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Délibérations

Catégorie "Travaux publics"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
16480305(12)
Les députés en Cour suplieront le roi d'ordonner que les 30 000 l. dont il vient d'accorder aux Etats la disposition pour la répar. des ponts sur les 40 000 imposées annuellement soient versées au trés. de la Bourse, en attendant les 10 000 l. restantes Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
16480508(01)
Les députés en Cour solliciteront un arrêt portant que les 30 000 l. attribuées à la province pour les réparations des ponts seront ôtées des 40 000 l. imposées annuellement et permettant à la prov. de pourvoir à ces réparations selon ses anciennes formes Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
16501109(01)
Le roi sera supplié, par un art. du cahier, de donner une permission générale & perpétuelle pour les impositions destinées à la construction & réparation des ponts dans chaque sénéchauss., qui seraient accordées par ses commiss. sur présentation de devis Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
16610223(01)
Le roi sera supplié d'interdire aux trésoriers de France de Montpellier et aux officiers de la Table de Marbre de Toulouse d'avoir la connaissance des réparations à faire aux chemins, qui appartient à la province Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
16620307(05)
Condition 10 du don gratuit : que les commissaires du roi procèdent avec ceux des Etats en 1662 aux réparations à faire au pont du Saint-Esprit sur le fonds destiné par l'avis donné par les Etats le 26/03/1661 Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
16630127(01)
Condition 3 du don gratuit : que l'adjudication des réparations du pont du Saint-Esprit soit faite conjointement par les commissaires du roi et ceux des Etats Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
16930107(03)
Les députés à la cour supplieront le roi de décharger la province de la réparation d'un chemin servant au transport des bois pour les vaisseaux du roi, cette dépense incombant aux propriétaires ou aux acquéreurs des bois Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17171231(02)
Le régent sera supplié de débouter les héritiers de J. Brun de la demande d'indemnisation pour la démolition des ouvrages du canal de Beaucaire ordonnée par les E. en 1656, la prov. étant déchargée par une condit. du don grat. de 1658 & l'édit de 03/1658 Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17180117(03)
Le roi sera supplié de faire exécuter l'édit de 1658 par lequel la province est déchargée d'une demande de dédommagement des héritiers de Jacques Brun pour des pertes dues à la démolition des ouvrages du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17220226(01)
Le roi ayant demandé, par l'addition à ses instructions, que la prov. fasse réparer les chem. de Toulouse à St-Sulpice-La-Pointe & de Lunel à Pont-St-Esprit pour la voiture des sels, il sera supplié de consentir que les E. n'entrent pas dans cette dépense Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17220311(07)
Demande à faire dans le cahier de doléances : que les entrepreneurs des voitures des sels fassent réparer le chemin de Lunel à Pont-Saint-Esprit qu'ils ont détruit Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17220314(01)
Les dép. à la cour demanderont la révoc. de l'arrêt du Cons. renvoyant aux juges ordin. le différend entre le dioc. de Narbonne & Lafont, qui a détruit partie du chemin d'Armissan devant sa métairie, alors que l'intendant a ordonné de le remettre en état Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17481219(01)
Le roi sera supplié de donner des ordres pour la construction d'un pont sur l'Allier avant Brioude faute de quoi la route de communication qu'il veut faire construire entre le Languedoc et l'Auvergne serait souvent interrompue Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17540219(03)
Que le roi rende un arrêt pour obliger les généralités d'Auch et de Montauban à contribuer aux travaux des ponts de Toulouse et de Cazères, qui leur sont très utiles Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17540312(06)
Le roi sera supplié de permettre de financer le pont de Gignac et la route Soubès/La Pezade par la même crue sur le sel ordonnée pour la route Toulouse/Gaillac et qui doit servir pour la prolongation Gaillac/Tanus Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17590213(04)
Sur requête de Frontignan, les dép. à la cour sont chargés d'obtenir du roi des secours pour ouvrir des graus dans les communautés riveraines des étangs afin de rendre l'air salubre; cela conservera les habitants pour la culture, la marine & la garde-côte Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17590217(07)
Les députés à la cour doivent demander au roi un secours financier pour les ouvrages du pont d'Hérépian Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17590221(09)
Les députés à la cour doivent demander des secours au roi pour financer les ouvrages des avenues du pont d'Hérépian Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17590222(03)
Le roi est supplié d'accélérer la remise des fonds nécessaires pour l'entière exécution des ouvrages de la côte de Mayres, car leur interruption rendrait inutiles les travaux déjà commencés Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17590222(03)
Selon la lettre du contrôleur gén. de 1748, le roi doit financer les ingénieurs attachés à la constr. de la route d'Alès à l'Auvergne ; les Etats supplient le roi de tenir ses engagements & de rembourser l'avance faite par la prov. pour Pollard & Gendrier Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17591215(04)
Les députés à la cour feront des instances pour obtenir du roi un secours de 3 000 l. pour la communauté d'Hérépian pour achever les épis sous le pont au confluent de l'Orb et de la Mare Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17591215(08)
On suppliera le roi d'accorder un nouveau secours pour la dépense des ouvrages des chaussées du Vidourle Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17781119(12)
Les députés à la Cour solliciteront du roi la continuation du secours de 30 000 l. qu'il a accordé pour le pont d'Anduze Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17781121(02)
Le roi sera supplié de continuer ses secours jusqu'à concurrence de 30 000 l. pour parfaire les 60 000 l. promises pour la construction du pont de Lavaur Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17781201(07)
Le syndic général sollicitera un arrêt du Conseil portant défense de construire des maisons attenant au quai de La Voulte qui nuiraient à la vue du Rhône Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17781205(23)
Demande dans le cahier de doléances que soient continués les dons du roi pour les ouvrages de l'Aude, l'assèchement de l'étang de Capestang et pour plusieurs ponts dont celui de Salomon Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17781205(24)
Le syndic gén. sollicitera un arrêt du Conseil portant de 2 400 à 4 000 l. le préciput des diocèses pour la dépense de chaque pont construit à l'avenir (demandé par les sénéch. de Carcassonne et Toulouse, mais applicable aussi à celle de Beaucaire) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17791216(02)
Les députés à la Cour ont été chargés de demander au roi un secours de 30 000 l. pour les ouvrages du pont de la ville d'Anduze Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17791216(05)
Le roi sera supplié de faire acquitter les 30 000 l. restant à payer sur les 60 000 l. qu'il a promises pour la construction du pont de Lavaur Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17791231(03)
Que le roi remette aux Etats l'administration des routes d'Albi et de Lodève, mal gérées par les Ponts et Chaussées (et peut-être même celle des chemins des communautés), et la crue sur le sel qui sert à les financer (*13) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17800103(29)
Le roi sera supplié de continuer ses dons pour les ouvrages importants entrepris par les Etats, tels que ceux de l'Aude, l'assèchement de l'étang de Capestang et plusieurs ponts importants Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17801214(17)
Les députés à la cour poursuivront l'arrêt du Conseil concernant l'essartement de la forêt de l'Eguille pour construire la route de Revel à Carcassonne par Saissac et Montolieu Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17801228(03)
Que les Etats soient seuls chargés de la direction et de l'administration des routes vers le Rouergue et l'Auvergne par Albi et Millau, où les ingénieurs des Ponts et Chaussées ont fait des adjudications ni pressantes ni utiles Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17801229(02)
Les députés à la Cour demanderont que le roi participe pour la moitié des dépenses des travaux d'aménagement de l'Aude Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17811215(18)
Les députés à la Cour solliciteront un secours en faveur de la communauté du Lac pour les ouvrages qui sont à sa charge (digue contre les inondations de la Berre, surhaussement du chemin entre le pont du Lac et la montagne des Oubiels) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17811218(19)
Les députés à la Cour demanderont au roi un secours pour les travaux de l'Aude, à hauteur de la moitié des dépenses Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17811222(08)
Les députés à la Cour renouvelleront les instances pour obtenir du roi l'autorisation d'essarter sur la lisière de la forêt royale de l'Aiguille pour le chem. de Revel à Saissac, auquel s'oppose le grand-maître des Eaux-et-Forêts au départem. de Languedoc Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17811228(13)
Les Etats, selon la délib. du 23/12/1779, chargent les dép. à la Cour de demander au ministre d'ordonner au Forez de contribuer pour moitié à la construction du pont de Salomon, route du Puy à Lyon, la direction étant confiée au Velay sous ordre des Etats Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17811231(13)
Les députés à la Cour solliciteront les secours du roi, nécessaires pour que les Etats entreprennent la construction aussi dispendieuse qu'utile d'un pont sur le Gardon à Alès Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17820104(01)
Les députés à la Cour, appuyés par l'archevêque de Narbonne, demanderont au roi un secours sur la crue du sel pour la construction d'un aqueduc destiné à faire passer le Fresquel sous le Canal et pour le rapprochement du Canal près de Carcassonne Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17820107(08)
Les députés à la Cour demanderont l'approb. du nouveau projet de Grangent pour les rampes servant à descendre du chemin supérieur de Pont-St-Esprit à l'intérieur de la ville, qui doit être approuvé par le ministre de la guerre (règlement du 22/07/1778) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17821214(20)
Les députés à la Cour renouvelleront leurs instances afin d'obtenir les secours nécessaires pour la construction d'un pont sur le Gardon en aval de Tavernes Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17821219(04)
Les dép. à la Cour, appuyés par l'arch. de Narbonne, demanderont au roi les 32 666 l. qu'il doit encore sur les 60 000 promises pour le pont de Lavaur : il en a les moyens avec les 50 000 l. suppl. qu'il a ordonné de prendre sur l'équiv. pour les indemn. Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17821228(09)
Les députés à la Cour demanderont au roi d'augmenter la remise de 150 000 l. sur la crue du sel de 1771 pour les canaux de Narbonne et de Beaucaire à Aigues-Mortes, ce qui leur permettra d'achever les travaux entrepris Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17821228(36)
On demandera au roi dans le cahier de doléances ou par des mémoires particuliers de continuer ses dons pour les ouvrages de la province (ouvrages de l'Aude, dessèchement de l'étang de Capestang, plusieurs ponts importants) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17880112(13)
Les députés à la Cour demanderont au gouvernement que la somme de 30 000 l. qui reste à verser sur le secours accordé pour le pont de Lavaur soit délivrée Action des Etats

Economie
Travaux publics
16480304(04)
Arrêt du Conseil du 22/01/1648 disposant que sur les 40 000 l. imposées pour la réparation des ponts et chaussées, 30 000 l. seront dépensées par l'ordre des Etats Action royale

Economie
Travaux publics
16480305(08)
L'arrêt du Conseil (du 22/01/1648) accordant aux Etats d'ordonner la dépense de 30 000 l. pour la réparation des ponts sera signifié aux trésoriers de France et aux trésoriers des ponts et chaussées ou leurs commis Action des Etats

Economie
Travaux publics
16480312(03)
Des députés sont nommés pour aller vérifier, avec l'évêque d'Agde, l'état d'avancement des travaux du port ; l'évêque fera venir des experts de Gênes, La Ciotat ou Toulon ; on imposera 20 000 l. pour les ouvrages à faire Action des Etats

Economie
Travaux publics
16480312(03)
L'entrepreneur du port d'Agde et l'inspecteur étant en différend sur la longueur et la largeur de la jetée du môle, l'évêque d'Agde fera venir des experts de Gênes, La Ciotat, Toulon ou ailleurs Action des Etats

Economie
Travaux publics
16480312(03)
Les Etats désignent le baron de Ganges pour remplacer le comte de Bieule dans la commission ci-devant nommée par l'assemblée pour la direction et intendance du port d'Agde Action des Etats

Economie
Travaux publics
16480314(02)
L'ordonnance de l'intendant défendant aux officiers de l'Amirauté d'Agde de prendre connaissance des procès et différends concernant le môle du port d'Agde sera signifiée aux officiers de l'Amirauté ; les commissaires du port veilleront à son application Action des Etats

Economie
Travaux publics
16480314(02)
L'intendant a pris une ordonnance défendant aux officiers de l'Amirauté d'Agde de prendre connaissance des procès et différends concernant le môle du port Action royale

Economie
Travaux publics
16480314(03)
Les Etats approuvent le choix par l'évêque de Saint-Pons de deux experts pour les travaux de la jetée du môle d'Agde (Garrigues, chanoine de Lodève, & Caraguel, architecte habitant Saint-Pons : ils iront sur les lieux vérifier l'ouvrage & le faire mesurer Action des Etats

Economie
Travaux publics
16480316(04)
Pour éviter toute contestation des entrepreneurs sur les travaux du môle d'Agde, on priera l'intendant de donner une ordonnance pour commettre un magistrat royal devant qui prêteront serment les experts accordés par les parties ou désignés par lui Action des Etats

Economie
Travaux publics
16480320(02)
Les consuls de Nîmes et d'Uzès ayant dit qu'à peu de frais on pourrait emprunter le 1er niveau du pont du Gard, les Etats destinent pour cela 500 l. à prendre sur les 30 000 l. dont la disposition leur est laissée pour la réparation des ponts et chaussées Action des Etats

Economie
Travaux publics
16480331(02)
Les membres du bureau des comptes ont été priés d'examiner la manière d'employer les 30 000 l. dont le roi a accordé la disposition à l'assemblée pour la réparation des ponts et chaussées Action des Etats

Economie
Travaux publics
16480403(01)
Le syndic Lamamye est chargé de faire exécuter par les trésoriers de France de Toulouse le devis qu'ils ont établi l'année dernière pour le pont d'Alzonne et d'y faire employer une partie des fonds accordés par le roi Action des Etats

Economie
Travaux publics
16480427(05)
Enregistrement de l'ordonnance des trésoriers de France de Montpellier du 20/04/1648 défendant aux maîtres des ports, des Eaux et Forêts de se mêler de la visite ou de la réparation des chemins à peine de cassation des procédures et de 1 000 l. d'amende Action des Etats

Economie
Travaux publics
16480508(01)
Les commiss. du roi sont priés de mettre un article dans les instructions aux assiettes pour que chaque dioc. retienne sa quotité des 30 000 l. attribuées par le roi à la prov. pour la répar. des ponts, ce qui sera d'autant moins payé à la recette génér. Action des Etats

Economie
Travaux publics
16480518(03)
Les députés envoyés pour visiter le travail effectué au port d'Agde n'étant pas d'accord avec l'entrepreneur sur les sommes qu'il demande, des députés supplémentaires, ci-devant nommés sur ce sujet, sont désignés pour examiner ses comptes Action des Etats

Economie
Travaux publics
16480522(02)
Prenant acte du désaccord entre les commissaires de l'assemblée et l'entrepreneur du port d'Agde au sujet de ses comptes, les Etats lui accordent 12 000 l., non compris les outils, bâtiments, écuries et cordages lui appartenant Action des Etats

Economie
Travaux publics
16480522(03)
Les commissaires nommés pour la direction du travail du port d'Agde passeront un bail pour affermir la tête de la jetée du môle et rehausser le premier port ; ils prendront conseil de M. d'Argencourt, gouverneur de Narbonne, et de qui ils jugeront bon Action des Etats

Economie
Travaux publics
16480522(04)
Les Etats accordent des frais de déplacement aux députés au port d'Agde : par jour, 24 l. à l'évêque et au baron, 15 l. au vicaire et à l'envoyé, 12 l. aux députés du tiers et au syndic général, soit en tout pour 15 jours 2 070 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
16480528(01)
les Etats accordent 100 l. au sieur Bonnefous, inspecteur du port d'Agde, pour divers frais qu'il a engagés Action des Etats

Economie
Travaux publics
16490621(02)
Après avoir entendu le rapport des commissaires nommés pour conférer avec les trésoriers de France sur le fonds pour la réparation des ponts et chaussées, l'assemblée renvoie la délibération à une autre fois Action des Etats

Economie
Travaux publics
16490621(04)
L'archevêque de Toulouse a été prié de s'informer, à son retour à Toulouse, en présence du syndic général, de l'emploi des fonds fait par les trésoriers de France de Toulouse pour la réparation des ponts et chaussées Action des Etats

Economie
Travaux publics
16490906(03)
Impos. de 20 000 l. pour continuer la jetée du port d'Agde; le président des E. est prié d'écrire à M. d'Argencourt pour, avec l'évêque d'Agde, le sr. Terrisse et un maçon de Barcelone, faire le plan des travaux restants; révision du contrat de G. Souque Action des Etats

Economie
Travaux publics
16491108(05)
Les commissaires nommés pour le port d'Agde conféreront avec le sieur d'Argencourt, appelé par l'archevêque de Narbonne pour donner son avis sur la "tête du port" Action des Etats

Economie
Travaux publics
16491111(05)
La délibération du 16/06/1620 prévoyant la construction d'un pont sur la Lèze n'ayant pas été exécutée, il sera procédé à de nouvelles vérifications et enchères pour y être pourvu aux prochains Etats Action des Etats

Economie
Travaux publics
16491115(01)
M. de Manse, baron de Villeneuve, est prié de veiller aussi bien que le faisait son frère le comte de Bieule au port d'Agde avec les commissaires nommés pour cela Action des Etats

Economie
Travaux publics
16501109(01)
Rappel du règlement de 1599 pour la construction et réparation des ponts dans chaque sénéchaussée (participation de 120 l. par les "lieux", 240 l. par les villes maîtresses, 1 200 l. par les diocèses, et le surplus par la sénéchaussée) Action des Etats

Economie
Travaux publics
16501110(03)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire visiter et vérifier les ponts de Trèbes sur l'Aude (dioc. de Carcassonne), de Cabezac sur la Cesse et du Pas du Loup (dioc. de Narbonne) par des députés nommés à cet effet Action des Etats

Economie
Travaux publics
16501110(04)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier le chemin du Pas de l'Escalette et le pont de La Salvetat appelé de Saint-Estève sur la Vèbre au diocèse de Saint-Pons par des députés nommés à cet effet Action des Etats

Economie
Travaux publics
16501110(05)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier le pont de Navès sur le Thoré qui sépare le diocèse de Castres et celui de Lavaur ; cette vérification sera envoyée à la sénéchaussée de Toulouse qui y a aussi intérêt Action des Etats

Economie
Travaux publics
16501110(06)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier le pont de Briatexte sur le Dadou, celui de Mirepoix et ceux de Montazels et du Diable sur l'Aude par des députés nommés à cet effet Action des Etats

Economie
Travaux publics
16501112(03)
Le synd. de Villeneuve, ayant, en l'absence de son père le sr de Lamamye, estimé le coût de la construction d'un pont de brique sur la Lèze à Saint-Sulpice et commencé les enchères, la sénéch. de Toulouse décide de les continuer et de faire l'adjudication Action des Etats

Economie
Travaux publics
16501112(04)
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier l'état du pont de Buzet sur le Tarn et des ponts de Tanus et de Cirou sur le Viaur Action des Etats

Economie
Travaux publics
16501112(05)
La sénéchaussée de Toulouse décide d'ajouter le sieur Consel, député de Lavaur, à la commission nommée par celle de Carcassonne pour la vérification du pont de Navès et de faire vérifier les ponts de Cintegabelle sur l'Ariège et de Blan sur le Sor Action des Etats

Economie
Travaux publics
16501210(01)
Les trés. de Fr., qui devaient par délib. des E. de Carcassonne de 1648 financer le pont d'Alzonne avec l'argent laissé par le roi, ne peuvent payer payer le denier tiers ; les entrepren. sont renvoyés par les E. au dioc. de Carcass. et au lieu d'Alzonnne Action des Etats

Economie
Travaux publics
16501216(02)
Les trésoriers de France ne pouvant pas payer ce qu'ils doivent encore à l'entrepreneur du pont près de Verfeil, les Etats décident qu'il sera remboursé avec le préciput du diocèse de Toulouse (1 200 l.) et celui de la communauté de Verfeil (120 l.) Action des Etats

Economie
Travaux publics
16510110(02)
Après le compte rendu des travaux faits au port d'Agde (2 114 l. 15 s. sont encore dues), les E. décident de bailler à forfait ce qui reste à faire (dans les 2 ans) pour 28 119 l., les entrepreneurs renonçant à tout dédommagement pour cas fortuit Action des Etats

Economie
Travaux publics
16510110(02)
Compte rendu très détaillé (longueurs et volumes) de la vérification des travaux au môle du port d'Agde selon le bail du 07/09/1648 et estimation de ce qui reste à faire Action des Etats

Economie
Travaux publics
16510110(02)
Considérant que les travaux du port d'Agde ont déjà coûté trop cher, les Etats décident de bailler à forfait leur achèvement et de ne plus jamais en délibérer, se déchargeant de l'entretien sur les consuls d'Agde et sur tous ceux qui y prendront intérêt Action des Etats

Economie
Travaux publics
16510112(07)
Les Etats ont accordé 500 l. au sieur Brenais, caution de feu Bourgarel, ci-devant entrepreneur du port d'Agde, pour les pertes qu'il a subies en sa qualité de caution Action des Etats

Economie
Travaux publics
16510812(01)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire exécuter les délibérations prises l'an dernier pour la vérification des ponts de Trèbes et de Cabezac Action des Etats

Economie
Travaux publics
16510812(02)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne l'exécution de la délibération de l'an dernier sur la vérification du pont de Saint-Etienne sur le Vèbre au diocèse de Saint-Pons, retardée "à cause des affaires de la province avec le parlement de Toulouse" Action des Etats

Economie
Travaux publics
16510812(03)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle les délibérations pour la vérification du chemin du Pas de l'Escalette, des ponts de Navès et de Briatexte et ordonne celle des ponts de Mirepoix et de Montazel Action des Etats

Economie
Travaux publics
16510812(04)
La sénéchaussée de Carcassonne refuse de faire vérifier le pont du Diable (inutile au public) et renvoie au diocèse de Béziers la vérification du pont de Bédarieux Action des Etats

Economie
Travaux publics
16510812(05)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification de la Bégude de Jordy (on verra s'il faut y faire une chaussée pour favoriser le libre passage), des ponts d'Agde et de Gignac Action des Etats

Economie
Travaux publics
16510812(06)
La sén. de Toulouse ordonne la vérif. des ponts de Buzet, Tonnet & Cirou & ajoute un membre à la commission nommée par celle de Carcassonne pour vérifier le pont de Navès, qui touche aux 2 sénéch. ; elle renouvelle la délib. sur le pont de Cintegabelle Action des Etats

Economie
Travaux publics
16510812(07)
La sénéchaussée de Toulouse ordonne la vérification de deux ponts sur le Sor et l'Hers, d'un chemin et d'un mauvais passage sur le Girou Action des Etats

Economie
Travaux publics
16510812(08)
La sénéchaussée de Toulouse renvoie au diocèse de Bas-Montauban la réparation du pont de Montbéron & ordonne la vérification du pont de Villepinte avec les pontils sur le chemin de Castelnau à Revel et du mauvais passage de Montvert au diocèse de Toulouse Action des Etats

Economie
Travaux publics
16511007(03)
L'évêque d'Agde informe l'assemblée qu'il a, sur ses ordres et avec les autres commissaires des Etats, vérifié le pont de la ville et fait dresser un devis, et attire son attention sur la nécessité de la construction pour l'avantage de toute la province Action des Etats

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Travaux publics
16511009(02)
Les Etats, après examen du devis du pont d'Agde & des usages de la province portant qu'ils aident parfois les sénéchaussées pour les ponts quand la dépense est extraord., arrêtent que la sénéchaussée s'assemblera et que les prochains Etats en délibéreront Action des Etats

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Travaux publics
16511011(03)
L'évêque d'Alet, son grand vicaire ou le baron d'Arques vérifieront divers ponts proches de Limoux ; les proclamations pour la construction du pont d'Agde seront faites pour en être délibéré aux prochains Etats Action des Etats

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Travaux publics
16511011(04)
Après visite du pont de Trèbes par l'évêque de Carcassonne, les proclamations en seront faites pour en être délibéré aux prochains Etats Action des Etats

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Travaux publics
16511011(05)
L'évêque d'Agde fera la visite du pont de Cabezac Action des Etats

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Travaux publics
16511011(06)
L'évêque de Castres ou en son absence le baron de Castelnau-de-Bonnefons, les consuls de Castres, le syndic général Roux ou le secrétaire des Etats Roguier vérifieront le pont de Graulhet pour pouvoir en faire les proclamations Action des Etats

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Travaux publics
16511011(07)
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes suppliera les Etats de contribuer pour un tiers à la construction ou à la réparation de divers ponts ; les petits ponts restent à la charge des diocèses Action des Etats

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Travaux publics
16511012(01)
En réponse à la délibération prise par la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes hier (qui demandait aux Etats la prise en charge du tiers de la dépense de ses ponts), les Etats arrêtent que les anciens règlements seront inviolablement observés Action des Etats

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Travaux publics
16511026(03)
La sénéchaussée de Toulouse approuve l'adjudication pour la construction d'un pont sur la Lèze à Saint-Sulpice-sur-Lèze, financée par Saint-Sulpice (80 écus), le diocèse de Rieux (400 écus) et la sénéchaussée (3 560 l.) Action des Etats

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Travaux publics
16511026(04)
La sénéchaussée de Toulouse, après le compte rendu de la visite du chemin de Montrabé, ordonne qu'une nouvelle visite sera faite de Toulouse jusqu'à Lavaur Action des Etats

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Travaux publics
16511230(01)
Les membres du bureau des comptes ont été divisés au sujet des travaux du port d'Agde, les uns étant d'avis de continuer à y entretenir des inspecteurs, les autres estimant que la province n'a plus à faire aucun frais pour le port Action des Etats

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Travaux publics
16511230(01)
Les Etats renouvellent la délib. prise aux Etats derniers et la précisent : il n'y a pas lieu de garder et payer des inspecteurs au port d'Agde, les travaux à finir ayant été baillés à forfait pour 28 619 l. et l'entretien étant confié aux consuls d'Agde Action des Etats

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Travaux publics
16530508(04)
La sénéchaussée de Toulouse nomme des députés pour vérifier le pont de Buzet et celui de Cirou Action des Etats

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16530508(05)
Le secrétaire des Etats ayant vérifié le pont de Cintegabelle & jugé sa réparation nécessaire pour la liberté du commerce & l'avantage de la province, des députés sont nommés pour passer le bail ; vérif. des ponts de Blans, d'Aigua & du chemin de Montrabé Action des Etats

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Travaux publics
16530508(06)
La sén. de Toulouse nomme des députés pour vérifier le passage sur le Girou près Verfeil, celui de Montbert, les ponts de Villepinte, de Peyris, près Avignonet, d'Auterive, de Rieux sur la Lèze, de Viviers sur le Vernassonne et de Caucalières sur le Thoré Action des Etats

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Travaux publics
16530508(08)
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes délibère que chacun de ses diocèses pourvoira comme bon lui semblera à la construction ou à la réparation de ses ponts Action des Etats

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Travaux publics
16530508(09)
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes donne son accord au diocèse d'Uzès pour qu'il obtienne une délibération des Etats approuvant une imposition pour les travaux du pont de Fonce sur l'Alzon et la réparation du chemin de la Lauze (pour 2 400 l.) Action des Etats

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Travaux publics
16530508(10)
L'assemblée de sénéchaussée de Carcassonne, sachant que la réparation du pont de Trèbes, si nécessaire au commerce, coûtera 22 000 l., ce qui est pour elle excessif, demande que l'affaire soit portée devant les Etats afin qu'ils y contribuent Action des Etats

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Travaux publics
16530508(11)
L'assemblée de sénéchaussée de Carcassonne nomme des députés pour vérifier le pont de Briatexte, sur le Dadou qui sépare les diocèses d'Albi et de Castres, et le pont de Graulhet sur le Dadou, au diocèse d'Albi Action des Etats

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Travaux publics
16530508(12)
La sénéchaussée de Carcassonne renvoie aux diocèses de Castres et de Lavaur la réparation du pont de Navès, sur le Thoré, qui n'excède pas leur préciput et à celui de Carcassonne celle du pont d'Alzonne Action des Etats

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Travaux publics
16530508(13)
La sénéchaussée de Carcassonne nomme des députés pour recevoir les enchères du pont de Cabezac au diocèse de Narbonne, des chemins de Coursan et de Ricardelle à Narbonne, du pont de Peyriac-de-Mer et pour vérifier les réparations faites à Lésignan Action des Etats

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Travaux publics
16530508(14)
La sénéchaussée de Carcassonne nomme des députés pour vérifier le pont de La Salvetat, au diocèse de Saint-Pons, et du chemin du Pas de l'Escalette Action des Etats

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Travaux publics
16530508(15)
La sénéchaussée de Carcassonne, voyant que les trésoriers de France de la généralité de Montpellier ne font pas exécuter les réparations de chemins qu'ils ont baillées, arrête que le syndic général les y fera contraindre par les voies de justice Action des Etats

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Travaux publics
16530508(16)
La sénéchaussée de Carcassonne nomme des députés pour mettre aux enchères les travaux du pont de Montazels sur l'Aude ; si les frais dépassent le préciput, le receveur du diocèse fera l'avance de ce que la sénéchaussée doit payer Action des Etats

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Travaux publics
16530508(17)
La sénéch. de Carcassonne nomme des députés pour vérifier le chemin de la Bégude de Jordy & le pont de Gignac ; la réparation du pont de Rennes, peu considérable, est renvoyée au dioc. d'Alet ; celles des ponts d'Agde & Mirepoix, considérables, aux Etats Action des Etats

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Travaux publics
16530508(18)
La sénéch. de Carcassonne nomme des députés pour vérifier les ponts de Béziers, Grassales et Trotaco (sur le Dadou), La Palette (dioc. d'Albi), Caucalières (dioc. de Lavaur et Castres), St-Thibéry (dioc. d'Agde), Olargues et Aspialettes (dioc. de St-Pons) Action des Etats

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Travaux publics
16530514(02)
Les Etats ordonnent le paiement des gages des inspecteurs des travaux du mole d'Agde jusqu'à leur révocation (30 décembre 1651) et accordent 1 000 l. d'indemnité de séjour et de voyage à celui qu'on a fait venir exprès de Paris (le sieur Pecquet) Action des Etats

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Travaux publics
16530520(06)
L a sénéchaussée de Carcassonne désigne les commissaires qui devront passer le bail pour la construction d'un pont à Mirepoix sur l'Hers Action des Etats

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Travaux publics
16581116(01)
François Chesse, maître maçon de Toulouse, qui propose une moins dite de 3 000 l. pour la réparation du pont de Buzet est renvoyé à la commission nommée par la sénéchaussée de Toulouse pour cette réparation Action des Etats

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Travaux publics
16590103(01)
Les Etats ordonnent à la ville de Lunel de déférer à ses premiers ordres et de remettre le vieux chemin de Saint-Brès au Pont de Lunel en état afin que les carrosses puissent y passer facilement Action des Etats

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Travaux publics
16590117(01)
La sénéchaussée de Nîmes a autorisé l'entrepreneur Carrié à prendre du sable et des pierres pour la réparation du chemin royal du diocèse de Montpellier sur les terres les plus proches en dédommageant les propriétaires Action des Etats

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Travaux publics
16590131(03)
La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes nomme des députés des diocèses de Montpellier, Nîmes et Uzès pour passer les baux des réparations, notamment du pont de Bagnols, et en faire la vérification ; imposition de 12 000 l. Action des Etats

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Travaux publics
16590131(04)
La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes nomme des députés pour vérifier le chemin de Pont-Saint-Esprit à Bourg-Saint-Andéol Action des Etats

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16590131(05)
La sénéch. de Beaucaire-Nîmes confie aux commissaires déjà nommés pour le diocèse d'Uzès la vérification des travaux nécessaires au chemin de Saint-Ambroix vers l'Auvergne, décide d'imposer 2 000 l. en sus des 12 000 l. déjà ordonnés & d'en passer le bail Action des Etats

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16590311(01)
La sénéch. de Toulouse accepte l'offre de 12 400 l. de Pierre Bonafou pour la réparation du pont de Buzet, rejettant la moins dite de Dominique Sabatier ; 9 960 l. seront imposées, le reste étant fourni par les préciputs de Buzet & du dioc. de Toulouse Action des Etats

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16590311(02)
La sénéch. de Toulouse autorise à sa demande le diocèse d'Albi à imposer non seulement les 1200 l. de préciput pour la réparation du pont de Cirou sur le Viaur mais aussi le reste de la moitié qu'il doit, l'autre moitié devant être fournie par la Guyenne Action des Etats

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16590311(04)
La sénéch. de Toulouse approuve le contrat passé à Jean Rodie pour la réparation du pont de Labruguière sur le Thoré ; le financement (8 900 l.) sera fourni par les préciputs de Labruguière & du dioc. de Lavaur, le surplus étant imposé sur la sénéch. Action des Etats

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16590311(05)
La sénéchaussée de Toulouse approuve le contrat de construction et réparation des ponts et chemins qui sont dans la juridiction de Bruguières, diocèse de Toulouse ; la somme de 1 800 l. sera imposée dans la sénéchaussée Action des Etats

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16590311(06)
La sénéchaussée de Toulouse, selon les délibérations des années précédentes, décide de faire les proclamations et passer le bail pour les réparations du pont de Cintegabelle ; le pont Delbrilh de Cintegabelle sera vérifié Action des Etats

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16590311(07)
La sénéchaussée de Toulouse décide suivant les délibérations des années précédentes de passer le bail pour la construction d'une arche au pont de Villepinte et de vérifier le chemin qui est au-delà du côté de Castelnaudary Action des Etats

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16590311(08)
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier les ponts d'Auterive et de Montbert et de passer le bail pour le passage de Monvert dans le diocèse de Toulouse Action des Etats

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16590311(09)
La sénéchaussée de Toulouse ordonne la vérification de plusieurs ponts dans les diocèses de Saint-Papoul, Toulouse, Comminges, Rieux et Lavaur Action des Etats

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Travaux publics
16590311(10)
La sénéchaussée de Toulouse renouvelle sa délibération de l'année dernière sur la vérification du pont de Calivoin et autorise le diocèse de Mirepoix à imposer 1 200 l. pour les réparations Action des Etats

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16590311(11)
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier le pont de La Clédas et les pontils dans le diocèse de Saint-Papoul Action des Etats

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16590311(12)
La sénéchaussée de Toulouse décide de procéder à la passation des baux pour les réparations de trois passages et de trois ponts dans le diocèse de Toulouse Action des Etats

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Travaux publics
16590311(13)
La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse de Montauban à imposer son préciput de 1 200 l. et à passer le bail pour la réparation du pont de Pontoux Action des Etats

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Travaux publics
16590311(14)
La sénéchaussée de Toulouse ordonne la vérification de quatre ponts et un chemin aux diocèses de Rieux et d'Albi Action des Etats

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16590311(15)
La sénéchaussée de Toulouse imposera 5 000 l., seconde moitié des 10 000 l. dont l'imposition a été décidée l'année dernière pour la réparation du grand chemin royal dans toute l'étendue de la sénéchaussée, et ordonne d'en passer le bail Action des Etats

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16590315(01)
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de faire procéder à la vérification du pont de Gignac Action des Etats

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16590315(01)
Les matériaux préparés pour les entrepreneurs des travaux du pont de Gignac ont été remis en dépôt aux consuls de la ville par acte notarié, de même que la vigne et le champ achetés par les entrepreneurs et placés sous la garde d'un hôte de la ville Action des Etats

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16590315(02)
La sénéchaussée de Carcassonne arrête que des commissaires passeront le bail des réparations à faire au pont de Briatexte Action des Etats

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16590315(03)
La sénéchaussée de Carcassonne prescrit à nouveau de faire vérifier les réparations faites au pont de Trèbes Action des Etats

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16590315(04)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. pour la continuation des réparations du Pas de l'Escalette auxquelles le diocèse de Lodève a déjà contribué par son préciput de 1 200 l. Action des Etats

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16590315(05)
La sénéchaussée de Carcassonne décide à nouveau de faire faire la vérification des réparations à faire à la Bégude de Jordy, au diocèse de Béziers Action des Etats

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16590315(06)
La sénéchaussée de Carcassonne prescrit à nouveau la vérification des réparations à faire au pont de Mirepoix ; le diocèse y contribuera pour 1 200 l. et Mirepoix pour 240 l. Action des Etats

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16590315(07)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification des réparations faites au tourent (?) de Toulza Action des Etats

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16590315(08)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification des réparations faites au pont de Bagnoles Action des Etats

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16590315(09)
La sénéchaussée de Carcassonne refuse d'imposer le second des quatre paiements de 6 000 l. pour la construction du pont d'Alet tant que l'emploi du premier versement ne lui a pas été fourni Action des Etats

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Travaux publics
16590315(10)
La sénéchaussée de Carcassonne prescrit à nouveau de vérifier les réparations à faire au pont de Lombers et ordonne de vérifier les réparations à faire au pont de La Trivalle Action des Etats

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16590315(11)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire passer le bail des réparations des ponts de Tortoque, Gassalez et Briatexte Action des Etats

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16590315(12)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de ne payer l'entrepreneur du chemin de Roussillon près de Leucate qu'après que la vérification et la réception du travail auront été faites Action des Etats

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Travaux publics
16590315(13)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire procéder à l'adjudication de la construction des ponts du chemin de Coursan à Narbonne, pour laquelle a été imposée l'année dernière la somme de 4 000 l. Action des Etats

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Travaux publics
16590315(14)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération pour vérifier les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais et ordonne la vérification du pont de Cuq sur la rivière de Bagas Action des Etats

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Travaux publics
16590315(16)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération pour la vérification du pont de Cessenon et ordonne de vérifier les réparations à faire au pont Saint-Etienne sur la rivière de Vèbre près de La Salvetat-sur-Agout et au pont d'Olargues Action des Etats

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Travaux publics
16590315(17)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération pour la réparation à faire à Las Roques, au chemin de Lagrasse, et ordonne de vérifier la réparation à faire au pont de Carcassonne Action des Etats

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Travaux publics
16590315(18)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification du chemin entre le faubourg de Montbrun et Le Boulou, au diocèse de Lodève Action des Etats

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Travaux publics
16590315(19)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification des réparations à faire aux ponts de Sérignan et d'Hérépian Action des Etats

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Travaux publics
16590315(21)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification des ponts d'Alzau et de la Biturette, au diocèse de Carcassonne Action des Etats

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Travaux publics
16590315(22)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de faire les réparations au chemin de Vias à Agde Action des Etats

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16590315(23)
La sénéchaussée de Carcassonne approuve le compte rendu de l'emploi des 10 000 l. imposées l'année dernière pour divers chemins, décide d'imposer la même somme pour la réparation du chemin royal de Bouzigues à Villepinte et en précise la répartition Action des Etats

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16591020(02)
Le roi pouvant emprunter le grand chemin royal de Toulouse à Villepinte, la sénéchaussée de Toulouse décide de faire réparer les ponts et les passages et d'en faire les adjudications à ceux qui feront les meilleures conditions Action des Etats

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Travaux publics
16591020(03)
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier le passage de Labastide-Saint-Pierre au diocèse de Montauban par des commissaires nommés à cet effet et, leur rapport entendu, passer le bail des réparations Action des Etats

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16591119(01)
La vérification du pont de Gignac n'ayant pas été faite, il y sera procédé par des commissaires nommés à cet effet par la sénéchaussée de Carcassonne Action des Etats

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Travaux publics
16591119(02)
La sénéchaussée de Carcassonne approuve le contrat passé par les commissaires nommés l'année dernière pour les réparations de 3 ponts sur le Dadou et fixe la répartition du financement entre elle, les dioc. d'Albi et de Castres et les communautés voisines Action des Etats

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Travaux publics
16591119(03)
La sénéchaussée de Carcassonne nomme des commissaires pour procéder à la vérification du pont de Trèbes et voir s'il convient d'augmenter les travaux Action des Etats

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16591119(04)
La sénéchaussée de Carcassonne prescrit à des commissaires de vérifier de temps en temps le travail des réparations du Pas de l'Escalette dans le diocèse de Lodève et de vérifier l'emploi des sommes qui y ont été affectées Action des Etats

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16591119(05)
La sénéchaussée de Carcassonne, voulant faire réparer le chemin de la poste de Loupian à Béziers, préfère le faire du côté de Pézenas plutôt que de celui de Saint-Thibéry, d'autant que la poste est établie à Pézenas Action des Etats

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Travaux publics
16591119(06)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification à faire du pont de Mirepoix ; le diocèse contribuera pour son préciput (1 200 l.) et la communauté pour le sien (240 l.) Action des Etats

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16591119(07)
La sénéchaussée de Carcassonne décide, conformément aux délibérations précédentes, qu'il sera procédé aux vérifications faites au Torenc de Treilles dans le diocèse de Narbonne Action des Etats

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16591119(08)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire la vérification des réparations à faire au pont de Lombers au diocèse d'Albi et au chemin de La Trivalle près de Lacaune Action des Etats

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Travaux publics
16591119(09)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de ne finir de payer l'entrepreneur des réparations du chemin de Roussignol près de Leucate qu'une fois les travaux terminés et conformes au contrat Action des Etats

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16591119(10)
La sénéchaussée de Carcassonne approuve la passation du contrat pour les réparations des ponts et chemins de Coursan à Narbonne pour 11 540 l. (dont 4 000 l. ont été imposées en 1657 et le reste le sera cette année) Action des Etats

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16591119(11)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de procéder à la vérification des réparations à faire au chemin de Saint-Gervais-sur-Mare au diocèse de Castres et à celle du pont de Cuq sur le Bagas Action des Etats

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16591119(12)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de ne finir de payer les entrepreneurs du pont de Cabezac qu'aux termes et conditions portés par leur contrat Action des Etats

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16591119(13)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les ponts de Cessenon, de Saint-Etienne près de La Salvetat et d'Olargues Action des Etats

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16591119(14)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les réparations à faire au port de Sérignan au diocèse de Béziers ; le diocèse imposera 800 l. sur son préciput, à verser sur les ordres des commissaires qui feront la vérification Action des Etats

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16591119(15)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de procéder à la vérification des ponts d'Alzau et de La Vitarelle au diocèse de Carcassonne Action des Etats

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16591119(16)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier la réparation qu'il faut faire au chemin de Vias à Agde Action des Etats

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16591119(17)
L'Hérault ayant tendance à quitter son lit au pont de Montagnac, la sénéchaussée de Carcassonne ordonne au sieur de Roux d'écrire au vicaire général d'Agde pour qu'il vérifie au plus tôt, avec les consuls de Pézenas et de Montagnac, les travaux à faire Action des Etats

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16591119(18)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les passages de Lapeyre et de Lescat au pays de Sault Action des Etats

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16591119(19)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les réparations à faire au pont de Brassac dans le diocèse de Castres Action des Etats

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16591119(20)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier le chemin de Carcassonne à Limoux et particulièrement le Pas appelé de la Lagaste Action des Etats

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16591227(04)
L'assemblée de sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes ordonne la vérification des réparations faites ou à faire à divers ponts et chemins Action des Etats

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16591227(05)
L'assemblée de sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes décide d'imposer 6 000 l. pour la réparation du chemin royal Action des Etats

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16591227(07)
La sénéch. de Toulouse prescrit au trésorier de la Bourse d'avancer à l'ex-syndic du dioc. de Toulouse les sommes qu'il doit payer aux entrepreneurs de la réparation du chemin royal ; il enjoindra à Toulouse de payer sa part des impositions de la sénéch. Action des Etats

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16591227(08)
La sénéchaussée de Toulouse ordonne la vérification des réparations faites ou l'adjudication de celles qui sont à faire de divers ponts, passages ou chemins Action des Etats

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16591227(09)
La sénéchaussée de Toulouse ordonne de payer au syndic général Boyer et au secrétaire Roguier 108 l. chacun pour les visites de ponts qu'ils ont faites pendant l'année, et au sieur de Capmartin, architecte qu'ils ont employé, 72 l. Action des Etats

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16591227(10)
La sénéchaussée de Carcassonne approuve le bail passé pour la réparation du pont de Las Roques dans le consulat de Lagrasse et délibère d'imposer 1 640 l. pour cela en 1660 Action des Etats

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16591227(11)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de vérifier une nouvelle fois les réparations à faire au pont de Montagnac pour empêcher l'Hérault de quitter son lit, et ensuite de passer le bail Action des Etats

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16591227(12)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de faire une nouvelle vérification du pas de Lagaste, allant de Carcassonne à Limoux, nécessaire au commerce d'Espagne et des diocèses frontaliers, et de passer le bail Action des Etats

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16591227(13)
La sénéchaussée de Carcassonne n'imposera que 5 000 l. pour les réparations du grand chemin royal, réparties entre les diocèses, car il reste un reliquat de 1658 et 1659 ; les trésoriers de la Bourse rendront compte des sommes imposées depuis 1658 Action des Etats

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16591227(14)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les réparations commencées au Pas de l'Escalette ; le diocèse de Lodève avancera la somme nécessaire à la continuation des travaux, à rembourser sur les impositions de 1661 Action des Etats

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16591227(15)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 8 000 l. pour le second paiement des entrepreneurs du pont d'Alet Action des Etats

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16591227(16)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire procéder à l'adjudication des réparations des ponts d'Alzau et de la Vitarelle (diocèse de Carcassonne) et de faire vérifier celles qu'il faut faire au pont de Campagne (diocèse d'Alet et Limoux) Action des Etats

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16610212(03)
La sénéchaussée de Carcassonne consent à payer 800 l. (sur les 1 600 dues) aux entrepreneurs du chemin de Carcassonne à Lagrasse, dont les matériaux ont été emportés par une inondation de l'Orbieu Action des Etats

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16610212(04)
La sénéchaussée de Carcassonne, après avoir estimé que c'était aux riverains de faire les travaux nécessaires pour contenir l'Hérault dans son lit, décide, à la demande du consul de Pézenas, de faire une nouvelle vérification Action des Etats

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Travaux publics
16610212(05)
La sénéchaussée de Carcassonne décide, conformément à la délibération de l'année dernière, que la vérification des réparations à faire au Pas de Lagaste sera faite par les commissaires ci-devant nommés Action des Etats

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Travaux publics
16610212(06)
La sénéchaussée de Carcassonne confirme la délibération de l'année précédente sur la distribution de 5 000 l. pour la réparation des chemins de traverse et de la poste Action des Etats

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Travaux publics
16610212(08)
La sénéchaussée de Carcassonne surseoit à délibérer sur les réparation "dudit pas" (pas de l'Escalette ?)), l'évêque de Lodève n'ayant pas rapporté le procès-verbal de vérification Action des Etats

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Travaux publics
16610212(10)
La sénéchaussée de Carcassonne décide d'imposer 8 000 l. pour les derniers paiements à faire pour le pont d'Alet, à verser une fois les travaux terminés Action des Etats

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Travaux publics
16610212(11)
La sénéchaussée de Carcassonne décide d'adjuger les réparations à faire aux ponts Duilhau, de La Vitarelle et d'Alzau Action des Etats

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Travaux publics
16610212(12)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de procéder à une seconde vérification du pont de Campagne Action des Etats

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Travaux publics
16610212(13)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier si les travaux des ponts de Gajalès, Trotoque et Briatexte sont achevés Action des Etats

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Travaux publics
16610214(05)
La sénéchaussée de Toulouse arrête que les trésoriers de la Bourse rendront compte de la somme de 10 000 l. imposée pour la réparation du grand chemin de la poste de Villepinte à Castelsarrasin Action des Etats

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Travaux publics
16610214(07)
La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse d'Albi à imposer les 1 200 l. de son préciput, le receveur faisant l'avance du supplément si besoin est, pour la réparation du pont de Ciron Action des Etats

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Travaux publics
16610214(08)
La sénéchaussée de Toulouse décide des vérifications ou des passations de bail pour les réparations de 4 ponts (Cintegabelle, Delbreilh, Villepinte et Auterive) Action des Etats

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Travaux publics
16610214(09)
La sénéchaussée de Toulouse décide des vérifications ou des passations de bail pour les réparations de 6 ponts (Ambec, Camaurel, Lampeut, Lagardère, Viviers-lès-Montagnes, Aiguesvives) et de deux mauvais passages Action des Etats

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Travaux publics
16610216(01)
L'archevêque de Narbonne est prié de nommer des commissaires pour examiner la procédure de vérification des réparations du pont, chaussées, maisons et hôpitaux de Pont-Saint-Esprit faite par les commissaires nommés l'an dernier Action des Etats

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Travaux publics
16610324(06)
Compte rendu devant l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes des vérifications des travaux du diocèse de Nîmes par les députés de Montpellier et ceux du diocèse de Montpellier par les députés de Nîmes Action des Etats

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Travaux publics
16610324(07)
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes confie à des commissaires le soin de vérifier les réparations faites et à faire aux combes de Valliguières ; s'il manque des fonds, ils seront pris sur les 10 000 l. qui seront imposées cette année Action des Etats

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Travaux publics
16610324(08)
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes décide d'imposer 10 000 l. pour les réparations du chemin royal Action des Etats

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Travaux publics
16610324(08)
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes prescrit aux diocèses de pourvoir aux réparations des chemins de traverse ; ils les feront vérifier par les députés du diocèse le plus proche, qu'ils paieront seulement s'ils ont plus d'une journée de chemin à faire Action des Etats

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Travaux publics
16610324(09)
A la demande du syndic du Vivarais, la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes décide de faire vérifier les réparations à faire au pont de Luc sur l'Allier Action des Etats

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Travaux publics
16610324(10)
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes désigne les commissaires qui seront chargés des vérifications des réparations à faire dans chaque diocèse Action des Etats

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16610326(01)
En réponse à l'arrêt du Conseil du 27/12/1660, les commissaires des Etats donnent leur avis sur les réparations extraord. à faire au pont du St-Esprit pour éviter que le Rhône ne détourne son cours, à l'église & à l'hôpital (estimées à plus de 100 000 l.) Action des Etats

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16610326(01)
Arrêt du Conseil du 27/12/1660 ordonnant de faire une nouvelle vérification des réparations extraordinaires nécessaires au pont du Saint-Esprit, chaussées, maisons, église et hôpitaux par un commissaire nommé par lui et par les commissaires des Etats Action royale

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16610403(01)
La sénéch. de Carcassonne approuve la vérif. des réparations faites au pas de L'Escalette (retenue de 1 200 l. sur ce qui est dû à l'entrepreneur pour travail mal fait), et impose 3 000 l. ; l'év. de Lodève pourra disposer de l'excédent pour ses chemins Action des Etats

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16610403(02)
La sénéchaussée de Carcassonne accorde à l'entrepreneur du pont de Trèbes 700 l. pour des travaux faits en sus de son contrat et 300 l. pour des réparations demandées par les commissaires de la sénéchaussée Action des Etats

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16610403(03)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération pour les réparations du pont de Mirepoix et désigne des commissaires pour en faire la vérification Action des Etats

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16610403(04)
La sén. de Carcassonne décide que le fonds de 2 000 l. qui avait été affecté aux réparations du Torrent de Treilles, dont il s'avère qu'elles n'étaient pas nécessaires, sera employé sur ordre de l'arch. de Narbonne à celles des ponts & chem. de son dioc. Action des Etats

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16610403(05)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de dresser le devis et de passer le bail des réparations du pont de Lombers et du chemin de La Triballe qui sépare les diocèses d'Albi et de Castres Action des Etats

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16610403(06)
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de payer ce qui reste dû à l'entrepreneur des réparations du grand chemin de Narbonne à Coursan un an et un jour après la réception de son travail, sauf s'il renforce ses cautions pour la sûreté de son travail Action des Etats

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16610403(07)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification à faire des réparations qu'il faut apporter au chemin de Saint-Gervais-sur-Mare au diocèse de Castres Action des Etats

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16610403(08)
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de payer à l'entrepreneur du pont de Cabezac, une fois expirés les 3 ans de sûreté pris après la fin de sa construction, les 1 500 l. qui restent dus à l'entrepreneur, plus les intérêts pour 3 ans, à imposer Action des Etats

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16610403(09)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification à faire des réparations qu'il faut apporter aux ponts de Cessenon et de Saint-Etienne près d'Olargues Action des Etats

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16610403(10)
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de passer le bail des réparations à faire au port de Sérignan, pour un montant qui ne devra pas dépasser 3 000 l., et impose 800 l. Action des Etats

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16610403(11)
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder aux vérifications des réparations à faire au port de La Nouvelle Action des Etats

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16610403(12)
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de passer le bail des réparations à faire au pont de Montagnac Action des Etats

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16610403(13)
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder aux vérific. des réparations à faire au pont de Brassac, à ceux de Brousson & Vernonbrel près de Goussaignes (Boussagues ?), diocèse de Béziers, et à la chaussée de Salles et Coursan au dioc. de Narbonne Action des Etats

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16610403(14)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification des réparations urgentes à faire au pont de Carcassonne et imposera 1 200 l. ; elle ordonne à la ville de Carcassonne d'imposer ou d'emprunter 400 l. pour réparer les pavés Action des Etats

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16610403(15)
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la vérification du pont de Castres Action des Etats

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16610403(16)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 12 000 l., dont 4 200 à répartir entre les diocèses d'Albi, Castres, Saint-Pons, Agde, Lodève, Limoux et Mirepoix et 7 800 l. pour le chemin de la poste Action des Etats

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16610403(17)
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la vérification du pont de Ribaute sur la Dourbie et de la chaussée de Maureilhan au diocèse de Béziers Action des Etats

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16610403(19)
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de faire verser à l'entrepreneur la somme de 8 000 l. dont elle a fait le fonds pour la continuation de la construction du pont d'Alet Action des Etats

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Travaux publics
16610403(20)
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la vérification des ponts d'Aljou près de Limoux, d'Alzonne et de Couffoulens dans le diocèse de Carcassonne Action des Etats

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16610408(06)
La sénéchaussée de Toulouse délibère de passer le bail de la réparation qu'il faut faire dans la juridiction de Labastide-Saint-Pierre dans le diocèse de Montauban Action des Etats

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16610408(07)
La sénéchaussée de Toulouse délibère de procéder à la réception des réparations qui ont été faites au pont de Buzet de manière à pouvoir payer ce qui reste dû aux entrepreneurs Action des Etats

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16610408(08)
La sénéchaussée de Toulouse délibère de procéder à la vérification du pont Dauriolle dans la juridiction de Lisle-sur-Tarn qui menace ruine et est très utile au commerce ; elle autorise le diocèse d'Albi à imposer dès maintenant son préciput de 1 200 l. Action des Etats

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16610408(09)
La sénéchaussée de Toulouse délibère de faire vérifier le pont de Tournefeuille dans le diocèse de Toulouse et les passages des chemins de Castanet-Tolosan dont les procès-verbaux de visite ont été rapportés Action des Etats

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Travaux publics
16610408(10)
La sénéchaussée de Toulouse délibère de procéder à la vérification de 5 ponts et de mauvais passages dans la juridiction de Baziège ; elle décide de passer le bail des réparations du pont de Mézens qui sépare le diocèse d'Albi de celui de Montauban Action des Etats

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Travaux publics
16610408(11)
L'excédent des années 1658 et 1659, joint aux sommes dues par le diocèse et la ville de Rieux pour le pont de Rieux sera affecté par la sénéchaussée de Toulouse aux réparations du grand chemin de la poste Action des Etats

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Travaux publics
16610408(12)
Pour parfaire la somme de 10 000 l. affectée aux réparations du grand chemin royal et partagée entre 3 diocèses, la sénéchaussée de Toulouse imposera 4 568 l. qui s'ajouteront aux 5 432 l. dont l'affectation a été faite par la délibération précédente Action des Etats

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Travaux publics
16610408(13)
La sénéchaussée de Toulouse délibère d'imposer 2 800 l. en deux années, le diocèse d'Albi imposant pour sa part son préciput de 1 200 l., pour la réparation du chemin de Malcabrières Action des Etats

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Travaux publics
16610408(14)
La sénéchaussée de Toulouse délibère d'imposer chaque année pendant 3 ans 1 066 l. 13 s. 4 d. pour le pont de Saint-Rome, le diocèse imposant pour sa part le tiers de son préciput (400 l.) Action des Etats

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Travaux publics
16610408(15)
La sénéchaussée de Toulouse délibère d'imposer pendant 3 ans 1 133 l. 6 s. 8 d. pour deux ponts de brique à construire dans le consulat de Montesquieu-Volvestre, le diocèse de Rieux imposant pour sa part le tiers de son préciput (400 l.) Action des Etats

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Travaux publics
16610408(16)
La sénéchaussée de Toulouse accorde 108 l. aux sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, pour six journées employées à la vérification des ponts et ouvrages publics Action des Etats

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Travaux publics
16610408(17)
La sénéchaussée de Toulouse accorde 50 l. au sieur Capmarti, architecte, pour plusieurs journées employées à la vérification et à la réception des ponts construits dans la sénéchaussée Action des Etats

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Travaux publics
16610408(18)
La sénéchaussée de Toulouse délibère d'accorder à l'abbé de Beauregard 150 l. pour l'employer à la réparation de la montée du Bar de Roques Action des Etats

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Travaux publics
16610408(19)
La sénéchaussée de Toulouse délibère d'imposer pendant 3 ans 3 000 l. pour la réparation du pont de Labastide d'Anjou, d'une nécessité indispensable Action des Etats

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Travaux publics
16620124(01)
Compte rendu de la mission de vérification des réparations à faire au pont du Saint-Esprit, à l'hôpital, aux chaussées, à la maison : nécessité de contrôler les comptes du petit blanc & de faire contribuer les provinces voisines, frais de levée superflus Action des Etats

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Travaux publics
16620227(04)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne le paiement de 800 l. à l'entrepreneur des réparations du chemin de Carcassonne à Lagrasse, en indemnité d'une inondation qui a emporté une partie de son travail Action des Etats

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Travaux publics
16620227(05)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne d'adjuger les réparations du pont de Montagnac et autorise le diocèse d'Agde et les villes de Pézenas et de Montagnac à avancer les sommes nécessaires que la sénéchaussée remboursera Action des Etats

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Travaux publics
16620227(06)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière sur la vérification des réparations à faire au pas de Lagaste Action des Etats

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Travaux publics
16620227(07)
La sénéchaussée de Carcassonne rejette la demande de la ville d'Alet et décide de ne plus contribuer aux réparations de son pont, auxquelles ils ont déjà participé pour 24 000 l. Action des Etats

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Travaux publics
16620227(08)
La sénéchaussée de Carcassonne décide à nouveau de procéder à l'adjudication et à la vérification des réparations des ponts Dhuilhau, La Vitarelle et Alzau Action des Etats

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Travaux publics
16620227(09)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière, non exécutée, sur la vérification du pont de Campagne Action des Etats

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Travaux publics
16620227(10)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'an dernier au sujet de la réception des réparations faites aux ponts de Gajalès, Trotoquo et Briatexte sur le Dadou et celle sur les travaux du pont de Trèbes Action des Etats

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Travaux publics
16620227(11)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière sur l'emploi des 2 000 l., jadis destinées aux réparations du Torrent de Treilles, aux réparations des ponts et chemins du diocèse de Narbonne Action des Etats

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Travaux publics
16620227(12)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière sur la vérification des réparations à faire au pont de Lombers et au chemin de La Trivalle Action des Etats

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Travaux publics
16620227(13)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière sur les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais, au diocèse de Castres Action des Etats

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Travaux publics
16620227(14)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne au syndic général Roux de visiter le pont de Cabezac dont les pierres n'ont pas supporté le gel et d'y faire travailler si nécessaire Action des Etats

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Travaux publics
16620227(15)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification des réparations à faire aux ponts d'Olargues, de Saint-Etienne et de Cessenon Action des Etats

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Travaux publics
16620227(16)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération concernant la vérification des réparations à faire au port de Sérignan, qui n'a pas été exécutée Action des Etats

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Travaux publics
16620227(17)
Le remplacement du pont de bois de Mirepoix par un pont de pierre coûtant trop cher, la sénéch. de Carcassonne décide de réparer l'ancien et d'imposer 1 000 l., le diocèse de Mirepoix y contribuant pour 1 200 l. ; la sénéch. de Toulouse fournira 1 000 l. Action des Etats

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Travaux publics
16620227(18)
La sénéchaussée de Carcassonne autorise le diocèse de Castres à imposer 1 200 l. pour les réparations du pont de Brassac et à passer le bail des travaux à deux maçons, elle-même y contribuant pour 3 500 l. Action des Etats

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Travaux publics
16620227(19)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération concernant la vérification des réparations à faire aux ponts de Brousson et Vernonbrel, au terroir de Boussagues, diocèse de Béziers Action des Etats

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Travaux publics
16620227(20)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière concernant la vérification des réparations à faire à la chaussée de Salles-d'Aude et de Coursan Action des Etats

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Travaux publics
16620227(21)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne d'employer les 1 200 l. imposées par le diocèse de Carcassonne l'année dernière aux réparations du pont de la ville après vérification par les commissaires nommés à cet effet ; elle y contribuera pour 800 l. Action des Etats

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16620227(22)
La sénéchaussée de Carcassonne demande une nouvelle vérification du "vieux pont" de Castres afin de savoir s'il peut être "utilement réparé" Action des Etats

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Travaux publics
16620227(23)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 7 300 l. pour les réparations du chemin royal et répartit 4 700 l. pour les chemins de traverse de 7 diocèses (Albi, Castres, Saint-Pons, Agde, Lodève, Limoux, Mirepoix) Action des Etats

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Travaux publics
16620227(24)
La sénéchaussée de Carcassonne décide que les 500 l. affectées aux réparations des chemins de traverse du diocèse d'Agde seront employées de préférence aux réparations du pont de Vias Action des Etats

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Travaux publics
16620227(25)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle les délibérations de l'année dernière concernant les vérifications des ponts de Ribaute, d'Alson, d'Alzonne, de Couffoulens, de Villegly et de Montolieu, et de la chaussée de Maureilhan Action des Etats

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Travaux publics
16620227(26)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 1 200 l. en faveur de la veuve de l'adjudicataire des réparations du pont de Bagnoles, mort écrasé dans le chantier, afin qu'elle honore le bail ; les poursuites entamées contre elle par le syndic gén. seront arrêtées Action des Etats

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Travaux publics
16620227(27)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les réparations à faire au pont de Lirou dans le diocèse de Béziers ; l'assiette prochaine imposera 1 200 l. Action des Etats

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Travaux publics
16620227(29)
La sénéchaussée de Carcassonne approuve le contrat passé par le syndic général Roux à un maître maçon de Pézenas pour l'entretien des réparations faites aux ponts et chemins du diocèse d'Agde moyennant 200 l. par an pendant 10 ans Action des Etats

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16620227(30)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de procéder à la vérification des réparations à faire au pont de Lafont près de Saint-Paul-de-Fenouillet, au diocèse d'Alet Action des Etats

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16620301(07)
La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse d'Albi à imposer 1 200 l. de préciput pour la réparation du pont de Cirou et le surplus si besoin est, dont le receveur fera l'avance, conformément au bail qui sera passé Action des Etats

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16620301(08)
La sénéchaussée de Toulouse renouvelle les délibérations pour adjuger les réparations du pont de Cintegabelle Action des Etats

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16620301(09)
La sénéchaussée de Toulouse délibère d'adjuger la construction du pont Dellenge (diocèse de Toulouse), de faire vérifier le pont d'Auterive et le mauvais pas proche de l'oratoire de Donneville Action des Etats

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16620301(10)
La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail de la réparation du pont et chemin de Montbert, diocèse de Toulouse, et impose en deux ans 2 300 l. qui s'ajoutent au préciput de 1 200 l. du diocèse de Toulouse Action des Etats

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16620301(11)
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier les ponts d'Ambec, Camaurel, Lempeut et Viviers-lès-Montagnes, dans le diocèse de Lavaur, et celui de Lagardelle-sur-Lèze, dans celui de Toulouse Action des Etats

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16620301(12)
La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail passé pour la construction du pont d'Aiguesvives, dans le diocèse de Toulouse, et impose 1 560 l. en deux ans Action des Etats

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16620301(13)
La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail passé pour la construction du pont de Labastide-Saint-Pierre ; elle impose en deux ans 7 000 l. qui s'ajoutent au préciput de 1 200 l. du diocèse de Montauban Action des Etats

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16620301(14)
La sénéchaussée de Toulouse renouvelle la délibération pour la réparation du pont Dauriolle, dans le diocèse d'Albi, et autorise celui-ci à imposer 1 200 l. pour son préciput Action des Etats

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16620301(15)
La sénéchaussée de Toulouse renouvelle la délibération sur l'adjudication de la réparation du pont de Tournefeuille, dans le diocèse de Toulouse Action des Etats

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16620301(16)
La sénéchaussée de Toulouse délibère d'adjuger les réparations du pont de Bas de Rieux Action des Etats

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16620301(17)
La sénéchaussée de Toulouse approuve l'adjudication du pont de Pontous dans la juridiction de Villemur (diocèse de Montauban) et impose 325 l. Action des Etats

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16620301(18)
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire l'adjudication du pont à construire sur la Lèze dans la juridiction de Clermont-le-Fort, diocèse de Toulouse Action des Etats

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16620301(19)
La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail passé pour la réparation du pont de Mézens, moitié dans le diocèse d'Albi et moitié dans celui de Montauban, et impose le surplus des préciputs des deux diocèses, soit 1 350 l. en deux ans Action des Etats

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16620301(20)
La sénéchaussée de Toulouse délibère d'adjuger la réparation du pont de Lescure, dans le diocèse d'Albi, et de faire vérifier les pontils de Lasclèdes, dans le diocèse de Saint-Papoul Action des Etats

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16620301(21)
La sén. de Toulouse décide la vérification, dans le dioc. d'Albi, des 3 ponts de Villeneuve-sur-Vère, de celui de Monestiés sur le Cérou & de la côte de N.-D. de la Drèche &, dans le dioc. de Toulouse, du pont de la Thésauque, juridiction de Vieillevigne Action des Etats

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16620301(22)
La sénéchaussée de Toulouse décide d'imposer 1 000 l. en deux ans pour la réparation du pont de Mirepoix, commun avec la sénéchaussée de Carcassonne qui a donné elle-même 1 000 l. Action des Etats

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16620301(23)
Constatant que plusieurs députés demandent la vérification de ponts inutiles, la sénéchaussée de Toulouse décide que désormais toute vérification de pont devra être autorisée dans les assiettes et justifiée par les procès-verbaux des consuls Action des Etats

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16620301(24)
La sénéchaussée de Toulouse impose 1 400 l. pour finir de payer les 4 000 l. de la réparation du chemin de Malcabrières, au diocèse d'Albi, le diocèse y contribuant pour 600 l. de préciput Action des Etats

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16620301(25)
La sénéchaussée de Toulouse impose 1 066 l. 13 s. 4 d. pour bâtir le pont de Saint-Rome, le diocèse de Toulouse y contribuant pour 600 l., le tout faisant le second tiers de 4 400 l. imposées en trois ans Action des Etats

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16620301(26)
La sénéchaussée de Toulouse renouvelle la décision de vérifier le pont de Calmont, autorise le diocèse de Mirepoix à imposer son préciput de 1 200 l. et à passer le bail s'il n'excède pas 1 200 l. Action des Etats

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16620301(27)
La sénéchaussée de Toulouse impose 1 133 l. 6 s. 8 d. pour bâtir le pont de Montesquieu-Volvestre, le diocèse de Rieux y contribuant pour 400 l., le tout faisant le second tiers de 4 600 l. Action des Etats

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16620301(28)
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire passer le bail du mauvais pas qui est au ruisseau appelé des Counes dans la juridiction de Montesquieu-Lauragais Action des Etats

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Travaux publics
16620301(29)
La sénéchaussée de Toulouse impose la somme de 3 000 l. pour le second tiers de la somme accordée pour la réparation du pont de Labastide-d'Anjou Action des Etats

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Travaux publics
16620301(30)
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire payer 180 l. chacun aux sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, pour les vingt journées que chacun a employées à vérifier les ponts et ouvrages publics Action des Etats

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Travaux publics
16620301(31)
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire payer 100 l. au sieur Campmartin, architecte, pour les journées qu'il a employées à la vérification et réception des ponts Action des Etats

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Travaux publics
16620301(32)
La sénéch. de Toulouse impose 4 667 l. en 2 ans pour les réparations du chemin de la poste dans les juridictions d'Avignonet & des ponts & chaussée de Villepinte sur le ruisseau de Galseau, les 3 333 l. accordées au dioc. de St-Papoul étant insuffisantes Action des Etats

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Travaux publics
16620301(33)
La sénéchaussée de Toulouse impose 3 446 l. en deux ans pour la réparation du pont de Villepinte sur le Fresquel Action des Etats

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Travaux publics
16620301(34)
La sénéchaussée de Toulouse casse la délibération du 27/12/1659 sur la construction du pont du Fousseret, la vérification n'ayant pas été faite dans les formes, et décide de faire une nouvelle vérification et de passer le bail des travaux Action des Etats

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16620301(35)
La sénéch. de Toulouse décide de faire un nouveau bail pour les 7 ponts construits sur le chemin de la poste depuis Saint-Aigne jusqu'à Villefranche, avec l'exigence de les paver qui ne figurait pas dans le bail précédent ; elle impose 2 247 l. en 2 ans Action des Etats

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16620303(02)
Les Etats consentent que le droit de 2 s./l. sur ceux de la foraine et douane, produisant 20 000 l., supprimé par arrêt du Conseil du 30/07/1661, soit levé en 1662 seulement, et affecté aux réparations des ports et graus les plus utiles au commerce Action des Etats

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Travaux publics
16620305(04)
L'entrepreneur des réparations des combes de Valliguières ayant mal travaillé et pour trop cher, la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes autorise le diocèse d'Uzès à passer un nouveau bail, mais refuse de se charger d'indemniser l'entrepreneur précédent Action des Etats

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Travaux publics
16620305(05)
La sénéch. de Beaucaire-Nîmes décide pour cette année seulement d'imposer 6 000 l. pour les répar. du chemin royal, 1 000 l. destinées au chemin de Pont-St-Esprit à Bourg-St-Andéol & le reste partagé entre les dioc. de Montpellier, Nîmes & Uzès Action des Etats

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Travaux publics
16620305(06)
La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes précise les modalités à suivre par les diocèses pour la vérification, adjudication & réception des réparations, tâches confiées à des députés d'un diocèse voisin qui opèreront sans frais devant le consul de la capitale Action des Etats

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Travaux publics
16620305(06)
La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes fixe les différentes sommes à payer par les diocèses pour les réparations des ponts en sus de leur préciput de 400 écus et de ceux des villes capitales et des communautés (120 et 40 écus) Action des Etats

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Travaux publics
16620305(07)
La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes ordonne de vérifier les réparations du chemin de Saint-Ambroix vers l'Auvergne et l'emploi de la somme de 2 000 l. qui a été imposée Action des Etats

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Travaux publics
16620307(05)
Réponse positive à la condition 10 du don gratuit : que les commissaires du roi procèdent avec ceux des Etats en 1662 aux réparations à faire au pont du Saint-Esprit sur le fonds destiné par l'avis donné par les Etats le 26/03/1661 Action royale

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16620308(05)
Nomination de commissaires qui, avec le prince de Conti, donneront les ordres nécessaires pour la réparation des ports et graus de la province utiles au commerce Action des Etats

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Travaux publics
16620308(10)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire exécuter une délibération de 1655 sur la vérification des réparations à faire à la chaussée de Maureilhan Action des Etats

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Travaux publics
16620308(11)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire procéder à l'adjudication des travaux de réédification du pont de Gignac, dont la vérification a été faite Action des Etats

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Travaux publics
16620308(12)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire procéder à la vérification des réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres Action des Etats

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16620308(13)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire une nouvelle vérification et réception des travaux faits au pas de l'Escalette, les précédentes ayant été faites contre les formes par des personnes qui n'avaient aucun pouvoir Action des Etats

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Travaux publics
16620309(11)
Nomination des commissaires des Etats qui procèderont à l'adjudication des réparations à faire au pont du Saint-Esprit, conjointement avec le prince de Conti, l'intendant Bezons et M. de Baudan, trésorier de France de Montpellier Action des Etats

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Travaux publics
16621218(03)
Le roi "a trouvé quelque sujet de résistance" à la condition du don gr. sur les répar. du pont du St-Esprit par doublement du petit blanc ; le Conseil veut les financer par des taxes sur les denrées sans consentement des Etats & les a adjugées pour 10 ans Action royale

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Travaux publics
16621223(01)
On affectera aux réparations des graus de Palavas et de La Nouvelle ce qui reste de la levée des 2 s./l. du droit de foraine & douane en 1661 & les 20 000 l. de la levée de 1662 &, faute de fonds, on différera celles du port d'Agde & du canal de Vendres Action des Etats

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16630122(04)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur les réparations à faire au chemin de Carcassonne à Lagrasse ; 800 l. seront payées à l'entrepreneur à condition qu'il fortifie ses cautions Action des Etats

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16630122(05)
La sénéchaussée de Carcassonne nomme des commissaires pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac Action des Etats

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16630122(06)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de continuer la passation du bail pour les réparations au pas de Lagaste Action des Etats

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16630122(07)
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de faire vérifier le pont d'Alet, qui vient d'être achevé Action des Etats

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16630122(08)
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de faire passer le bail des réparations à faire aux ponts de la Vitarelle et d'Alzau, auxquelles contribueront, outre la sénéchaussée, le diocèse de Carcassonne et les communautés de Moussoulens et Alzau Action des Etats

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16630122(09)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la réception des réparations faites aux ponts de Gazalès, Trotelo et Briatexte sur le Dadou Action des Etats

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16630122(10)
La sénéchaussée de Carcassonne prescrit l'exécution des délibérations des années précédentes sur les réparations du pont de Trèbes ; 1 000 l. seront payées à l'entrepreneur s'il a satisfait aux clauses de son contrat Action des Etats

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16630122(11)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur l'emploi des 2 000 l. imposées pour les réparations du Torrent de Treilles : la somme sera destinée aux réparations des ponts du diocèse de Narbonne Action des Etats

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16630122(12)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur les réparations à faire au pont de Lombers et chemin de La Trivalle qui sépare les diocèses d'Albi et de Castres Action des Etats

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16630122(13)
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de passer le bail des réparations du pont de La Salvetat-sur-Agout, auxquelles contribueront, outre la sénéchaussée (3 000 l.), le diocèse de Saint-Pons (1 200 l.) et la communauté de La Salvetat (120 l.) Action des Etats

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16630122(14)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération qui ordonne la vérification des ponts d'Olargues et de Cessenon Action des Etats

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Travaux publics
16630122(15)
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de poursuivre le receveur failli du diocèse de Béziers afin de récupérer les 800 l. destinées aux réparations du port de Sérignan Action des Etats

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16630122(16)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 2 000 l. pour pourvoir à la construction de 2 arches de pierre, l'une à l'entrée, l'autre à la sortie, destinées à appuyer le pont de bois de Mirepoix en cours de réparation Action des Etats

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16630122(17)
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la vérification des réparations effectuées au pont de Brassac et à leur réception si elles sont conformes au contrat Action des Etats

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Travaux publics
16630122(18)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur l'emploi de la somme de 2 000 l. imposée l'année dernière par le diocèse et par la sénéchaussée à la réparation du pont de Carcassonne Action des Etats

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16630122(19)
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la passation du bail des réparations du pont de Castres, pour lesquelles Castres imposera 240 l. et le diocèse 1 200 l. ; il avancera en outre 3 000 l. remboursables par la sénéchaussée Action des Etats

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16630127(01)
Réponse positive à la condition 3 du don gratuit (que l'adjudication des réparations du pont du Saint-Esprit soit faite par les commissaires du roi et ceux des Etats) Action royale

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16630129(03)
La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse d'Albi à imposer 1 200 l. de préciput pour la réparation du pont de Cirou, conformément à l'année précédente, et le surplus si besoin est Action des Etats

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16630129(04)
La sénéchaussée de Toulouse ordonne de passer le bail de la réparation du pont de Cintegabelle, le diocèse de Mirepoix y contribuant pour son préciput de 1 200 l., & celui de la construction du pont de Leuge, juridiction de Villeneuve, diocèse de Toulouse Action des Etats

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16630129(05)
La sénéchaussée de Toulouse renouvelle la délibération sur la vérification du pont d'Auterive et celle sur le bail à passer pour les réparations du mauvais pas proche de l'oratoire de Donneville Action des Etats

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16630129(06)
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier les ponts d'Ambec et Lempeut, au diocèse de Lavaur, celui de Lagardelle au diocèse de Toulouse, pour la réparation duquel un bail sera passé, et celui de Viviers-les-Montagnes sur la Vernassonne Action des Etats

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16630129(07)
La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse d'Albi à imposer son préciput pour la réparation du pont Dauriolle et délibère de faire passer les baux des réparations du pont de Tournefeuille et du pont de Bas de la ville de Rieux Action des Etats

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16630129(08)
La sén. de Toulouse décide de faire vérifier les ponts de Lasclèdes (dioc. de St-Papoul) & de faire adjuger la construction du pont sur la Lèze (dioc. de Toulouse) & les réparations du pont de Villeneuve & du chemin de Notre-Dame de la Drèche (d. d'Albi) Action des Etats

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16630129(09)
La sénéchaussée de Toulouse impose 500 l. pour reste des 1 000 l. destinées l'an dernier à la réparation du pont de Mirepoix, mitoyen avec la sénéch. de Carcassonne, et imposera 300 l. en 1664, tout en précisant qu'elle n'est "point obligée de contribuer" Action des Etats

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16630129(10)
La sénéchaussée de Toulouse impose 1 066 l. 13 s. 4 d. faisant avec les 400 l. de préciput du diocèse le dernier tiers de 4 400 l., montant du bail de la construction du pont de Saint-Rome Action des Etats

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16630129(11)
La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse de Mirepoix à imposer son préciput de 1 200 l. pour commencer la réparation du pont de Calmont, après passation du bail Action des Etats

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16630129(13)
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire passer le bail des réparations à faire au mauvais pas qui se trouve au ruisseau appelé de Coune Action des Etats

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16630129(14)
La sénéchaussée de Toulouse impose 3 000 l. faisant le dernier tiers de 9 000 l., montant du bail de la réparation du pont de Labastide-d'Anjou Action des Etats

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16630129(15)
La sénéchaussée de Toulouse impose 2 333 l. 10 s., deuxième moitié de 4 667 l. accordées en supplément des 3 333 l. déjà imposées et insuffisantes pour les réparations du grand chemin de la poste dans la juridiction d'Avignonet et des ponts de Villepinte Action des Etats

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16630129(16)
La sénéchaussée de Toulouse impose 1 723 l. pour la deuxième moitié de 3 446 l. à quoi revient sa part pour la construction du pont de Villepinte, le diocèse y contribuant par son préciput de 1 200 l. Action des Etats

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16630129(17)
Le syndic gén. Boyer ayant obtenu une baisse du prix du bail des réparations des ponts & chemins de Montbert après de nouvelles enchères (2 800 l. au lieu de 3 500), la sénéch. de Toulouse impose 450 l. pour fin du paiement (dioc. de Toulouse : 1 200 l.) Action des Etats

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16630129(18)
Le syndic général Boyer ayant obtenu une baisse du prix du bail de la construction du pont d'Aigues-Vives après de nouvelles enchères (200 l. de moins), la sénéchaussée de Toulouse impose 580 l. pour fin du paiement Action des Etats

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16630129(19)
Le syndic gén. Boyer ayant obtenu une baisse du prix du bail de la construction du pont de Labastide-St-Pierrre après de nouvelles enchères (2 666 l. de moins), la sén.. de Toulouse impose 766 l. 14 s. pour fin du paiement (dioc. de Montauban : 1 200 l.) Action des Etats

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16630129(20)
Le bail du sieur Sestreille pour la réparation du pont de Mézens ayant été annulé pour cause de monopole, il fait appel au parlement & en obtient le maintien, mais au prix inférieur de 30% proposé par un autre entrepreneur, qui sera dédommagé Action des Etats

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16630129(21)
La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail de la réparation du pont de Coules, dans la juridiction de Lescure-d'Albigeois, et impose 1 755 l. en deux ans, soit 877 l. 10 s. par an Action des Etats

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16630129(22)
La sénéchaussée de Toulouse précise que le contrat passé l'année dernière pour les sept ponts du chemin de la poste de Ramonville-Saint-Agne à Villefranche devra comporter mention du pavé, et impose 623 l. pour la fin des 3 000 l. imposées en deux ans Action des Etats

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16630129(23)
La sénéchaussée de Toulouse impose 1 000 l. pour la réparation du grand chemin du diocèse de Lavaur à Toulouse Action des Etats

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Travaux publics
16630130(05)
La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes remercie l'évêque d'Uzès d'avoir fait baisser de deux tiers le prix du bail des réparations des combes de Valliguières & lui renvoie la direction des travaux ainsi qu'aux députés de son diocèse Action des Etats

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Travaux publics
16630130(06)
Des plaintes, notamment de l'év. de Mende, signalant la difficulté d'appliquer le règlement de l'an dernier sur les vérif. de travaux à faire dans les dioc., la sénéch. de Beaucaire-Nîmes décide que désormais chaque dioc. fera ses propres vérifications Action des Etats

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Travaux publics
16630130(07)
La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes autorise le Vivarais à imposer 820 l. pour le défrai des députés du diocèse d'Uzès venus vérifier les réparations de ses chemins (ils y ont passé plus de 20 journées) Action des Etats

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Travaux publics
16630130(08)
La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes prend acte des excuses de l'évêque de Nîmes qui, du fait de sa longue maladie l'été dernier, n'a pas pu s'occuper des réparations dans son diocèse Action des Etats

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Travaux publics
16630201(09)
La sénéchaussée de Carcassonne, prévoyant d'aménager un nouveau lit de l'Hérault pour éviter qu'il ne contourne le pont de Montagnac, vendra au plus offrant les terres libérées par l'ancien lit Action des Etats

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Travaux publics
16630201(10)
La sénéchaussée de Carcassonne, considérant qu'une petite dépense permettrait de rendre accessible aux voituriers et charrettes le chemin de Saint-Chinian à Saint-Pons, décide d'en faire faire la vérification Action des Etats

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Travaux publics
16630201(11)
La sénéchaussée de Carcassonne autorise la passation du bail pour la reconstruction du pont de Gignac ; la communauté de Gignac pourra avancer jusqu'à 3 000 l., la sénéchaussée ayant déjà payé 6 000 l. en vertu d'un ancien contrat de 1655 Action des Etats

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Travaux publics
16630201(12)
La sénéchaussée de Carcassonne exige que les diocèses d'Albi, de Castres, de Saint-Pons, d'Agde, de Lodève, de Mirepoix et d'Alet et Limoux justifient l'emploi des sommes qu'elle leur accorde pour les chemins de traverse, sans quoi ils n'auront plus rien Action des Etats

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Travaux publics
16630201(13)
Compte rendu des travaux du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne ; la partie dans le diocèse d'Agde est terminée ; 12 000 l. seront imposées, sur lesquelles 3 700 l. seront réparties entre 6 autres dioc. pour leurs chem. de traverse Action des Etats

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16630201(14)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière pour le pont de Ribaute et décide de faire vérifier la chaussée de Marseillan Action des Etats

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16630201(15)
La sénéchaussée de Carcassonne, considérant qu'elle a accordé au diocèse de Béziers la grâce de cesser les poursuites contre les cautions de l'entrepreneur du pont de Baiqualès & qu'elle a déjà imposé 1 200 l., décide que l'assiette imposera le reste Action des Etats

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16630201(16)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de passer le bail des réparations du pont du Lirou au diocèse de Béziers, la somme de 1 200 l. ayant été imposée l'année dernière Action des Etats

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16630201(18)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 200 l. pour l'entretien du chemin de Bouzigues à Valros, diocèse de Béziers Action des Etats

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16630201(19)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération prise l'année dernière pour la vérification du pont de Fenouillet, diocèse d'Alet Action des Etats

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16630201(20)
La sénéchaussée de Carcassonne, constatant qu'elle a délibéré des vérifications de ponts sans être bien informée de leur utilité, décide que désormais elle n'en ordonnera que si préalablement le diocèse qui en demande une y a déjà fait procéder lui-même Action des Etats

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16630201(21)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier le pont d'Albi, déjà vérifié par les commissaires de l'assiette du diocèse Action des Etats

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16630201(22)
La sénéchaussée de Carcassonne délibère que les proclamations seront faites pour la passation du bail des réparations à faire au pont de Montolieu Action des Etats

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16781212(04)
A la suite d'une difficulté survenue dans le diocèse de Montpellier, les Etats ordonnent que les réparations des chemins ne seront payées qu'après vérification ; les syndics des diocèses ne devront plus reconduire les sommes imposées pour cet objet Action des Etats

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Travaux publics
16781213(05)
Le syndic du diocèse de Nîmes donnera connaissance au syndic général Joubert et au greffier Guilleminet de l'achèvement des travaux du chemin d'Anduze à la Côte Saint-Pierre afin qu'ils les vérifient et reçoivent Action des Etats

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Travaux publics
16790102(04)
La sénéchaussée de Toulouse fera réparer le chemin de la poste entre le Bas-Montauban et Villepinte en imposant sur tous les diocèses 7 350 l. et en empruntant jusqu'à 30 000 l.; par ailleurs, chaque diocèse fera réparer ses propres chemins Action des Etats

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16790102(04)
L'état du chemin de la poste entre Montauban & Villepinte est dû à la modicité des fonds attribués ; le faible profit décourage les maçons, le recours à la moins-dite pour les ouvr. publ. favorise les mauvais ouvriers qui "hasardent tout" pour l'emporter Action des Etats

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Travaux publics
16790102(06)
Imposition sur tous les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse de 660 livres pour achever le paiement du pont d'Aiguevives et de 840 livres pour celui de Péchabou (diocèse de Toulouse) Action des Etats

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16790102(07)
Imposition sur tous les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse de 500 l. pour la construction de 16 petits ponts ou pontils sur le chemin de la poste de Castelnaudary à Agens au diocèse de Montauban Action des Etats

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16790102(08)
Les commissaires nommés par la sénéchaussée de Toulouse pour les chemins, qui ont déjà vérifié les Vallières de Rabastens, feront de même pour le chemin qui va d'Albi à Castelnau-de-Bonnefons Action des Etats

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16790102(09)
La sénéchaussée de Toulouse poursuivra les héritiers de Blaise Cestrille et Arnaud Virevol, entrepreneurs de la réparation qui devait être faite au chemin de la Croix (diocèse de Toulouse), pour le paiement des sommes qu'ils doivent Action des Etats

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16790102(10)
Par ordre de la sénéchaussée de Toulouse, le syndic général veillera à ce que les entrepreneurs du pont de Buzet, retardés par les crues de la Garonne qui ont emporté le bois venu des Pyrénées, achèvent leur ouvrage au plus vite Action des Etats

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16790102(11)
La sénéchaussée de Toulouse décide que la somme de 400 l., qui devait être employée pour la réparation du chemin de Lavaur à Montauban, n'ayant pas été employée à cause de l'absence de l'évêque de Lavaur, le sera cette année Action des Etats

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16790102(12)
La sénéchaussée de Toulouse rejette la demande des villes de Valentine et de Cazères d'une aide pour la reconstruction de leurs ponts détruits par la Garonne ; les officiers de la province examineront cependant d'autres propositions de ces communautés Action des Etats

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16790102(13)
Imposition de 197 livres 7 s. pour les vacations du sr Rivals, architecte de Toulouse, lors des vérifications des ouvrages ordonnés par la sénéchaussée de Toulouse Action des Etats

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16790102(14)
La sénéchaussée de Toulouse impose 96 livres pour les vacations faites par Boyer pour la vérification et la réception des ouvrages, et 280 livres pour celles de Mariotte Action des Etats

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16790104(03)
Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer ou emprunter les sommes nécessaires aux réparations du grand chemin de la poste jusqu'à Balaruc ; ceux de Nîmes et Uzès sont priés d'y faire travailler aussi en employant les mêmes moyens Action des Etats

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16790110(05)
La sénéchaussée de Carcassonne décide d'emprunter 60 000 l. pour le grand chemin de la poste de Bouzigues à Villepinte via Nissan, Lézignan, Barbaira, Trèbes, Carcassonne, et Alzonne Action des Etats

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16790110(07)
La sénéchaussée de Carcassonne, constatant que la vérification et la réception du pont d'Olargues n'ont pas été faites, décide de les faire faire par les députés désignés à cet effet Action des Etats

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16790110(08)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 2 000 l. pour le troisième cinquième des sommes dues pour le reste des réparations faites au canal de l'Hérault près du pont de Montagnac et 375 l. pour les intérêts d'un capital de 6 000 l. Action des Etats

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16790110(10)
La sén. de Carcassonne demande au sr de Montbel de s'informer de l'utilité comparée des réparations du pont de Mirepoix, demandées par l'év. de Mirepoix, & de celles du pont du Moulin neuf, demandées par le sr de Sainte-Camelle, envoyé du bar. de Mirepoix Action des Etats

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16790110(11)
La sénéchaussée de Carcassonne, constatant que les vérifications à faire depuis Clermont jusqu'à Lodève n'ont pas été exécutées, décide de les faire faire par les députés désignés à cet effet Action des Etats

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16790110(12)
La sénéchaussée de Carcassonne décide que les vérifications des réparations des ponts de Lunas, Graveson et Ceilhes seront faites par les députés désignés à cet effet Action des Etats

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16790110(13)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier par des commissaires nommés à cet effet l'état du chemin de Saint-Paul-et-Valmalle à Gignac par la montagne et impose 300 l. pour les réparations les plus urgentes Action des Etats

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Travaux publics
16790110(14)
Suite à une requête de Gignac, la sénéchaussée de Carcassonne lui demande de faire aménager l'accès à sa barque, qui est dangereux, avec le produit du passage de cette barque Action des Etats

Economie
Travaux publics
16790110(15)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 400 l. au profit du sr Armand, architecte et maçon de Montpellier, pour l'entretien des réparations du grand chemin de Bouzigues à Béziers Action des Etats

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Travaux publics
16790110(16)
La sénéchaussée de Carcassonne décide qu'on travaillera incessamment aux réparations du pont de Carcassonne ; 1 500 l. y sont consacrées sur les 60 000 empruntées pour les chemins ; la ville et le diocèse y contribueront de leur préciput Action des Etats

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Travaux publics
16790110(17)
Sur ordre de la sénéchaussée de Carcassonne, le syndic général Montbel passera contrat pour l'entretien annuel des réparations faites près des Capucins de Tourouzelle Action des Etats

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Travaux publics
16790110(18)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification des réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres Action des Etats

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Travaux publics
16790110(19)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification du chemin de Labessonie à Réalmont Action des Etats

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Travaux publics
16790110(20)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de diverses sommes pour les réparations des chemins de traverse Action des Etats

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Travaux publics
16790110(21)
La sénéchaussée de Carcassonne arrête qu'il sera fait une vérification du pont de Bombidou, qui "est au bout de la Lisse au diocèse d'Albi" Action des Etats

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Travaux publics
16790110(22)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 80 l. pour l'entretien des réparations du grand chemin près de Lézignan Action des Etats

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Travaux publics
16790110(23)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 2 000 l. pour les réparations du pont d'Alet ; le diocèse d'Alet contribuera pour 1 200 l. et la ville d'Alet pour 240 l. ; le surplus éventuel ira au pont de Couiza ; la communauté de Couiza imposera 120 l. pour cela Action des Etats

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Travaux publics
16790110(24)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification du pont de Limoux ; le diocèse imposera 1 200 l. pour son préciput Action des Etats

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Travaux publics
16790110(25)
Imposition de 96 livres pour 8 journées employées par le syndic général Montbel à la visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne Action des Etats

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Travaux publics
16790110(26)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 107 l. 13 s. pour frais d'experts et 228 l. pour dix-neuf journées consacrées à visiter les chemins Action des Etats

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Travaux publics
16790110(27)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 54 l. au profit du sr Armand, architecte de Montpellier, pour neuf journées passées à la vérification des chemins Action des Etats

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Travaux publics
16790119(07)
Les Etats exhortent l'assiette du pays de Vivarais à faire réparer le chemin qui va du Dauphiné au Velay en passant par Vernoux et Saint-Agrève Action des Etats

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Travaux publics
16791215(01)
Les Etats acceptent que la direction du petit blanc revienne aux trésoriers de France de Montpellier et qu'ils fassent les adjudications des réparations du pont du Saint-Esprit, à condition que le syndic général soit présent lors de ces adjudications Action des Etats

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Travaux publics
16791216(01)
La sénéchaussée de Carcassonne autorise le syndic général de Montbel à emprunter 60 000 l. pour des réparations du chemin de la poste de Valras à Balaruc et au bord de l'Hérault près de Montagnac (pour lesquel il est imposé 1 200 l. par le diocèse d'Agde) Action des Etats

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Travaux publics
16791216(03)
Le syndic général Montbel fera les vérifications et les devis afférents aux travaux effectués sur le grand chemin de la sénéchaussée de Carcassonne Action des Etats

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Travaux publics
16791216(04)
La sénéchaussée de Carcassonne décide que chacun des diocèses d'Agde, Béziers, Narbonne et Carcassonne, qui reçoivent le plus grand avantage du grand chemin, imposera chaque année les sommes nécessaires à son entretien, après vérification de son état Action des Etats

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Travaux publics
16791216(05)
Nomination de commissaires pour faire le devis des réparations du pont de Mirepoix afin d'en délibérer l'année prochaine et vérifier si, comme le dit l'évêque de Mirepoix, les réparations à y faire sont plus urgentes que celles du pont du Moulin Neuf Action des Etats

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Travaux publics
16791216(06)
Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne d'une commission pour vérifier les réparations qui sont à faire aux chemins de Clermont-l'Hérault à Lodève et de Lodève au Pas de l'Escalette Action des Etats

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Travaux publics
16791216(07)
La somme de 300 l. imposée l'année dernière pour le chemin de Saint-Paul à Gignac n'a pas été employée, elle le sera cette année ; la réparation des accès de la barque de Gignac n'a pas été bien faite, le surplus sera pris sur le revenu de cette barque Action des Etats

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Travaux publics
16791216(08)
Imposition de 400 l. au profit d'Antoine Armand, architecte et maître maçon de Montpellier, pour l'entretien du chemin de Bouzigues à Béziers Action des Etats

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Travaux publics
16791216(09)
La sénéchaussée de Carcassonne décide que la somme de 1 500 l. qui n'a pas été employée l'an dernier aux réparations du pont de Carcassonne sera utilisée à cet usage ; le diocèse imposera 1 200 l. pour son préciput et la ville 240 l. Action des Etats

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16791216(10)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 30 l. pour l'entretien du chemin proche des capucins de Tourouzelle et de 80 l. pour celui du grand chemin près de Lézignan Action des Etats

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Travaux publics
16791216(11)
La sénéchaussée de Carcassonne nomme des commissaires chargés de la vérification des réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres Action des Etats

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Travaux publics
16791216(12)
La sénéchaussée de Carcassonne décide que les diocèses de Castres, Albi et Saint-Pons imposeront 1 200 l. chacun pour le chemin de Castres à La Bastide et à Saint-Pons ; des commissaires sont nommés pour vérifier les ponts de Navès et de Briatexte Action des Etats

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Travaux publics
16791216(13)
La sénéchaussée de Carcassonne autorise le diocèse de Castres à imposer 609 l. au profit de Gau, entrepreneur des réparations du chemin de Labessonnié, qui fait communiquer avec Réalmont et les montagnes Action des Etats

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Travaux publics
16791216(14)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification du pont de Bondigoux, dont les réparations étaient prévues par une délibération non exécutée Action des Etats

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Travaux publics
16791216(15)
La sénéchaussée de Carcassonne nomme une commission pour la vérification et la passation du bail du pont de Ceilhes, pour la vérification du chemin de Pézenas et celle du pont d'Hérépian Action des Etats

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Travaux publics
16791216(16)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification par une commission des travaux du pont de Trèbes, endommagé l'année dernière par une inondation, et de payer le reste des sommes dues à l'entrepreneur Action des Etats

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16791216(17)
La sénéchaussée de Carcassonne nomme une commission pour vérifier le pont d'Olargues, ce qui n'a pas encore été exécuté malgré les délibérations de trois années successives Action des Etats

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Travaux publics
16791216(18)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de vérifier et recevoir les réparations du pont d'Alet et de faire un devis pour celles des ponts de Couiza et de la Tour Action des Etats

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Travaux publics
16791216(19)
La sénéchaussée de Carcassonne arrête l'imposition à faire par les diocèses pour les chemins de traverse : 4 000 l. au total, dont 300 l. pour le sieur Pradines qui fera l'inspection en 1680 du grand chemin dans les diocèses d'Agde et Béziers Action des Etats

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16791216(20)
La sénéchaussée de Carcassonne exige des diocèses qu'ils rendent compte de l'emploi des sommes engagées pour les réparations des chemins à peine de ne pouvoir prétendre à de nouveaux fonds et qu'ils baillent à prix-fait l'entretien de ces chemins Action des Etats

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Travaux publics
16791216(21)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 180 l. en faveur du syndic général Montbel pour les quinze journées qu'il a employées à la visite des ponts et chemins de la sénéchaussée Action des Etats

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Travaux publics
16791216(22)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 252 l. en faveur du greffier Guilleminet pour les 21 journées employées à la visite des ponts et chemins de la sénéchaussée et 197 l. 1 s. pour les avances qu'il a faites aux experts et notaires Action des Etats

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Travaux publics
16791216(23)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 54 l. en faveur d'Antoine Armand pour les neuf journées qu'il a employées à la vérification des chemins de la sénéchaussée ou pour dresser des devis Action des Etats

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Travaux publics
16791216(24)
La sénéch. de Carcassonne imposera 314 l. pour rembourser au trésorier de la Bourse ce qu'il a payé à deux gardes du gouverneur qui ont passé 21 jours à Montagnac pour faciliter les réparations du grand chemin ou pour les frais d'une procédure criminelle Action des Etats

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Travaux publics
16791218(01)
Les Etats ratifient l'emprunt de 300 000 l. fait pour le compte du roi par les syndics généraux suite à la délibération du 19/01/1679, somme qui doit être donnée au sieur Riquet afin d'achever le canal des deux mers Action des Etats

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Travaux publics
16791218(01)
Arrêt du Cons. du 20/05/1679, envoyé par Colbert, ordonnant l'exécution de la délib. du 19/01/1679 qui décidait l'emprunt pour le compte du roi de 300 000 l. par les syndics généraux à payer au sieur Riquet pour achever le canal de communication des mers Action royale

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Travaux publics
16791218(01)
Le duc de Verneuil et les autres commissaires du roi ont été chez l'archevêque de Narbonne pour lui dire que le roi désirait que la province se chargeât de payer au sieur Riquet les 300 000 l. empruntées pour le canal de communication des mers Action royale

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Travaux publics
16791219(02)
La sénéchaussée de Toulouse approuve les devis faits par les sieurs Gras et Rivals pour les réparations du grand chemin de Montauban à Villepinte ; les proclamations seront continuées Action des Etats

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Travaux publics
16791219(02)
La sénéchaussée de Toulouse, sur avis de l'archevêque, fera creuser des fossés à la diligence du syndic général et aux frais des riverains, qui devront également assurer leur entretien sous peine d'y être contraints Action des Etats

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Travaux publics
16791219(02)
La sénéchaussée de Toulouse fera procéder à la vérification des travaux faits au grand chemin de Toulouse à Agen et règlera les journées déjà employées par les sieurs Boyer et Mariotte ainsi que l'impression des devis destinés aux communautés Action des Etats

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Travaux publics
16791219(02)
La sénéchaussée de Toulouse sursoit à la réparation du grand chemin de Villefranche jusqu'à ce qu'on ait examiné s'il ne serait pas préférable de faire passer ce chemin hors de la ville, afin d'éviter la démolition de maisons et de caves Action des Etats

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Travaux publics
16791219(04)
La sén. de Toulouse ordonne de poursuivre le nommé Ayrier, entrepreneur des réparations du chemin des Valières de Rabastens et ses cautions, pour qu'ils exécutent leur contrat, et le commis qui a payé Ayrier malgré la défense qui lui en avait été faite Action des Etats

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Travaux publics
16791219(05)
Le syndic général (sénéchaussée de Toulouse) continuera d'agir contre Arnaud Sirevol, maçon de Toulouse, pour le paiement de 300 l. qu'il n'a pas employées à la réparation du chemin des Etroits, qui va de Toulouse à La Croix Action des Etats

Economie
Travaux publics
16791219(07)
La sénéchaussée de Toulouse ordonne aux commissaires nommés l'an dernier pour la réparation du pont de Buzet de presser les entrepreneurs d'achever cette réparation Action des Etats

Economie
Travaux publics
16800105(01)
Le syndic général Montbel et le sieur Mariotte iront vérifier sur les lieux les devis et prix-faits des chemins de Limoux et Mirepoix à Mont-Louis, pour lesquels la province consent à emprunter 60 000 l. Action des Etats

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Travaux publics
16800112(01)
Les Etats décident de construire aux frais de la province dix à douze ponts sur les ouvrages du Canal de communication des mers là où il coupe le grand chemin de la poste ; les ponts sur les chemins de traverse seront à la charge des diocèses Action des Etats

Economie
Travaux publics
16800115(06)
Les Etats décident que le baron de Voisins et les consuls de Narbonne vérifieront les travaux de nettoiement de la roubine de Narbonne et l'état du Grau de La Nouvelle Action des Etats

Economie
Travaux publics
16801120(002)
Approbation des baux passés à Ginicier pour le chemin de Limoux à Rouze (59 500 l.), à Pradier pour celui de Mirepoix à la croix de Simon (2 500 l., sous rés. des 3 jours de surcéance) et à Barthe pour l'entretien du chemin de Limoux à Rouze (1 200 l./an) Action des Etats

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Travaux publics
16801120(002)
Arrêt du 08/04/1680 approuvant les procès-verbaux de visite des travaux des chemins d'accès à Mont-Louis ; le roi souhaite en outre que la province prenne en charge les trav. à partir du ruisseau de Campagnac, limite entre elle et le pays de Donnezan Action royale

Economie
Travaux publics
16801120(002)
Approbation des dépenses faites pour rendre praticable le chemin d'accès à Mont-Louis, le marquis de Louvois ayant dû s'y rendre et aller ensuite de là à Barèges Action des Etats

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Travaux publics
16801122(001)
Un expert estimera les dépenses nécessaires pour les réparations du chemin de Narbonne à la fontaine de Sable et pour la construction d'un pont sur la rivière du Lac Action des Etats

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Travaux publics
16801122(001)
L'entretien du chemin de communication entre les diocèses de Mirepoix et d'Alet et Mont-Louis a été donné à bail conformément au désir du Roi Action des Etats

Economie
Travaux publics
16801122(001)
Louvois a écrit au cardinal de Bonzi pour que l'entretien du chemin entre Mont-Louis et les dioc. de Mirepoix et d'Alet soit donné à bail et que les Etats veuillent faire les réparations du chemin entre Narbonne et la fontaine de Sable Action royale

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Travaux publics
16801129(001)
La sénéchaussée de Toulouse approuve les contrats passés pour les réparations du grand chemin de la poste, ordonne que les baux seront passés à la moins -dite et que les travaux seront financés par une imposition de 10 000 l. et un emprunt de 100 000 l. Action des Etats

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Travaux publics
16801129(001)
L'assemblée de la sénéch. de Toulouse prie ses commissaires de vérifier l'intérêt pour la diminution des frais et l'avantage du commerce de faire passer le chemin de la poste par Villefranche ; elle délibère d'indemniser les particuliers qui seront lésés Action des Etats

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Travaux publics
16801129(001)
Les commissaires des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse feront vérifier les travaux du chemin de la poste par des inspecteurs ; gratifications accordées à Gras et Rivals, architectes, qui ont vérifié les chemins et fait les devis Action des Etats

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Travaux publics
16801129(002)
Refus de la sén. de Toulouse de contribuer à répar. le chem. de Castelnaudary à St-Papoul comme le demande l'év. de St-Papoul (il ne peut accéder à sa résidence) : le dioc. doit payer, la sén. faisant passer les rép. du ch. de la poste av. tte autre dép. Action des Etats

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Travaux publics
16801129(003)
La sénéch. de Toulouse renvoie aux assiettes d'Albi, de Mirepoix et de Comminges trois requêtes venant du diocésain d'Albi (ponts de Cordes et de Majous), de celui de Mirepoix (pont de Cintegabelle) et du consul de Valentine (pont détruit par la Garonne) Action des Etats

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Travaux publics
16801129(004)
A la dem. de l'év. de St-Papoul (passage coupé dans son dioc. par le C. des Deux Mers) et de l'év. de Lavaur (pass. coupé par la rigole qui conduit les eaux au Canal), le prés. de la sénéch. de Toulouse est prié de demander aux Etats la constr. de ponts Action des Etats

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Travaux publics
16801129(005)
Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Toulouse au syndic général d'emprunter 100 000 l. destinées aux réparations du grand chemin de la poste depuis le Bas Montauban jusqu'à l'extrémité du diocèse de Saint-Papoul Action des Etats

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Travaux publics
16801210(001)
La sénéch. de Carcassonne empruntera 60 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste, la partie Béziers-Pouzols étant sous la responsabilité du dioc. de Béziers et la partie Pouzols-Carcassonne sous celle du dioc. de Carcassonne Action des Etats

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Travaux publics
16801210(001)
La sénéch. de Carcassonne fera vérifier par des experts l'état du chemin entre le pont de Montagnac et Pézenas; le président pourvoira aux dépenses nécessaires pour le rendre praticable en cas de crue de l'Hérault Action des Etats

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Travaux publics
16801210(003)
Les commissaires de la sénéch. de Carcassonne vérifieront et recevront les réparations du chemin entre Saint-Rome près de Villepinte et le ruisseau des Sabatiers près de Trèbes, celles du pont de Carcassonne et paieront ce qui reste dû aux entrepreneurs Action des Etats

Economie
Travaux publics
16801210(007)
Les commissaires de la sénéchaussée de Carcassonne vérifieront la non-exécution des réparations qu'elle avait délibéré l'an dernier de faire au pont de Mirepoix et dresseront un devis de celles qui sont à faire, à rapporter l'année prochaine Action des Etats

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Travaux publics
16801210(008)
Les commissaires de la sénéchaussée de Carcassonne vérifieront les réparations à faire au chemin entre Clermont et Lodève et de Lodève au Pas de l'Escalette Action des Etats

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Travaux publics
16801210(009)
Approb. par la sén. de Carcassonne des réparat. de la montée de St-Paul grâce auxquelles carrosses et charrettes roulent facilement jusqu'à Gignac ; reste à aménager l'accès et la sortie de la barque pour traverser l'Hérault, travaux aux frais de Gignac Action des Etats

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Travaux publics
16801210(010)
Les commissaires de la sénéchaussée de Carcassonne vérifieront les réparations (achevées pendant l'année) au pont de Carcassonne Action des Etats

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Travaux publics
16801210(011)
La sénéch. de Carcassonne, constatant que le pavé et le garde-fous du pont de Béziers sont en mauvais état par la négligence des consuls leur ordonne d'y travailler incessamment, cette réparation n'excédant pas le préciput de la ville Action des Etats

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Travaux publics
16801210(012)
Les commissaires de la sénéchaussée de Carcassonne vérifieront les réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres Action des Etats

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Travaux publics
16801210(013)
La sénéch. de Carcassonne imposera 2 890 l. pour payer J. Fabier, entrepreneur des réparations au chemin de Castres à Saint-Pons, une fois celles-ci achevées et reçues par les commissaires des dioc. d'Albi, Castres et Saint-Pons qui ont passé le bail Action des Etats

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16801210(014)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne que les commissaires des diocèses d'Albi et de Castres vérifient le pont de la Fenassa au diocèse d'Albi ; si les réparations sont urgentes, les diocèses imposeront 1 200 l. chacun Action des Etats

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Travaux publics
16801210(015)
Les commissaires de la sénéchaussée de Carcassonne feront la vérification des ponts de Mavez et de Briatexte au diocèse de Castres qui n'a pas été faite après la délibération de l'an dernier Action des Etats

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16801210(016)
Imposition de 680 l. par la sénéch. de Carcassonne pour payer l'entrepreneur de la réparation du pont de Ceilles (dioc. de Béziers) lorsque celle-ci sera achevée, le diocèse ayant imposé 1 200 l. pour sa contribution Action des Etats

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16801210(017)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 180 l. pour finir de payer l'entrepreneur des réparations du pont de Trèbes Action des Etats

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16801210(018)
Les commissaires de la sénéch. de Carcassonne vérifieront les ponts d'Alet et de La Tour et feront les devis des réparations à faire ; quant à celui de Couiza, il est compris dans les réparations du chemin vers Mont-Louis dont se charge la province Action des Etats

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16801210(019)
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de remettre en état le pont de Lasmovogues sur le chemin de Loupian à Béziers par Saint-Thibéry ; Florensac sera sommée de rétablir la chaussée de terre du pont près de la barque de Saint-Thibéry Action des Etats

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Travaux publics
16801210(020)
Constatant qu'Agde n'a pas pu faire exécuter ses délibér. pour vérifier les répar. des chemins d'Agde à Béziers et à Pézenas et bien que le député d'Agde demande une somme pour les faire, la sénéch. de Carcassonne décide d'y procéder par ses commissaires Action des Etats

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Travaux publics
16801210(021)
Les commissaires du diocèse de Castres nommés par la sénéchaussée de Carcassonne vérifieront l'état du pont de La Triballe Action des Etats

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Travaux publics
16801210(022)
La sénéch. de Carcassonne accorde 500 l. au diocèse de Lodève à la demande de l'évêque pour recontruire le pont de Madières sur la Vis, le précédent, très utile au commerce, ayant été emporté par les eaux ; le diocèse de Nîmes a accordé 300 l. Action des Etats

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16801210(023)
Un devis sera dressé à la demande des habitants de Saint-Thibéry pour la construction d'un pont sur la Tongue indispensable au commerce du Bas Languedoc, des Cévennes et du Rouergue jusqu'à Agde et la mer Action des Etats

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Travaux publics
16801210(024)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 4 000 l. pour les réparations des chemins (dont ceux de Béziers à Villeneuve et de Voisins à Castres en passant par Fontiès) et la construction d'un pont à Preissan (entre Carcassonne et Limoux) Action des Etats

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Travaux publics
16801210(025)
Décision d'imposer 213 livres au profit du syndic général de Montbel pour 15 journées passées à la visite des chemins et à la passation de contrats Action des Etats

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Travaux publics
16801210(026)
Décision d'imposer 213 l. 10 s. au profit de Guilleminet, greffier des Etats, pour 15 journées employées à la visite des chemins et à la passation de contrats Action des Etats

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Travaux publics
16801219(003)
Les 60 000 l. empruntées l'an dernier pour les ponts traversant le Canal sur le grd chem. Béziers/Toulouse ont servi à en faire 8 sur 10; avec le reste on fera les 2 autres plus ceux sur les che. de traverse vers Carcassonne, Narbonne, Agde, Castelnaudary Action des Etats

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Travaux publics
16801219(003)
La construction des ponts de communication entre les communautés de part et d'autre du Canal et de ceux qui servent à leur "ménagerie" (pâture des bêtes, cultures) sera à la charge des diocèses et des communautés, lesquelles devront les entretenir Action des Etats

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Travaux publics
16801220(005)
Refus d'accéder à la demande des dioc. de Nîmes et Uzès de contribuer aux répar. des chemins Nîmes/Uzès et Uzès/St-Esprit : ces diocèses imposeront les sommes nécessaires ; celui. du Puy sera exhorté de faire réparer le chemin Le Puy/Clermont en Auvergne Action des Etats

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16801220(007)
Il sera emprunté par les syndics généraux 15 400 l. pour continuer les réparations du chemin de Limoux à Mont-Louis Action des Etats

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16801220(009)
Imposition de 400 l. pour l'entretien de huit ponts sur le Canal des Deux Mers aux endroits où il coupe le grand chemin qui va à Toulouse Action des Etats

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Travaux publics
16811212(03)
Les Etats excluent le port et terroir de Sète et la manufacture de Clermont du bail de l'équivalent parce qu'ils se réservent de les "faire regir comme ilz le jugeront a propos" Action des Etats

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16811213(01)
Il sera imposé 2 280 l. 15 s. 8 d. pour réparer le pont de Montazels, maintenir l'Aude dans son lit par la construction d'une arcade et faire démolir des maisons à Alet pour faciliter le passage des charrois Action des Etats

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Travaux publics
16811219(02)
Approbation par la sénéchaussée de Toulouse des baux pour l'entretien des chemins de la poste de Toulouse à Castelsarrasin ; mise aux enchères des autres travaux et décision d'emprunter 50 000 l. Action des Etats

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16811219(02)
Les commiss. des Etats ayant ordonné que le chem. de la poste soit pavé dans la traversée des villages aux frais de la sénéch. de Toulouse, le consul de Castelnaudary demande et obtient que la sénéch. prenne en charge le pavement dans ses avant-faubourgs Action des Etats

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16811219(04)
A la dem. des cons. de Villefranche les comm. des trav. pub. de la sén. de Toulouse remédieront aux inconvénients pour le commerce de la ville de l'élarg. de la grand-rue (démol. des auvents, comblem. des creux à blé, rétréciss. de la halle ou place pub.) Action des Etats

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Travaux publics
16811219(05)
La sén. de Toulouse enverra les srs Gras et Rivalz vérifier si les dégradations au chem. de Castelnaudary à St-Papoul sont dues au refus du propr. du moulin de Villeroux d'en transférer l'épanchoir; en ce cas, le dioc. l'y contraindra, avec indemn. évent. Action des Etats

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Travaux publics
16811219(06)
La sénéchaussée de Toulouse renvoie au diocèse d'Albi la réparation de plusieurs ponts, à celui de Lavaur celle du chemin de Toulouse à Lavaur et à celui de Rieux la construction de 2 ponts, car elle ne peut s'occuper que du grand chemin de la poste Action des Etats

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Travaux publics
16811219(07)
Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Toulouse au syndic général d'emprunter 50 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste depuis le Bas Montauban jusqu'à l'extrémité du diocèse de Saint-Papoul Action des Etats

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16811219(08)
Impos. de 10 000 l. et emprunt de 50 000 l. par la sén. de Carcassonne pour achever les répar. du chemin de la poste, réparer le chem. de Clermont à Lodève, celui de Narbonne à Salses et contruire un pont sur la rivière de Villefalce Action des Etats

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16811219(09)
Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic général d'emprunter 50 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste Action des Etats

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16811219(10)
La sénéchaussée de Carcassonne décide que le diocèse de Narbonne paiera au maçon Savy les sommes dues pour l'entretien du chemin de Narbonne à l'Olivette de Passeront (450 l. d'arrérages et 450 l. pour 1682) Action des Etats

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16811219(12)
Compte rendu de la vérification des réparations apportées au vieux pont de Trèbes, qui ont été correctement faites Action des Etats

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16811219(13)
La sén. de Carcassonne affecte 1 200 l. imposées l'an dernier par le dioc. de St-Pons au paiement des répar. faites sur le chem. de Lestrèche, impose 800 l. pour les terminer & prend 300 l. du fonds des chem. de trav. du dioc. de Castres pour frais suppl. Action des Etats

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16811219(14)
La sénéch. de Carcassonne a prié l'évêque de Béziers d'écrire aux consuls de Florensac qu'ils doivent, conformément à la délib. de l'an dernier, réparer la chaussée du grand chemin qui va à Béziers par St-Thibéry, sinon le syndic gén. les fera contraindre Action des Etats

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16811219(15)
La sénéch. de Carcassonne décide que le diocèse d'Agde contribuera pour 1 200 l. et la communauté d'Agde pour 240 l. aux réparations des chemins d'Agde à Béziers et à Pézenas, elle-même renvoyant sa contribution à l'an prochain (3 000 l. au plus) Action des Etats

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16811219(16)
La sénéchaussée de Carcassonne décide que les commissaires du diocèse de Béziers dresseront un devis de la construction d'un pont sur la Thongue à Saint-Thibéry Action des Etats

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16811219(17)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de procéder à l'adjudication du pont de Camon pour lequel le diocèse de Mirepoix imposera 1 200 l., Camon 120 l. et les diocèses de la sénéchaussée 1 000 l. Action des Etats

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16811219(18)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne au diocèse de Saint-Pons d'adjuger l'entretien du chemin de Saint-Chinian à Saint-Pons, sinon le syndic le fera à ses frais Action des Etats

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16811219(19)
Imposition de diverses sommes pour les chemins de traverse des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne Action des Etats

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16811219(20)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 150 l. au profit de M. de Montbel pour 13 journées employées à la visite des chemins de la sénéchaussée Action des Etats

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16811219(21)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 425 l. 4 s. pour le sieur Guilleminet pour 25 journées employées à la visite des chemins et pour le rembourser de 125 l. 4 s. avancées pour payer les experts et les notaires Action des Etats

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Travaux publics
16811219(22)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 81 l. pour Pradines et 25 l. pour Messez, pour les journées qu'ils ont employées à la vérification des chemins Action des Etats

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16820114(02)
La communauté de Florensac devra réparer incessamment la chaussée du pont près de St-Thibéry, sans quoi la réparation du pont prévue par la sénéchaussée de Carcassonne serait inutile ; si elle ne le fait pas, on l'y contraindra Action des Etats

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16820116(12)
Approbation du rapport de Joubert sur les travaux du pont du Saint-Esprit (devis de 8 150 l. pour la réparation, 860 l. pour l'entretien, sommes à prélever sur le petit blanc) Action des Etats

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16821123(02)
Impos. de 4 600 l. pour finir les répar. du chem. de Mirepoix à la montagne de Coudons où il joint celui de Limoux à Montlouis & pour les trav. restant à faire sur celui-ci (renforcem. du pont de Montazels à Couiza, élargissem des voies d'Alet + indemn.) Action des Etats

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16821123(02)
Les commissaires nommés l'an dernier iront avec Mariotte et Monbel vérifier & recevoir les travaux sur le chemin de Limoux à Mont-Louis ; l'évêque de Mirepoix informera les Etats de l'achèvement des réparations sur la partie qui communique avec son dioc. Action des Etats

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16821202(01)
Imposition de 10 000 l. par diocèse de la sénéchaussée de Toulouse et emprunt de 30 000 l. en 1683 pour poursuivre la réparation du grand chemin de la poste et les expropriations nécessaires ; réception des réparations déjà faites par le syndic général Action des Etats

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16821202(01)
La sénéchaussée de Toulouse fera vérifier une tour ébranlée à Villefranche lors de l'agrandissement de la porte d'entrée de la ville ; 300 l. sont accordées pour l'agrandissement de la place publique Action des Etats

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16821202(02)
La sénéchaussée de Toulouse renvoie aux assiettes des diocèses les réparations qui sont à faire aux chemins de traverse Action des Etats

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16821203(10)
La sénéchaussée de Carcassonne décide que, le bail de la construction du pont de Camon dans le diocèse de Mirepoix n'ayant pu être passé l'an dernier à cause de l'absence du sr de Montbel, il le sera incessamment Action des Etats

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16821203(11)
La sén. de Carcassonne fera réparer les chem. de la croix de Berriac (près Carcassonne) à Loupian par Cabezac, Béziers & St-Thibéry, en fera faire un devis & imposera 10 000 l.; le synd. gén. empruntera 30 000 l. pour réparer le chem. de Lodève à Clermont Action des Etats

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16821203(13)
La sén. de Carcassonne ordonne la vérification et la réception des réparations du chemin de Lestrèche, le diocèse de Saint-Pons devant payer 400l. ; l'entretien sera à la charge des dioc. d'Albi, Castres et St-Pons Action des Etats

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16821203(13)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification par les commissaires du diocèse de Castres du pont et du chemin de Caty Action des Etats

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16821203(14)
Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne de commissaires pour vérifier le pont de Gabian, la délibération de l'année dernière à ce sujet n'ayant pas été exécutée Action des Etats

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16821203(15)
La vérification des ponts d'Alet et de Latour-de-France sera faite par des commissaires nommés par la sénéchaussée de Carcassonne Action des Etats

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16821203(16)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de dresser un devis des réparations pour lesquelles le diocèse d'Agde a imposé 1 200 l., la sénéchaussée se réservant d'y contribuer pour 3 000 l. Action des Etats

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16821203(17)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne que les commissaires des diocèses de Lavaur et Castres passeront le bail des réparations à faire au passage des rivières de l'Agoût et du Dadout, chaque diocèse apportant son préciput de 1 200 l. Action des Etats

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16821203(18)
La sénéchaussée de Carcassonne décide que le diocèse de St-Pons, qui a été négligent à l'entretenir, réparera le chemin de Saint-Chinian à Saint-Pons pour 1 200 l. et l'entretiendra pour 300 l. par an, sommes dont son préciput a été grossi Action des Etats

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16821203(20)
La sén. de Carcassonne impose 2 000 l. pour les réparations des chemins de traverse : 300 l. (dioc. d'Albi), 200 l. (Limoux), 300 l. (Béziers), 300 l. (Alet), 200 l. (Mirepoix), 300 l. (Carcassonne) Action des Etats

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16821203(21)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne aux commissaires du diocèse de Saint-Pons de passer le bail pour un pont sur le Larn sur le grand chemin du Languedoc au Rouergue au diocèse de Saint-Pons Action des Etats

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16821203(22)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 500 l. pour les appointements et vacations du sr Rolland, inspecteur des ouvrages du chemin de Narbonne à Salses et du pont de Villefalse Action des Etats

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16821203(23)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de prendre 300 l. sur le fonds fait l'an dernier pour les réparations du chemin de la poste afin d'achever le pont de Pieusse au diocèse de Limoux Action des Etats

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Travaux publics
16821203(24)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 120 l. au profit du sr de Montbel pour les journées passées à la visite des chemins Action des Etats

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Travaux publics
16821203(25)
La sén. de Carcassonne approuve l'acceptation par Guilleminet de la garantie décennale offerte par les entrepreneurs du pont de Villefalse après expertise de la qualité des pilotis sur lesquels sont fondées les piles Action des Etats

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Travaux publics
16821203(25)
La sénéchaussée de Carcassonne impose les sommes nécessaires pour payer ceux qui ont vérifié les chemins et pour rémunérer les notaires qui ont reçu et expédié les contrats Action des Etats

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Travaux publics
16821209(01)
Approbation des dépenses faites pour les ponts du chemin de la poste sur le Canal dans le diocèse de Toulouse ; il sera fait un fonds de 400 l. pour la construction d'un pont sur le Fresquel, communiquant avec celui que l'on fait sur le Canal Action des Etats

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Travaux publics
16821211(10)
Procès entre les diocèses d'Uzès et de Nîmes à propos du reliquat des fonds non utilisés pour la réparation du chemin d'Uzès Action des Etats

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Travaux publics
16881127(06)
La sénéchaussée de Toulouse prescrit la vérification des ouvrages du grand chemin de la poste, à achever ; à l'avenir, l'entretien des chemins sera confié à plusieurs maçons plutôt qu'à un seul, qui n'y pourrait suffire Action des Etats

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Travaux publics
16881127(07)
Sur requête de l'év. de Rieux, faisant valoir l'intérêt du pont de Rieux pour le commerce, la sén. de Toulouse accorde 4 300 l. en 2 ans pour le réparer, bien qu'en 1679 le roi ait ordonné de pourvoir de préférence à la réparation du chemin de la poste Action des Etats

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Travaux publics
16881127(07)
Les 10 000 l. imposées par la sén. de Toulouse seront affectées, outre la réparation du pont de Rieux, aux ouvrages commencés dans le diocèse de Saint-Papoul et à la continuation de ceux du diocèse de Toulouse Action des Etats

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Travaux publics
16881129(02)
Imposition de 1 830 l. pour achever de payer l'entrepreneur du pont de Roucaute sur le Canal et pour financer le "caladat" à travers le Canal pour lier les piles du pont Action des Etats

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Travaux publics
16881129(06)
Compte rendu des réparations au grand chem. de la plaine de Coursan, achevées ; suite au différend avec l'entrepr. sur l'estimation du toisage des travaux du pont de Londres à Coursan, celle-ci sera refaite par des experts dont l'un sera nommé par l'entr. Action des Etats

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Travaux publics
16881129(07)
Les délibérations de la sénéchaussée de Carcassonne sur les réparations à faire au pont de Saint-Hilaire n'ayant pas été exécutées, elle décide de faire procéder sans autre délai à la vérification de ce pont Action des Etats

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Travaux publics
16881129(11)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur les réparations à faire au grand chemin de communication du Bas-Languedoc aux diocèses d'Albi et de Castres et nomme des commissaires pour les vérifier Action des Etats

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16881129(12)
La sénéchaussée de Carcassonne nomme des commissaires pour vérifier les réparations à faire au pont d'Hérépian Action des Etats

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16881129(13)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 1 800 l. pour les réparations des chemins de traverse de divers diocèses Action des Etats

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Travaux publics
16881129(15)
La sénéchaussée de Carcassonne emploiera 22 000 l. (12 000 imposées et 10 000 empruntées) pour payer les entrepreneurs du chemin de Coursan et du pont de Pallas et pour exécuter le contrat du 12/02/1688 (réparation du chemin de Saint-Rome à Marseillette) Action des Etats

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Travaux publics
16881129(18)
La sén. de Carcassonne consent à imposer 300 l. pour réparer les plus mauvais endroits du chemin de Béziers à Saint-Pons à cause de son utilité pour le public, bien que la vérific. n'ait pas été faite sur ses ordres ; le surplus sera à la charge du dioc. Action des Etats

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16881129(20)
Sur requête de l'év. d'Alet, la sén. de Carcassonne prendra 400 l. sur le fonds inemployé fait par la prov. pour réparer le chemin de Mont-Louis afin de réparer la muraille d'Alet : si elle s'effondrait, une inondation pourrait emporter le pont proche Action des Etats

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16881129(21)
L'év. de Carcassonne indique que le pont de Carcassonne & l'hôpital proche risquent d'être détruits car l'Aude a gâté un terrain voisin ; la sénéch. nomme des commissaires pour vérifier l'état du pont ; en cas d'urgence, le trésorier débloquera des fonds Action des Etats

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Travaux publics
16881129(23)
La sénéchaussée de Carcassonne impose diverses sommes pour payer les journées employées par plusieurs agents pour l'inspection des chemins et visite des ouvrages Action des Etats

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Travaux publics
16881203(04)
Le pont d'Argeliers a été vérifié et reçu par les experts de la province ; ses officiers adjugeront la construction des ponts d'Argent-Double et d'Ognon, la délibération des derniers Etats sur ce point n'ayant pas été exécutée Action des Etats

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Travaux publics
16891207(04)
Lecture du procès-verbal de l'ass. de la sénéch. de Toulouse, rapport d'inspection du chemin de la poste, poursuite de la réception des moins-dites pour son entretien, imposition des sommes pour continuer les travaux commencés à Saint-Martin et Lasbordes Action des Etats

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Travaux publics
16891214(09)
Sur la requête de l'évêque de Saint-Papoul, demandant que les Etats pourvoient à l'entretien des ponts construits par les diocèses sur le Canal des deux mers, l'assemblée délibère que ces dépenses seront à la charge de ces derniers Action des Etats

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Travaux publics
16891217(05)
La sénéch. de Carcassonne fera vérifier l'état du chemin de Narbonne à l'étang de Bages, dont la dégradation nuit au commerce des blés de Narbonne, & pourvoira aux réparat. aux Etats prochains si le canal de jonction de la Robine au Canal n'est pas achevé Action des Etats

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Travaux publics
16891217(06)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne que la vérification des réparations à faire au pont de Saint-Hilaire sur le chemin de Narbonne à Limoux, qui n'a pas encore été faite, le sera cette année Action des Etats

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Travaux publics
16891217(07)
Les impositions de 1690 étant très fortes, la sénéch. de Carcassonne sursoit aux réparations à faire au chemin de la poste et impose 5 000 l. pour payer ce qui est dû à l'entrepreneur des réparations faites au pont de Pallas Action des Etats

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Travaux publics
16891217(09)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de diverses sommes dues pour des frais de visite et de réception de plusieurs ouvrages (grand chemin, chaussée de Coursan) Action des Etats

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Travaux publics
16901031(03)
L'intendant Basville a passé un marché pour le nettoiement et l'entretien du port de Sète, pour lequel le roi demande aux Etats un fonds de 30 000 l. par an Action royale

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Travaux publics
16901120(02)
Les Etats examinant le marché passé par Basville pour le dessablement de Sète avec Sainte-Maure décident de conclure un traité avec les commiss. du roi et de passer eux-mêmes avec eux un bail précisant toutes les garanties qu'ils souhaitent pour la prov. Action des Etats

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Travaux publics
16901120(02)
Basville a passé un marché pour 30 ans avec Sainte-Maure pour le dessablement du port de Sète (à faire dans les 3 premières années, moyennant le paiement par le roi de 45 000 l.) et l'entretien (paiement pendant les 30 ans de 30 000 l./an par la province) Action royale

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Travaux publics
16901202(08)
La somme de 300 l. pour les réparations du chemin de Guyenne n'ayant été accordée par la sénéchaussée de Carcassonne qu'à condition que le diocèse de Castres contribue à la dépense et celui-ci devant encore 560 l., il est enjoint au diocèse de payer Action des Etats

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Travaux publics
16901202(09)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 3 000 l. seulement, compte tenu du poids des impôts cette année, pour les ouvrages du grand chemin près de Nissan Action des Etats

Economie
Travaux publics
16901202(11)
Décision par la sénéchaussée de Carcassonne de faire vérifier au plus tôt l'état du pont de Campagne au diocèse d'Alet Action des Etats

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Travaux publics
16901202(12)
La sénéchaussée de Carcassonne charge Montbel de passer contrat avec le sieur Roube pour l'entretien du chemin de Béziers à Cabezac Action des Etats

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Travaux publics
16901202(13)
La sénéch. de Carcassonne approuve la proposition de l'évêque de Lodève de faire vérifier les réparations des chemins de traverse de son diocèse par Guilleminet, Montbel n'ayant pas eu le temps de le faire et lui-même étant nommé à l'évêché de Viviers Action des Etats

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Travaux publics
16901202(15)
La sén. de Carcassonne emprunte 8 000 l. & impose 400 l. pour réparer & construire des ponts sur le chemin de communic. entre Haut & Bas-Languedoc par les montagnes de St-Pons ; les commiss. des dioc. de Castres, St-Pons et Béziers feront des devis Action des Etats

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Travaux publics
16901202(17)
La sénéchaussée de Carcassonne accorde des gratifications à diverses personnes chargées de la vérification et réception de divers ouvrages Action des Etats

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Travaux publics
16901204(07)
Imposition de 10 000 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour continuer les ouvrages du grand chemin de la poste Action des Etats

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Travaux publics
16901204(08)
On vérifiera l'état du grand chemin de Montauban sur la portion de Castelnau d'Estrétefonds à Fronton pour y être pourvu par la sénéchaussée de Toulouse Action des Etats

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Travaux publics
16901204(08)
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse décide qu'il ne sera employé à Lavaur qu'un inspecteur aux frais de la sénéchaussée pour vérifier les ouvrages des chemins, faire des toisages et des devis et veiller à l'exécution des travaux Action des Etats

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Travaux publics
16901204(08)
La sénéchaussée de Toulouse, consacrant ses efforts en priorité au grand chemin, n'accordera de l'argent aux réparations du pont de Saint-Aignan demandées par l'évêque de Lavaur que s'il reste quelque chose de ce fonds l'année prochaine Action des Etats

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16901213(01)
Traité entre les E. & les commiss. du roi pour le port de Sète : dessablement, entretien, jetées (roi : 45 000 l.; prov. : 30 000 l./an). Le bail sera passé à Ch. Sainte-Maure pour 30 ans, sauf résiliation dans 3 ans si les conditions ne sont pas remplies Action des Etats

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16901213(07)
La somme de 30 000 l. qui doit être versée annuellement à Charles de Sainte Maure, entrepreneur du dessablement et entretien de Sète, ne sera pas versée la première année. Elle tiendra lieu de caution, mais la province lui en paiera l'intérêt à 5,56% Action des Etats

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Travaux publics
16901215(03)
Nomination de commissaires pour vérifier et recevoir le pont sur l'Aude à Coursan Action des Etats

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Travaux publics
16911123(04)
Arrêt du 29/09/1691 homologuant le traité du 13/09/1690 entre les commissaires du roi et les Etats pour le creusement et désensablement du port de Sète Action royale

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Travaux publics
16911128(01)
Imposition de 30 000 l. à verser aux sieurs Marcha et Verchant, cautions de Charles Sainte-Maure, pour la seconde année du bail trentenaire de la construction des jetées, creusement, désensablement et entretien du port de Sète (traité du 13/12/1690) Action des Etats

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Travaux publics
16911209(01)
Approb. des baux pour les nouv. ouvrages du chem. de la poste dans les dioc. de Toulouse et St-Papoul, impos. de 10 462 l. (+ 30 l. pour les intérêts des 7 260 l. avancées sur cette somme) pour payer les entrepr. ; adjudic. prévue pour entretien des pavés Action des Etats

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Travaux publics
16911212(02)
Les entrepren. du creusement & désensablement du port de Sète ayant bien avancé leurs travaux et demandant, pour terminer à la fin de 1692, le paiement anticipé des 30 000 l. qui doivent leur être versées en 1693, la somme leur sera avancée par Pennautier Action des Etats

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Travaux publics
16911214(32)
Imposition de 330 l. pour exécuter le bail qui sera passé afin de réparer un pont menaçant ruine qui est sur le grand chemin près du lieu de Mouarres Action des Etats

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Travaux publics
16911214(33)
Imposition de 1 300 l. au profit du sr Melair, adjudicataire du nouveau bail pour les réparations du grand chemin depuis Saint-Rome jusqu'à Puchayric Action des Etats

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16911214(34)
Le sr Pradines, adjudicataire en 1680 pour 10 ans du bail de l'entretien du grand chemin de Bouzigues à Béziers, demandant des indemnités et le sr de Guilleminet l'accusant de négligence, des commissaires sont nommés pour vérifier l'exécution du contrat Action des Etats

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Travaux publics
16911214(36)
Imposition de 1 200 l. pour les entrepreneurs qui ont fait les réparations du grand chemin de Nissan et de Loupian jusqu'à Montagnac Action des Etats

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Travaux publics
16911214(37)
Renouvellement de la décision prise l'an dernier et nomination de commissaires pour la vérification du pont de La Triballe près des Monts de Lacaune Action des Etats

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Travaux publics
16911214(38)
Nomination de commissaires pour vérifier l'état du pont de Villemagne près de Bédarieux Action des Etats

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Travaux publics
16911214(39)
Le diocèse de Carcassonne imposera 600 l. et la sénéchaussée 400 l. pour les réparations du pont de Gaure Action des Etats

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Travaux publics
16911214(40)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 480 l. pour les réparations du pont de Roquecourbe, qui s'ajoutent aux préciputs du diocèse de Castres et de la communauté de Roquecourbe Action des Etats

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16911214(41)
Nomin. de commiss. pour décider si l'entretien du vieux chem. de communic. entre les dioc. de Castres et de Lavaur doit être en partie à charge du premier ; le second se plaint du changement du chem. de La Cabarède à Castres, qui ruinerait son commerce Action des Etats

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16911214(41)
Décision de la sénéch. de Carcassonne de continuer les réparations commencées dans les diocèses de Saint-Pons et de Castres (chemin entre le Haut et le Bas-Languedoc par la montagne de Castres à l'entrée du diocèse de Béziers) Action des Etats

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16911214(42)
Imposition de 213 l. pour les journées du sr Messes employées aux réparations du chemin de Loupian à Montagnac, et de 45 l. pour les journées employées à la réception des travaux du grand chemin près de Nissan Action des Etats

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16911214(43)
La sénéchaussée de Carcassonne a accordé 60 l. au sr Fontbonne pour la visite des réparations du grand chemin de Narbonne à Salses Action des Etats

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16911214(44)
Imposition de 110 l. 10 s. pour M. de Charmois (journées pour la vérification et la réception des réparations faites au grand chemin, paiement des ouvriers, procès-verbaux et écritures) Action des Etats

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16911214(45)
Imposition de 65 l. 10 s. et de 5 l. 10 s. au profit du sr Guilleminet pour 5 journées employées à la réception des réparations faites au grand chemin près de Nissan Action des Etats

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Travaux publics
16911214(46)
Imposition de 84 l. pour l'architecte Armand qui a employé 14 journées à la réception des réparations du chemin près de Nissan et à la vérification d'un pont près du lieu de Jouarres (ou Mouarres : voir délib. n° 16911214(31) Action des Etats

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Travaux publics
16921217(04)
La construction du lazaret de Sète est différée: 1) aucun entrepreneur n'a voulu s'engager pour 6.400 L (somme due à la province par les héritiers Le Seq); 2) procès en cours au conseil contre Marseille qui veut la quarantaine des navires du Levant Action des Etats

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Travaux publics
16921219(04)
Impos. de 30.000 L en faveur de Sainte-Maure, entrepreneur du creusement et dessablement du port de Sète; annulation de l'emprunt de 15.000 L fait à Jean Sartre à cause d'une erreur de procédure; nomin. de commissaires pour vérifier l'état du port Action des Etats

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Travaux publics
16921231(05)
Emprunt et approbation des baux par la sénéch. de Toulouse pour divers travaux: grand chemin de la poste (dioc. de St-Papoul), ch. de Toulouse à Montauban, de Toulouse à l'entrée du dioc. de St-Papoul, de Castelnau-d'Estrétefonds; pavés Action des Etats

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Travaux publics
16921231(06)
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 11 800 L pour divers travaux publics Action des Etats

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Travaux publics
16930103(07)
Nomination de commissaires pour vérifier les travaux du pont sur le grand chemin dans le terroir de Jouarres Action des Etats

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Travaux publics
16930103(08)
Paiement par la sénéchaussée de Carcassonne à l'entrepreneur Mélair des sommes dues pour l'entretien du chemin de la poste de Saint Rome à Puchayric Action des Etats

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Travaux publics
16930103(09)
Vérification par la sénéchaussée de Carcassonne de réparations d'entretien faites par le sieur Pradines Action des Etats

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Travaux publics
16930103(10)
Modalités de paiement par la sénéchaussée de Carcassonne des sommes dues à l'entrepreneur Mélair pour construction du pont de Gaure sur le grand chemin de Carcassonne à Limoux Action des Etats

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Travaux publics
16930103(11)
Dépense de 4 000 l. prévue par la sénéchaussée de Carcassonne pour le grand chemin de la poste depuis la Bégude de Jordy jusqu'à Alzonne Action des Etats

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Travaux publics
16930103(12)
Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne du bail à Jean Caluet pour l'entretien du chemin près de Lésignan (50 livres par an au lieu des 80 L par an du bail précédent) Action des Etats

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Travaux publics
16930103(13)
La sénéchaussée de Carcassonne renvoie au diocèse de Mirepoix le soin de construire deux ponts sur la rivière de l'Hers, en prenant sur les préciputs du diocèse et de la communauté de Bélesta Action des Etats

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Travaux publics
16930103(14)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier par les commissaires du diocèse de Castres les réparations du pont de Roquecourbe. Action des Etats

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Travaux publics
16930103(15)
Autorisation par la sénéchaussée de Carcasonne d'une dépense de 700 l. pour réparer la muraille du chemin du pas de la Hagaste servant de garde-fou du côté du précipice Action des Etats

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Travaux publics
16930103(16)
La sénéchaussée de Carcassonne renvoie à la communauté de Béziers la réparation du pavé du pont de Béziers Action des Etats

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Travaux publics
16930103(17)
Mesures prises par la sénéchaussée de Carcassonne pour procéder aux réparations urgentes de la chaussée et du pont de Carcassonne Action des Etats

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Travaux publics
16930103(18)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de vérifier les réparations à faire au chemin de Castres au diocèse de Béziers, passant par celui de Saint Pons Action des Etats

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Travaux publics
16930105(04)
Approbation du nouveau bail accordé au sieur Barry pour l'entretien du grand chemin de Limoux au terroir de Rouze, pour le passage des troupes qui vont à Mont-Louis, celui du sieur Barthe étant expiré Action des Etats

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Travaux publics
16930107(01)
Paiement à l'entrepreneur du pont sur l'Aude près de Coursan de ce qui lui reste dû; le syndic Montbel vérifiera les dégâts causés par la rivière en retournant chez lui après les Etats Action des Etats

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Travaux publics
16930107(03)
Les Etats acceptent, conformément à la demande du roi, de payer 4 290 l. pour réparer le chemin des bois de Picquemoure jusqu'au canal des Deux-Mers (charroi des bois pour les vaisseaux du roi) et 150 l. pour le chemin de la forêt de Bouconne Action des Etats

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Travaux publics
16930109(02)
Compte rendu et approbation des travaux faits par les sieurs Montaigu et Marcha dans le port de Sète Action des Etats

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Travaux publics
16930109(03)
Les syndics généraux sont autorisés à emprunter 30 000 livres au profit du sieur Marcha, entrepreneur du port de Sète, pour achever les travaux entrepris, selon les conditions du bail ; Marcha leur indiquera les prêteurs possibles Action des Etats

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Travaux publics
17081231(02)
Approbation des travaux de la nouvelle jetée de Sète, commencée en 1690 (10 000 l.), de la cancellation du bail de Simon Serre (300 l.), des ouvrages à faire au port (6 000 l.) ou pour le désensablement (30 000 l.), des gages de l'inspecteur (600 l.) Action des Etats

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Travaux publics
17081231(04)
Effondrement du pont de Coursan pendant sa reconstruction (consécutive à un premier effondrement). Les entrepreneurs reprendront les travaux avec de la pierre de Brégines et Bugadelle, au lieu de celle de Nissan, moyennant 5 000 l. de plus Action des Etats

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Travaux publics
17081231(04)
Les entrepreneurs du pont de Coursan se plaignent de la mauvaise qualité des bois pour les cintres qui leur ont été vendus par le syndic général Action des Etats

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Travaux publics
17081231(07)
Vérification des travaux du chemin de Saint-Thibéry Action des Etats

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Travaux publics
17090108(01)
La sénéchaussée de Toulouse accorde 250 l. au diocèse de Saint-Papoul pour continuer de réparer le pont de Puginier, les 200 l. versées l'année dernière étant insuffisantes Action des Etats

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Travaux publics
17090108(02)
La sénéchaussée de Toulouse accorde 200 l. pour les réparations les plus urgentes du chemin de Toulouse à Lanta, selon les vœux du baron de Lanta Action des Etats

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Travaux publics
17090108(03)
A la demande du baron de Castelnau-d'Estrétefonds, la sénéchaussée de Toulouse accorde 800 l. pour la construction de pavés sur la montée du château de Castelnau-d'Estrétefonds et pour l'engravement du chemin Action des Etats

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Travaux publics
17090108(05)
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse accorde 1 500 l. pour la moitié de la dépense du rétablissement du pont de Beaumont-sur-Lèze, l'autre moitié étant prise en charge par le diocèse de Toulouse Action des Etats

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Travaux publics
17090108(06)
La sénéchaussée de Toulouse fournira 921 l. pour l'entretien du chemin de Toulouse à Villepinte et 321 l. pour celui de Montauban à Bruguières, avec construction d'aqueducs Action des Etats

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Travaux publics
17090108(07)
La sénéchaussée de Toulouse accorde aux sieurs Armand, chargés du pavement du grand chemin de la poste de Toulouse à Castelnaudary à la sortie de Saint-Agne un supplément de 91 l. sur leur contrat de 966 l. pour 40 cannes supplémentaires Action des Etats

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Travaux publics
17090108(08)
La sénéchaussée de Toulouse imposera 100 l. pour réparer un mauvais pas dans le consulat de Florens Action des Etats

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Travaux publics
17090108(09)
La sénéchaussée de Toulouse rappelle que les députés et syndics des diocèses doivent rapporter les pièces nécessaires pour justifier les dépenses qui leur ont été accordées pour des réparations, ce qui n'est souvent pas fait Action des Etats

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Travaux publics
17090108(10)
La sénéchaussée de Toulouse affecte aux chemins de traverse 3 000 l. sur les 12 000 l. imposés pour la réparation des ponts et chemins et les 365 l. 9 s. 6 d. restant encore à l'entretien des ouvrages récents Action des Etats

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Travaux publics
17090108(12)
Le sieur Geoffroy continuera pendant l'année 1709 à faire la visite des chemins de la sénéchaussée de Toulouse pour 600 l. Action des Etats

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Travaux publics
17090108(15)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 6 600 l. pour l'entretien et les réparations des chemins de Villepinte à Toutou, de là au pont de Tongues et de là au pont de Pallas Action des Etats

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Travaux publics
17090108(16)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 600 l. pour les chemins de traverse de chacun des diocèses de Béziers, Lodève, Agde, Saint-Pons et Narbonne Action des Etats

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Travaux publics
17090108(17)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 200 l. au profit de Jacques Cros pour l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Pallas Action des Etats

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Travaux publics
17090108(18)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 1 410 l. pour la vérification et l'entretien du pont de Gaure, du pas de Lalagaste, des chemins de Carcassonne à Narbonne, de la Grange-des-Prés au pont de Montagnac, de St-Chinian à St-Pons et de Canet à Lézignan Action des Etats

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Travaux publics
17090108(19)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 940 l. pour l'entretien des chemins de Narbonne à Coursan, de Narbonnne à Salses et des ponts de Pigasse et du Somail Action des Etats

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Travaux publics
17090108(20)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 1 950 l. pour l'entretien du chemin du pas du Loup au pont de Coursan et pour les réparations du chemin de Narbonne Action des Etats

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Travaux publics
17090108(22)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 680 l. pour réparer les arcades de la chaussée ou chemin relevé de Montagnac attaquées par l'inondation due à l'Hérault ; 250 l. à Mélair et 180 l. à Montferrier pour la vérification des chemins Action des Etats

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Travaux publics
17090108(24)
La sénéchaussée de Carcassonne fera vérifier l'état du pont de Bédarieux, l'adjudication en sera faite par les commissaires ordinaires du diocèse de Béziers avec le syndic général, la dépense étant supportée par le diocèse et la sénéchaussée Action des Etats

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Travaux publics
17090124(03)
Les Etats refusent la demande d'indemnité de Jean Dominique, ancien entrepreneur du recreusement d'une partie du canal de Frontignan, et acceptent de payer 692 l. à Pierre Thérond, un des entrepreneurs des ouvrages du Grau de la Nouvelle Action des Etats

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Travaux publics
17090204(09)
Règlement des réparations : les chemins de la poste et ceux de traverse seront faits, réparés et entretenus par les sénéchaussées ou les diocèses, sans que la province soit tenue d'y contribuer Action des Etats

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Travaux publics
17090204(09)
Règlement des Etats du 07/05/1599, renouvelé en 1651 pour la réparation des ponts : augmentation du préciput des petits lieux à 120 l., des villes maîtresses à 240 l., des diocèses à 1 200 l. ; les sénéch. de Toulouse et Carcassonne financent l'excédent Action des Etats

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Travaux publics
17090204(09)
Les réparations des ponts et chaussées sont faites sur les revenus des leudes et péages depuis Charles VII, Charles VIII (08/03/1483), Louis XII (09/10/1501), François 1er (10/09/1520), Henri II (28/06/1548 et 31/01/1548/49) Action royale

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Travaux publics
17090204(09)
Dans la sénéch. de Beaucaire-Nîmes, les diocèses font chacun les réparations de leurs chemins quelle que soit la dépense ; pour les ponts & chaussées : jusqu'à 10 000 l., si la dépense est supérieure, la sén. paye ces 10 000 l. et la province le surplus Action des Etats

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Travaux publics
17090204(09)
Règlement des réparations : les ponts et les chaussées des rivières sous les ponts seront faits, réparés et entretenus par les lieux, villes et diocèses à concurrence de lur préciput, le surplus par la sénéchaussée jusqu'à 10 000 l., puis par la province Action des Etats

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Travaux publics
17090204(10)
Arrêt du Conseil du 04/09/1706 sur la levée de 5 s./minot de sel dans les greniers du Lyonnais, Bas-Languedoc, Rouergue et Auvergne où on use du sel de Peccais pour réparer les chaussées du Rhône, prolongée par arrêt du 14/04/1708 Action royale

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Travaux publics
17090204(10)
Adjudication par Basville d'une crue de 5 s. par minot de sel pour la réparation des chaussées du Rhône et des salins de Peccais Action royale

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Travaux publics
17090204(10)
Ordonnances de Basville du 23/07/1708 et 21/12/1708 chargeant les communautés de Beaucaire, Fourques, Saint-Gilles et plusieurs particuliers de l'entretien des chaussées du Rhône, & les propriétaires des salins de Peccais de celui des chaussées de Peccais Action royale

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Travaux publics
17091202(01)
Les Etats nomment le syndic Montferrier et le sieur Gautier, ingénieur, pour procéder à la réception des ouvrages du pont de Coursan, entièrement achevés. Action des Etats

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Travaux publics
17091220(04)
Approbation des augmentations faites au nouveau pont de Coursan pour 17 158 l. 11 s. 8 d. ; un fonds supplémentaire de 900 l. servira à la construction d'une jetée près de l'ancienne pile ; Gautier, ingénieur du roi, reçoit 150 l. Action des Etats

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Travaux publics
17091220(05)
Approbation de la réception de la digue qui protège le pont de Montagnac ; dépense de 700 l. pour les augmentations faites aux ouvrages, au lieu de 1 415 l. demandées par l'entrepreneur ; refus de l'indemniser à cause du débordement de l'Hérault Action des Etats

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17091220(06)
Approbation de la réception des ouvrages de la rigole de Saint-Victor près de Villeneuve ; aucune indemnité ne sera accordée à l'entrepreneur ; celui qui travaille au chemin de Saint-Thibéry devra l'achever incessamment Action des Etats

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Travaux publics
17091228(01)
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 4 016 l. pour l'entretien des pavés du chemin de la poste de Toulouse à Castelnau-d'Estrétefonds, de Villenouvelle à Avignonet, et pour les engravements de Toulouse à Montauban Action des Etats

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Travaux publics
17091228(01)
La sénéchaussée de Toulouse utilisera la seconde moitié des 1 500 l. imposées l'an dernier pour la réédification du pont de Beaumont-sur-Lèze Action des Etats

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Travaux publics
17091228(02)
Approbation par la sénéchaussée de Toulouse de la vérification faite par l'inspecteur Geoffroy du pont de Buzet et imposition de 530 l. pour sa réparation Action des Etats

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Travaux publics
17091228(03)
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 350 l. pour la réparation d'une pile du pont situé sur la route de Montauban, entre Bruguières et Bouloc, endommagée par la chute des eaux d'un canal de moulin Action des Etats

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Travaux publics
17091228(04)
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 772 l. 10 s. pour les pavés de la rue qui monte du bas du village vers le château de Castelnau-d'Estrétefonds, ce qui a été fait jusqu'à présent ne pouvant résister à de grandes pluies Action des Etats

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Travaux publics
17091228(05)
Impos. par la sén. de Toulouse de 464 l. pour un aqueduc sur le grand chem. près de Castanet, pour un autre à la sortie de Donneville & pour faire des réparat. près de Labastide & de 590 l. pour les engravements entre Bruguières & Labastide & des aqueducs Action des Etats

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Travaux publics
17091228(06)
A la demande de l'évêque de Saint-Papoul, la sénéchaussée de Toulouse accorde 250 l. pour parfaire le pont de Puginier, une inondation ayant emporté une partie des matériaux Action des Etats

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Travaux publics
17091228(07)
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 200 l. supplémentaires pour les réparations à faire près de Lanta, à employer selon les ordres de l'archevêque de Toulouse ou de son grand vicaire Action des Etats

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Travaux publics
17091228(08)
Le syndic général Boyer sommera les maires et consuls de Castelnaudary de réparer les pavés de la ville ; s'ils ne le font pas, il se pourvoiera devant l'intendant pour que ces magistrats en répondent en leur nom propre Action des Etats

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Travaux publics
17091228(10)
On limitera à 12 000 l. la somme imposée pour les réparations des chemins de la sénéchaussée de Toulouse : 8 687 l. 19 s. 6 d. pour la province, le reste pour les diocèses de la sénéchaussée Action des Etats

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Travaux publics
17091228(13)
Le sieur Geoffroy dressera des procès-verbaux des réparations à faire aux chemins de la sénéchaussée de Toulouse ; il sera imposé 600 l. pour ses vacations Action des Etats

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Travaux publics
17091228(14)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 14 270 l. pour les chemins et les ponts Action des Etats

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Travaux publics
17091228(15)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 1 960 l., qui, avec les 600 l. imposées pour les chemins de traverse, sera affectée aux réparations des ponts de Castres et de Brassac ; les communautés de Castres, Brassac et Belfort paieront le complément Action des Etats

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Travaux publics
17091230(08)
Les commiss. des travaux publ. examineront si les réparations à faire au pont de maçonnerie construit en 1685 sur le Canal royal près de Castelnaudary doivent être faites par Castelnaudary, le dioc. de St-Papoul, la sénéchaussée de Toulouse ou la province Action des Etats

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Travaux publics
17100104(02)
L'arch. de Narbonne ayant dit que la princesse de Conti lui a écrit que son mari souhaite la construction d'un pont sur un bras de l'Hérault près de St-Thibéry pour faciliter le passage des troupes, l'affaire est renvoyée à la commiss. des travaux publics Action des Etats

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Travaux publics
17100104(03)
Renvoi aux commissaires des travaux publics de trois affaires : réparations à faire près du pont de Cazères souhaitées par le roi, inondation du terroir de Vias par les eaux du Canal royal, indemnisation des anciens entrepreneurs du pont de Coursan Action des Etats

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Travaux publics
17100109(04)
Selon les règlements faits sur le nombre de ponts dont la construction et l'entretien sont à la charge de la province, celui sur le Canal royal près de Castelnaudary n'en fait pas partie : c'est à cette ville et au diocèse de Saint-Papoul de l'entretenir Action des Etats

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Travaux publics
17100109(04)
Imposition, pour cette fois et sans conséquence, de 800 l. pour réparer le pont construit en 1685 sur le Canal royal près de Castelnaudary, très utile au passage des troupes et à la communication des diocèses voisins Action des Etats

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Travaux publics
17100109(05)
Imposition de 700 l. pour les réparations du pont d'Oignon près de Pécharic, endommagé par deux inondations en octobre et décembre 1709, et de 3 000 l. pour construire une quatrième arche Action des Etats

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Travaux publics
17100109(07)
Les Etats, par compassion pour les entrepreneurs des réparations du pont de Coursan, dont les biens ont été saisis et qui ont été mis en prison parce qu'ils n'ont pas terminé à temps, leur accordent 2 000 l. et la levée de la saisie Action des Etats

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Travaux publics
17110107(03)
Compte rendu de l'état des travaux faits à Frontignan (nouveau bail, construction de la jetée arrêtée par la descente des Anglais à Sète), à Sète, Agde, La Nouvelle et au canal des étangs (situation satisfaisante) Action des Etats

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Travaux publics
17110107(04)
Le syndic gén. Boyer veillera à l'achèvement des travaux du pont de Cazères : si la dépense excède 4 000 l., le surplus sera payé par la sénéchaussée, le diocèse et la communauté ; on renvoie l'entretien du pont de Castelnaudary au diocèse de Saint-Papoul Action des Etats

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Travaux publics
17110107(04)
Pour les réparations au Rhône appelé Bras de Fer, les synd. gén. solliciteront l'avis de Basville & un arrêt du Cons. qui fixe les contributions respectives du roi et de la province ; les adjudic. seront faites ensuite par les commiss. du roi et des Etats Action des Etats

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Travaux publics
17110108(01)
La sénéchaussée de Toulouse approuve les baux passés pour les engravements du chemin de la poste de Toulouse à Montauban par Castelnau-d'Estrétefonds et de ceux de Toulouse à Montauban par Bruguières et Bouloc et de Villenouvelle à Avignonet Action des Etats

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Travaux publics
17110108(02)
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 1 765 l. pour les travaux des deux chemins de Toulouse à Montauban (par Castelnau-d'Estrétefonds ou par Bruguières) et de 450 l. pour réparer un pont près de Péchabou et un chemin près de Montgaillard Action des Etats

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Travaux publics
17110108(03)
La sénéchaussée de Toulouse accorde 200 l. à l'évêque de Mirepoix pour l'aider, avec le complément qu'il espère trouver, à réparer le pont de Mazères, important pour la communication avec le pays de Foix Action des Etats

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Travaux publics
17110108(04)
A la demande du baron de Lanta, la sénéchaussée de Toulouse accorde 200 l. pour réparer le chemin de Toulouse à Lanta, les sommes qu'elle avait accordées en 1709 (200 l.) et en 1710 (200 l.) étant insuffisantes Action des Etats

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Travaux publics
17110108(05)
La sénéchaussée de Toulouse accorde 300 l. pour réparer les chemins de traverse du diocèse de Saint-Papoul, le grand vicaire s'étant plaint que son diocèse, de faible étendue, ne reçoit que peu de fonds pour cet objet Action des Etats

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Travaux publics
17110108(06)
La sénéchaussée de Toulouse accorde 200 l. pour aider à la réparation du pont de Valentine, à ne payer et employer que sur les ordres de l'évêque de Comminges Action des Etats

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Travaux publics
17110108(07)
La sénéchaussée de Toulouse décide de ne distribuer aux diocèses que 4 000 l. pour leurs chemins de traverse et que la répartition sera faite suivant le tarif, la ville de Toulouse non comprise Action des Etats

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Travaux publics
17110108(08)
La sén. de Toulouse enjoint à l'inspecteur Geoffroy de visiter tous les lieux de la sénéchaussée, même les plus éloignés dans le dioc. d'Albi, et de faire un devis des réparations du chemin de l'hôtellerie de Rouys ; elle impose 600 l. pour ses vacations Action des Etats

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Travaux publics
17110108(10)
La sénéch. de Carcassonne impose 3 820 l. en faveur du sr Mélair (entretien des chemins de Villepinte à Coutou & de Carcassonne à Narbonne) et 1 600 l. en faveur des srs Latour & Roube pour les travaux du chemin de la pyramide de Coutou au pont de Tongues Action des Etats

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Travaux publics
17110108(10)
La sénéch. de Carcassonne, souhaitant un entrepreneur "riche" et "en état de faire des avances", passera un bail au sr Roussel pour l'entretien de la chaussée d'Aumes à la Grange-des-Prés et du chemin jusqu'à Pézenas Action des Etats

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Travaux publics
17110108(11)
La sénéch. de Carcassonne approuve la cession faite au sr Roussel par Jacques Cros de l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues jusqu'au pont de Pallas ; le bail lui en sera passé avec celui du chemin de la Croix de Pallas jusqu'au pont de Tongues Action des Etats

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Travaux publics
17110108(12)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 3 000 l. à répartir entre 5 diocèses pour leurs chemins de traverse, et de plusieurs autres sommes pour payer des inspecteurs et des entrepreneurs Action des Etats

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Travaux publics
17110108(13)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 300 l. pour les journées employées par le sieur Mélair à vérifier l'état des chemins Action des Etats

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Travaux publics
17110108(14)
La sénéchaussée de Carcassonne remboursera la somme de 476 l. avancée, sur ordre de Montferrier, par les sieurs Roube et Latour pour réparer les pavés du grand chemin à Nissan, la communauté n'ayant pu assumer la dépense Action des Etats

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Travaux publics
17110108(15)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 1 000 l. pour les réparations du pont de Coursan Action des Etats

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Travaux publics
17110108(16)
La sénéchaussée de Carcassonne accorde, sans conséquence, la même somme que celle de Toulouse (200 l.) à l'évêque de Mirepoix pour les réparations du pont de Mazères, bien qu'il soit situé hors de la province, à cause de son intérêt pour le commerce Action des Etats

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Travaux publics
17110108(17)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 120 l. pour les journées employées à la visite des chemins Action des Etats

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17120115(01)
Renouvellement par la sénéchaussée de Toulouse des baux pour l'entretien et la réparation des pavés et engravements des chemins Action des Etats

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17120115(02)
Approbation par la sénéch. de Toulouse des baux passés à Pierre Michaut, Dominique Mouchet, maçons, La Rose, tailleur de pierre, et Barrière, maçon, pour des répar. à faire à des ponts et chemins, et des dépenses faites à ce sujet par le baron de Lanta Action des Etats

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Travaux publics
17120115(03)
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse remercie le baron de Lanta d'avoir fait réparer la chaussée près du pont de Beaumont-sur-Lèze et impose 600 l. pour rembourser les maçons qui ont fait l'avance Action des Etats

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Travaux publics
17120115(04)
La sénéchaussée de Toulouse imposera 500 l. en 1712 et 500 en 1713 pour réparer le chemin de Castelmaurou passant par Saint-Geniès, par considération pour M. de Bertier, premier président de Toulouse et seigneur du lieu, qui s'engage à le faire entretenir Action des Etats

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Travaux publics
17120115(07)
Les commissaires de la sénéchaussée de Toulouse feront un rapport sur l'état du grand chemin de Toulouse à Castelsarrasin jusqu'à la juridiction de Moissac, où il y a "beaucoup de mauvais endroits" Action des Etats

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Travaux publics
17120115(08)
Les commissaires de la sénéchaussée de Toulouse feront un rapport sur l'état du grand chemin de la poste de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton Action des Etats

Economie
Travaux publics
17120115(09)
La sénéchaussée de Toulouse accorde 400 l. au diocèse de Lavaur pour réparer le pont de Labruguière qui menace ruine, ce qui risque d'interrompre tout le commerce des diocèses voisins Action des Etats

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Travaux publics
17120115(10)
La sénéch. de Toulouse imposera 772 l. 10 s. pour le pavement fait à Castelnau-d'Estrétefonds, 750 l. pour d'autres à faire de Toulouse à Avignonnet, 261 l. pour des aqueducs, & 2 500 l. pour les chemins de traverse (total des travaux publics : 12 000 l.) Action des Etats

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Travaux publics
17120115(12)
La sénéchaussée de Toulouse imposera 600 l. pour les journées du sieur Geoffroy, qui visite les chemins et dresse les devis des réparations Action des Etats

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Travaux publics
17120115(14)
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir à Montferrier de passer les baux aux entrepreneurs chargés de l'entretien des chemins (1 400 l. pour Latour, 4 000 l. pour le successeur de Mélair qui demande 4 800 l.) ; 200 l. pour les urgences Action des Etats

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Travaux publics
17120115(15)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 2 790 livres pour différents travaux d'entretien et de réparation de chemins et de ponts Action des Etats

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Travaux publics
17120115(16)
La sénéch. de Carcassonne approuve le bail de l'entretien de la chaussée de Coursan passé aux srs Espéronnier & Salaman le 21/10/1711 et impose en leur faveur 450 l. ; Coursan se chargera de l'entretien de la chaussée qui protège sa plaine des inondations Action des Etats

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Travaux publics
17120115(17)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. pour les chemins de traverse, 300 l. pour le sr de Charmois et 1 500 l. pour la réparation du chemin de Narbonne à Carcassonne ; le diocèse de Saint-Pons imposera 300 l. pour le chemin de St-Chinian à St-Pons Action des Etats

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Travaux publics
17120115(18)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 510 l. (330 pour Bonnier, 270 pour Melair, 180 pour Montferrier et 60 pour la demoiselle de Morcairol) pour divers travaux et indemnités Action des Etats

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Travaux publics
17120115(19)
Rejet par la sénéchaussée de Carcassonne de la demande du sieur du Bousquet de faire construire un pont sur le Libron Action des Etats

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Travaux publics
17120115(20)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera pour une fois 1 000 l. afin d'aider la communauté de Villemagne-l'Argentière qui s'est épuisée à faire les réparations nécessaires pour contenir dans son lit la rivière de Mare Action des Etats

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Travaux publics
17120118(01)
Les villes de Tournon, Roquemaure, Aramon, Beaucaire, Fourques, Saint-Gilles & Bellegarde demanderont à leurs assiettes respectives de leur accorder des secours pour réaliser les opérations nécessaires à la conservation de leur terroir menacé par le Rhône Action des Etats

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Travaux publics
17120118(06)
Imposition de 2 000 l. pour la réparation du chemin de Mont-Louis aux endroits où la rivière d'Aude l'a emporté entre Limoux et Alet (ce chemin, construit sur ordre du roi pour les troupes, a coûté des sommes considérables à la province) Action des Etats

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Travaux publics
17121228(02)
On paiera au sr Guidaix, entrepreneur des fortifications de Sète, 940 l. 12 s. pour des articles indûment rayés par l'ingénieur & au sr Marcha 2 450 l. 8 s. 3 d. pour réparer les casernes, ce qui économisera les loyers des maisons où logeaient les soldats Action des Etats

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Travaux publics
17121228(03)
Compte rendu des ouvrages faits l'an dernier au port de Sète, au canal des étangs, aux graus d'Agde et de La Nouvelle et paiement de divers inspecteurs (3 150 l.) ; décision de passer un bail pour l'entretien des digues du canal Action des Etats

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Travaux publics
17121228(04)
Approbation des travaux (batardeau et pont) faits aux terroirs de Vias et d'Agde pour les protéger des inondations du Canal royal ; les deux communautés seront chargées de l'entretien de ces ouvrages Action des Etats

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Travaux publics
17121228(05)
Le roi ayant autorisé la prov. (arrêt du 21/10/1710) à construire à Sète un lazaret pour la quarantaine des vaisseaux suspects, les E. imposent 10 000 l. pour commencer l'ouvrage, utile au commerce ; les synd. gén. prieront M. Niquet de faire les devis Action des Etats

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Travaux publics
17121228(06)
Les commiss. pour les travaux pub. pendant l'année adjugeront l'entretien des ouvrages construits par Vanel & Bélèze pour contenir le Rhône près du St-Esprit ; 15 000 l. sont prévues pour l'épi ou billot de Fourques, le surplus étant payé par les commun. Action des Etats

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Travaux publics
17130116(01)
La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 330 l. 14 s. pour les pavés (pour lesquels on passera de nouveaux baux) et l'engravement du grand chemin de la poste, et 505 l. 7 s. pour l'engravement du chemin des voitures de Toulouse à Montauban Action des Etats

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Travaux publics
17130116(02)
La sén. de Toulouse approuve les baux passés en juin, juillet & août par Dodars pour réparer les ponts de Castelnau-d'Estrét. et Masseribaut, suite aux inondations du Girou, et construire un pont sur le fossé creusé par les eaux vers Auzeville & Castanet Action des Etats

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Travaux publics
17130116(03)
La sénéch. de Toulouse accorde à l'évêque de St-Papoul 300 l. pour réparer les chemins de traverse de son dioc. en plus de la portion des 2 000 l. qui viennent d'être délibérées & impose 500 l. (2e moitié de 1 000 l. affectées au chem. Toulouse/St-Geniès) Action des Etats

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17130116(04)
La sénéch. de Toulouse, après le témoignage de l'év. de Montauban, imposera (en 3 années, compte tenu du poids des impôts) 3 000 l. pour réparer le chemin où passent les troupes sur les bords du Tarn dans la juridiction de Villemur, gâté par les inondat. Action des Etats

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17130116(05)
La sénéchaussée de Toulouse paiera la somme de 33 l. 6 s. 8 d. aux maçons toulousains Paul et Dominique Mouchet, qu'ils ont avancée pour la construction d'un épaulement au pont construit près de Beaumont-sur-Lèze Action des Etats

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Travaux publics
17130116(06)
La sénéchaussée de Toulouse impose 500 l. pour réparer le pont de Beaumont sur la Lèze, endommagé par les inondations de juin 1712 (les eaux ont passé par-dessus) Action des Etats

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Travaux publics
17130116(07)
A la demande de Compaing, vicaire général de Toulouse, la sénéchaussée de Toulouse accorde 300 l. pour rétablir le pont de Librac ; le vicaire assure qu'il sera attentif à l'emploi qui en sera fait Action des Etats

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Travaux publics
17130116(08)
A la requête du baron de Castelnau-d'Estrétefonds, la sénéchaussée de Toulouse impose 530 l. 12 s. 4 d. pour les engravements du grand chemin de la poste de Saint-Jory à Fronton, passant par Castelnau, en direction de Montauban Action des Etats

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Travaux publics
17130116(09)
La sénéchaussée de Toulouse renouvelle les délibérations des deux dernières années, priant les commissaires de vérifier l'état du grand chemin de la poste de Toulouse au Bas-Languedoc à Montauban & à Moissac & de veiller au pont entre Castanet & Auzeville Action des Etats

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Travaux publics
17130116(13)
La sénéchaussée de Carcassonne impose des sommes pour les réparations et l'entretien de divers chemins Action des Etats

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Travaux publics
17130116(14)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. pour les chemins de traverse de cinq diocèses, à raison de 600 l. chacun, et 300 l. (à imposer par le diocèse de Saint-Pons) pour l'entretien du chemin de Saint-Chignan à Saint-Pons Action des Etats

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Travaux publics
17130116(15)
La sénéchaussée de Carcassonne délibère que les réparations faites l'été dernier, suite aux inondations de mai, à la chaussée de Voisins, au pont de Béziers et à la chaussée de Montagnac, seront payées aux entrepreneurs Action des Etats

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Travaux publics
17130116(16)
La sénéch. de Carcassonne impose 3 000 l. (moitié de sa contribution, le reste étant fourni par le dioc. de Béziers & la communauté de Bédarieux) pour réparer le pont de Bédarieux, et 1 772 l. pour les nouvelles réparations du grand chemin près de Pézenas Action des Etats

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Travaux publics
17130116(17)
La sénéchaussée de Carcassonne impose diverses sommes pour Mélair et Charmois (visite des chemins) et pour Médaille et Bonnet (journées pour le service de la sénéchaussée) Action des Etats

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Travaux publics
17130116(18)
A la requête de l'évêque de Mirepoix, le syndic Montferrier ira vérifier l'état du pont de bois de Mirepoix et fera estimer par le sieur Mélair le montant des réparations ou de la construction d'un nouveau pont Action des Etats

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Travaux publics
17130116(19)
La sénéch. de Carcassonne refuse la demande du sr Fabre, diocésain de Carcassonne, de reconstruire un pont à la porte neuve de Montolieu, détruit depuis plus de 30 ans : il n'est pas sur la ligne d'étape et ne fait pas communiquer des villes principales Action des Etats

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Travaux publics
17130123(05)
Les Etats refusent de contribuer aux réparations de la chaussée du moulin de Bazacle à Toulouse, endommagée par la fonte des glaces en 1709 : c'est aux propriétaires du moulin ou à la ville de Toulouse de faire cette réparation Action des Etats

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Travaux publics
17130123(05)
Les Etats refusent de compléter les sommes données par le Vivarais aux communautés de Tournon et Mauves, dont le terroir est emporté par les inondations du Rhône, "chaque particulier devant se guarantir des irruptions des rivières" Action des Etats

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Travaux publics
17130123(07)
On paiera l'entrepreneur de la tour du fanal de Sète, le sr de Montaigu, pour la réception des travaux, et le sr de La Servière pour les journées employées aux ouvrages du pont de Cazères Action des Etats

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Travaux publics
17130124(03)
Le sieur de Montferrier vérifiera l'utilité du pont sur le Canal demandé par des propriétaires de métairies à Sailles, Malviès, Capestang & Quarante, qui doivent faire un grand détour pour aller à leurs terres, et verra s'il ne nuirait pas à la navigation Action des Etats

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Travaux publics
17180110(01)
Etat des sommes à payer pour les travaux du port de Sète, où le sr Marcha a satisfait aux clauses du bail du 14/12/1690, pour ceux des graus de La Nouvelle et d'Agde (total 71 000 l.) et à acquitter aux divers entrepreneurs et inspecteurs (env. 10 000 l.) Action des Etats

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Travaux publics
17180110(02)
Approbation des adjudications des ouvrages du pont de Toulouse, de celui de Cazères, des réparations près de Quillan et de la réception du pont sur le Lez près de Montferrier ; les entrepreneurs de ce dernier pont seront payés de ce qui leur est dû Action des Etats

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Travaux publics
17180110(02)
Les synd. gén. feront payer aux gén. d'Auch & Montauban et à la ville de Toulouse leur part des ouvrages du pont de Toulouse, au dioc. de Rieux & à la commun. de Cazères celui de Cazères & au dioc. d'Alet les répar. près de Quillan Action des Etats

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Travaux publics
17180110(03)
La somme de 2 500 l. utilisée pour les réparations des chaussées du Rhône près de Pont-Saint-Esprit sera prise sur les fonds du doublement du petit blanc, qui servira aussi à faire l'année prochaine la réparation urgente de l'ouverture appelée de Malatras Action des Etats

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Travaux publics
17180110(04)
Refus d'accorder aux entrepreneurs des ponts de Ganges et de Montferrier l'indemnité qu'ils demandent à cause du retard de leur paiement Action des Etats

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Travaux publics
17180115(01)
Paiement par la sénéchaussée de Carcassonne des sommes dues au sr Roussel, chargé de l'entretien et des réparations du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Tongues ; son contrat est résilié ; un nouveau bail sera passé chaque année Action des Etats

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Travaux publics
17180115(02)
Impositions par la sénéch. de Carcassonne pour entretenir & réparer div. chemins : pont de Tongues/Narbonne, Narbonne/Villepinte, Narbonne/Salses, près de Moux, près de Lézignan ; ponts de Coursan, Trèbes, Gaure, Pigasse et du Sommail ; pavés de Granselve Action des Etats

Economie
Travaux publics
17180115(03)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 3 000 livres pour les chemins de traverse, 300 livres pour l'entretien du chemin de Saint-Chinian à Saint-Pons et de 300 livres pour les frais de visite du sr de Charmois Action des Etats

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Travaux publics
17180115(04)
Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne de l'emprunt de 12 000 livres et du bail pour les réparations des ponts de Carcassonne et de Trèbes ; paiement des frais d'inspection du sieur Mélair Action des Etats

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Travaux publics
17180115(06)
Montferrier empruntera 3 000 l. pour les réparations du chemin de Béziers à St-Pons près de Maureilhan (contrib. des dioc. d'Albi, Castres, St-Pons et Béziers), fera le devis de celles du chemin de Mèze à Béziers et vérifiera celles du pont de Colombiers Action des Etats

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Travaux publics
17180120(01)
La sénéch. de Toulouse charge les officiers de la province de se faire remettre les certificats de réception des travaux et impose les mêmes sommes (3 064 l. 14 s.) pour 1718, lesquelles ne seront payées qu'après achèvement des travaux précédents Action des Etats

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Travaux publics
17180120(02)
Approb. par la sén. de Toulouse de 2 baux pour les pavés & engravements du grand chemin de la poste de Bruguières à Bressols par Fronton, de Villeneuve-la-Comptal à Alzonne & près de Castelnau-d'Estrétefonds ; fonds de 2 000 l. pour d'autres baux à passer Action des Etats

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Travaux publics
17180120(03)
Affectation par la sén. de Toulouse de 20 000 l. (5 000 imposées, 15 000 empruntées à 5 particuliers de Toulouse) : 10 000 l. pour la réparat. du pont Neuf de Toulouse, 10 000 l. pour la construction du pont de Cazères + 93 l. 5 s. pour frais de contrats Action des Etats

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Travaux publics
17180120(04)
Décision de la sénéch. de Toulouse d'achever de payer 350 l. pour la réparation des ouvrages du Tarn près du ruisseau de Fonvialane, 250 l. pour le chemin du bac de La Terrasse et 300 l. pour les répar. des chemins du dioc. de Mirepoix (décision de 1716) Action des Etats

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Travaux publics
17180120(05)
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 250 l. pour réparer le chemin d'Albi à Toulouse près de la forêt de Buzet ("cette route est une des plus nécessaires au commerce de la province") Action des Etats

Economie
Travaux publics
17180120(06)
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 500 livres pour les réparations du chemin de Toulouse à Saint-Geniès Action des Etats

Economie
Travaux publics
17180120(07)
Emploi par la sénéch. de Toulouse de 200 l. pour les engravements du grand chemin de la poste vers Fronton, de 4 000 l. pour les chemins de traverse ; imposition de 600 l. pour les journées de l'ingénieur Gras, qui continuera à vérifier les réparations Action des Etats

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Travaux publics
17180120(08)
Décision de la sénéchaussée de Toulouse de payer 142 l. (restant du fonds de 12 000 l. imposé chaque année) pour la réparation d'un chemin devenu impraticable du diocèse de Saint-Papoul, très nécessaire pour faciliter le transport de grains du Lauragais Action des Etats

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Travaux publics
17180120(09)
Décision de la sénéchaussée de Toulouse d'imposer 300 l. pour la réparation d'un pont près de Valentine (somme délibérée en 1716, et dont 200 livres ont été avancées par le diocèse de Comminges) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17180120(10)
L'évêque de Montauban, le baron de Castelnau-d'Estrétefonds & les officiers de la prov. vérifieront les dommages causés par des inondations aux piles de la principale des arches du pont de Buzet, "nécessaire au commerce", et pourvoiront à leur réparation Action des Etats

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Travaux publics
17180207(01)
Les E. approuvent la construction demandée par les négociants de Montpellier d'un nouv. chemin pour aller à Sète, la prov. y contribuant pour 2/3 de la dépense et le diocèse se chargeant du 1/3 restant & de l'entretien ; impos. de 6 000 l. pour commencer Action des Etats

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Travaux publics
17180207(01)
Les Etats accordent 4 000 l. au dioc. d'Alet pour garantir les lieux d'Espéraza et Axat contre les inondations de l'Aude, le diocèse et les communautés fournissant le surplus Action des Etats

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Travaux publics
17180207(02)
Les Etats, jugeant trop haute l'offre de Louis Pélissier pour les réparations des bords du Rhône près de Tournon, en renvoient l'adjudic. aux commiss. ordin. & au synd. du Vivarais (connaissant mieux les entrepren.), eux-mêmes ayant déjà accordé 10 000 l. Action des Etats

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Travaux publics
17180207(03)
Octroi de diverses sommes pour les vérifications des ouvrages de la province et pour le capitaine du port de Sète Action des Etats

Economie
Travaux publics
17180215(01)
Les Etats octroient au sr Abeille, ingénieur du roi, une gratification de 2 500 l. pour ses services, en particulier pour le pont Neuf de Toulouse, pour celui de Cazères et pour l'érection de la statue équestre du roi Action des Etats

Economie
Travaux publics
17180215(04)
Les généralités d'Auch et Montauban n'ayant pas fourni la moitié des fonds qu'elles devaient apporter, le trésorier Bonnier avancera les sommes nécessaires pour la réparation du pont Neuf de Toulouse et la construction du pont de Cazères Action des Etats

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Travaux publics
17190109(01)
Compte rendu de l'avancement de la jetée de l'île de Malatras et des réparations des chaussées du Rhône et des ponts de la Pierre et de la Motte Action des Etats

Economie
Travaux publics
17190109(01)
Futur bail pour l'entretien des chaussées du Rhône (jusqu'à 400 l.) Action des Etats

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Travaux publics
17190109(01)
Choix du sieur de Clapiers pour inspecter les ouvrages du Rhône Action des Etats

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Travaux publics
17190109(02)
Subvention pour le pont de Montferrier, la route de Sète (et un pont sur la Vène), les ouvrages du Rhône à Tournon Action des Etats

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Travaux publics
17190111(01)
Imposition pour l'entretien du port de Sète et la construction de jetées ; approbation du bail des entrepreneurs de la jetée de Frontignan pour les pierres à porter à la jetée isolée (financement par une somme restant de la construction du lazaret) Action des Etats

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Travaux publics
17190111(02)
Approbation de la réception des ouvrages du pont sur le canal de Sète ; choix de l'homme qui sera chargé de lever et abaisser ce pont au passage des barques, avec des gages de 150 l. par an Action des Etats

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Travaux publics
17190116(03)
Imposition pour les ouvrages des graus de La Nouvelle et d'Agde (10 000 l. et 3 000 l.) et pour les appointements des inspecteurs du canal des étangs (1 200 l.), de Sète (600 l.), d'Agde (400 l.) et de La Nouvelle (950 l.) Action des Etats

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Travaux publics
17190116(04)
Approbation du bail pour la réparation de digues de l'Aude près d'Esperaza et du pont d'Axat (chemin de l'étape) Action des Etats

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Travaux publics
17190116(04)
Décision de payement pour divers travaux : à Sète, sonde du canal, jetée, casernes du fort, levée du plan de la ville ; projet de nouveau bail pour l'entretien du port ; projet de levée de plan et de réparations de La Nouvelle Action des Etats

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Travaux publics
17190123(03)
Renvoi à la commission des Travaux Publics de la question des réparations à faire sur le chemin de Mèze à Saint-Thibéry (sur la ligne de l'étape pour aller à Béziers), la circulation des troupes y étant difficile en temps de pluie (les ponts sont rompus) Action des Etats

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Travaux publics
17190126(01)
Entretien du grand chemin de la poste par la sénéchaussée de Toulouse (pavés et engravements) Action des Etats

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Travaux publics
17190126(02)
Approbation des baux pour diverses réparations et améliorations du grand chemin de la poste par la sénéchaussée de Toulouse Action des Etats

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Travaux publics
17190126(03)
Attribution par la sénéchaussée de Toulouse de 3 000 l. aux réparations et améliorations du grand chemin de la poste Action des Etats

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Travaux publics
17190126(04)
Attibution de 200 l. aux réparations et améliorations du grand chemin de la poste par la sénéchaussée de Toulouse Action des Etats

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Travaux publics
17190126(05)
Imposition de 400 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour la réparation de chemins du diocèse de Saint-Papoul Action des Etats

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17190126(06)
Imposition de 300 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour la réparation de chemins du diocèse de Mirepoix Action des Etats

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Travaux publics
17190126(07)
Affectation par la sénéchaussée de Toulouse de 300 l. pour rembourser le diocèse de Comminges ( réparation d'un pont près de Valentine) et de 600 l. pour le sieur Gras (vérification des réparations des chemins) Action des Etats

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Travaux publics
17190126(07)
Les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse contribueront pour 4 000 l. à la réparation d'un pont près de Valentine Action des Etats

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Travaux publics
17190126(08)
Affectation par la sénéchaussée de Toulouse de 135 l. 6 s. pour la réparation des chemins conduisant à Toulouse (sur les 12 000 affectées annuellement) Action des Etats

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Travaux publics
17190126(10)
Le syndic général Dodars fera une enquête sur les travaux faits sur le chemin du bord du Tarn près de Villemur sur les ordres de la sénéchaussée de Toulouse Action des Etats

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Travaux publics
17190126(11)
Décision par la sénéchaussée de Carcassonne d'imposer 5 320 l. et d'emprunter 16 000 l. pour les réparations des chemins de Bouzigues à Béziers Action des Etats

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Travaux publics
17190126(12)
Décision par la sénéchaussée de Carcassonne d'imposer 15 770 l. pour les réparations de divers chemins et ponts Action des Etats

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Travaux publics
17190126(13)
Paiement par la sénéchaussée de Carcassonne de 1 800 l. au maçon Bauguil pour les ponts de Carcassonne et de Trèbes et de 2 260 l. après réception des travaux Action des Etats

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Travaux publics
17190126(14)
Décision par la sénéchaussée de Carcassonne d'imposer 1 000 l. pour les avenues du pont de Madal (diocèse de Béziers), le surplus étant payé par le diocèse ou la communauté de Colombiers Action des Etats

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Travaux publics
17190126(15)
Emprunt de 3 000 l. par la sénéchaussée de Carcassonne pour la réparation du chemin de Béziers à Saint-Pons (près de Maureilhan) et contribution de 1 000 l. pour chacun des diocèses d'Albi, Castres, Saint-Pons et Béziers Action des Etats

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Travaux publics
17190126(15)
Renvoi à l'assiette de Castres de l'examen des réparations à faire au pont de Graulhet, sur la requête du baron de Castelnau de Bonnefons Action des Etats

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17190126(15)
Le syndic général Montferrier est chargé de faire vérifier l'état du pont de Limoux, qui menace ruine Action des Etats

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17190126(17)
Pouvoirs donnés par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic Montferrier d'emprunter 16 000 l. pour les réparations du grand chemin de Bouzigues à Béziers Action des Etats

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Travaux publics
17190127(01)
Renvoi à la commission des travaux publics de l'examen de l'opportunité de faire un pont de pierre à Villefalse et de prévenir les inondations de l'Aude à Carcassonne Action des Etats

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Travaux publics
17190201(01)
Les travaux du pont de Cazères sont suspendus tant que les généralités d'Auch et Montauban n'auront pas payé leur part Action des Etats

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Travaux publics
17190201(01)
Le trésorier Bonnier avancera les fonds nécessaires à l'achèvement des réparations du pont de Toulouse et les syndics généraux poursuivront les généralités d'Auch et de Montauban afin qu'elles paient leur part (la moitié de 38 000 l.) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17190201(02)
Imposition de 8 000 l. pour réparer le chemin de Mèze à Béziers par Saint-Thibéry, servant à l'étape Action des Etats

Economie
Travaux publics
17190201(02)
Imposition de 12 000 l. pour les réparations du pont de Villefalse (servant au passage des troupes) et de 10 000 l. pour contenir l'Aude près du pont de Carcassonne et protéger la ville basse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17190216(07)
Autorisation à Frontignan de faire à ses frais une communication entre le canal et le port sous contrôle des ingénieurs du roi, mais interdiction de faire construire un pont sur le canal, le bac étant suffisant Action des Etats

Economie
Travaux publics
17190216(08)
Décision d'imprimer et diffuser le devis établi par Niquet pour l'entretien du port de Sète afin de faciliter le bail qui sera passé aux Etats prochains et qui devrait être passé pour 15 ans, au lieu de 30 comme le précédent du 15/12/1690 Action des Etats

Economie
Travaux publics
17190216(10)
Octroi de 1 000 l. au sieur Abeille, ingénieur du roi, pour les plans et l'inspection du pont de Cazères et de 300 l. à Dubois, capitaine du port de Sète Action des Etats

Economie
Travaux publics
17190218(09)
Constatation du mauvais état des chemins royaux et de traverse dans le diocèse d'Alès à cause de la négligence des communautés et des entrepreneurs Action des Etats

Economie
Travaux publics
17191229(02)
Le bail du désensablement du port de Sète est à renouveler le 16/01/1720 ; malgré la publicité, aucun candidat ne s'est présenté. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200111(03)
Autorisation à la sénéchaussée de Carcassonne d'emprunter 16 000 l. pour la réparation de chemins et la construction d'un pont pour le passage des troupes de Saint-Sébastien en Roussillon Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200111(04)
Ordre du roi d'affecter un emprunt de 16 000 l. destiné aux chemins de Pézenas et de Béziers à d'autres chemins nécessaires au passage de l'armée d'Espagne Action royale

Economie
Travaux publics
17200111(04)
Une partie d'un emprunt des Etats de 16 000 l. destiné aux chemins de Pézenas et de Béziers ayant été affectée sur ordre du roi à d'autres ouvrages [voir 17200111(03)], nouvel emprunt de cette partie qui sera rendue à son premier objectif Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200111(05)
Impositions et emprunts par la sénéchaussée de Carcassonne pour l'entretien de divers chemins Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200111(06)
Diverses impositions par la sénéchaussée de Carcassonne pour les chemins, impositions particulières pour les chemins de traverse de certains diocèses Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200111(07)
Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne de la réception des ponts de Carcassonne et de Trèbes et paiement de l'entrepreneur Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200111(08)
Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne de l'adjudication de l'entretien du pont de bois de Villefalse pour 50 livres par an pendant neuf ans Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200111(08)
Pouvoir donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic Montferrier d'emprunter 3 000 l. pour les réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons, auxquelles contribueront les diocèses d'Albi, Béziers, Castres et Saint-Pons pour 1 000 l. chacun Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200111(09)
La sénéchaussée de Carcassonne charge le syndic Montferrier du suivi des réparations des ponts de Nadal, près de Colombiers, et de Graulhet (diocèse de Castres) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200113(01)
Paiement de 634 l au sr de Clapiers pour les réparations de l'île de Malatras, des ponts de la Peire & La Mothe & des chaussées du Rhône, impos. de 50 l. s'ajoutant aux 400 l. de l'an dernier pour l'entretien des chaussées du Rhône près du pont St-Esprit Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200113(02)
Imposition de 11 000 l. pour les travaux du nouveau chemin de Sète et du pont de Roquairol ; paiement de 1 000 l. à l'entrepreneur Claparède, de 1 200 l. à l'inspecteur Giral, imposition de 1 200 l. pour les appointements de Giral en 1720 Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200113(03)
Concession viagère au sieur de la Chevalerie d'un terrain acheté par la province, situé au bout du pont Saint-Esprit, du côté du Dauphiné, destiné à protéger la grande chaussée, afin qu'il l'entretienne Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200118(02)
Approbation des adjudications pour le chemin de Mèze à Béziers par Saint-Thibéry, pour la continuation duquel sont imposées 6 000 l.; approbation des travaux sur les bords de l'Aude ; satisfaction au sujet du pont de bois de Villefalse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200118(03)
Projet de devis et estimation des dépenses à faire pour réparer le pont de Bagnols ; remboursement au sieur de Clapiers et à un député de Pézenas de frais de visite et d'inspection Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200118(04)
A la suite d'une offre pour le désensablement et l'entretien du port et du canal de Sète, la commission des travaux publics s'assemblera pour examiner les nouvelles offres et préparer l'adjudication Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200122(01)
Approbation du payement de 30 000 l. au sr Abeille pour la construction des digues protégeant le pont neuf de Toulouse ; nomination d'experts pour examiner sa demande d'indemnités supplément.; les généralités d'Auch et Montauban contribueront aux dépenses Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200122(03)
A la suite d'une offre pour le désensablement et l'entretien du port et du canal de Sète, la commission des travaux publics s'assemblera pour examiner les nouvelles offres et préparer l'adjudication [voir (17200118(04)] Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200126(01)
Nouvel arrêt du Conseil enjoignant aux généralités d'Auch et de Montauban de contribuer pour moitié à la construction du pont de Cazères Action royale

Economie
Travaux publics
17200126(01)
Les généralités d'Auch et de Montauban ayant acquitté leur part (suite à un nouvel arrêt du Conseil) pour la construction du pont de Cazères, les travaux ont repris et le trésorier de la Bourse a été remboursé de ses avances Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200126(02)
Instances du garde des sceaux auprès de l'archevêque de Narbonne pour faire réparer le pont de Buzet, "nécessaire pour le passage des sels" Action royale

Economie
Travaux publics
17200126(02)
Appel d'offres pour la réparation du pont de Buzet sur le Tarn, dont deux arches sont tombées, servant à la communication avec l'Auvergne, le Gévaudan et le Lyonnais. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200126(03)
Gratification de 400 l. au sr Dubois, capitaine du port de Sète, et de 300 l. au sr de Ferrar, ingénieur du roi, pour différents ouvrages au port Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200126(04)
Décision de construire un pont sur la rivière qui traverse la grande route de Carcassonne à Narbonne près de Villedaigne, afin que les voitures ne soient plus arrêtées par les fréquentes inondations ; on établira un devis et on procédera à l'adjudication Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200126(08)
La sénéchaussée de Toulouse reconduit l'imposition de 3 064 l. 14 s. pour l'entretien des chemins de Villenouvelle à Avignonet et de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton et paiera les entrepreneurs sur les certificats du sieur Gras, inspecteur Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200126(09)
La sénéch. de Toulouse approuve les conventions pour réparer la chaussée de Bruguières, pour le chemin de poste de Toulouse à Castelnaudary (2 000 l. sont imposées pour le continuer) et impose 200 l. pour le chemin de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton Action des Etats

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Travaux publics
17200126(10)
La sénéchaussée de Toulouse approuve un emprunt de 3 000 l. et impose 2 000 l. pour la réparation du pont de Buzet ; imposition de 600 l. pour payer le sr Gras, ingénieur, pour diverses inspections Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200126(11)
La sénéchaussée de Toulouse répartit 4 135 l. 6 s. entre les diocèses pour les chemins de traverse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200131(06)
Approbation de l'adjudication pour quinze ans du désensablement et de l'entretien du port de Sète ; description précise des conditions Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200201(09)
Imposition de 4 000 l. pour achever les réparations du chemin de Mont-Louis au diocèse d'Alet ; projet d'adjudication Action des Etats

Economie
Travaux publics
17200207(08)
Gratification de 1 000 l. accordée au secrétaire du sr Niquet, directeur général des fortifications, pour les mémoires et les plans faits pour Sète et plusieurs autres endroits de la province Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210215(01)
Combelle, caution de Fautrier, entrepr. du bail de l'entretien de Sète débutant le 01/01/1721, ne peut commencer que le 01/05 à cause de la conjoncture (cherté, billets de banque, contagion) ; Marcha, caution de l'ancien bail du 15/12/1690, fera l'intérim Action des Etats

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Travaux publics
17210215(01)
Conditions du nouveau bail du 01/05/1721 de l'entretien de Sète : les Etats versent à l'entrepreneur 17 000 l./an pour le port et 4 000 l./an pour le canal (contre 30 000 l./an dans le précécédent bail de 1690) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210215(04)
Dépenses faites par la sénéchaussée de Carcassonne pour le grand chemin de Bouzigues à Pézenas puis Béziers ; difficultés dues à la conjoncture (salaires, billets de banque) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210215(05)
Dépenses faites par la sénéch. de Carcassonne pour l'entretien et les réparations des chemins (pont de Thongue/Pas du Loup, Coursan/Narbonne, Narbonne/Trèbes et Pyramide de Villepinte, chemin près Lézignan, ponts de Coursan & de Gaure, Pas de La Gaste) Action des Etats

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Travaux publics
17210215(05)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 3 000 l. pour les chemins de traverse des dioc. de Narbonne, Béziers, Agde, Lodève & Saint-Pons, 300 l. sur celui de Saint-Pons pour l'entretien du chem. St-Chinian/St-Pons, & 862 l. 10 s. pour la visite des chemins Action des Etats

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Travaux publics
17210215(06)
Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne du bail pour les réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons près de Maureilhan Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210215(06)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 50 l. pour l'entretien du pont de Villefalse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210215(08)
Le syndic Montferrier est chargé par la sénéch. de Carcassonne de vérifier le projet du pont sur la Thongue près de Saint-Thibéry, pour lequel l'évêque d'Agde a demandé le secours de la sénéchaussée, et l'état du pont de Roquecourbe sur l'Agout Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210217(01)
Dépenses payées pour l'entretien du port, du pont-levis et du fanal de Sète (sonde, réparations, éclairage) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210217(03)
Mesures pour le financement, en partie sur des fonds non employés (disette d'argent), des travaux aux graus d'Agde et La Nouvelle, grand môle de Sète, jetée de Frontignan ; paiement des voyages de Pontmartin Ferrar & de Dubois à Narbonne et à Montpellier Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210217(10)
Impositions par la sénéchaussée de Toulouse pour le paiement des entrepreneurs chargés de l'entretien du grand chemin de la poste entre Villenouvelle et Avignonet et entre Castelnau-d'Estrétefonds et Fronton Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210217(11)
Dépenses de la sénéchaussée de Toulouse pour le grand chemin de la poste et d'autres chemins (Toulouse à Montauban, Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton) ; le bail de la réparation du pont de Buzet n'a pu être passé faute d'entrepreneur Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210217(12)
Utilisation par la sénéchaussée de Toulouse du reliquat du compte de 1720 pour une partie des réparations du pont de Buzet et imposition pour celles du chemin de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210217(13)
La sénéchaussée de Toulouse fait un fonds de 4 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste et du chemin de Toulouse à Montauban, et de 4 500 l. pour les chemins de traverse des diocèses Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210217(14)
Imposition de 600 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour payer le sieur Toumelou qui a vaqué aux vérifications des réparations des chemins, réception des ouvrages, entretien, plans et devis Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210220(01)
Les travaux du chemin vers Sète à partir de la ligne de la poste vis-à-vis de Poussan ayant coûté plus que prévu, les Etats n'exigeront pas des entrepreneurs, misérables, le paiement du surplus ; le diocèse de Montpellier devra payer sa part (un tiers) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210220(02)
Refus d'accorder une indemnité aux entrepreneurs du pont de Fresquelin (non exécuté) ; reprise de la délib. précédente pour le chemin de Sète, indemn. accordée à un des entrepreneurs ; rappel de l'obligation du dioc. de Montpellier d'entretenir ce chemin Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210220(03)
Dépenses pour divers ouvrages (chaussées du Rhône près du Saint-Esprit et de Tournon, île de Malatras, chemin de l'étape de Mèze à Béziers, bacs sur les 2 bras de l'Hérault et traité avec le fermier du prince de Conti qui a un droit de passage Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210220(04)
Dépenses diverses pour la consolidation des rives de l'Aude en amont de Carcassonne, retardée à cause de la difficulté des temps Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210220(05)
Décision de construire un lazaret à Sète pour la quarantaine des marchandises et des équipages venus des pays suspects de contagion et qui ne peuvent aller à Marseille Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210227(02)
Paiement de diverses sommes à l'entrepreneur des réparations du chemin de Mont-Louis, aux communautés qui ont réparé les chemins pour les troupes de Catalogne, à Cintegabelle pour le bac et le pont sur la rivière de L'Hers Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210227(04)
Le transport du sel de Peccais ne pouvant plus se faire par le Rhône à cause de la contagion et devant se faire par terre de Lunel à Pont-Saint-Esprit, les diocèses de Nîmes et d'Uzès doivent mettre incessamment les chemins en état Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210227(04)
Bernage, informé que les chemins des diocèses de Nîmes et d'Uzès sont très mal entretenus, demande à l'assemblée d'exiger de ces dioc. d'y travailler pour le charroi des sels de Peccais vers le Dauphiné et Lyon, détourné du Rhône à cause de la contagion Action royale

Economie
Travaux publics
17210228(02)
Paiement à l'entrepren. Abeille de la moitié de 20 009 l. 6 s. 3 d. (il demandait 38 000 l.) pour les augment. d'ouvrage du pont de Toulouse, l'autre moitié étant à payer par les gén. d'Auch & de Montauban ; impos. de 1 600 l. pour l'ingénieur Pontmartin Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210228(03)
Les syndics généraux sont chargés d'obtenir le paiement en espèces et non en billets de banque par les généralités d'Auch et Montauban de leur part (13 000 l.) pour la construction du pont de Cazères sur la Garonne Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210228(04)
Décision de faire un nouvel appel d'offres pour le pont de Buzet sur le Tarn, le bail n'ayant pas encore trouvé preneur à cause de la difficulté des temps Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210306(10)
Remboursement au trésorier de la Bourse de l'avance des frais de vérification et sonde du port de Sète par la commission des travaux publics Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210312(01)
Les Etats décident de passer un nouveau contrat pour trois ans avec le sieur Marcha (le précédent contrat datait du 05/01/1699) pour l'entretien (dragage) du port de Sète, sur le pied de 30 000 l. par an, le bail du sieur Combelle ayant été récusé Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220203(01)
L'assemblée de la sénéch. de Toulouse donne pouvoir aux officiers de la prov. de passer des nouveaux contrats (3 ans) pour l'entretien et réfection du grand chemin de la poste et paiement des sommes dues pour la dernière année du précédent bail (de 6 ans) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220203(02)
Approbation des conventions passées avec des entrepreneurs pour divers chemins de la sénéchaussée de Toulouse et paiement des travaux effectués Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220203(03)
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire un fonds de 4 000 l. pour le grand chemin de la poste, de 200 l. pour celui de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton et de 4 135 l. 6 s. pour les chemins de traverse des diocèses Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220203(04)
Imposition de 600 l. pour les journées du sieur Toumelou, pour la vérification des chemins de la sénéchaussée de Toulouse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220203(05)
Faute d'adjudicataire, le fonds prévu pour la réparation du pont de Buzet restera entre les mains du trésorier de la Bourse, pour être employé par la sénéchaussée de Toulouse aux réparations de ce pont quand le bail aura été passé Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220207(03)
Refus de contribuer au rétablissement du pont de Madron, les Etats ne s'étant jamais engagés pour ce type de travaux (c'est aux communautés voisines de pourvoir à l'entretien des ponts) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220212(01)
Décision de passer un nouveau bail au sieur Roussel, entrepreneur du canal des étangs, pour la partie entre La Pasquière et l'extrémité de l'étang de Pérols, avec augmentation de 20 sols par toise cube de pierre par rapport au dernier bail Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220212(02)
Décision de faire un nouveau bail pour les ouvrages du grau de La Nouvelle ; refus d'indemniser l'entrepreneur pour la suspension des travaux l'année dernière ; un nouveau bail sera passé aussi pour le grau d'Agde si l'entrepreneur veut résilier le sien Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220212(03)
Refus d'indemniser l'entrepreneur du pont de Fresquelins pour les dégâts de l'inondation d'octobre dernier (mais l'avance de 3 000 l. qu'il devait faire est réduite à 1 500 l.) ; paiement de 700 l. à l'inspecteur Giral Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220212(04)
Approb. du bail passé à Joseph Maurin pour les réparations du pont de Bagnols, abîmé par les voitures des sels, et diverses mesures concernant l'entretien des chaussées du Rhône (près de Pont-Saint Esprit & de Tournon) & les réparat. de l'île de Malatras Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220212(05)
Diminution de 3 000 l. de l'avance sur travaux de 10 000 l. due par l'entrepreneur des ouvrages de la rivière d'Aude Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220212(05)
Impos. de 150 l. pour le passage de 2 barques sur l'Hérault à St-Thibéry & 100 l. pour l'indemnité du fermier du prince de Conty. Les E. prennent acte des travaux réalisés sur le chemin de l'étape de Mèze à Béziers, dont le pont entre Clairac & St-Thibéry Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220212(05)
Décision d'imposer 300 l. pour la visite des chaussées du Rhône et de payer les indemnités des ingénieurs Pontmartin et Senez (500 l. chacun), de Dubois, capitaine du port de Sète (400 l.) et de Boyer pour copies de plans (150 l.) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220223(01)
Il sera retenu, sur les 30 000 l. dues au sieur Marcha pour l'entretien du port de Sète l'année précédente, 3 987 l. 14 s. 7 d. (profondeur requise non maintenue dans une partie du port) et 1 112 l. qui lui ont été payées Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220223(02)
Paiement des frais de sonde du port de Sète, de la réparat. de la brèche du môle & de l'entretien du canal du port ; continuation de la constr. du lazaret, à laquelle on a peu travaillé cette année faute de fonds (l'emprunt de 40 000 l. n'a pu être fait) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220225(01)
La sénéchaussée de Carcassonne affecte des fonds restants aux travaux du chemin de la Croix de Bouzigues à Pézenas et décide de passer cette année le bail pour les réparations de la partie de Pézenas à Béziers Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220225(02)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de sommes pour divers chemins, pour les ponts de Gaure, de Pigasse et de Somail, l'entretien des chemins de traverse et le paiement des visites des chemins Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220225(03)
La sénéchaussée de Carcassonne paiera 3000 l. au sieur Médaille, chargé des réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons, financé par elle et par les diocèses de Saint-Pons, Albi, Castres et Béziers, et imposera 50 l. pour le pont de Villefalse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220225(05)
A la demande des syndics des dioc. d'Albi et de Castres et suite à un conflit avec les consuls de Briatexte, la sénéchaussée de Carcassonne charge le sr de Montferrier de vérifier les réparations à faire au pont de Briatexte sur le Dadou, qui menace ruine Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220225(06)
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montferrier de faire les publications nécessaires pour adjuger l'entretien des chemins dont le bail va expirer Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220226(01)
Le roi demande à la province de faire réparer les chemins de Toulouse à Saint-Sulpice-la-Pointe et de Lunel à Pont-Saint-Esprit, qui sont dégradés par le transport des sels (détournés du Rhône à cause de la contagion) Action royale

Economie
Travaux publics
17220313(01)
Les Etats diffèrent jusqu'à l'an prochain la passation du bail du rehaussement de la jetée à l'entrée du port de Sète & des réparat. de celle de Frontignan (difficulté à trouver des entrepreneurs) ; on chargera quelqu'un d'acheter les barques nécessaires Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220313(02)
Impo. de 30 000 l. pour le canal des étangs, 1 200 l. pour les gages de l'inspecteur & 200 l. pour les 2 gardes des digues, 10 000 l. pour le pont de Fresquelin & 4 000 l. pour le ch. de St-Thibéry (14 320 l. restent de l'an dern. pour le pont de Bagnols) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17220319(01)
Approbation du bail des ouvrages du grau de La Nouvelle par les commissaires des Etats et ceux du roi, adjugé au sieur Péguillon, à qui il sera avancé 2 000 l. au commencement de chaque année où il travaillera à la jetée Action des Etats

Economie
Travaux publics
17481209(03)
Imposition de 43 200 l. pour le dessablement et l'entretien du port de Sète, les frais des sondes et les gages de celui qui lève le pont-levis au passage des barques Action des Etats

Economie
Travaux publics
17481209(03)
A la suite d'une grève des ouvriers, les dép. à la cour se concerteront avec M. de Maurepas pour examiner le projet d'employer les forçats des galères aux trav. du port de Sète; le rapport sera fait aux Etats proch.; les syndics contraindront les ouvriers Action des Etats

Economie
Travaux publics
17481209(04)
Imposition de 9 000 l. pour continuer les ouvrages du grand môle, des jetées et du revêtement des quais à Sète Action des Etats

Economie
Travaux publics
17481219(01)
3ème condit. du paiement de 500 000 l. pour la communic. entre Languedoc et Auvergne : pour faire le devis estimatif, l'ingénieur des ponts et chaussées choisi par le roi sera assisté de Pitot, directeur des ouvrages publics de la province Action des Etats

Economie
Travaux publics
17481219(01)
2ème condit. du paiement de 500 000 l. pour la communic. entre Languedoc et Auvergne : l'adjudic. des ouvr. sera faite par les commiss. du roi et des Etats, qui auront la direct. et signeront les ordonn. de paiement ; on ne travaillera pas par corvée Action des Etats

Economie
Travaux publics
17481219(01)
1ère condition du consentem. à l'impôt de 500 000 l. pour la route de communic. entre Languedoc et Auvergne : il ne sera rien demandé de plus à la province et les indemnités pour expropriations et autres dommages seront payées par le roi Action des Etats

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Travaux publics
17481219(01)
Le roi, par instruction supplém., demande 500 000 l. aux Etats en 8 ans (62 500 l/an) pour continuer en Languedoc la route Clermont/Le Puy; il nommera et paiera l'ingénieur qui dirigera les ouvrages ; le projet sera exécuté sous le contrôle de l'intendant Action royale

Economie
Travaux publics
17481221(06)
Renouvellement pour huit ans de l'autorisation donnée au diocèse de Toulouse d'imposer 2 000 l. par an pour les réparations des chemins de l'étape et des chemins de traverse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17481221(07)
Renouvellement pour quatre ans de l'autorisation donnée au diocèse de Lavaur d'imposer 2 000 l. par an pour les réparations des chemins de traverse, nécessaire au transport des denrées, seule ressource de ce diocèse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17481223(02)
Imposition de diverses sommes pour l'entretien des graus d'Agde et La Nouvelle, les chemins de Carcassonne à Montlouis, de Narbonne au Roussillon, le chemin de Mèze et les journées extraord. du sr Cabannes inspecteur des T. P. de la sén. de Carcassonne Action des Etats

Economie
Travaux publics
17481223(03)
Refus d'accéder à la demande d'augmentation du sieur Pélissier, entrepreneur du pont et chaussée du Lac, qui prétend ne pouvoir exécuter son contrat sans dépenses excessives ; les syndics généraux feront toutes démarches pour l'obliger à l'entreprendre Action des Etats

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Travaux publics
17481223(03)
Les Etats expriment leur satisfaction sur l'avancement des travaux du pont d'Ornaison, qui sera sans doute achevé dans le terme prescrit (1750) ; la dépense est prise sur l'équivalent Action des Etats

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Travaux publics
17481223(04)
Refus d'accorder au sieur Despetits, entrepreneur des fortifications de Sète, l'indemnité qu'il demande pour compenser les pertes qu'il prétend avoir faites Action des Etats

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Travaux publics
17481223(05)
Renouv. (5 ans) entret. des ponts de Trèbes, Oignon, Cabezac, Foucaud et Marseillette aux précéd. entrepr.; réparat. du chem. des carrières de Caunes (marbres du roi) sous la dir. du cte de Mérinville; renvoi répar. pont de La Redorte au dioc. de Narbonne Action des Etats

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Travaux publics
17481224(01)
Approbation par la sénéchaussée de Toulouse du procès-verbal de réception des travaux du pont de la Bruguière sur le Thoré et paiement des sommes qui restaient dues à l'entrepreneur Action des Etats

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Travaux publics
17481224(02)
Des brèches ayant été découvertes dans la pile du milieu du pont de Belpech Gragnagnois sur l'Hers, le syndic Lafage proposera à l'entrepreneur de faire les trav. (qui n'avaient pas été prévus dans son bail) pour 5 000 l., prises sur des fonds restants Action des Etats

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Travaux publics
17481224(03)
Les impos. étant "extrêmement fortes", on renvoie à l'année 1750 la constr. du pont de Cambounet sur la Sor, pourtant très nécessaire à cause du gonflement de la rivière en hiver et au printemps quand on y verse les eaux de Canal ; coût estimé : 9 000 l. Action des Etats

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Travaux publics
17481224(05)
Paiement des sommes dues aux entrepreneurs du chemin de la poste de Toulouse à Montauban et de Toulouse à la pyramide de Saint-Rome, conformément aux procès-verbaux des travaux remis par le sieur Garipuy Action des Etats

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Travaux publics
17481224(08)
Il sera fait fonds par la sénéchaussée de Toulouse de 6 000 l. pour relever le pavé dans les endroits défectueux du chemin de la poste de Toulouse à la pyramide de Saint-Rome ; le sieur Garipuy fera un devis et le syndic Lafage passera le bail Action des Etats

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Travaux publics
17481224(08)
La sénéchaussée de Toulouse fera fonds du montant des intérêts à payer aux créanciers qui ont prêté pour les réparations du chemin de la poste et imposera 4 778 l. qu'elle accorde habituellement aux diocèses pour l'entretien des chemins de traverse Action des Etats

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Travaux publics
17481230(03)
Renvoi après l'hiver de la réception du grand chemin de Bagnols au St-Esprit, entièrement achevé ; imposition de 40 000 l. pour les ouvrages du même chemin de Connaux à Bagnols et le pont sur la Tave, qui doivent être finis en septembre prochain Action des Etats

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Travaux publics
17481230(04)
Imposition de 20 000 l. pour les travaux de défense contre les inondations du Rhône, somme qui sera remboursée en capital et intérêts par la continuation du doublement du droit de petit blanc jusqu'à 40 000 l. accordée par le roi sur la demande des Etats Action des Etats

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Travaux publics
17481230(05)
On rappellera à Bollène ses engagements au sujet du recreusement du Lauzon et des réparations du chemin qui sert pour le passage des troupes du roi Action des Etats

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Travaux publics
17481230(06)
On mettra sur le chem. de la grande ligne de la Croix de Bouzigues au St-Esprit des pierres milliaires toutes les mille toises, à l'imitation des Romains, plus grosses que dans la sénéch. de Carcassonne et placées hors du chemin pour n'être pas renversées Action des Etats

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Travaux publics
17481230(08)
Imposition de 6 000 l. pour les ouvrages de la chaussée de Sète ; on poursuivra l'entrepreneur, négligent et en retard malgré le logement d'une double garnison chez lui, pour qu'il paie les dommages et intérêts dus par la province en cas de retard Action des Etats

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Travaux publics
17481230(11)
Impos. par la sén. de Carcassonne de 3 000 l. pour les répar. des chem. de traverse des dioc. qui sont de tour pour ce secours, 3 000 l. pour les appointem. du directeur et de l'inspect., 178 l. 3 s. pour le lit du ruiseau sous la chaussée de St-Michel Action des Etats

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Travaux publics
17481230(11)
4 sections des grands chem. de la sén. de Carcass. (pyr. d'Alzonne/Carcassonne, Conilhac/Narbonne, Narbonne/Roussillon, Béziers/Pézenas) sont en bon état, 3 (Carcassonne/Conilhac, Narbonne/Béziers, Pézenas/Croix de Bouzigues) doivent être mieux entretenus Action des Etats

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Travaux publics
17481230(12)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 25 000 l. pour continuer la construction d'une chaussée percée d'arceaux dans la plaine de Coursan et rembourser les avances de l'entrepreneur Action des Etats

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Travaux publics
17481230(13)
La somme de 310 l. 18 s. restant des 800 l. accordées l'an dernier par la sénéchaussée de Carcassonne pour les réparations du pont d'Alzau (dioc. de Carcassonne) servira à "dresser" le lit de la rivière pour que son cours sous le pont ne soit pas entravé Action des Etats

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Travaux publics
17481230(14)
La sénéch. de Carcassonne accorde 3 000 l. pour construire un pont sur la Berre près du château de Gléon, réclamé par plus. commun. des Corbières qui veulent faciliter leur communication avec Narbonne; s'y ajouteront les préciputs du dioc. & de la commun. Action des Etats

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Travaux publics
17481230(15)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 4 600 l. en faveur du diocèse de Béziers pour la construction des ponts d'Arles et de Madale (terroir de Colombières) et 3 000 l. en faveur du diocèse d'Agde pour celle du pont des Onglons Action des Etats

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Travaux publics
17481230(16)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 5 600 l. pour le reste du prix des ponts de Pierrerue et d'Héric (diocèse de Saint-Pons) et 6 000 l. pour continuer les réparations du chemin de Saint-Chinian, important pour les manufactures Action des Etats

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Travaux publics
17481230(17)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 1 000 l. pour la construction de parapets à plusieurs petits ponts de la grande route dont l'absence expose les voyageurs à de grands risques Action des Etats

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Travaux publics
17481230(19)
Le règlement (1746) de la sén. de Carcassonne sur l'entretien des fossés et la largeur des chem., que le dioc. de Castres prétend contraire à une délib. des Etats du 14/12/1744, sera envoyé aux dioc. pour avoir leur avis (qui doit payer pour les fossés ?) Action des Etats

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Travaux publics
17490103(07)
Imposition de 10 000 l. pour continuer à perfectionner les ouvrages qui restent à faire au chemin de Puylaurens à Revel Action des Etats

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Travaux publics
17490103(09)
Les Etats accordent une gratif. de 3000 l. demandée par le sr Filhol, inspecteur des ouvrages du Grau d'Agde, qui fait valoir sa découverte en 1739 d'une nouv. manière de mesurer la toise cube des pierres et dit que son salaire de 4 000 l. est insuffisant Action des Etats

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Travaux publics
17490104(02)
Gratifications aux ingénieurs du roi qui ont rendu des services à la province pour certains ouvrages publics (Maréchal père et fils, Dasté aîné et cadet, Marfaing, Penne) ; celle du sr Darles, mort en septembre dernier, est accordée à sa veuve Action des Etats

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Travaux publics
17500212(01)
Imposition de 10 000 L. pour continuer les ouvrages du chemin de Carcassonne à Montlouis, de 6 000 L. pour celui de Mèze et 3 000 L. pour celui de Narbonne au Roussillon; on économisera sur les gages des inspecteurs. Action des Etats

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Travaux publics
17500212(02)
Approbation de la continuation des travaux au pont d'Ornaison et au pont et chaussée du Lac, interrompus à cause de la rupture des cintres; dans les deux cas les fonds sont pris sur la ferme de l'équivalent. Action des Etats

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Travaux publics
17500212(03)
Après consultation d'avocats au parlement de Toulouse et appel à l'intendant par les entrepreneurs du pont et chaussée du Lac qui souhaitent la résiliation de leur bail, les Etats abandonnent l'adjudication Action des Etats

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Travaux publics
17500214(03)
Pouvoir est donné aux commissaires des travaux publics d'accepter l'augmentation demandée par le sieur Ferrier, entrepreneur pour la réparation et la construction de 24 arceaux nécessaires à la chaussée du pont du Lac. Action des Etats

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Travaux publics
17521109(02)
Il sera procédé à la sonde du port de Sète en présence des commissaires des Etats pour les Travaux Pub. (ils partiront dimanche 5 nov.), cette opération faite habituellement en octobre ayant été suspendue à cause de la proximité de l'assemblée des Etats Action des Etats

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Travaux publics
17521114(03)
Les Etats imposent 40 000 l. (instr. du roi) pour le dessabl. du port de Sète, cette somme impos. l'an dernier ayant été bien employée et l'état du port étant satisfaisant, 3 000 l. pour frais de sonde et 200 l. pour celui qui lève le pont-levis du canal Action des Etats

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Travaux publics
17521114(04)
Les commiss. des Etats qui seront nommés pour la dir. des travaux publics passeront avec ceux du roi un nouv. bail (l'ancien est expiré le 01/01/1751) de l'entret. des môles, jetées & quais de Sète; le solde dû à l'entrepr. précéd. sera payé (fonds rest.) Action des Etats

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Travaux publics
17521114(05)
Imposition de 12 000 l. pour les ouvrages du Grau d'Agde et de 10 000 l. pour ceux du Grau de La Nouvelle ; les baux passés pour ces ouvrages en 1746 et 1747 étant expirés, les commissaires des travaux publics les renouvelleront en la forme ordinaire Action des Etats

Economie
Travaux publics
17521114(07)
Pitot fera la réception, en prés. du synd. du dioc. d'Uzès, des parties du chem. de Connaux au St-Esprit, estimera les terres prises pour la partie Connaux/Bagnols, traitera avec des maçons pour les pierres milliaires du chem. dans la sénéch. de Nîmes Action des Etats

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Travaux publics
17521114(08)
Pitot procédera à la vérification et réception de la jetée et pont de Sète à travers les étangs, entièrement finis, et estimera les terres prises par le chemin qui conduit à la chaussée Action des Etats

Economie
Travaux publics
17521114(09)
Une fois obtenue la prorog. du dr. de petit blanc à concurr. de 40 000 l., les commiss. des Etats arrêteront avec ceux du roi le compte des ouvr. faits par écon. (chaussées du St-Esprit au pont de La Pierre, pavés bords du Rhône) & passeront de nouv. baux Action des Etats

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Travaux publics
17521118(02)
Les directeurs des travaux publics procèderont à la réception des ponts d'Ornaison sur la rivière de Villedaigne et de Villefalse sur la Berre, terminés; les commissaires des travaux publics paieront ensuite ce qui reste dû aux entrepreneurs Action des Etats

Economie
Travaux publics
17521118(02)
Le bail passé à Pélissier pour le chemin des avenues du pont du Lac étant résilié, le successeur de Carney à la direct. des ouvrages de la sénéch. de Carcassonne fera des devis pour décider s'il faut réparer l'ancien chemin ou en construire un neuf Action des Etats

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Travaux publics
17521118(03)
Imposition de 3 000 l. pour la continuation des parties neuves du chemin de Sigean aux cabanes de Fitou et de 492 l. pour payer les journées du sieur Cabanes, passées à inspecter lesdits ouvrages en 1749, 1750, 1751 et 1752 Action des Etats

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Travaux publics
17521118(04)
Imposition de 10 000 l. pour continuer le chemin du pont de Gaure à Campagne, sur la route de Carcassonne à Montlouis; le prochain directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne fera un toisé de tous les ouvrages faits sur ce chemin Action des Etats

Economie
Travaux publics
17521118(05)
Impos. de 6 000 l. pour continuer le chemin de Mèze jusqu'à la jonction de la route Béziers/Montpellier ; il reste à travailler à une chaussée entre deux murs de soutènement : le bail sera modifié (augment. du prix de la toise cube de moellon et parement) Action des Etats

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Travaux publics
17521118(06)
Pour achever le chemin de Puylaurens à Revel, il ne reste à faire que deux ponts : un sur la Maire près de Revel, l'autre sur la Sor à Blan (dépense estimée : 10 000 l.) ; il reste pour cela un fonds de 6 000 l. et on imposera l'année prochaine 4 000 l. Action des Etats

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Travaux publics
17521123(07)
Approb. de l'emploi fait sous les ordres du comte de Mérinville à qui les Etats confièrent cette tâche par délib. du 23/12/1748 de 1 400 l. pour réparer le chemin des carrières de Caunes et de la police passée par Montferrier à Rambaud pour son entretien Action des Etats

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Travaux publics
17521128(03)
Octroi à la veuve du sr de Carney, l'un des directeurs des travaux publics de la province, de tous les émoluments de l'année dans laquelle son mari est mort Action des Etats

Economie
Travaux publics
17521128(14)
Report "a des tems plus heureux" de la construction d'un pont sur la Douctouyre, dans le diocèse de Mirepoix Action des Etats

Economie
Travaux publics
17521128(15)
Le sieur de Saget est chargé de vérifier lequel des 3 ponts sur 3 ruisseaux dont la construction est envisagée dans la communauté de Saint-Paul-de-Damiate est le plus nécessaire, à cause de l'insuffisance des fonds. Action des Etats

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Travaux publics
17521128(16)
Impos. par la sén. de Toulouse de 4 000 l. (+ préciputs du dioc. et de la commun.) pour réparer la chaussée de Cazères dégradée par les inondations de la Garonne en 1749 et 1750, église et faubourg étant en danger ; répar. du pont avec droit de pontanage Action des Etats

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Travaux publics
17521128(17)
Le sr de Saget fera un devis et passera le bail des ouvrages à faire sur le chem. de la poste dans la sén. de Toulouse ; l'entrepreneur commencera par les parties les plus dégradées ; un fonds de 20 000 l. sera fait à la prochaine imposition pour le payer Action des Etats

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Travaux publics
17521128(18)
Il est fait un fonds de 6 000 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour relever le pavé du chemin de la poste ; le sr de Saget fera un devis pour les parties les plus défectueuses et passera le bail Action des Etats

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Travaux publics
17521128(19)
L'archevêque d'Albi est prié de passer les baux de tous les ouvrages de la sénéchaussée de Toulouse et de signer les mandements expédiés aux entrepreneurs sur les certificats du sieur de Saget Action des Etats

Economie
Travaux publics
17521128(20)
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 4 778 l. pour les diocèses (entretien des chemins de traverse) et de 600 l. en faveur du sr de Saget, directeur des travaux publics de la sénéchaussée Action des Etats

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Travaux publics
17521128(23)
Les consuls de Castelnaudary refusant de se charger de l'entretien du chemin fait par la sén. de Toulouse le long des murs, le sr de Saget examinera si ce chemin fait partie du faubourg de la ville et fera son rapport à la prochaine assemblée des Etats Action des Etats

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Travaux publics
17521128(26)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne des sommes destinées à l'entretien des chemins de traverse des diocèses qui sont de tour pour en profiter (Narbonne, Béziers, Agde, St-Pons, ce dernier recevant un supplément pour le chemin de Saint-Chinian) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17521128(26)
Le bail de l'entretien des chem. de la grande route de la Croix de Bouzigues à la pyr. d'Alzonne, expiré en 1750, ayant été tacitement reconduit, de nouv. devis et des affiches seront préparés pour renouveler le bail durant la prochaine assemb. de la sén. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17521128(26)
Le bail de l'entretien des chemins de la grande route de la Croix de Bouzigues à la pyr. d'Alzonne étant expiré en 1750, les entrepren. ont continué par tacite reconduction et ont été payés ; impos. par la sén. de Carcass. des sommes à leur verser en 1753 Action des Etats

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Travaux publics
17521128(27)
La sén. de Carcass. approuve l'emploi de 11 000 l. pour réparer le chem. de Béziers à St-Pons, gratifie le sr Thomassin des 118 l. 3 s. 5 d. restant de cette somme; le trés. de la B. justifiera l'emploi des 1 000 l. restant des 12 000 qui avaient été imp. Action des Etats

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Travaux publics
17521128(28)
Impos. par la sén. de Carcass. de la somme due au sr Anglade pour l'achèvement de la chaussée du Pas du Loup et des intérêts à 5% dep. la réception (18/11/1752) au 31/12/1753, mais refus de l'indemniser des avances considérables qu'il prétend avoir faites Action des Etats

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Travaux publics
17521128(29)
La sén. de Carcass. charge Garipuy d'évaluer les trav. demandés par Capestang (évac. des eaux sous chaussée du Pas du Loup), Cuxac (pont sur le chem. vers Narbonne), les dioc. de Narbonne (entret. chem. Beaucaire/Trèbes) et Mirepoix (pont sur Douctouyre) Action des Etats

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Travaux publics
17521128(32)
Renvoi aux assiettes des diocèses du règlement de 1746 sur l'entretien des chemins et "certaines observations" faites par feu le sieur de Carney pour quelques changements à y faire ; leurs mémoires seront examinés à la prochaine assemblée. Action des Etats

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Travaux publics
17521130(01)
Le maréchal de Richelieu propose aux Etats un projet de canal du Rhône à Aigues-Mortes et à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes ; il est assuré d'une compagnie pour laquelle il espère obtenir l'agrément du roi Action royale

Economie
Travaux publics
17521130(02)
L'intendant, juge d'un procès entre Villeneuve-les-Avignon, les riverains et les forains à cause des inondations fréquentes du Rhône dégradant les chaussées, demande l'aide de la province qui le renvoie vers le roi et le propriétaire du bac et péage Action royale

Economie
Travaux publics
17521130(03)
Le sr Pitot est chargé de faire un devis estimatif pour le projet du nouveau chemin de Montpellier à Sète par Frontignan et pour les réparations de l'ancien chemin Action des Etats

Economie
Travaux publics
17521130(04)
Le sr Pitot est chargé de dresser un devis pour le projet de jonction de la grande route qui aboutit au Saint-Esprit avec celle que le Vivarais a construite le long du Rhône jusqu'à Tournon ; nécessité de deux ponts sur l'Ardèche et l'Erieux Action des Etats

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Travaux publics
17521130(05)
Le sieur Pitot est autorisé à faire avec l'ingénieur du Dauphiné les vérifications nécessaires pour la dérivation des eaux du torrent des Echaravelles, qui risque d'augmenter les inondations du Lauzon Action des Etats

Economie
Travaux publics
17521130(05)
L'arch. de Narbonne et les dép. à la cour agiront auprès des ministres pour que le vice-légat donne des ordres pour réparer le chemin qui va du pont de la Motte à celui de la Pierre, la convention de 1742 entre la prov. et Bollène n'ayant pas eu d'effet Action des Etats

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Travaux publics
17521130(05)
L'intendant, s'étant fait remettre le mémoire des syndics généraux sur les travaux du Lauzon et du torrent des Echaravelles, en a fait part au garde des sceaux et préconise la levée de plans par le Languedoc et le Dauphiné Action royale

Economie
Travaux publics
17521130(06)
Refus d'accorder aux entrepreneurs des nouvelles fortifications de Sète l'indemnité qu'ils réclament à cause de l'exécution onéreuse des travaux supplémentaires qui ont été ordonnés Action des Etats

Economie
Travaux publics
17521130(07)
Refus de prendre une décision sur un mémoire concernant 4 routes (Montpellier/Rouergue, Montpellier/Le Puy, Lyon/Toulouse, Toulouse/Espalion) : financement des travaux possibles déjà prévu dans des délibérations précédentes Action des Etats

Economie
Travaux publics
17521130(08)
Les syndics généraux sont chargés de dresser un état des chemins de la grande ligne et de traverse permettant la communication entre les diocèses et avec les provinces voisines pour faire connaître leur utilité, leur état et la dépense à prévoir Action des Etats

Economie
Travaux publics
17521130(09)
Autorisation au diocèse de Bas-Montauban d'emprunter 12 000 l. pour le recreusement du Tescou, dont les inondations causent des dommages considérables, en particulier à St-Nauphary (historique des travaux faits depuis 1739) Action des Etats

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Travaux publics
17521130(13)
Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer 4 000 l. pendant trois ans pour les réparations des chemins de traverse (la même somme a servi précédemment au recreusement du Treboul et du Fresquel) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17521202(02)
Autorisation au diocèse de Mirepoix d'imposer en 1753 la somme de 6 000 l. pour les réparations les plus pressantes des chemins de traverse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17521202(04)
Octroi de gratifications aux ingénieurs et autres personnes qui servent dans les travaux publics de la province Action des Etats

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Travaux publics
17521204(05)
Le Garde des Sceaux a adressé un mémoire à l'arch. de Narbonne sur divers projets concernant la communication du Languedoc avec les provinces voisines et le maréchal de Richelieu est chargé de demander leur avis aux Etats (ouvrages déjà faits et à faire) Action royale

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Travaux publics
17521204(05)
Les commissaires des travaux publics s'informeront sur les divers projets adressés par le Garde des Sceaux à l'arch. de Narbonne pour la communication du Languedoc avec les provinces voisines ; on délibérera sur leur rapport aux Etats prochains Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540213(02)
Imposition de 40.000 l. pour le dessablement du port de Sète, 3.000 l. pour les sondes et 100 l. pour l'employé du pont-levis sur le canal Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540213(03)
Approbation du nouveau bail de 3 ans (12/02/1753) à Liber pour les ouvrages des jetées, des quais et du grand môle du port de Sète et imposition de 7.000 l. pour les continuer Action des Etats

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Travaux publics
17540213(04)
Approbation des nouveaux baux de 5 ans (12/02/1753) pour les ouvrages des graus d'Agde (Pélissier) et La Nouvelle (Cambon); imposition de 12.000 l. (Agde) et 6.000 l. (La Nouvelle) Action des Etats

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Travaux publics
17540213(05)
Modalités de paiement des sommes dues à Projet, entrepren. des ponts d'Ornaison et d'Auzou, ceux sur la Berre et le Gardon et les chemins d'avenue sur la route de Narbonne à Toulouse par Villedaigne, et accord d'une indemm. pour ses frais supplémentaires Action des Etats

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Travaux publics
17540213(06)
Modalités de paiement des sommes dues à Fabre entrepreneur du pont et chaussées du Lac, et octroi d'une indemmnité pour les frais occasionnés par la rupture d'un cintre (inondation extraordinaire) Action des Etats

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Travaux publics
17540213(07)
Imposition de 3 000 l. pour la continuation du chemin de Narbonne aux cabanes de Fitou par les avenues du pont du Lac Action des Etats

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Travaux publics
17540213(08)
Indemnité de 600 l. pour le sieur Pitot, remplaçant du feu sieur de Carney, qui s'est occupé des ponts hors de son ressort (la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes) Action des Etats

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Travaux publics
17540213(10)
Décision de payer à Bertrand et Chazal 350 l. pour la première de 9 années d'entretien des chaussées du Rhône, après réparation de la brèche du 20/09/1747 Action des Etats

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Travaux publics
17540216(01)
Décision d'imposer 12 000 l. pour la continuation du chemin de Mèze à la Croix Neuve Action des Etats

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Travaux publics
17540216(02)
Décision de payer 2 000 l. à l'entrepreneur pour continuer les ouvrages du chemin de Carcassonne à Alet, mais pas jusqu'à la limite de la province, en raison du coût des travaux Action des Etats

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Travaux publics
17540216(04)
Détail des ouvrages à faire aux épis et bords du Rhône au dessus du pont Saint-Esprit, qui s'est dévié vers le Comtat ; décision de faire déplacer les moulins qui gênent l'accès au port Action des Etats

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Travaux publics
17540216(05)
Actions auprès de Saint-Florentin et du garde des sceaux pour faire réparer par Bollène le chemin du pont de la Motte au pont de la Pierre et faire opposition à la dérivation du torrent des Echaravels, en Dauphiné Action des Etats

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Travaux publics
17540216(05)
Le comte de Saint-Florentin a écrit au vice-légat pour qu'il fasse réparer par Bollène le chemin du pont de la Motte au pont de la Pierre Action royale

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Travaux publics
17540216(05)
Le garde des sceaux a chargé le sieur Gendrier d'arbitrer les expertises contradictoires des sieurs Pitot et Roland (ingénieur des Ponts et Chaussées en Dauphiné), à propos du torrent des Echaravels Action royale

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Travaux publics
17540216(06)
Décision de faire un demi-engravement sur le chemin de Connaux au Saint Esprit et de confier à l'avenir son entretien au diocèse d'Uzès; les habitants de Bagnols poursuivront les auteurs des dégradations faites à leur pont Action des Etats

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Travaux publics
17540216(07)
Approbation de la dépense faite pour la fourniture et mise en place des pierres milliaires sur le grand chemin de la poste du Saint Esprit à la croix de Bouzigues Action des Etats

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Travaux publics
17540216(08)
Approbation de la dépense et de l'adjudication des butte-roues et parapets de la chaussée de Sète et du pont sur le canal Action des Etats

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Travaux publics
17540216(09)
La nouv. route projetée de Montpellier à Sète par Frontignan, plus courte de 2 000 toises que l'actuelle par Gigean et Balaruc, ne répondrait pas à l'objectif (qu'une charrette fasse l'aller/retour en 1 jour); on se bornera donc à réparer le chem. actuel Action des Etats

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Travaux publics
17540219(02)
Approbation implicite des devis de Pitot pour la construction du pont sur l'Ardèche à Thérontet et sur l'Eyrieux à Pierregourde ; pouvoir est donné aux commissaires de passer les baux Action des Etats

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Travaux publics
17540219(03)
Décision d'imposer 25 000 l. par an en 2 ans pour réparer le pont de Toulouse et déplacer celui de Cazères Action des Etats

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Travaux publics
17540219(04)
Décision d'imposer 10 000 l. pour le chemin de Lavaur à Revel par Puylaurens (deux ponts et autres ouvrages) Action des Etats

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Travaux publics
17540225(07)
Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne du procès-verbal de vérif. définit. des grandes routes passant par la sénéch. (Croix de Bouzigues/pyramide d'Alzonne, Narbonne/Cabanes de Fitou) et autorisation de payer le dernier tiers dû aux entrepreneurs Action des Etats

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Travaux publics
17540225(08)
Approb. par la sénéch. de Carcassonne des devis de Garipuy, impos. de 40 000 l. (moitié : entretien gr. routes, moitié : ouvr. neufs, dont contin. nouv. chaussée du Pas du Loup), modalités de l'adjudic.; mêmes appointem. (1 500 l.) à Garipuy et Cabanes Action des Etats

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Travaux publics
17540225(09)
La sénéch. de Carcassonne décide d'imposer 3 000 l. en faveur des dioc. d'Albi, Carcassonne, Mirepoix, Castres, Alet et Limoux pour l'entretien de leurs chem. de traverse, et d'imposer 300 l. sur le dioc. de St-Pons pour l'entret. du chem. de St-Chinian Action des Etats

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Travaux publics
17540225(10)
La sénéchaussée de Carcassonne octroie 600 l. au sr Garipuy pour les dépenses extraordinaires engagées lors de la vérification de l'entretien des chemins (déboursés, frais de secrétaire), sans engagement pour les années suivantes Action des Etats

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Travaux publics
17540225(11)
La sénéch. de Carcassonne refuse d'accéder à la demande de Capestang et des commun. voisines concernant des travaux pour l'écoulement des eaux sous les arceaux de la nouvelle chaussée du Pas du Loup, et s'offre à les aider à obtenir des secours du roi Action des Etats

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Travaux publics
17540225(12)
Autorisation par la sénéchaussée de Carcassonne de la construction d'un pont sur la Douctouyre demandée par le diocèse de Mirepoix et de l'imposition de 5 000 l. pour le contingent de la sénéch. en sus des préciputs du dioc. et des communautés Action des Etats

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Travaux publics
17540225(13)
Refus par la sénéch. de Carcassonne d'accéder à la demande de Colombières-sur-Orb pour continuer le pont sur le ruisseau d'Albènes (Arles ?), qui n'est appuyée ni d'une délib. du diocèse ni d'un devis; le réexamen se fera une fois ces préalables remplis Action des Etats

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Travaux publics
17540225(14)
Refus opposé par la sénéchaussée de Carcassonne au sr Anglade demandant d'être payé de 2 000 l. (liquidation des ouvrages du Pas du Loup reçus par Pitot) pour réparer une erreur dont il dit être victime Action des Etats

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Travaux publics
17540227(01)
La sénéch. de Toulouse décide de faire un devis pour 2 ponts, l'un sur la Molinasse, l'autre sur le Delpech, dont le financement est réparti entre le diocèse de Lavaur, les communautés de St-Paul de Damiate et de Guitalens et la sénéchaussée Action des Etats

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Travaux publics
17540227(02)
La sénéch. de Toulouse décide que 588 toises du chemin longeant le mur de Castelnaudary, entre les 1ères maisons (côté Toulouse) et le bassin du Canal, étant un faubourg, sont à entretenir par la ville ; le reste incombe à la sén. et aux commiss. du Canal Action des Etats

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Travaux publics
17540227(03)
La sénéch. de Toulouse approuve la réception des ouvrages des chemins de la poste de Toulouse à Montauban et de Toulouse à la Pyramide de Saint-Rome, paie ce qui reste dû aux entrepreneurs et impose de quoi payer le cinquième réservé pour les ouv. de 1753 Action des Etats

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Travaux publics
17540227(05)
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire dresser un devis et de passer un bail pour réparer les parties les plus dégradées du chemin de la poste Action des Etats

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Travaux publics
17540227(07)
La sénéch. de Toulouse autorise les diocèses de Mirepoix et de Saint-Papoul à imposer 1 560 l. pour la construction d'un pont sur le petit Hers entre Beauteville et Avignonet (qui y contribueront pour leur préciput), mais n'y participe pas elle-même Action des Etats

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Travaux publics
17540227(08)
La sénéch. de Toulouse impose 5 000 l. pour la construct. d'un pont sur la Douctouyre (nécess. à communic. Languedoc/Foix), à payer lorsque Les Issards, Les Pujols et Rieucros auront fourni leur préciput (la sénéch. de Carcassonne a déjà imposé 5 000 l.) Action des Etats

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Travaux publics
17540227(09)
La sénéchaussée de Toulouse impose 4 778 l. en faveur des diocèses de la sénéchaussée pour l'entretien des chemins de traverse Action des Etats

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Travaux publics
17540227(10)
La sénéchaussée de Toulouse repousse l'examen de la demande du diocèse d'Albi concernant la construction d'un chemin qui le traverse et pour lequel plusieurs ponts doivent être construits en attendant le rapport de M.de Saget Action des Etats

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Travaux publics
17540304(03)
Octroi de diverses sommes aux ingénieurs et autres personnes qui servent dans les différents travaux de la province pour certaines journées extraordinaires qu'ils ont faites Action des Etats

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Travaux publics
17540305(01)
Après approb. des modalités des 4 adjudic. de l'entretien des gr. chem. et des ouvr. à faire, la sénéch. de Carcassonne les adjuge à Cambon : dioc. Agde et Béziers, à Moreau : d. de Narbonne, à Pélissier : Carcassonne/Alzonne et à Ferrier : Narbonne/Fitou Action des Etats

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Travaux publics
17540306(01)
A la demande du sieur de Gayon dont le domaine est inondé par les crues du Libron, la sénéchaussée de Carcassonne accepte d'engager 1 200 l. pour faire les travaux nécessaires au pont et à la chaussée du grand chemin de Béziers à Pézenas Action des Etats

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Travaux publics
17540306(02)
A la demande de Cuxac, la sénéchaussée de Carcassonne accepte d'imposer 1 500 l. pour construire un pont sur l'épanchoir qui permet d'écouler les eaux de l'Aude, épanchoir qui coupe le chemin de Cuxac à Coursan Action des Etats

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Travaux publics
17540306(03)
A la demande de Capestang et du dioc. de Narbonne, la sénéch. de Carcassonne accepte d'imposer 4 000 l. par an pendant 3 ans pour réparer le chemin de Béziers à Trèbes, le surplus demeurant à la charge des dioc. de Narbonne, Béziers et Carcassonne Action des Etats

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Travaux publics
17540306(04)
La sénéchaussée de Carcassonne accorde à la comm. de Saint-Gervais-sur-Mare 3 000 l. (sur 15 000 demandées) pour recontruire un pont emporté par l'inondation de 1753 et charge les députés à la cour de demander des secours dans le cahier de doléances Action des Etats

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Travaux publics
17540306(05)
Devant la diversité des avis des diocèses, consultés sur le règlement de 1746 (entretien des fossés et largeur des chemins), la sénéch. de Carcassonne suspend sa décision en attendant que les Etats fassent de nouveaux règlements applicables uniformément Action des Etats

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Travaux publics
17540312(06)
Examen du mémoire du Garde des Sceaux sur la communication du Languedoc avec les prov. voisines : 1- Route Toulouse/St-Flour jusqu'au pont de Tanus (2 ponts sur le Tarn à construire : pointe St-Sulpice, Marsal); financem. : crue 5 s./minot de sel Action des Etats

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Travaux publics
17540312(06)
Exam. du mém. du Garde des Sc. sur la commun. du Languedoc avec prov. vois. : 2-Route Montpellier-St-Flour; 2 variantes : a) par Le Vigan b) par Lodève-Millau (pont de Gignac et route Soubès/La Pezade); choix Espalion-Chaudesaigues ou Marvejols-St-Chély Action des Etats

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Travaux publics
17540312(06)
Exam. du mém. du Garde des Sc. sur la commun. du Languedoc avec prov. vois. : les Etats renvoient la décis. sur la route Millau/St-Flour, attendant des éclairciss. sur 2 variantes (Espalion/ Chaudesaigues, ou Marvejols/ St-Chély soutenue par Lemazurier) Action des Etats

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Travaux publics
17540312(06)
Le Garde des Sceaux a adressé à l'archevêque de Narbonne un mémoire à examiner par les diocèses et les Etats sur les communications entre le Languedoc et les provinces voisines, principalement le Rouergue et l'Auvergne Action royale

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Travaux publics
17540312(08)
Les Etats autorisent les dioc. ayant fourni mémoires et délib. à emprunter et/ou imposer pour les chem. de traverse (Mirepoix) et la route Castres/Toulouse par Guittalens (Castres) et suspendent leur décision pour St-Pons et Limoux (pas de délib. précise) Action des Etats

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Travaux publics
17540312(08)
Les Etats chargent les syndics généraux de faire pendant l'année le projet d'un nouveau règlement sur la construction et l'entretien des grandes routes et des chemins de traverse, à communiquer aux commissaires des diocèses Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540312(09)
Les baux d'entretien de divers ponts sur l'Aude, l'Oignon, l'Argentdouble et le canal royal étant finis, les Etats décident qu'ils ne seront pas renouvelés et que les réparations seront faites par les entrepreneurs de l'entretien ordinaire des chemins Action des Etats

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Travaux publics
17540312(11)
Les Etats chargent le sr Garipuy d'enquêter sur la demande de la communauté d'Esperaza de faire travailler de nouveau aux ouvrages destinés à la protéger contre les inondations de l'Aude, les précédents travaux ayant été interrompus depuis 1741 Action des Etats

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Travaux publics
17540312(12)
Suite aux demandes de divers dioc. pour les réparations. des chemins dont ils sont chargés, les Etats autorisent celui de Nîmes à imposer 30 000 l. pendant 6 ans et ceux de Mende, Uzès et Le Puy à emprunter respectivement 17 000 l., 25 000 l. et 30 000 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540312(13)
Sur demande du dioc. d'Uzès, les commiss. des travaux publics passeront un bail pour construire des butte-roues, selon devis de Pitot, sur le chem. de La Foux au pont du Gard, omises lors de la constr., à financer avec fonds restants du chem. de Connaut Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540312(14)
Les Etats autorisent le diocèse de Rieux à emprunter 10 000 l. pour la construction du chemin de Rieux à Montesquieu (financée auparavant par une imposition annuelle de 1 800 l.) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540312(15)
Les Etats autorisent le dioc. de Lavaur à imposer 1 200 l./an pour l'entretien du chem. de l'étape de Lavaur à Puylaurens et à emprunter 10 000 l. pour réparer ses chem. de traverse (le dioc. demandait l'imposit. de 3 000 l. pendant 4 ans pour l'ensemble) Action des Etats

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Travaux publics
17540312(16)
Les Etats autorisent le diocèse de Toulouse à imposer cette année 3 000 l. pour réparer et entretenir les ouvrages faits à la rivière du Girou (terminés en 1747) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540312(17)
L'intendant Saint-Priest a remis au syndic Lafage des plans et devis au sujet de l'alignement du ruisseau de Trescounet proposé au Conseil par l'intendant de Montauban pour éviter les dommages que ses inondations causent aux riverains des 2 généralités. Action royale

Economie
Travaux publics
17540312(17)
Saget, dir.des ouvrages de la prov. dans la sénéch. de Toulouse, est chargé d'examiner, pour les commun. des dioc. d'Albi et Bas Montauban, les devis remis par Saint-Priest sur l'alignement du ruisseau de Trescounet; il ira sur place en dresser d'autres Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540312(18)
Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à emprunter 12 000 l. pour exécuter une de leurs délibérations de 1741 sur le recreusement de la rivière de Sor et du ruisseau de Laudot dont les inondations dévastent les possessions de 18 communautés du diocèse. Action des Etats

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Travaux publics
17571230(01)
Pouvoir est donné aux syndics généraux pour procéder avec les commissaires du roi à l'adjudication des ouvrages des Graus d'Agde et de La Nouvelle Action des Etats

Economie
Travaux publics
17571230(01)
Les dépenses faites du 01/04 au 17/09/1757 pour le désensablement du port de Sète se montent à près de 30 000 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17571230(03)
Imposition de diverses sommes (65 000 l. en tout) pour continuer le chemin du pont du Lac, pour ceux de Mèze et de Mont-Louis, pour les réparations du pont de Trèbes et pour l'entretien des parties de chemin déjà faites Action des Etats

Economie
Travaux publics
17580110(02)
Imposition de 13 931 l. 9 s. 9 d. pour les sommes dues aux entrepreneurs et pour les travaux de la grande route dans la sénéchaussée de Carcassonne, et 50 000 l. pour l'entretien et les ouvrages neufs de la même route Action des Etats

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Travaux publics
17580110(03)
Approb. du projet de reconstruction du pont de Saint-Guilhem-le-Désert (celui de la construction d'un nouv. pont près de Gignac est écarté), mais l'exécution est renvoyée à plus tard, "lorsque les circonstances d'un temps plus favorable" le permettront Action des Etats

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Travaux publics
17580110(04)
Autorisation au diocèse de Carcassonne d'imposer 240 l. par an pour l'entretien du chemin de Carcassonne à St-Hilaire, et à celui de Béziers d'emprunter 17 350 l. pour les chemins de Béziers à Bédarieux et de Pézenas à la montagne de Larzac Action des Etats

Economie
Travaux publics
17580110(06)
Imposition d'une somme globale de 70 000 l. pour les réparations et ouvrages neufs des chemins de la poste dans les diocèses de Montpellier, Nîmes et Uzès Action des Etats

Economie
Travaux publics
17580110(07)
Compte rendu de l'état des travaux du chemin de la poste dans la sénéchaussée deToulouse, pour lesquels on impose 50 000 l., et approbation du bail passé le 16/05/1757 pour les ouvrages à faire depuis la pyramide de Saint-Rome jusqu'auprès de Montauban Action des Etats

Economie
Travaux publics
17580110(08)
On fera un fonds de 10 000 l. à la prochaine imposition pour perfectionner les ouvrages du chemin de Revel à Puylaurens ; le sieur de Saget veillera à leur exécution Action des Etats

Economie
Travaux publics
17580110(09)
Autorisation donnée aux diocèses de Nîmes, Alès, Uzès et aux pays de Vivarais, de Velay et de Gévaudan d'imposer et emprunter diverses sommes pour l'entretien de ponts et chemins, sous réserve de l'autorisation du roi et de la vérification de leur emploi Action des Etats

Economie
Travaux publics
17580110(11)
Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'emprunter 4 000 l. pour continuer les travaux du chemin de Longaraise Action des Etats

Economie
Travaux publics
17580125(03)
Autorisation donnée au diocèse de Castres d'emprunter 12 000 l. pour achever le chemin de Castres à Toulouse par Guitalens et d'imposer 3 000 l. pendant 9 ans pour son entretien et la construction d'un embranchement Action des Etats

Economie
Travaux publics
17580127(02)
Adjudication pour 5 ans par les commissaires des Etats (travaux publics) et ceux du roi des ouvrages d'entretien du grau de La Nouvelle à Boyer, avec comme cautions Mureau et Darnaudy, et de celui d'Agde à Arnaud, avec comme caution Hubert Action des Etats

Economie
Travaux publics
17580128(01)
Approbation par la sénéchaussée de Toulouse de la réception des ouvrages de la chaussée de Cazères faite par le sr de Saget ; le trésorier de la Bourse se chargera en recette de l'excédent de 675 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17580128(02)
Le pont de Dourloire (dans le diocèse de Mirepoix) étant fini, il reste à payer 740 l. à la charge des sénéch. de Toulouse et de Carcassonne ; le trésorier de la Bourse se chargera en dépense de 370 l. dans le compte qu'il rendra à celle de Toulouse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17580128(03)
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse a approuvé le bail passé à Jean Saly le 17 février 1757 pour le pont servant à la réunion des ruisseaux de Jaugon et de Caussels (ou Caunels) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17580128(04)
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse a approuvé le bail des réparations du pont de Masseribaut dans le diocèse de Toulouse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17580128(05)
La sénéch. de Toulouse décide que Saget dressera les plans & le devis du pont de la Riverotte sur la Lèze et en passera le bail dès que la province de Foix, qui y a intérêt, aura versé les 4 000 l. offertes par l'évêque de Pamiers au nom des Etats de Foix Action des Etats

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Travaux publics
17580128(05)
La sénéchaussée de Toulouse charge le syndic général Lafage d'enjoindre aux diocèses de Mirepoix et de Rieux de faire réparer le chemin du pont de Puissaguet jusqu'à celui que la province de Foix a fait faire et qui se termine à Cintegabelle Action des Etats

Economie
Travaux publics
17580128(06)
Entretien & construct. de chem. par la sén. de Toulouse (40 000 l.) : pyram. de St-Rome/Prouille, Toulouse/Rieux, Castelnaudary/Lasbordes, Grisolles/Castelsarrasin, La Bruyère-St-Amans/Guitalens; abandon du chem. Toulouse/Lavaur pour Lavaur/Castelnaudary Action des Etats

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Travaux publics
17580128(06)
L'évêque de Saint-Papoul fera l'adjudication du bail du pont de la Riverotte sur la Lèze et ceux des chemins que la sénéchaussée de Toulouse se charge d'entretenir, construire et réparer Action des Etats

Economie
Travaux publics
17580128(07)
La sénéchaussée de Toulouse décide d'imposer 4 778 l. en faveur des diocèses qui la composent pour l'entretien des chemins de traverse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17580128(09)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 50 000 l. qui, jointes aux 25 232 l. 18 s. restant de l'an dernier, serviront aux ouvrages neufs de 6 chemins (Béziers/Trèbes, Albi/Pézenas, Albi/Castres, Castres/Saint-Pons, Saint-Pons/Béziers & le chem. de Mirepoix) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17580128(09)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 6 750 l. pour l'entretien des chemins d'Agde à Pézenas, de Lodève à Pézenas et de Saint-Pons à Béziers Action des Etats

Economie
Travaux publics
17580128(10)
Examen par la sénéchaussée de Carcassonne de l'état des travaux de plusieurs ponts et imposition de 1 400 l. pour la construction de celui de Caunes dans le diocèse de Narbonne Action des Etats

Economie
Travaux publics
17580128(11)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 3 000 l. pour 5 diocèses en tour de recevoir une aide pour l'entretien des chemins (Carcassonne : 600 l., Mirepoix : 600 l., Castres : 600 l., Alet : 300 l., Limoux : 300 l.) Action des Etats

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Travaux publics
17580131(17)
Autorisation au pays de Vivarais d'imposer sans conséquence 300 l. pour la réparation des chemins de La Baume-sous-Sampzon Action des Etats

Economie
Travaux publics
17580201(05)
Les dépenses pour les ouvrages (achevés) du billot de Fourques, qui se montent à 10 153 l. 7 s. 11 d., y compris les appointements de l'inspecteur, seront allouées dans le compte du trésorier de la Bourse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17580201(06)
Rappel de l'état des ouvrages du pont sur l'Eyrieux (en retard, financé par l'équivalent); approb. du bail passé en 1757 pour la rampe du pont sur l'Ardèche & acceptation de l'offre du sr Projet pour le déblaiement des graviers & les batardeaux de ce pont Action des Etats

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Travaux publics
17580201(07)
Sur le produit du doublement du petit blanc seront financées les réparations des chaussées du Rhône et la construction de la partie dans le Comtat du chemin de communication du Saint-Esprit à la Provence (en espérant que le roi fera cesser les obstacles) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17580201(07)
Mémoire du contr. gén. adressé à l'arch. de Narbonne subordonnant la contin. du doublement du droit de petit blanc à la construct. par les E. (financée par ce droit) d'un chem. dans le Comtat joignant le pont du St-Esprit à la route de Provence en const. Action royale

Economie
Travaux publics
17580201(09)
Gratifications aux ingénieurs du roi chargés de travaux dans la province (fortifications, Sète, Canal des étangs, graus d'Agde et La Nouvelle) : Maréchal (1 500 l.), Dasté le cadet (800 l.), Darles de Chamberlin (800 l.) et de Marfaing (800 l.) Action des Etats

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Travaux publics
17580203(01)
Gratification de 1 500 l. au sieur Garipuy pour les vérifications des travaux publics dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes faites à la place du sr Pitot (indisposé), les devis d'entretien, la vérification des ponts d'Ardèche et d'Eyrieux & autres frais Action des Etats

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Travaux publics
17590210(03)
L'entretien des quais et le radoub des canots et des barques servant à transporter les inspecteurs, ingénieurs et commissaires, assuré auparavant par Bouvier, décédé, est donné à son beau-fils Bérail, maître des quais Action des Etats

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Travaux publics
17590210(05)
Approbation des travaux effectués et décision d'imposer 12 000 l. pour la continuation du chemin de Mèze, 15 000 l. pour celui de Carcassonne à Mont-Louis et 18 000 l. pour les avenues du pont du Lac Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590210(06)
Imposition de la somme de 12 000 l. pour achever de perfectionner les ouvrages du pont de Trèbes qui s'était écroulé en 1755 (coût total des travaux : près de 90 000 l.) Action des Etats

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Travaux publics
17590210(07)
Décision d'imposer 50 000 l. pour l'entretien et pour les nouveaux ouvrages de la grande route dans la sénéchaussée de Carcassonne Action des Etats

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Travaux publics
17590210(08)
Rapport sur les travaux faits pour éviter le débordement de l'Aude (rappel de la crue de 1756 qui a motivé l'ouverture d'un canal de décharge entre Coursan & Notre-Dame de Liesse) & sur l'épanchoir construit en 1758 à la demande des communautés riveraines Action des Etats

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Travaux publics
17590210(09)
Malgré le mémoire et la demande de la communauté de Bize, les Etats refusent d'y construire (sur la Cesse) le pont projeté pour remplacer celui de Cabezac, ce qui exigerait l'ouverture d'un chemin entre Bize et Saint-Chinian Action des Etats

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Travaux publics
17590210(09)
Après les sondes préalables, le site de Cabezac a été trouvé préférable à celui de Mirepeisset pour la construction d'un pont sur le chemin de Béziers à Trèbes par Capestang, mais ce projet est reporté à plus tard afin de ne pas augmenter les impositions Action des Etats

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Travaux publics
17590210(10)
Les Etats consentent à ce que le diocèse de Carcassonne emprunte 10 000 l. pour la continuation du chemin de Montréal et 5 000 l. pour le chemin de Caunes qui sert à voiturer les marbres du roi et au commerce Action des Etats

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Travaux publics
17590213(03)
Le sieur de Joubert doit obliger les consuls de Villeneuve-les-Avignon à faire réparer le chemin de la grande ligne de la poste dans l'étendue de leur terroir Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590213(03)
Approb. des baux passés par les commiss. des trav. publ. pour les ouvrages à faire sur la grande ligne de la poste (dioc. d'Uzès & Nîmes) & pour le nouv. chem. de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon; impos. de 70 000 l. pour les chem. dans la sén. de Nîmes Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590213(04)
Le chapitre cathédral de Montpellier est informé de la nécessité de la destruction de sa digue et de sa pêcherie de Villeneuve-les-Maguelone afin de faciliter l'écoulement des eaux et de rendre l'air salubre Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590213(05)
L'intendant a écrit plusieurs fois au Vice-légat d'Avignon à propos du chemin de La Motte à La Palud, mais la réponse n'a pas été satisfaisante. Le maître de poste de La Palud se plaint du mauvais état du chemin Action royale

Economie
Travaux publics
17590213(05)
Suite à la réponse non satisfaisante du Vice-légat d'Avignon, les Etats assumeront les frais de réparation du chemin de La Motte à La Palud, si l'archevêque de Narbonne obtient du contrôleur général le remboursement sur le produit du petit blanc Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590213(06)
Approbation des impositions et des emprunts proposés par les diocèses de Nîmes, Alès, Viviers, Le Puy et Mende pour leurs chemins Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(01)
Les commissaires à nommer pour la direction des travaux publics passeront avec les commissaires du Roi des baux pour les ouvrages à faire sur les bords du Rhône et ceux du chemin de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(03)
Imposition de la somme de 15 000 l. pour les ouvrages du Vidourle (chaussée, aménagement des berges) et pour payer le sieur Grangent (500 l.) pour ses déplacements et son devis ; le bail doit être passé par les commissaires des travaux publics Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(04)
Les Etats acceptent l'offre des entrepreneurs concernant la prise en charge des ouvrages du pont sur l'Ardèche aux dépens de l'offre du sieur Projet ; la dépense est payée sur la ferme de l'équivalent Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(05)
Les commissaires des travaux publics traiteront avec les entrepreneurs au sujet du pont à construire sur la rivière d'Eyrieux projeté par le sieur Pitot et notamment par rapport à la digue à construire entre les arrière-becs pour éviter les creusements Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(06)
Le diocèse de Castres peut imposer pendant neuf ans 60 l. pour l'entretien des petits ponts faisant la communication entre les chemins de traverse et le chemin de Guitalens, et 3 000 l. pour l'entretien et la réparation du chemin de Castres à Saïx Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(07)
Le projet de construction d'un pont à Villemagne, proposé par les habitants de cette communauté, est rejeté ; le projet du sieur Garipuy pour remettre la rivière d'Orb sous le pont d'Hérépian sera exécuté Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(07)
Les syndics généraux ordonneront la destruction des ouvrages construits par l'abbaye de Villemagne contre les règlements sur les bords des rivières d'Orb et de Marre, avec défense d'en construire à l'avenir Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(09)
Suite à la demande de la communauté de Barbaira, les Etats chargent le sieur Garipuy de déterminer les moyens de remédier aux dégradations provoquées par l'Aude dans la communauté de Barbaira où passe le grand chemin Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(12)
Approb. du toisé du chemin de Revel et des payements faits et à faire à l'entrepreneur (34 790 l. 19 s. 9 d) et à l'inspecteur (1 100 l.) ; le fonds restant (15 028 l. 10 s. 3 d.) sera employé aux réparations du chemin de poste dans la sénéch. de Toulouse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(13)
L'imposition de la somme de 34 971 l. 9 s. 2 d. et l'excédent des fonds (15 028 l. 10 s. 3 d.) faits en 1758 et 1759 pour le chemin de Revel serviront à financer les réparations du chemin de la poste et les avances des entrepreneurs Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(15)
Approbation des réparations faites et à faire au pont de Toulouse du côté de Saint-Cyprien sous la direction du sieur de Saget Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(16)
Règlement renforçant le contrôle des travaux publics : défense d'excéder les fonds, obligation de réaliser la totalité des travaux prévus, y compris d'entretien ; les inspecteurs rendront compte tous les deux mois sans se divertir ; amendes et retenues Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590221(01)
Approb. par la sén. de Toulouse des baux passés l'année dernière par l'évêque de St-Papoul, des toisés du sr Saget, du payement déjà fait aux entrepreneurs pour les ouvr. à réaliser dans la sénéchaussée, lesquels seront financés par un fonds de 40 000 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590221(03)
Approbation par la sénéchaussée de Toulouse de la réception des ouvrages faits au pont de Masseribaut dans le diocèse de Toulouse pour un montant de 4 732 l. 14s.; la somme de 532 l. 14 s. sera imposée pour payer ce qui reste dû à l'entrepreneur Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590221(04)
Approbation par la sénéch. de Toulouse du bail passé pour le pont sur la Lèze près de La Riverotte, sur la route de Toulouse à Pamiers ; l'assemblée remercie l'évêque de Saint-Papoul pour avoir passé ce bail et pour les autres baux qu'il va passer Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590221(06)
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de la somme de 4 778 l. en faveur des diocèses de la sénéch. pour l'entretien des chemins de traverse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590221(07)
Impos. par la sén. de Carcassonne de 3 000 l. à distribuer à raison de 600 l. chacun, pour l'entretien des chemins, aux diocèses de Narbonne, Béziers, Lodève, Saint-Pons et Agde, "qui sont en tour pour jouir de ces secours" Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590221(07)
Impos. par la sén. de Carcassonne de 50 000 l. pour être employées, avec15 556 l. 17 s. 4 d., aux ouvrages neufs qui doivent être faits sur les chemins de Béziers à Trèbes, d'Albi à Castres, de Castres à St-Pons, de Mirepoix et de St-Pons à Béziers Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590221(07)
Impos. par la sénéch. de Carcassonne de 7 750 l. pour financer l'entretien du chemin d'Agde à Pézenas (3 450 l.), celui du chemin de Pézenas à Lodève (3 000 l.) et celui du chemin de St-Pons à Béziers (1 300 l.) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590221(08)
Les Etats accordent au dioc. de Castres pour perfectionner le pont de Sénégats 2 031 l. 7 s. 10 d. restant du fonds de 8 000 l. imposé l'an dernier pour 4 ponts (le dioc. financera l'excédent) ; imposition de 3 000 l. pour les appointements du sr Garipuy Action des Etats

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Travaux publics
17590221(09)
La sén. de Carcassonne impose 5 000 l. pour financer les ouvrages à faire aux avenues du pont d'Hérépian ; ces ouvrages seront également financés par les Etats (5 000 l.), les préciputs d'Hérépian et du diocèse et par d'éventuels secours du roi Action des Etats

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Travaux publics
17590221(10)
Le sr Garipuy fera un devis des réparations à faire au chemin de Pézenas à la montagne qui souffre des irruptions fréquentes de la rivière de Peyne et indiquera si ces ouvrages sont à la charge de la sénéchaussée de Carcassonne ou du diocèse de Béziers Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590222(03)
Le roi, qui n'a encore pas contribué au financement de la route d'Alès à l'Auvergne malgré l'engagement pris en 1748, propose 25 000 l. par an en temps de guerre et 50 000 l. par an en temps de paix Action royale

Economie
Travaux publics
17590222(03)
Les E. acceptent pour plaire au roi de passer les baux pour trois ponts (175 000 l.), ouvrages les plus nécess. pour ouvrir les passages difficiles de la route d'Alès à l'Auvergne, mais lui demandent de financer les ouvr. de la côte de Mayres (772 160 l.) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590222(04)
Les Etats accordent des gratifications aux ingénieurs du roi chargés des différents travaux dans la province (23 000 l. en tout) ; le sieur Darles, ayant été exposé à un plus grand travail, obtient 400 l. en plus de sa gratification habituelle de 800 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590224(13)
Les Etats refusent l'augmentation du fonds de 10 000 l. des dépenses imprévues demandée par le Vivarais à cause du coût des ouvrages des chemins situés dans la montagne : cette somme est suffisante et il a passé des baux pour 18 000 l. pour leur entretien Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590303(12)
Consentem. à un emprunt par le dioc. de Montpellier de 140 724 l. 15 s. 4 d. pour les chem. des Cévennes (côté de Ganges) & celui d'Aniane (indemnités comprises), étalé sur 4 ans, à condition que chaque tranche soit vérifiée avant l'emprunt de la suivante Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590303(12)
Consentement à l'imposition par le diocèse de Montpellier de 200 l. pendant 5 ans pour l'entretien des chemins des Cévennes (du côté de Ganges), de moins de 200 l. pour celui d'Aniane, et de 1 200 l. pour les réparations imprévues Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590303(14)
Autorisation au diocèse de Toulouse d'emprunter jusqu'à 20 000 l. pour le chemin du port de Puisaguet à Auterive, à sa charge du fait de la reconstruction du pont de la Riverotte sur la Lèze décidée par la sénéchaussée de Toulouse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591215(03)
Impositions pour les chemins de la sénéch. de Carcassonne qui sont à la charge de la province : Carcassonne/Limoux & Mont-Louis, 15 000 l.; pont du Lac, 18 000 l.; Mèze, 12 000 l.; grande route de la poste, 40 000 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591215(04)
Imposition de 3 700 l. pour achever le pont de Ferrières et ses avenues Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591215(07)
Imposition de 62 000 l. pour les ouvrages du chemin de la grande ligne du Pont-Saint-Esprit à la Croix de Bouzigues et de trois autres chemins (Remoulins/ Villeneuve, Bagnols/Villeneuve, Sète) ; les entrepreneurs devront combler les ornières Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591215(07)
On fera démolir une rampe et fermer des arches qui permettent à des malfaiteurs d'assassiner et de noyer dans la Cèze des passants, au pont de Bagnols ; on fera combler les fossés ouverts par des particuliers sur la plage de Sète autour de leurs terres Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591215(08)
Approbation des adjudications des ouvrages des chaussées du Rhône, du chemin de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence, de trois ponts sur la route de communication avec l'Auvergne et des réparations des chaussées du Vidourle Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591215(09)
Sur la demande de la communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze qui se plaint que son terroir est exposé aux irruptions de l'eau de mer par gros vent marin, les Etats décident qu'on vérifiera l'utilité de la construction d'une chaussée ou d'un autre ouvrage Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591215(10)
Approbation des travaux faits pendant l'année au pont de Toulouse ; les capitouls devront interdire aux laveuses d'aller sur les éperons de ce pont et faire recreuser le canal qu'on a comblé avec les décombres de la halle, ce qui leur en favorise l'accès Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591215(11)
Approbation de ce qui a été fait pendant l'année au chemin de la poste ; on fera un fonds de 50 000 l. pour continuer les réparations de ce chemin et on paiera ce qui reste dû aux entrepreneurs sur la dite somme Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591215(12)
Approbation des réparations provisoires du pont sur le Canal près des Minimes (chemin de Toulouse à Montauban) ; les capitouls devront faire transporter les décombres et les terres des quartiers voisins pour construire les futures rampes de ce pont Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591215(13)
Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer 300 l. pendant 6 ans pour l'entretien de la partie du chemin de la Lauragaise depuis Les Pontils jusqu'au communal de Lasbordes Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591222(04)
Autorisation au diocèse d'Agde d'imposer 4 000 l. pour les réparations du chemin d'Agde à Loupian et 1 500 l. pour celles du chemin d'Agde à Béziers Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591222(05)
Le diocèse de Béziers devra différer jusqu'à des temps plus favorables la réfection totale du chemin de Gignac à Pézenas, compte tenu des dépenses du grand chemin de Bédarieux ; il devra faire vérifier les devis des portions prévues et à prévoir Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591222(06)
Les Etats autorisent les commissaires des travaux publics à faire l'essai d'une nouvelle machine pour désensabler le port de Sète, selon le modèle "en petit" proposé par le sr Cauby ; la dépense sera prise sur les fonds de l'entretien du port de Sète Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591222(07)
Les Etats consentent à des emprunts par le diocèse de Montpellier pour les réparations du pont sur le Gassac à Aniane ( 2 010 l.) et pour les ouvrages des ponts et fossés de Candillargues (993 l.) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591222(08)
Les Etats autorisent l'imposition par le diocèse de Nîmes des intérêts des sommes déjà empruntées ou à emprunter pour le chemin de Nîmes à Beaucaire (le total de l'emprunt autorisé étant de 16 200 l.), et de 2 150 l. pour l'entretien de plusieurs chemins Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591222(09)
Les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à emprunter 1 463 l. 7 s. pour la moitié le concernant des ouvrages à faire au pont de Vagnas, limitrophe du Vivarais Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591222(10)
Les Etats autorisent le pays de Vivarais à emprunter 14 638 l. 15 s. pour les empierrements et engravements du "chemin de la grande route sur le bord du Rhône" et 12 220 l. 12 s. pour le pont d'Aps et autres ouvrages Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591222(11)
Les Etats autorisent le diocèse du Puy à emprunter 2 000 l. pour les réparations du chemin depuis le pont de Brives jusqu'à la mine de charbon de pierre du sr de Chamberlhac, afin de le rendre praticable aux voitures roulantes Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591222(12)
Les E. autorisent le diocèse d'Alès à emprunter 9 258 l. 13 s. 4 d. pour les ouvrages à faire à la descente d'Anduze ; des travaux précédents ont dû être abandonnés par une suite d'erreurs Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591222(12)
Les Etats recommandent par exprès aux diocèses et aux commissaires ordinaires d'employer à dresser les devis des ouvrages publics des personnes habiles, éclairées et ayant de l'expérience Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591222(12)
Pas de délibération sur la demande des communautés de la viguerie du Vigan concernant le second tiers du prix des chemins de Meyrueis, pour lesquels un emprunt a déjà été autorisé Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591228(03)
Le diocèse de Carcassonne et la ville de Trèbes imposeront leur préciput pour les réparations du pont de Trèbes afin de payer ce qui reste dû à l'entrepreneur ; la demande d'indemnité de ce dernier est rejetée Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591228(04)
Les trois directeurs de la province iront vérifier l'état du pont d'Ornaisons qui présente des crevasses et étudieront les moyens de conserver un ouvrage aussi considérable Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591228(05)
Renvoi à la commission des travaux publics pendant le cours de l'année de l'examen de la requête des propriétaires du Canal des deux mers : ils demandent des ouvrages pour permettre le passage du Libron sous le Canal Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591228(06)
Les entrepreneurs du pont d'Eyrieux n'ayant pas rempli les conditions de leur marché, les E. les obligent à recommencer l'ouvrage & précisent strictement les conditions de contrôle des ouvrages futurs ; l'inspecteur du pont est licencié sans appointements Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591228(06)
Compte rendu des travaux effectués sur le pont d'Ardèche, dont l'avancement est très satisfaisant Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591228(07)
Les gratifications dues à deux directeurs des travaux publics pour leurs vérifications du pont d'Eyrieux leur seront versées quand le nouveau contrôle à faire sera achevé Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591228(09)
En attendant le règlement des Etats sur la police générale des chemins, le diocèse d'Alès est autorisé à en faire un conforme aux règlements des sén. de Carcassonne et Toulouse; il pourra se charger de l'entretien des fossés sans faire payer les riverains Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591229(01)
Approbation par la sén. de Toulouse des travaux publics faits pendant l'année (chemins de Toulouse à Rieux et au dioc. de Comminges, de Mirepoix, Castelnaudary/St-Papoul, Grisolles/Castelsarrasin, Castres/St-Pons) & impos. du fonds ordinaire de 40 000 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591229(02)
La sénéchaussée de Toulouse impose 2 000 l. pour continuer le pont des Caussels près d'Albi, la sénéchaussée de Carcassonne devant fournir la même somme Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591229(03)
La sénéch. de Toulouse renvoie au diocèse de Lavaur les réparations à faire à 3 ponts sur le Meguepesoul, le Gène et le Trégas, et au diocèse de Rieux les demandes de Montesquieu-Volvestre et de Cazères pour réparer deux ponts Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591229(04)
Imposition de 283 l. 1 s. pour réparer le pont du Douctouyre ; le dioc. de Mirepoix imposera 1 200 l. pour son préciput et 240 l. pour le préciput de Rieucros & des Issars ; le reste (566 l. 2 s.) sera payé par les sénéchaussées de Carcassonne et Toulouse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591229(05)
Les diocèses d'Albi, Lavaur, Castres et Saint-Pons sont autorisés par la sén. de Toulouse à imposer la portion les concernant des 24 000 l. d'avance faite à l'entrepreneur des travaux d'une route ; le remboursement sera fait en quatre années Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591229(06)
A la demande de M. d'Etigny, intendant de la génér. d'Auch, la sén. de Toulouse charge le sr de Saget de vérifier & de dresser le devis des parties de la route d'Auch à Pamiers par le Couserans incombant au dioc. de Rieux, qui procédera à la construction Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591229(07)
Renvoi par la sénéchaussée de Toulouse à la session prochaine de l'élaboration d'un règlement pour prévenir la dégradation des ouvrages qui sont à sa charge, conforme à celui qu'a pris la sénéchaussée de Carcassonne Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591229(08)
La sénéchaussée de Toulouse impose 4 778 l. à répartir entre ses diocèses pour les chemins de traverse et 96 l. pour les frais de vérification du sieur Lafage Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591229(10)
La s. de Carcassonne impose 50 000 l. (ouvr. neufs des chemins Albi/Castres, Castres/St-Pons, Mirepoix, Béziers/Trèbes, St-Pons/Béziers), 7 750 l. (entretien Agde/Pézenas, Pézenas/Lodève, Béziers/St-Pons), 3 000 l. (chem. de traverse) & 3 000 l. (Garipuy) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591229(11)
La sén. de Carcassonne accorde au dioc. de Béziers et à Gignac un complément de 810 l. pour le pont sur la rivière de Gassac, et au dioc. de Castres, à Lacabarède et à Caylus 840 l. pour le pont de Lacabarède ; elle impose 2 000 l. pour celui de Caussels Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591229(11)
La sén. de Carcassonne ordonne aux commissaires de ses diocèses de faire surveiller l'état des ponts, d'y faire les réparations nécessaires, et au sr Garipuy d'en dresser un état annuel Action des Etats

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Travaux publics
17591229(12)
La sénéchaussée de Carcassonne charge le sieur Garipuy d'aller vérifier l'état du pont de Mirepoix et de le faire réparer Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591229(15)
La sénéchaussée de Carcassonne approuve les conditions de l'adjudication du bail des réparations du chemin d'Agde à Pézenas et reçoit les offres d'un enchérisseur Action des Etats

Economie
Travaux publics
17591231(08)
Les Etats renouvellent les gratifications des ingénieurs du roi, les sieurs Dasté, Darles et de Marfaing (800 l. chacun), et ne jugent pas à propos de continuer celle du sr Maréchal Action des Etats

Economie
Travaux publics
17600105(08)
A la demande de l'étapier, le directeur des travaux publics et les inspecteurs devront vérifier les chemins de Bressols à Puylaurens pour que les diocèses de Toulouse et de Lavaur y apportent les réparations nécessaires Action des Etats

Economie
Travaux publics
17600105(09)
Renvoi aux commissaires des travaux publics de l'examen des demandes d'indemnités formées notamment par l'entrepreneur de l'entretien du Grau d'Agde et d'une partie des ouvrages de défense de la côte Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601211(02)
Le nouveau bail d'entretien du port de Sète imposera aux entrepreneurs successifs de régler entre eux la plus ou moins value des machines de la province : leur conservation sera mieux assurée quand l'entrepreneur y trouvera son intérêt Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601211(03)
Imposition de 11 600 l. pour la continuation des ouvrages des banquettes du canal, du rechargement des jetées et du talus extérieur du grand môle de Sète ; renouvellement du bail d'entretien des quais à 500 l. par an pour six ans Action des Etats

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Travaux publics
17601211(06)
Imposition de 50 000 l. pour servir aux réparations de la grande route dans la sénéchaussée de Carcassonne et aux ouvrages pour perfectionner l'épanchoir de l'Aude, dont la destruction menacerait Salles et Fleury Action des Etats

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Travaux publics
17601211(07)
Imposition de 15 000 l. (continuation du chemin de Carcassonne à Mont-Louis), de 12 000 l. (chemin de Mèze), de 18 000 l. (chem. de La Palme et avenues du pont du Lac), de 6 000 l. (ouvrages près du pont d'Hérépian) ; réparation du pont d'Ornaisons Action des Etats

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Travaux publics
17601213(01)
Approbation des réparations du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse et imposition de 50 000 l. pour en continuer les ouvrages entre Lacourtensourt et les fourches patibulaires Action des Etats

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Travaux publics
17601213(01)
Renvoi de la construction du pont sur le Canal sur la route de Toulouse à Montauban à un "temps plus favorable" Action des Etats

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Travaux publics
17601213(02)
Approbation des travaux faits au pont de Toulouse (carrelage, parapet, corniche, éperons, œils-de-bœuf, arc de triomphe) ; imposition de 28 000 l. en deux ans pour achever les ouvrages ; le sr de Saget vérifiera l'état des 2 arches près de Saint-Cyprien Action des Etats

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Travaux publics
17601213(03)
Approbation des travaux faits au pont de la Riverotte sur la Lèze (chemin de Toulouse à Foix) et imposition de 10 000 l. en 1761 pour les continuer Action des Etats

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Travaux publics
17601213(04)
Les Etats renvoient aux diocèses de Bas-Montauban et de Toulouse la réparation nécessaire du chemin de l'étape de Bressols à Lavaur ; ces diocèses rendront compte tous les ans de l'avancement des travaux Action des Etats

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Travaux publics
17601216(03)
Autorisation au diocèse de Carcassonne de faire un troisième emprunt pour continuer le chemin de Montréal (10 000 l.) et un second emprunt pour le chemin de Villalier à Villegly (7 600 l.) Action des Etats

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Travaux publics
17601216(04)
Autorisation au diocèse de Béziers d'emprunter 7 347 l. 10 s. pour les ouvrages faits aux bords de l'Orb pour protéger le chemin de Béziers à la Petite Montagne, et 19 200 l. pour commencer ceux du chemin de Gignac à la grande route Action des Etats

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Travaux publics
17601216(05)
Les Etats consentent que le diocèse de Béziers impose pendant six ans 135 l. pour l'entretien du chemin de la Petite Montagne, 120 l. pour celui d'Agde, 600 l. pour celui de Bédarieux via la baraque d'Aphaniés Action des Etats

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Travaux publics
17601216(06)
Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse de Castres de 2 500 l. pour la construction des ponts et chaussées de La Trivalle et de La Baraque sur le chemin de Castres à Lacaune ; Garipuy examinera les devis des chemins de La Bessonié & de Graulhet Action des Etats

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17601216(06)
Malgré le mauvais état des chemins du dioc. de Castres, les Etats renvoient à l'an prochain la décision de les réparer, compte tenu des "charges accablantes " des impositions & du fait que les devis n'ont pas été examinés par les directeurs des trav. pub. Action des Etats

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Travaux publics
17601216(07)
Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse de Saint-Pons de 400 l. pour le chemin de Saint-Pons à Olargues en 1760 et 1761, de 200 l. pour chacune des années suivantes, et à l'imposition des intérêts d'emprunts jusqu'à 15 000 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601216(08)
Les Etats consentent que le diocèse de Mirepoix fasse un nouvel emprunt de 12 000 l. pour les réparations des chemins de Bélesta et La Garde Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601216(08)
Les Etats consentent que le diocèse de Mirepoix impose 1 786 l. pour certains ponts, 600 l. pour l'entretien du chemin de Mirepoix à Pamiers et 300 l. pour celui de Pamiers à Mazères Action des Etats

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Travaux publics
17601216(09)
Les Etats consentent à l'emprunt par le diocèse du Puy de 1 566 l. 9 s. 4 d. dues à l'entrepreneur des réparations du pont de Lignon Action des Etats

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Travaux publics
17601216(10)
Les Etats permettent au Velay de vérifier les augmentations de travaux à faire au chemin d'Yssingeaux à St-Bonnet-le-Froid et à celui qui conduit à la mine de charbon de pierre du sieur de Chamberlhac, mais n'autorisent pas les emprunts afférents Action des Etats

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Travaux publics
17601216(11)
Les Etats consentent à l'emprunt de 30 000 l. par le diocèse du Puy pour les réparations du chemin entre Brives et Le Monastier à condition qu'il soit fait au fur et à mesure de l'avancement des travaux afin d'éviter des intérêts trop élevés Action des Etats

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Travaux publics
17601218(03)
Impos. de 65 000 l. pour les réparat. de la grande ligne de Pont-Saint-Esprit à la Croix de Bouzigues, selon les devis de Pitot ; pouvoir est donné aux commissaires des travaux publics pendant l'année de passer les baux pour ce chemin du St-Esprit à Nîmes Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601218(03)
Rappel de la nécessité d'exécuter la délibération du 15/02/1759 enjoignant aux entrepreneurs de ne pas dépasser leurs baux sans un ordre écrit des commissaires des travaux publics Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601218(05)
Autorisation au diocèse d'Uzès d'imposer diverses sommes pour rembourser des emprunts destinés à réparer les chemins et pour entretenir le chemin de Portes à Villefort par Génolhac, et d'emprunter 29 306 l. pour le chemin d'Uzès à Bagnols Action des Etats

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Travaux publics
17601218(06)
Autorisation au dioc. de Nîmes d'imposer & d'emprunter pour l'inspecteur des ouvr. du pont d'Aigalade et les réparations d'une partie du chemin de Nîmes à Alès ; approb. du bail pour construire un pont au chem. d'Aujargues sur les fossés de Font Gaillarde Action des Etats

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Travaux publics
17601218(07)
Autorisation au diocèse de Mende d'emprunter 8 300 l. pour les réparations de la côte de Chabrits à la sortie de Mende Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601218(08)
Autorisation au diocèse d'Alès d'emprunter 3 076 l. 13 s. 4 d. pour les chemins de communication entre Cros, Arphy et Roquedur Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601218(09)
Autorisation au pays de Vivarais d'imposer ou d'emprunter diverses sommes pour divers ouvrages (ponts et chemins), à la réserve de l'emprunt de 647 l. 18 s. 7 d., insuffisamment justifié Action des Etats

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Travaux publics
17601220(01)
Les Etats enjoignent à l'entrepreneur du pont de Ferrières sur l'Agout dans le diocèse de Castres, en retard, d'achever au plus vite les travaux, sous peine de payer les appointements de l'inspecteur s'il dépasse le délai imposé Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601231(03)
Divers accidents ont empêché de travailler aux ponts d'Ardèche et d'Eyrieux, si bien qu'un reste de 320 000 l. du fonds qui leur destiné sur l'équivalent se trouve encore dans la caisse du trésorier de la Bourse depuis 1755 Action des Etats

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Travaux publics
17601231(04)
Autoris. à Agde de renouveler ou créer pour 9 ans des subventions sur la farine, les vins & la viande, à condition de les affecter en priorité à la construction d'un pont sur l'Hérault, à la réparation du moulin à huile et à la construction d'une caserne Action des Etats

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Travaux publics
17601231(10)
La sén. de Toulouse imposera 50 000 l. pour les travaux des chemins de Toulouse à Rieux & au dioc. de Comminges (y compris l'indemn. des expropriés), de Mirepoix, de Castelnaudary à St-Papoul & Lasbordes, de Grisolles à Castelsarrasin & de Castres/St-Pons Action des Etats

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Travaux publics
17601231(11)
Sur la demande de l'évêque de Lavaur, la sénéchaussée de Toulouse impose, sans conséquence, 500 l. pour réparer les parapets du pont de Lavaur Action des Etats

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Travaux publics
17601231(12)
La sénéchaussée de Toulouse imposera 1 600 l. pour financer la moitié de ce qui reste à payer pour le pont de Caussels près d'Albi, l'autre moitié étant à la charge de la sénéchaussée de Carcassonne Action des Etats

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Travaux publics
17601231(13)
La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 500 l. pour réparer le pont de Montesquieu-Volvestre sur l'Arize, le diocèse de Rieux et la communauté de Montesquieu devant y contribuer pour leur préciput Action des Etats

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Travaux publics
17601231(14)
Renvoi à 1762 par la sénéchaussée de Toulouse de la décision au sujet des réparations à faire au pont près de Cazères Action des Etats

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Travaux publics
17601231(15)
La sénéchaussée de Toulouse imposera 5 000 l. pour réparer les trois ponts de Belpech, dont les arches sont rongées, le surplus étant financé par le diocèse de Toulouse et la communauté de Belpech Action des Etats

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Travaux publics
17601231(16)
La sén. de Toulouse charge le sr de Saget de vérifier la nécessité de construire un pont sur le Vernazombres demandé par Viviers-les-Montagnes pour faciliter la communication avec le chemin de Castres à Revel et l'assistance au service divin Action des Etats

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Travaux publics
17601231(17)
La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 778 l. à répartir entre les diocèses pour la réparation et l'entretien des chemins de traverse Action des Etats

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Travaux publics
17601231(19)
La sénéchaussée de Toulouse refuse de financer l'ouverture de la partie languedocienne du chemin de Saint-Girons à Pamiers demandée par l'intendant d'Auch : c'est au diocèse de Rieux de s'en charger, malgré "la circonstance des temps" qu'il invoque Action des Etats

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Travaux publics
17601231(20)
La sén. de Carcassonne impose 50 000 l. pour les ouvr. neufs des chem. Albi/Castres, Castres/St-Pons, Mirepoix, Béziers/Trèbes, Béziers/St-Pons, 7 750 l. pour l'entretien des chem. Agde/Pézenas, Pézenas/Lodève, Béziers/St-Pons, et 3 000 l. pour Garipuy Action des Etats

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Travaux publics
17601231(20)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. à répartir entre les diocèses de Narbonne, Lodève, Béziers, Agde et Saint-Pons pour les chemins de traverse Action des Etats

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Travaux publics
17601231(20)
Autoris. par la sén. de Carcassonne aux dioc. d'Albi & Castres d'imposer les intérêts des avances faites par les entrepreneurs pour "l'accélération des chemins" & approb. du même arrangement pour 1761 à condition que les avances n'excèdent pas 20 000 l. Action des Etats

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Travaux publics
17601231(21)
La s. de Carcassonne, après un rapport sur le bail d'un pont sur le Thoré, impose 500 l. 16 s. 8 d. (pont sur le Gassac), 1 500 l. (pont de Caussels) & 1 250 l. (pont de bois de Mirepoix); les répar. du pont de Joncels sont renvoyées à des temps meilleurs Action des Etats

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Travaux publics
17601231(22)
La sén. de Carcassonne décide de reconstruire le pont Guiraud, sur la terre de Pardailhan, afin qu'il corresponde au chem. entrepris de Béziers à Castres; le sr Treil, seign. de Pardailhan & péager du pont, y contribuera pour 1/4 (750 l.) & l'entretiendra Action des Etats

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Travaux publics
17610102(03)
Après lecture du procès-verbal de visite de Pitot, les Etats concluent que la chaussée de ceinture demandée par St-Laurent-d'Aigouze pour protéger son terroir de la mer doit se réduire à un levadon qui n'empêchera pas le Vidourle de fertiliser le terroir Action des Etats

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Travaux publics
17610102(04)
Approbation des travaux faits sur les chaussées du Vidourle ; imposition de 15 000 l., s'ajoutant aux 10 000 l. du roi et aux fonds précédents, pour les continuer ; autorisation aux riverains de planter des tamaris Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610102(05)
Compte rendu des travaux faits sur les bords du Rhône et au chemin de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence, financés par le droit du petit blanc Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610102(06)
Les Etats confirment que l'emplacement du pont sur l'Eyrieux sera à Saint-Laurent-du-Pape et non à Beauchastel comme le demandait le Vivarais, et prévoient de construire un radier pour fortifier les fondations déjà faites Action des Etats

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Travaux publics
17610102(06)
Les E. condamnent les entrepre. du pont sur l'Eyrieux, suite aux malfaçons, à réparer les fondations des 3e & 5e piles & à reconstruire ces dernières, mais, tenant compte de leurs plaintes, ils les dispensent de l'amende de 4 000 l. prévue par la commiss. Action des Etats

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Travaux publics
17610102(07)
On vérifiera si la somme de 5 000 l. accordée en 1718 à Tournon pour lutter contre les inondations du Rhône et du Doux n'a pas été payée comme le prétend la communauté, auquel cas elle lui sera versée Action des Etats

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Travaux publics
17610102(08)
Compte rendu des dépenses faites aux ouvrages des ponts de Portaloup, Gueule d'Enfer et Chassezac sur la route de communication avec l'Auvergne Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610102(09)
Compte rendu des travaux faits au pont sur l'Ardèche, dont le financement provient, comme pour celui sur l'Eyrieux, des 100 000 l. prélevées sur l'équivalent Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610102(10)
Consentement au renouvellement pour 6 ans par le diocèse de Toulouse d'une imposition de 3 000 l. sur les communautés riveraines pour l'entretien de la rivière du Girou, à la charge pour le syndic du diocèse de rapporter le bail qui sera passé dans ce but Action des Etats

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Travaux publics
17610102(11)
Autorisation au diocèse du Bas-Montauban d'imposer pendant trois ans 600 l. pour l'entretien des ouvrages de la rivière de Tescou Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610102(12)
Les baux de l'entretien du port de Sète, des machines servant au désensablement et des ouvrages des jetées et des quais ont été passés en la forme ordinaire Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610102(12)
Les Etats autorisent les commissaires des travaux publics à renouveler le bail du loyer de la maison du sr Valy à Sète, où ils logent, et le sr de Montferrier à renouveler celui de l'entretien du chemin des carrières de Caunes-Minervois Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610102(13)
Octroi de 1 000 l. à chaque directeur des travaux publics pour les vérifications faites aux ponts d'Adèche, d'Eyrieux et d'Ornaisons, et de 240 l. à l'arpenteur qui a levé le plan de Vias Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610102(14)
Gratifications accordées aux ingénieurs du roi en reconnaissance des services qu'ils rendent à la province Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610105(05)
La ville de Montpellier peine à se procurer les 300 000 l. nécessaires à la poursuite de la conduite des eaux de la fontaine de Saint-Clément, qui a déjà coûté 500 000 l. ; le droit d'un d./livre de viande de boucherie fournit à cette dépense Action des Etats

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Travaux publics
17611103(03)
Refus de dédommager le sr Hubert, précédent entrepren. de l'entretien de Sète, de la diff. d'estimation des pontons, trébuchets & autres machines apparten. à la prov. entre l'évaluation de 1755 (61 293 l. 17 s) & celle de février 1760 (54 238 l. 7 s 10 d) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611105(04)
Approb. de l'emploi de 39 000 l. (épanchoir de la Carbonne & grande route dans la s. de Carcassonne); impos. de 50 000 l. pour cette route, dont 20 000 (+ 12 000) pour continuer le chem. de Mèze à Montagnac (qui doublera le gd chemin); creusem. du Brasset Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611105(05)
Imposition de 15 000 livres pour le chemin de Limoux à Alet et de 18 000 livres pour celui de La Palme et les avenues du pont du Lac Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611105(06)
On fera un nouveau fond de 50 000 livres pour continuer les ouvrages du chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse ; le sr de Saget fera les plan & devis de la reconstruction du pont sur le canal, sur le chemin de Toulouse à Montauban près des Minimes Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611105(07)
Approbation des travaux faits au pont de Toulouse ; les directeurs des travaux publics obligeront l'entrepreneur, taxé de négligence, à achever les travaux et surveilleront les affouillements en aval du pont Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611105(08)
On fera un fonds de 10 000 l. à la prochaine imposition pour perfectionner le pont de la Riverotte Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611110(02)
Après la construction d'ouvrages pour contenir les eaux de la Mare et de l'Orb sous le pont d'Hérépian, financés par la province, les frais d'entretien sont renvoyés au diocèse de Béziers et aux communautés avantagées par le pont Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611110(03)
La province ne paiera l'entrepreneur des ouvrages du pont de Ferrières qu'à l'achèvement des travaux (en retard) ; les appointements de l'inspecteur seront à sa charge pour ce délai supplémentaire Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611110(04)
Renvoi "à des temps plus heureux" de la reconstruction du pont d'Olargues sur le Jaur, estimée à 50 000 l. (la même décision a été prise pour celle du pont de Cabezac) Action des Etats

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Travaux publics
17611110(05)
Autorisation au diocèse de Carcassonne d'emprunter 14 000 l. pour continuer les chemins de Montréal et de Villegly et à celui de Mirepoix d'imposer 900 l. pour l'entretien des chemins de Pamiers et de Mazères Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611110(06)
Les entrepreneurs du chemin de la poste de la Croix de Bouzigues à Nissan demandant soit l'indemnisation de leurs pertes soit la résiliation du bail, les Etats choisissent la seconde solution & transmettent le bail à Giral, entrepreneur du chemin de Mèze Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611110(09)
Octroi aux sieurs Garipuy et de Saget, directeurs des travaux publics, de 1 500 livres pour la vérification des ouvrages du canal des étangs et pour leurs gratifications à l'occasion des travaux qu'ils pourront être amenés à faire Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611110(10)
Autorisation à divers diocèses d'imposer et/ou d'emprunter pour les chemins de Nîmes à Alès, d'Anduze à Montpellier, de Saint-Hippolyte à Montpellier, les chemins de La Salvetat et de Malbosc, et plusieurs autres Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611114(04)
Les Etats autorisent la communauté de Marseillan à demander au roi la permission de continuer pendant 10 ans la levée d'une subvention accordée en 1752 sur les vins et eaux-de-vie pour les réparations du port Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611114(07)
Les Etats consentent à ce que le diocèse de Saint-Pons continue d'imposer les intérêts d'un emprunt fait pour ses chemins et emprunte 15 000 l. à cet effet Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611114(08)
Approbation des dépenses faites pour le chemin de la poste de Pont-Saint-Esprit à la Croix de Bouzigues ; imposition de 55 000 l. pour sa continuation et de 10 000 l. pour les chaussées du Vidourle Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611114(08)
Les inspecteurs des chemins feront exécuter les baux d'entretien des chemins et dresseront un procès-verbal des usurpations faites par les riverains à l'effet de les poursuivre devant l'intendant Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611114(09)
Autorisation aux diocèses de Mirepoix et de Lodève de faire des emprunts, le premier pour continuer les chemins de Bélesta et de Lagarde, le second pour l'entretien de divers chemins Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611114(10)
Compte rendu des travaux du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence et de ceux des bords du Rhône, financés par le produit du doublement du droit du petit blanc Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611114(10)
Approb. du marché passé pour la construction d'un radier sous les arches du pont d'Eyrieux et pouvoir donné aux commissaires des travaux publics de passer le bail de la chaussée à construire à la suite du pont d'Ardèche (travaux financés par l'équivalent) Action des Etats

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Travaux publics
17611119(04)
Les E. octroient 3 000 l./an pendant 5 ans (au lieu de 6 000 pendant 10 ans demandées) au dioc. de Montpellier à condition qu'il impose la même somme pour ouvrir des graus entre mer et étangs et des ouvertures dans le canal des étangs, pour assainir l'air Action des Etats

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Travaux publics
17611119(06)
Les fonds restant des 18 500 l. affectées par délibération du 30/12/1760 à perfectionner, suivant les vues du maréchal de Thomond, les nouveaux ouvrages pour la fortification des côtes seront employés à les continuer Action des Etats

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Travaux publics
17611119(07)
Autorisation au diocèse de Béziers de procéder à la seconde tranche (19 200 l.) de l'emprunt de 96 000 l. délibéré le 16/12/1760 pour les travaux du chemin de Gignac Action des Etats

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Travaux publics
17611119(08)
Autorisation au diocèse de Castres de procéder à la première tranche (20 000 l.) d'un emprunt de 200 000 l. pour la construction des chemins de Castres à Graulhet et de Castres à Montredon-Labessonnié Action des Etats

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Travaux publics
17611119(09)
Autorisation au diocèse de Toulouse d'imposer 3 000 l. pendant les cinq annnées qui restent à courir du bail de 6 ans pour l'entretien des ouvrages du Girou, ce bail ayant été apporté et vérifié conformément à ce qui avait été demandé l'an dernier Action des Etats

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Travaux publics
17611119(10)
Autorisation au diocèse de Bas-Montauban d'emprunter 10 000 l. pour les ouvrages du ruisseau Sanguinène et de poursuivre un arrêt du Conseil qui autorise le devis du sieur Hardy Action des Etats

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Travaux publics
17611119(11)
On imposera 6 000 l. en accompte de 12 000 l. octroyées au dioc. de Lavaur en 1741 pour les travaux du Sor & du Laudot, non payées alors (les 2/3 des ouvrages n'étaient pas finis), le diocèse ayant du mal à emprunter et ne pouvant payer les entrepreneurs Action des Etats

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Travaux publics
17611119(12)
Autorisation au diocèse de Comminges d'emprunter 1 400 l. pour le chemin de Melles, 360 l. pour celui de Montsaunès, et d"imposer 120 l. pour l'entretien de ce dernier Action des Etats

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Travaux publics
17611119(13)
Autorisation au diocèse de Lavaur d'emprunter 10 000 l. pour les réparations du chemin de Bressols à Saint-Sulpice; la réparation de la partie de ce chemin située dans le diocèse de Montauban est remise à plus tard "vu l'accablement" où est ce diocèse Action des Etats

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Travaux publics
17611120(01)
La sénéchaussée de Toulouse imposera 50 000 l. pour continuer des chemins : Toulouse/Rieux & Comminges, Mirepoix, St-Papoul/Castelnaudary & Lasbordes, Grisolles/Castelsarrasin, Castres-St-Pons, Castelnaudary/Lavaur Action des Etats

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Travaux publics
17611120(02)
Approbation par la sénéchaussée de Toulouse des dépenses faites pour la construction du pont sur le Caussel et imposition de 1 500 l., dont une partie pour payer l'entrepreneur Action des Etats

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Travaux publics
17611120(03)
La sénéchaussée de Toulouse impose 2 500 l. pour les réparations du pont de Cazères et donne pouvoir au syndic Lafage de procéder à l'adjudication des travaux Action des Etats

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Travaux publics
17611120(04)
La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail passé par l'archevêque de Toulouse pour les travaux des ponts de Belpech et décide d'imposer un nouveau fonds de 4 000 l. pour les continuer Action des Etats

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17611120(05)
La sénéchaussée de Toulouse imposera 3 000 l. (jointes aux préciputs du diocèse et de la ville de Toulouse) pour reconstruire le pont de l'Hers et donne pouvoir au syndic Lafage pour procéder à l'adjudication en l'absence de l'archevêque Action des Etats

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17611120(06)
La sénéchaussée de Toulouse contribuera avec celle de Carcassonne à la dépense des réparations à faire au pont de bois de Mirepoix (1 250 l. chacune) Action des Etats

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Travaux publics
17611120(07)
La sénéchaussée de Toulouse a approuvé le bail des réparations du pont de Montesquieu Action des Etats

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17611120(08)
La sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de vérifier, suite à la demande de Buzet, l'état du pont près de cette communauté sur le chemin de Montauban à Bordeaux Action des Etats

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17611120(09)
La sénéchaussée de Toulouse décide de différer la construction d'un pont sur le Bernazoubre demandé par Viviers-lès-Montagnes en attendant que le diocèse de Lavaur ouvre le chemin de Puylaurens à Labruguière Action des Etats

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17611120(10)
Sur requête de la communauté de Montesquieu-Volvestre, la sénéchaussée de Toulouse transmet au diocèse de Rieux sa demande de réparations aux environs de la ville où plusieurs ruisseaux sont devenus dangereux pour les voitures qui les traversent à gué Action des Etats

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17611120(11)
La sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de vérifier l'état du port et du pont de Gaillac, à la demande du diocèse d'Albi Action des Etats

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17611120(12)
A la demande de la communauté de Renneville, la sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de dresser un devis pour la reconstruction d'un pont sur l'Hers, qui sert de communication entre le diocèse de Mirepoix et le Canal des deux mers Action des Etats

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17611120(13)
A la demande de la communauté de Montesquieu-Lauragais, la sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de vérifier le pont sur le Canal des deux mers situé à Négra, qui sert surtout aux propriétaires du Canal Action des Etats

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Travaux publics
17611120(14)
A la demande du diocèse de Mirepoix et de la communauté de Beauteville, la sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de dresser un devis pour la reconstruction d'un pont sur l'Hers sur le chemin de Beauteville à Avignonet Action des Etats

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17611120(16)
La sénéchaussée de Toulouse imposera un fonds de 4 778 l. à répartir entre ses diocèses pour les réparations et l'entretien des chemins de traverse Action des Etats

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17611120(18)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 50 000 l. pour les engravements neufs des chemins d'Albi/Castres, Castres/St-Pons, Béziers/Trèbes et de la route de Mirepoix, et 7 750 l. pour l'entretien des chemins d'Agde/Pézenas, Pézenas/Lodève et Béziers/St-Pons Action des Etats

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17611120(18)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle l'autorisation donnée aux diocèses d'Albi et de Castres d'imposer 1 000 l. et 500 l. pour rembourser les entrepreneurs des avances faites pour les chemins d'Albi à Castres et de Castres à Saint-Pons Action des Etats

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17611120(18)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. à répartir entre les diocèses qui sont en tour d'en bénéficier pour les chemins de traverse, et 3 000 l. pour les appointements du sieur Garipuy Action des Etats

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17611120(19)
Rappel des délibérations de la sénéch. de Carcassonne sur divers ponts (pont Guiraud, ponts de Lacabarède et de Mirepoix) dont les travaux sont peu avancés ; imposition de 1 500 l. pour la moitié du financement du pont de Caussel & pour des indemnités Action des Etats

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17611120(20)
La sénéchaussée de Carcassonne accorde 600 l. au sr. Gleyses, inspecteur des ouvrages du chemin d'Albi à Saint-Pons, pour l'indemniser de ses frais de déplacement, en particulier pour l'entretien d'un cheval pendant toute l'année Action des Etats

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Travaux publics
17611126(03)
Autorisation au diocèse d'Alet d'emprunter 11 000 l. pour réparer le chemin d'Estagel à Caudiès Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611126(04)
Gratifications accordées aux ingénieurs du roi Dasté l'aîné, ingénieur en chef au port de Sète (800 l.), Dasté cadet, employé au Grau d'Agde et au canal des étangs (800 l.) et au sieur de Marfaing, employé à La Nouvelle (400 l.) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611130(06)
Autorisation au diocèse de Montpellier d'emprunter 2 000 l. pour construire quatre ponts sur le chemin de Montbazin à Gigean Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781107(04)
Les Etats renvoient à la commission des travaux publics l'examen des rampes à faire à la citadelle du Saint-Esprit de la porte du pont du Rhône à la porte Saint-Michel, afin de faciliter le passage des traîneaux sur lesquels on décharge les voitures Action des Etats

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Travaux publics
17781107(04)
Le règlement du 22/07/1778 interprétant l'ordonnance du 31/12/1776 attribue aux Etats l'administration des ports & canaux marchands & ouvrages qui en dépendent (autres que fortifications), dans la même forme que les chemins, ponts & chaussées Action royale

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Travaux publics
17781110(08)
Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à imposer 1 000 l. en faveur du sieur d'Adhémar, inspecteur de ses travaux publics, pour les plans qu'il a levés des divers ponts du diocèse, avec des notes indicatives sur leur situation & les réparations à faire Action des Etats

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Travaux publics
17781112(02)
Imposition pour les travaux du port de Sète pendant l'année prochaine : 48 000 l. pour le désensablement, 1 000 l. pour les jetées, 3 000 l. pour les sondes et 300 l. pour les appointements du responsable du pont-levis Action des Etats

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Travaux publics
17781112(02)
Opérations & outils pour le désensablement du port de Sète : pontons avec des cuillères servant à remplir les trébuchets munis d'une caisse contenant une mesure d'une toise cube & 1/6 ; tarif des ouvriers ; 7 845 mesures de vase ont été tirées cette année Action des Etats

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Travaux publics
17781112(04)
Approbation des travaux faits au Grau d'Agde ; ceux faits au Grau de la Nouvelle seront payés quand l'entrepreneur aura satisfait à ses obligations ; imposition de 12 000 l. pour le Grau d'Agde et autant pour le Grau de La Nouvelle Action des Etats

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Travaux publics
17781112(04)
Selon le nouveau règlement, les travaux des graus d'Agde et de La Nouvelle sont confiés à l'administration des seuls Etats Action des Etats

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Travaux publics
17781114(02)
Les Etats consentent à l'établissement dans le diocèse d'Uzès d'un sous-inspecteur des chemins appointé à 1 000 l. au lieu de deux appointés à 600 l. demandés par le diocèse Action des Etats

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Travaux publics
17781114(07)
Les Etats consentent que le diocèse de Nîmes impose 287 l. 10 s. pour l'augmentation du chemin de Comps à la route de Nîmes à Beaucaire (fossés et aqueducs) et 243 l. 7 s. 2 d. pour l'indemnisation des propriétaires de fonds pris pour divers chemins Action des Etats

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Travaux publics
17781114(08)
Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à emprunter 12 000 l. pour les travaux de la partie du chemin du Pont-Rouge à Villegailhenc, passant par Villemoustaussou (la partie allant à Conques est terminée) Action des Etats

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Travaux publics
17781114(09)
Les Etats autorisent le diocèse de Narbonne à imposer 1 717 l. 8 s. 8 d. pour l'entretien pendant quatre ans du chemin de Narbonne à Saint-Pons (11 200 toises) et 3 648 l. 17 s. 8 d. pour les terres destinées au chemin de Narbonne à Saint-Chinian Action des Etats

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Travaux publics
17781114(10)
Le dioc. de St-Pons est autorisé à imposer 673 l. 11 s. 3 d. pour les riverains du chemin de St-Chinian à Narbonne, 325 l. pendant 7 ans pour l'entretien du chemin de Saint-Pons à la montagne et à emprunter 30 000 l. pour celui de St-Pons à St-Chinian Action des Etats

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Travaux publics
17781114(11)
Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer pour les chemins de Cartels (350 l.), de Saint-André à Saint-Jean-de-Fos (580 l. + 1 060 l. 16 s. pour les repères) & pour les indemnités (9 858 l. 12 s. 1 d.), & à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Cartels Action des Etats

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Travaux publics
17781114(12)
Le diocèse de Limoux est autorisé à emprunter 20 000 l. pour commencer les travaux du chemin de Limoux à Chalabre par Ajac et 39 367 l. pour continuer celui de Limoux à Castelnaudary Action des Etats

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Travaux publics
17781114(13)
Le dioc. de St-Papoul est autorisé à imposer pour les chemins de Castelnaudary à Limoux (6 874 l. 16 s. 7 d. d'indemnisations), à Limoux & Mirepoix (intérêts des emprunts), de Clauzelle à l'écluse de Guerre (49 l. pour entretien) ; à emprunter 45 939 l. Action des Etats

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Travaux publics
17781114(14)
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 8 000 l. pour les travaux du chemin d'Albi à Valence-en-Albigeois, utile pour le commerce, et à imposer pendant trois ans 1 800 l. pour l'entretien du chemin d'Albi à Monestiès Action des Etats

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Travaux publics
17781114(15)
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 15 000 l. pour la première tranche de la construction d'un embranchement depuis Broze jusqu'à Castelnau-de-Montmiral, afin d'ouvrir le débouché de la forêt de Grésigne et du vallon de Vère vers Gaillac Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781114(16)
Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer pendant six ans 3 171 l. 16 s. 8 d. pour l'entretien du chemin de Toulouse à Revel Action des Etats

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Travaux publics
17781114(17)
Approbation des dépenses faites pour la ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes et le chemin de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon, décision d'employer 60 000 l. à la première et 15 000 l. au second Action des Etats

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Travaux publics
17781114(18)
Approbation des travaux d'alignement de la nouvelle rue de Baix ; décision de consacrer 12 000 l. pour l'achèvement des travaux, dont 1/5e est supporté par le pays de Vivarais ; extinction des censives dues au marquis d'Olan pour les maisons démolies Action des Etats

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Travaux publics
17781114(20)
Les Etats décident le prolongement de la digue de communication du pont de Beaucaire à celui de Tarascon sur 30 toises, la consolidation du massif du côté de Tarascon, & enjoignent au fermier de faire réparer le pont sans égard aux indemnités demandées Action des Etats

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Travaux publics
17781117(01)
Le pays de Gévaudan est autorisé à emprunter 9 825 l. 10 s. pour la construction d'un pont sur le chemin de Mende à Marvejols et à imposer 13 450 l. pour l'indemnisation des terres prises pour les travaux de divers chemins Action des Etats

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Travaux publics
17781117(02)
Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 4 101 l. 13 s. 4 d. pour le chemin d'Anduze à St-Jean & à la côte Saint-Pierre, 1 766 l. 13 s. 4 d. pour le bac d'Anduze, et à imposer 280 l. pour les gages du batelier & les intérêts de 41 225 l. 2 s. de capital Action des Etats

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Travaux publics
17781117(03)
Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 27 976 l. & à imposer 7 762 l. 8 s. 8 d. pour les chemins d'Anduze à St-Jean-du-Gard, d'Alès au Pereiret & de Meyrueis à St-Jean-de-Bruel, & les intérêts du capital de 3 963 l. 6 s. 8 d. pour la côte de Madières Action des Etats

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Travaux publics
17781117(04)
Le pays de Vivarais est autorisé à emprunter 3 862 l. 16 s. 8 d. pour des ouvrages supplémentaires à réaliser sur des chemins, suite à divers accidents survenus lors de réparations et à imposer 207 l. 17 s. 9 d. pour les intérêts des emprunts Action des Etats

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Travaux publics
17781117(05)
Le diocèse du Puy est autorisé à imposer pendant six ans 13 445 l. par an pour l'entretien de divers chemins et 4 471 l. l'année prochaine pour les 18 mois d'entretien dus le 31/12/1779 Action des Etats

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Travaux publics
17781117(06)
Le diocèse de Mirepoix est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Mirepoix à Pamiers, autant pour celui de Mirepoix à Chalabre, et à imposer diverses sommes pour les ouvrages des chemins de Mirepoix à Limoux, Mazerettes, Castelnaudary & Bélesta Action des Etats

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Travaux publics
17781117(07)
Le diocèse de Castres est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Castres à Graulhet & 11 000 l. pour celui d' Hérépian, à imposer 15 844 l. 7 s. pour les terres prises pour divers chemins & à employer 1 155 l. pour le chemin du pont de Naves Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781117(08)
Le diocèse d'Alet est autorisé à emprunter 30 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin d'Espéraza à Caudiès Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781117(09)
Les Etats, suite à la réponse favorable faite par l'intendant aux syndics généraux, approuvent l'extension de la digue qui sépare les deux ponts de Beaucaire et Tarascon, endommagée par la dernière crue du Rhône Action des Etats

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Travaux publics
17781119(01)
Le dioc. de Lavaur est autorisé à imposer pour 6 ans 2 975 l. pour l'entretien des chemins de Lavaur au Ramel et de Revel à Planquetorte, 19 093 l. 15 s. pour l'indemnité des terres prises, & 538 l. 11 s. 2 d. pour les réparations de la grand'rue de Revel Action des Etats

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Travaux publics
17781119(02)
Approbation des travaux faits aux ponts des diocèses d'Albi, Saint-Papoul, Lavaur et Rieux ; autorisation des travaux du pont de Souilhanels et des chaussées du diocèse de Saint-Papoul ; inutilité du vieux pont de Fendeille Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781119(03)
Le diocèse de Béziers est autorisé à emprunter 10 000 l. pour le chemin de Gignac à Saint-Paul et 15 000 l. pour celui de Neffiès, et à passer le bail d'entretien du chemin du diocèse d'Agde à Gignac, avec imposition de 1 525 l. Action des Etats

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Travaux publics
17781119(04)
Le dioc. d'Agde est autorisé à emprunter 20 000 l. pour les ouvrages du chemin d'Agde à Mèze par Marseillan et à imposer 100 l. par an pour son entretien ; il est sursis à la construction du chemin d'Agde à Sète ; rejet de la demande d'un entrepreneur Action des Etats

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Travaux publics
17781119(05)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 4 400 l. pour la reconstruction du pont de la Maladrerie, route d'Uzès à Bagnols, 5 067 l. pour les avenues du pont du Mas, & à imposer 1 300 l. par an pour l'entretien du chemin de Nîmes à Alès vers Boucoiran Action des Etats

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Travaux publics
17781119(06)
Le dioc. de Montpellier est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de St-Paul & à imposer des intérêts d'emprunt & 600 l. pour ce chemin, 190 l. par an pour l'entretien du chemin de Grabels & 3 236 l. 16 s. 6 d pour le pont de la Lironde Action des Etats

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Travaux publics
17781119(07)
Le diocèse de Montpellier est autorisé à faire un nouvel emprunt de 20 000 l. pour continuer les ouvrages du nouveau chemin de Sète Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781119(07)
La province imposera 20 000 l. dans le département des dettes et affaires pour sa part dans la continuation des ouvrages du nouveau chemin de Sète (elle s'est engagée à fournir 100 000 l. et a déjà imposé 50 000 l.) Action des Etats

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Travaux publics
17781119(08)
Ligne de poste dans la sénéch. de Carcassonne : 1 927 l. 5 s. au trésorier de la Bourse, paiement des entrepreneurs du 1er bail, imposition de 60 000 l. pour l'entretien et de 9 563 l. 2 s. 9 d. pour les indemnités de l'avenue de Pézenas ; total 78 426 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781119(08)
Les Etats rejettent les réclamations de Cannac, entrepreneur qui avait fait des offres inconsidérées (paiement à la province de 3 l. pour chaque borne qu'il place), ce qui cause sa faillite ; le suivre serait déconsidérer la forme même de l'adjudication Action des Etats

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Travaux publics
17781119(09)
Imposition de 18 000 l. pour le chemin de Carcassonne à Mont-Louis, 15 000 l. pour celui d'Able à Bélesta, et 18 000 l. pour celui de Narbonne à Perpignan ; entretien du chemin d'Alet à Couiza pour 1 000 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781119(11)
Le Vivarais communiquera à Grangent les devis des travaux du pont qu'il envisage de construire sur le ruisseau de Turgeon avant que que les Etats ne l'autorisent à le construire, moyennant son préciput qui est fixé dans la sénéch.. de Nîmes à 12 400 l. Action des Etats

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Travaux publics
17781119(11)
Selon les règlements, les diocèses qui veulent faire construire un pont doivent fournir leur préciput & celui de la communauté où le pont doit se trouver, communiquer pour approbation le devis au directeur des travaux pub., & rapporter le tout aux Etats Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781119(12)
Approbation des sommes dépensées aux ouvrages du pont d'Anduze, décision d'y consacrer 40 000 l. en plus des 7 058 l. restant des impositions précédentes ; demande au roi de la continuation de son secours de 30 000 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781119(14)
Le sieur Grangent est chargé d'étudier une manière moins onéreuse d'aménager un nouvel accès au bac de la Barthelasse, déplacé de 200 toises vers l'aval en raison des pavements effectués pour protéger cette île Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781119(15)
Approbation des travaux de terrassement faits à la place du Peyrou du côté de l'hôpital général et du bail d'entretien de l'avenue du côté de Saint-Guilhem, du chemin qui passe sous le pont et des places latérales ; rampe du côté du Jardin du roi Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781119(16)
Approbation des travaux faits à la place du Peyrou (entre autres, treillage autour des 4 carrés de gazon), gages des jardiniers et du Suisse, indemnisation du sieur Guidais dont la propriété a été amputée Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781121(01)
Approbation des baux passés pour les travaux du chemin de la poste entre Villefranche et Avignonet (sénéchaussée de Toulouse), passation du bail des pavés et imposition de 70 000 l. pour ce chemin Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781121(01)
Les Etats rappellent le règlement du 18/12/1744 préjugeant que les fossés de décharge des chemins sont à la charge des particuliers dont ils traversent les fonds Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781121(02)
Imposition de 40 000 l., pareille à celle de l'an dernier, pour l'achèvement du pont de Lavaur (coût total 340 000 l.) ; le roi sera supplié de continuer ses secours jusqu'à concurrence de 30 000 l. pour parfaire les 60 000 l. qu'il a accordées Action des Etats

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Travaux publics
17781121(03)
Imposition de 1 250 l., comme chaque année, pour l'entretien du pont "de provision" sur la Garonne près de Valentine Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781121(04)
Imposition de 20 000 l., s'ajoutant aux 18 000 déjà dépensées, pour les réparations des ponts de Cirou et de Thuriès sur le Viaur, limitrophes avec le Rouergue, dont le roi prend en charge la moitié Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781121(05)
Il sera imposé en 1779 la somme de 3 500 l. pour le cordon, les parapets et les avenues du pont de Fontvialane Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781121(06)
Les Etats décident de remettre à plus tard la suite du financement du pont de Saint-Christol, sur le chemin de Castelnaudary à Mirepoix, à cause du retard pris par l'entrepreneur Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781121(07)
Les Etats diffèrent la fixation des sommes restant à consacrer aux réparations du pont de Calmont, les préciputs des sénéch. de Toulouse & Carcassonne, du diocèse de Mirepoix et de la communauté de Calmont, joints aux 4 000 l. de la province y suffisant Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781121(08)
Approbation des changements faits au projet du pont de Launaguet sur le petit Hers : des arches seront placées en arrière des culées ; imposition de 10 000 l. pour sa construction Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781121(09)
Autorisation donnée aux commiss. des travaux publics du Haut-Languedoc de passer le bail du pont de Villasavary et imposition de 5 000 l. qui sera jointe aux préciputs de la sénéch. de Toulouse, du diocèse de Saint-Papoul et de la commun. de Villasavary Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781121(10)
Les Etats décident de faire continuer la réparation des crèches des piles du pont de Cintegabelle et d'imposer en 1779 la somme de 5 000 l., les préciputs de la sénéchaussée, du diocèse et de la ville étant remplis Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781121(11)
Les Etats décident d'obliger l'entrepreneur du pont de Carbonne à diminuer le prix de son travail proportionnellement aux simplifications qu'il a faites à l'ouvrage (cordon de 28 pouces au lieu des 36 prévues) et d'imposer 40 000 l. pour cet ouvrage Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781121(12)
Les Etats renvoient à la province de Guyenne le financement des dépenses nécessaires à l'aménagement d'un chemin des carrières de pierre de Roquefort-sur-Garonne jusqu'en aval du moulin de Roquefort pour y embarquer les pierres sur la Garonne Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781121(13)
Approbation du bail de l'entretien des pavés et des fondations des façades des maisons des quais de Toulouse, ventes et acquisitions de maisons, emploi des 50 000 l. accordées par le roi sur la crue du sel et imposition de 60 000 l. pour ces quais et port Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781121(15)
Approbation du bail passé pour la construction des avenues de la porte Saint-Cyprien à Toulouse et des dépenses faites au chemin de Léguevin ; fonds de 25 000 l. pour ces objets ; étude d'ouvrages destinés à empêcher les inondations Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781124(04)
Le diocèse d'Agde est autorisé à emprunter 20 000 l. sur les 60 000 nécessaires pour la construction du chemin de Béziers à Agde, entre Vias et Agde Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781124(06)
Ponts de la sénéch. de Carcassonne à réparer : dioc. de Narbonne (2/92), Albi (5/31), Carcassonne (0/21), Béziers (3/48), Lodève (1/41), Saint-Pons (1/45), Castres (3/46), Alet (10/23), Limoux (0/16), Mirepoix (1/13) ; nécessité d'y faire travailler Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781124(07)
Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer les intérêts des 30 000 l. par lui empruntées pour le recreusement et l'élargissement de la Hize, à la charge de la vérification de l'emploi de cet emprunt Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781124(08)
Les Etats rappellent au diocèse de Toulouse l'art. 18 du règlement du 26/08/1766 exigeant que les inspecteurs des diocèses vérifient chaque année tous les ponts, dont ils dresseront un état à remettre au directeur des travaux publics Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781124(08)
Les communautés du dioc. de Toulouse tardant à déclarer les réparations à faire à leurs ponts, l'inspecteur en contrôle 10 par an dans l'ordre alphabétique du Recueil des plans ; un ordre géographique éviterait des trajets inutiles Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781124(10)
Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer par an et pendant 3 ans 195 l. et 390 l. pour les baux d'entretien de deux parties du chemin des Cévennes Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781124(12)
Etat des ponts de la sénéch. de Beaucaire et Nîmes : nombre sont à réparer dans les 3 départements du Vivarais, les dioc. du Puy, de Mende, d'Uzès, de Nîmes ; un seul dans celui de Montpellier ; les dioc. sont incités à effectuer les réparations Action des Etats

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Travaux publics
17781126(04)
Etat de 14 ponts de la sénéchaussée de Carcassonne dont les préciputs de la sénéchaussée et des diocèses ne suffisent pas pour financer les travaux ; imposition de 140 323 l. pour y pourvoir ; décision de construire les ponts d'Hérépian et de La Redorte Action des Etats

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Travaux publics
17781128(03)
Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 60 000 l. pour les chemins de Toulouse à Lévignac et à la forêt de Bouconne en passant par Cornebarrieu, de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux et de Toulouse à Grenade Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781128(05)
Le second pont de bois commencé sur le canal d'Aigues-Mortes au Vistre pour le chemin de Sylvéréal sera continué et un 3e pont près d'Aigues-Mortes commencé Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781201(04)
Approbation des travaux faits pour la route d'Auvergne par le Vivarais et dispositions prises pour les continuer moyennant un fonds de 50 000 l. pris sur la ferme de l'équivalent et autant par imposition Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781201(05)
Approbation des travaux de la chaussée d'Ardèche et décision de fermer la lône qui s'est ouverte à travers la chaussée qui est à la suite du pont d'Ardèche, sans faire d'ouverture dans les terres de M. de Saint-Paulet et en vérifiant l'écoulement des eaux Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781201(06)
Conformément à l'art. XI de l'instruction du roi, les Etats imposeront 47 500 l. pour l'aménagement de la rampe d'accès du pont du Saint-Esprit Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781202(01)
La sén. de Carcassonne continuera d'imposer 120 000 l. (ouvrages neufs des chemins de 2e classe, entre villes épiscopales & ligne de poste), 12 743 l. (entretien), 31 666 l. 13 s. 10 d. (terres prises) & 3 000 l. (ch. de traverse du dioc. de Carcassonne) Action des Etats

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Travaux publics
17781202(02)
Travaux sur les ponts de la sénéch. de Carcassonne : impos. de 50 000 l. pour le préciput, vérification d'autres ponts, autorisation de baux, démolition de la porte de Saint-Pons du côté de Castres, gratification de l'inspecteur du chemin d'Albi à St-Pons Action des Etats

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Travaux publics
17781202(06)
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse prend connaissance des ouvrages des chemins et ponts dont elle est chargée ; elle impose 100 000 l. pour ces derniers Action des Etats

Economie
Travaux publics
17781202(07)
La sénéchaussée de Toulouse a imposé en 1775 et 1776 les préciputs du pont de Thuriès sur le Viaur, en 1777 et 1778 sa part des frais de réparation du pont de Cirou ; elle imposera durant les deux prochaines années 5 000 l. pour celui des Infournats Action des Etats

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Travaux publics
17781202(08)
La sénéchaussée de Toulouse a fait diverses impositions en 1776, 1777 et 1778 pour les ponts de Lagardelle et de Cintegabelle, maintenant achevés Action des Etats

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Travaux publics
17781202(09)
La sénéchaussée de Toulouse a imposé, en 1778, 4 000 l. pour la construction du pont de Launaguet sur l'Hers ; il lui reste à impos