17580110(10) |
| Le roi sera supplié d'accorder pendant plusieurs années une remise à Villeneuve-les-Maguelone, dont les habitants, décimés par la maladie et le service de la mer, ne peuvent cultiver leurs terres et payer leurs charges | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17580201(11) |
| On mettra dans le cahier de doléances la demande d'une remise considérable pour servir avec les fonds réservés sur la ferme de l'équivalent au soulagement de la province | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17590224(02) |
| Les Etats réclament "une remise considérable" sur l'abonnement des deux vingtièmes pour qu'avec les fonds réservés sur la ferme de l'équivalent suivant l'usage, on puisse soulager le général de la province | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17591222(03) |
| Demandes de remises pour les diocèses de Toulouse et de Carcassonne (pour payer les dettes contractées pour les travaux publics) et pour les communautés frappées par des cas fortuits qui enlèvent une partie des récoltes | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17610102(02) |
| Le roi ayant, dans 2 arrêts du 23/12/1760 autorisant les délib. des 9 & 11, précisé que la remise de 800 000 l. sur la capit. cesserait en temps de guerre, les E. demandent la révoc. de cette clause puisque que la remise se fait malgré la guerre actuelle | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17781205(23) |
| Demande dans le cahier de doléances d'une remise de taille en faveur des diocèses de Narbonne, Albi, Lavaur, Comminges et Alet et de communautés dans les dioc. de Carcassonne, Narbonne, Montpellier, Albi, Saint-Pons | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17781207(04) |
| Les députés à la Cour demanderont une remise en faveur de Mireval, dont l'insalubrité a fait fuir une partie des habitants et qui supporte en plus l'allivrement de la saline détruite depuis l'établissement des gabelles (elle a déjà une remise de 900 l.) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17791228(10) |
| Les députés à la Cour demanderont une remise annuelle de 4 000 l. sur les impositions de Mireval et la permission pour cette communauté de vendre le quart de réserve de ses bois pour payer les restes des impositions de 1773 (5 200 l.) et 1779 (5 224 l.) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17800103(29) |
| Les députés à la Cour solliciteront les remises demandées par plusieurs diocèse (dont, depuis l'année dernière, ceux d'Alet et Saint-Pons) et par plusieurs communautés surchargées à cause des abandons de biens | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17810104(14) |
| Demande dans le cahier d'une indemnité générale pour les pertes occasionnées sur les récoltes, particulièrement pour le diocèse d'Uzès qui a subi des orages désastreux en septembre 1780 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17821228(36) |
| On demandera dans le cahier de doléances des remises de taille en faveur de diocèses et de communautés ayant des biens abandonnés | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17890217(06) |
| Saugues, en Gévaudan, ayant été presque entièrement détruite par un incendie, les Etats demanderont au roi de la décharger des impos. royales pendant 3 ans et la mentionneront dans un article séparé du cahier de doléances pour obtenir un secours | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17890221(05) |
| On mettra dans le cahier de doléances la demande de remise ordinaire de taille pour 6 diocèses (Narbonne, Albi, Lavaur, Comminges, Alet et Saint-Pons) & pour les communautés de certains diocèses surchargées dans leur allivrement | Action des Etats |
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Impôts Remises |
16801114(001) |
| Le roi remet 200 000 l. sur le don gratuit pour le soulagement des diocèses qui ont souffert la perte entière de leurs récoltes à cause de la sécheresse extrême de cette année | Action royale |
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Impôts Remises |
16811127(03) |
| Les 200 000 l. prélevées sur le don gratuit de 1680 ont été payées par le trésorier de la Bourse sur les ordres de l'intendant aux diocèses de Narbonne, Béziers, St-Pons et Agde ; l'int. a aussi présidé à la répartition des grains prêtés aux particuliers | Action royale |
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Impôts Remises |
16811222(04) |
| Arrêt du conseil du 09/12/1681 accordant une remise de 50 000 l. sur le don gratuit de 2 200 000 l., à distribuer aux diocèses privés de leurs récoltes par la sécheresse de 1680 | Action royale |
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Impôts Remises |
16821210(01) |
| Les affaires du roi n'ont pu lui permettre d'accorder à la communauté de Cordes et à ses voisines une remise sur le don gratuit pour compenser les dommages subis à cause de la grêle | Action royale |
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Impôts Remises |
16901120(01) |
| Le roi, satisfait de la délibération sur le don gratuit, se contentera de 75 000 l. pour perfectionner les ouvrages du Canal au lieu des 150 000 l. qu'il avait demandées | Action royale |
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Impôts Remises |
17081129(04) |
| Remise d'un quart de la taille aux communautés touchées par la grêle | Action royale |
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Impôts Remises |
17081217(01) |
| Arrêts du Conseil du 10/06, 17/07, 21/08, 28/08 1708 déchargeant des communautés d'une partie de la taille et de la capitation | Action royale |
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Impôts Remises |
17081217(01) |
| Arrêt du 24/10/1708 ordonnant qu'il sera tenu compte par le trésorier de la Bourse aux receveurs du diocèse d'Uzès d'une partie de la taille et de la capitation de quelques particuliers de ce diocèse | Action royale |
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Impôts Remises |
17091202(02) |
| Arrêt du Conseil du 05/11/1709 déchargeant les habitants de Saint-Sériès et Saturargues de la moitié de la taille et capitation à cause de l'abandon de leurs terres, quittées pendant les troubles excités par les "fanatiques" | Action royale |
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Impôts Remises |
17091214(02) |
| Arrêt du Conseil du 27/08/1709 accordant un sursis de paiement pour un million de l. sur la taille : 500 000 l. sur le second terme des impositions au sol par livre & 500 000 l. au dernier terme, réparties par Basville à proportion des dommages soufferts | Action royale |
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Impôts Remises |
17101222(01) |
| Arrêt du 14/01/1710 prorogeant pour deux ans la modération du prix du sel accordée aux habitants des Corbières et à des communautés des diocèses de Narbonne, Alet, Limoux et Mirepoix par arrêts du 23/02/170 et 16/11/1707 | Action royale |
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Impôts Remises |
17121212(01) |
| Arrêt du Conseil du 19/03/1712 accordant au diocèse d'Albi une remise de 520 000 l. sur ses impôts pendant 8 ans à raison de 65 000 l. par an pour payer les arrérages d'impôt dus par plusieurs communautés de ce diocèse | Action royale |
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Impôts Remises |
17130104(04) |
| Arrêt du 20/09/1712 accordant 350 000 l. d'indemnité pour la perte des oliviers et arrêt du 24/09/1712 accordant 265 410 l. 10 s. pour les grêles et inondations | Action royale |
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Impôts Remises |
17130114(02) |
| Arrêt du 19/03/1712 accordant au diocèse d'Albi 520 000 l. de remise à prendre sur le dernier terme des impositions, pour huit ans à compter de 1712, soit 65 000 l. par an | Action royale |
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Impôts Remises |
17180105(06) |
| Arrêt du Conseil accordant pour cinq ans une remise de taille pour les biens abandonnés des diocèses de Narbonne et d'Albi, et une diminution de taille au diocèse de Lavaur | Action royale |
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Impôts Remises |
17180205(01) |
| Arrêt du Conseil accordant des diminutions de capitation à la ville de Toulouse et à quelques diocèses, conformément à ce qui a été accordé l'année dernière | Action royale |
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Impôts Remises |
17180209(01) |
| Arrêt du Conseil du 27/01/1718 accordant à la province une diminution de 300 000 l. sur la capitation de la présente année | Action royale |
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Impôts Remises |
17181222(03) |
| Remise de 300 000 l. sur la capitation (arrêt du 22/01/1718) | Action royale |
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Impôts Remises |
17181222(04) |
| Retard de l'octroi de l'indemnité pour 1718 pour les oliviers gelés, préjudiciable au Bas Languedoc | Action royale |
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Impôts Remises |
17181222(04) |
| Diminution de la moitié à un tiers de la remise sur les droits de sortie des vins et eaux-de-vie | Action royale |
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Impôts Remises |
17190113(03) |
| Continuation en 1718 de la remise de 290 000 l. sur la taille pour les oliviers gelés, avec possibilité de prolongation | Action royale |
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Impôts Remises |
17191221(03) |
| Le roi a remis 300.000 l. sur la capitation | Action royale |
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Impôts Remises |
17200116(02) |
| Deux arrêts transmis par une lettre du garde des sceaux d'Argenson accordent une remise de 290 000 l. pour les diocèses ayant perdu leurs oliviers et 404 300 l. pour la sécheresse et les grêles | Action royale |
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Impôts Remises |
17200201(01) |
| Le régent accorde une remise de 300 000 l. sur le don gratuit de la présente année | Action royale |
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Impôts Remises |
17200207(04) |
| Une lettre du Contrôleur général du 29/01/1720 indique que l'arrêt du 28/01/1720 qu'il a fait expédier et qu'il envoie à l'archevêque de Narbonne accorde une remise de 300 000 l. sur le don gratuit [cf. 17200206(03)] | Action royale |
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Impôts Remises |
17210206(03) |
| Renouvellement de la déduction de 300 000 l. sur la capitation pour les décharges accordées à Toulouse, au Vivarais, au diocèse du Puy et aux paroisses brûlées des diocèses de Mende et d'Uzès | Action royale |
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Impôts Remises |
17220302(01) |
| Le roi, par arrêt du 22/02/1722, a remis à la province un million de livres sur les trois millions du don gratuit en considération de la contagion | Action royale |
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Impôts Remises |
17481207(02) |
| Arrêt du 30/04/1748 autorisant le trésorier de la bourse à retenir 300 000 l. par an pendant dix ans sur la capitation pour rembourser les 3 M l. offerts par les Etats pour l'abonnement des 4 s/l en sus de la capitation | Action royale |
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Impôts Remises |
17481207(02) |
| Remise de 75 685 l. à prendre sur le reste de 118 570 l. destinées au remboursement des dettes de la province et de 300 000 l. sur le don gratuit (cette dernière grâce est plus favorable que les circonstances ne le laissaient espérer) | Action royale |
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Impôts Remises |
17540211(01) |
| En réponse aux articles 7 et 8 du cahier, le roi accorde une remise sur le don gratuit (300.000 l.) pour des secours à divers diocèses et communautés; l'excédent sera joint aux 266.000 l. prises sur l'équivalent et distribué à d'autres commun. | Action royale |
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Impôts Remises |
17571223(01) |
| Arrêt du Cons. du 29/11/1757 par lequel le roi tiendra compte au trés. de la Bourse par le garde du trésor royal sur les impôts jusqu'en 1762 des sommes dues par les anciens fermiers de l'équivalent (900 000 l.), à raison de 180 000 l./an + intérêts à 5% | Action royale |
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Impôts Remises |
17590206(02) |
| La remise de 800 000 l./an sur la capitat. qui sert à rembourser 11 400 000 l. (abonn. des charges munic., arrêt du 30/07/1754) remboursera ensuite l'emprunt de 3 000 000 l. (arrêt du 2/05/1758) pour les 4 s./l. en sus de la capit. consentis le 27/01/1758 | Action royale |
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Impôts Remises |
17591211(02) |
| Les commissaires du roi annoncent que le roi, par ses instructions secrètes, accorde une diminution de 150 000 l. et les 2 s./l. sur les deux derniers vingtièmes et de 50 000 l. et les 2 s./ l. sur le premier | Action royale |
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Impôts Remises |
17591211(03) |
| Diminution de 50 000 l. & 2 s./l. (à appliquer au soulagement de tous les contribuables) & de 150 000 l. & 2 s./l. sur les 2 autres (à appliquer pour moitié au soulagement des biens fonds sujets à la taille & pour moitié à celui des rôles de l'industrie) | Action royale |
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Impôts Remises |
17591217(01) |
| Le roi a accordé la même remise que l'année dernière, soit 75 000 l., pour, avec les 212 000 l. de l'équivalent, servir aux indemnités à répartir par l'intendant | Action royale |
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Impôts Remises |
17591222(02) |
| Lettres des ministres annonçant que le roi remet les 2 s./l. du 3e vingtième (110 000 l./an) à la place de la remise réclamée sur le 1er vingtième (total des remises sur les vingtièmes : 495 000 l.) ; lettre des commissaires du roi confirmant cette remise | Action royale |
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Impôts Remises |
17610102(02) |
| Les 2 arrêts du 23/12/1760 autorisent les délib. des 9 & 11/12 sur le doublem. de certaines taxes de la capit. & l'abonnem. du s./l. sur les droits non comp. dans les fermes, & précisent que la remise de 800 000 l. sur la capit. cessera en temps de guerre | Action royale |
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Impôts Remises |
17611121(02) |
| La roi a accordé une somme de 89 650 l. à mettre en moins imposé, pour les abandons de biens et les surcharges d'allivrement | Action royale |
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Impôts Remises |
17791223(09) |
| Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : le roi, en réponse aux 1er, 2e et 3e articles du cahier, accorde sur le don gratuit une remise de 200 000 l. en considération des surcharges, ouvrages publics ou pertes dues aux cas fortuits | Action royale |
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Impôts Remises |
17801228(10) |
| Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : le roi a accordé une remise de 200 000 l. pour les besoins et les pertes des diocèses et communautés | Action royale |
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Impôts Remises |
17811231(03) |
| Le roi, sur les instances pressantes de l'archevêque de Narbonne, a accordé une remise de 70 158 l. 8 s. 8 d. sur les 10 sols pour livre de l'abonnement des dons gratuits des villes | Action royale |
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Impôts Remises |
17821224(03) |
| Le roi a accordé une remise de 200 000 l. sur le don gratuit pour servir à l'indemnité générale, avec la somme prélevée sur l'équivalent, dont 70 000 pour les communautés surchargées et 80 000 pour celles qui ont de grands travaux | Action royale |
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Impôts Remises |
17871222(04) |
| Le roi a accordé une remise de 75 396 l. 1 s. 8 d. sur les 10 s./l. des dons gratuits des villes, qui sont ainsi réduits à 100 000 l. | Action royale |
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Impôts Remises |
17880112(02) |
| Réponse à l'article 5 du cahier : continuation de la remise de la moitié de l'imposition du brevet militaire, à affecter à des ouvrages d'une utilité reconnue | Action royale |
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Impôts Remises |
17890209(03) |
| Le roi a accordé à la province la remise des 940 000 l. que les Etats avaient accordées en secours extraordinaire au roi par leurs délibérations des 11 et 18 janvier 1788 | Action royale |
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Impôts Remises |
17890217(01) |
| Continuation, en réponse à l'article 1 du cahier, de la remise de 400 000 l. sur le don gratuit, qui, jointe aux 300 000 l. prises sur l'équivalent, fait un total de 700 000 l. pour soulager les dioc., communautés & contribuables qui ont essuyé des pertes | Action royale |