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Commissions Nomination |
16480221(05) |
| Des commissaires sont nommés pour prier les commissaires du roi de donner une ordonnance de surséance à l'exécution de l'arrêt du 13/11/1647 attribuant à la cour des Aides de Cahors la vérification de l'édit de juillet 1646 (qui ordonne la levée de taxes) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16480309(02) |
| Nomination de commissaires pour aller voir les commissaires du roi et savoir sur quels articles du cahier ils ont le pouvoir de donner satisfaction aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16490706(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner les plaintes sur les taxes excessives que prélèvent ceux qui sont commis à la levée de l'équivalent | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16490721(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les propositions d'un homme, transmises par le sr de Lamamye, pour supprimer la douane de Valence | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16490830(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner la proposition de M. de Chasteleu, capitaine des galères, de "tenir la côte nette" avec son armement | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16490901(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner l'offre du sieur La Brosse de prendre à ferme la fourniture du sel | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16491027(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les plaintes de l'archevêque de Toulouse et de son vicaire général contre les irrégularités commises lors de l'élection de députés aux Etats généraux par la sénéchaussée de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16491102(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner si la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions pour l'impôt sont conformes aux minutes préparées par l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16491104(01) |
| A la demande du sieur Charles Bernard, nomination de commissaires pour examiner si on peut l'autoriser à poursuivre les responsables des fraudes qui se sont commises pour les impositions dans le diocèse d'Uzès les années précédentes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16491111(02) |
| A la demande de la cour des Comptes, les Etats nomment des commissaires pour examiner les "moyens innocents" qu'elle veut leur proposer pour se garantir contre la multiplicité d'officiers qu'on veut établir dans leur compagnie | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16501031(02) |
| Nomination de commissaires pour vérifier les actes remis au greffe par le sr de Raymond pour soutenir les accusations qu'il porte contre le sr de Juveny | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16501112(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner le différend entre le baron de Paulian, capitaine châtelain de Pézenas, et les consuls de la ville, pour la séance à l'assiette du diocèse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16501114(02) |
| L'archevêque de Narbonne ayant reçu une lettre des échevins de Lyon sur les moyens de supprimer la douane de Valence, des commissaires sont nommés pour examiner le mémoire qu'ils ont envoyé | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16501128(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner les problèmes posés par la création dans la province de messagers pourvus par le roi pour le transport des dépêches des particuliers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16501201(01) |
| Nomination de commissaires pour voir un vieux parchemin contenant plusieurs privilèges de la province et un registre de délibérations du Vivarais contenant la roue des barons, apportés par le vicaire de l'évêque de Viviers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16501205(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner le conflit entre le syndic du Vivarais, qui a fait transférer par l'assiette le bureau de la recette de la taille de Viviers à Villeneuve-de-Berg, et les consuls de Viviers, qui veulent le maintenir dans leur ville | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16501207(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner le livre que le sr Médaille veut offrir aux Etats, intitulé "Expositiones decisoria ex quinque libris decretalium Gregorii" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16501219(01) |
| Nomination de commissaires pour voir les actes attestant les désordres qui se commettent en l'assiette du diocèse de Mirepoix | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16501229(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les actes apportés par l'évêque de Nîmes au sujet des événements qui l'ont chassé de la ville de Nîmes, lui et son chapitre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16510904(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner quelles diminutions pourraient être apportées aux impôts et à quelles conditions le don gratuit pourrait être accordé | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16510909(01) |
| Des commissaires sont nommés pour se concerter sur les moyens d'empêcher le parlement de Toulouse de nuire à ceux qui composent les Etats ou qui soutiennent leurs intérêts | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16511002(01) |
| Nomination d'une commission pour demander aux commissaires du roi de rendre témoignage sur l'absence de participation des Etats à une conférence avec le parlement de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16511003(01) |
| Nomination d'une commission pour porter aux commissaires du roi les plaintes des Etats contre les entreprises du parlement de Toulouse dans le diocèse de Rieux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16511007(03) |
| Nomination d'une commission pour examiner les devis du pont d'Agde et vérifier les anciens usages de la province dans ce domaine | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16511010(02) |
| Nomination d'une commission pour examiner les frais causés aux villes, communautés et particuliers pour avoir résisté aux entreprises du parlement de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16511017(02) |
| Nomination d'une députation auprès des députés de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier pour leur demander cassation de l'ordonnance de cette cour obtenue par les engagistes de l'équivalent et mainlevée des deniers saisis | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16511019(01) |
| Nomination de députés pour aller porter aux députés de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier la demande des Etats de faire casser l'ordonnance des trésoriers de France au sujet du contrôle des receveurs | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16511021(01) |
| Nomination de députés pour porter aux commissaires du roi et aux membres de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier la demande des Etats de faire casser les arrêts du parlement de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16511024(01) |
| Nomination d'une commission pour examiner la prétention de Beaucaire à députer aux Etats conjointement avec Nîmes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16511104(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner les propositions des marchands de la côte trafiquant sur la mer de faire assurer leurs barques contre les corsaires par des personnes privées, mais sous le nom de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16511110(01) |
| Nomination de commissaires pour prier le comte d'Aubijoux de faire loger les troupes royales venant d'Italie et allant en Guyenne dans les communautés qui refusent de payer l'impôt selon les ordres des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16511128(02) |
| Nomination d'une députation pour conférer avec le parlement de Toulouse, composée de deux prélats, deux barons, quatre députés du tiers et du syndic général de Lamamye | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16511206(02) |
| Nomination d'une commission pour vérifier les blés, denrées et marchandises enlevées aux marchands trafiquant sur mer par les galères et garnisons | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16511219(02) |
| Nomination d'une commission pour porter à l'intendant la délibération des Etats sur leur intention de finir au plus vite et celle sur les gens de guerre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16520102(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les actes remis par le sieur de La Balme, receveur des tailles du diocèse de Mirepoix, pour justifier ses accusations sur les malversations qui se commettent dans l'assiette du diocèse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16520103(01) |
| Constatant que l'intendant refuse de faire vérifier la dépense des communautés pour les gens de guerre ou de subroger un magistrat, les Etats nomment des commissaires pour le faire à sa place | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16530320(01) |
| Nomination de commissaires "en assez bon nombre" pour imaginer les moyens les plus efficaces pour soulager la province des gens de guerre et en faire rapport "sans former aucun avis" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16530324(01) |
| Nomination de commissaires pour procéder, en la présence des commissaires du roi, à la liquidation des dommages subis par les communautés du fait des gens de guerre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16530402(03) |
| Nomination d'une commission pour aller demander une dernière fois aux commissaires du roi par quel moyen on pourrait faire déloger les gens de guerre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16530408(02) |
| L'assemblée nomme le marquis de Castries pour remplacer le marquis de Rébé, obligé d'aller du côté de Montauban, dans la députation qui doit aller à Montpellier avec l'évêque de Montauban | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16530428(04) |
| Des commissaires sont nommés pour aller demander aux commissaires du roi s'ils ont des raisons de se plaindre des députés de l'assemblée et en particulier de l'évêque de Montauban et s'ils en ont écrit à la Cour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16530429(05) |
| Nomination de commissaires chargés de voir les actes de feu Dorion, qui avait été chargé par l'assemblée de faire faire une certaine quantité de poudre et de salpêtre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16530506(01) |
| Nomination d'une commission pour répondre aux demandes des commissaires du roi et travailler à la liquidation des foules des gens de guerre et à la vérification des dettes des diocèses, villes et communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16530520(02) |
| Un avocat délégué par les consuls de Béziers ayant exposé les désordres consécutifs aux rivalités entre deux factions pour l'élection consulaire à Béziers, les Etats proposent leur médiation et nomment des commissaires pour tâcher d'accorder les parties | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16581022(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les contestations sur l'entrée aux Etats. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16581030(03) |
| Les Etats nomment des commissaires pour faire un rapport à l'assemblée sur l'engagement par le diocèse de Narbonne d'une dépense de foin entachée d'irrégularité | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16581123(03) |
| Nomination de commissaires pour entendre contradictoirement les députés de la ville de Limoux et le sieur Dassalit, juge criminel de Carcassonne, sur la véracité du procès-verbal que ce dernier a remis au greffe | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16581214(05) |
| Nomination de commissaires pour exposer au comte du Roure les doléances des Etats sur le changement de la ligne d'étape | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16581217(01) |
| Nomination de commissaires pour aller demander aux commissaires du roi une ordonnance portant sursis à la levée des taxes sur les offices des notaires de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16581220(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner l'état des dommages militaires soufferts par les communautés et particuliers depuis les derniers Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16590117(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner le règlement de 1629 au sujet des gratifications accordées pour l'arrestation et la condamnation de brigands et voleurs de grands chemins, auquel a été donnée une extension trop grande | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16590129(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner les moyens de rétablir le repos des habitants de Lodève, troublés par des dissensions internes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16590308(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner la requête présentée aux Etats par le sieur Félix | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16590316(05) |
| Nomination d'une commission pour examiner la manière dont doit se dérouler le service funèbre pour l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16590323(04) |
| Les Etats nomment des commissaires pour conférer avec le prochain fermier de la foraine pour qu'il destine bien la crue des droits, consentie par les Etats en 1656, à la défense de la côte et ainsi à la sécurité des marchands | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16591021(02) |
| Nomination d'une commission pour examiner les moyens d'éviter le retard de la réunion des assiettes (qui s'est produit dans plusieurs diocèses à cause de contestations sur la personne qui doit les convoquer) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16591022(02) |
| Nomination d'une commission pour examiner la "proposition surprenante" de rétablissement de l'édit de Béziers faite de la part du roi par ses commissaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16591210(01) |
| A la demande d'un émissaire du roi, les Etats nomment des commissaires pour choisir les lieux les plus propres à héberger les gardes françaises et suisses qui escorteront Louis XIV dans son trajet vers la Provence | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16591223(05) |
| Nomination d'une commission pour examiner les affaires de l'équivalent dans la ville et diocèse du Puy, gérées par le syndic général de Roux, sur les ordres de la province, depuis 1658 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16610201(03) |
| Nomination d'une commission chargée d'examiner si les lettres patentes obtenues pour la réunion du comté de Caraman à la province sont conformes aux intentions de l'assemblée et si les commissions pour les impôts sont conformes à celles de l'an dernier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16610201(05) |
| Nomination d'une commission pour examiner plusieurs infractions qui ont été faites aux conditions sous lesquelles un don gratuit de trois millions de livres a été accordé l'année dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16610207(01) |
| Nomination d'une commission pour examiner les actes produits par l'évêque de Nîmes pour récupérer l'entière voix délibérative qu'il a droit de porter dans les conseils ordinaires et extraordin. de la ville, que ceux de la R. P. R. veulent "couper en deux" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16610211(01) |
| Nomination d'une commission pour examiner les moyens de payer les sommes dues de l'emprunt fait pour le don gratuit de 1654 et pour examiner la délibération du 23/12/1659 pour la sûreté des deniers extraordinaires des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16610307(02) |
| A la demande du sieur Rome, valet de chambre du roi, qui a reçu du roi les glacières de la province, l'archevêque de Narbonne nomme une commission pour examiner les papiers qu'il a fournis | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16610317(01) |
| L'arch. de Narbonne répond aux députés de Lodève, reçus dans l'assemblée, que les Etats défendront les intérêts du diocèse contre le sieur de Lunas, qui réclame des sommes pour le rasement de son château ; une commission est nommée pour examiner l'affaire | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16620127(04) |
| Nomination d'une commission pour examiner les lettres patentes portant réunion du taillable du comté de Caraman au Languedoc | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16620203(03) |
| Nomination d'une commission pour examiner la procuration du sieur Trémolet, consul de Montpellier en 1660, qui remplace le sieur de Gou, décédé | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16620209(03) |
| Nomination d'une commission pour examiner un arrêt du Conseil avantageux pour le commerce sur mer, déchargeant les marchands français du paiement du droit de 50 s. par tonneau | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16620223(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner la requête des tuteurs des enfants de feu M. de Montlaur, président à la cour des Comptes, Aides et Finances, pour le paiement des intérêts d'une somme de 55 000 l. arrêtés par le président Sartre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16620227(02) |
| Nomination de commissaires pour dresser le cahier de doléances et taxe qui leur est accordée : 50 l. à l'évêque et au baron, moitié moins à chacun des autres membres de la commission | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16620301(06) |
| Nomination d'un commission pour examiner les raisons invoquées par les députés envoyés par la ville de Toulouse pour expliquer leur refus de participer aux frais de la sénéchaussée & au payement des réparations des grands chemins & autres ouvrages publics | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16621204(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les moyens de renforcer l'obligation (article 19 du règlement pour les assiettes) faite aux receveurs de rapporter des extraits des quittances des sommes payées pour acquitter les dettes des diocèses | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16621209(01) |
| Des commissaires sont nommés pour examiner les moyens d'empêcher que l'évocation des procès contre les rogneurs devant la chambre de justice (arrêt du 25/07/1662) ne soustraie les habitants de la province à leurs juges naturels et ne viole les privilèges | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16621219(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner l'appel interjeté par le fermier de l'équivalent du trienne passé et pour le contraindre à payer ce qu'il doit au trésorier de la Bourse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16630125(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner, suivant les anciens usages, les provisions de prévôt général de la province dont est pourvu M. de Tressan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16630131(09) |
| Nomination d'une commission pour décider de la gratification à accorder aux députés qui ont vérifié l'état des sommes levées sur les deniers de collecte pour payer les 500 000 l. empruntées pour une partie du don gratuit & les intérêts | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16781206(02) |
| Nomination des commissaires qui règleront les articles de la nouvelle ferme de l'équivalent | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16781206(03) |
| Nomination d'une commission pour examiner les pièces apportées par M. de Gramont fils pour faire lever l'opposition faite par Marguerite de Hunaud à son entrée aux Etats comme baron de Lanta | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16781207(01) |
| Nomination de députés pour remercier l'intendant d'Aguesseau des bons offices que les députés à la cour ont reçus de lui (il a écrit des lettres favorables aux ministres) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16781213(04) |
| Nomination d'une commission chargée d'examiner l'arrêt du Conseil du 06/11/1677 sur la taxe du huitième denier et la requête des tenanciers du mas de Cabanes appelé de Frigoules, à Fourques | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16790110(16) |
| Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui passeront le bail des réparations du pont de Carcassonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16790110(18) |
| Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui vérifieront les réparations qu'il convient de faire au grand chemin d'Albi à Castres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16790110(19) |
| Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui vérifieront le chemin de Labessonie à Réalmont | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16790110(21) |
| Nomination par l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui vérifieront le pont du Bombidou | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16790110(23) |
| Nomination par l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui passeront le contrat de réparation du pont d'Alet | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16790110(24) |
| Nomination par l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui vérifieront l'état du pont de Limoux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16790114(02) |
| Nomination de la commission de vérification des impositions que feront les communautés en 1679 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16790118(03) |
| Nomination d'une commission pour juger des garanties données par Riquet pour le prêt de 300 000 l. qu'il demande à la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16791128(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner les pièces remises par le marquis de Polignac et les productions des envoyés des barons | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16791205(02) |
| Nomination d'une commission pour examiner les plaintes relatives au service des postes en Languedoc et pour engager les maîtres de poste à avoir le nombre de chevaux nécessaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16791214(01) |
| Nomination d'une commission pour examiner divers arrêts du Conseil de 1664 à 1672 portant sur le petit blanc de Pont-Saint-Esprit | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16791215(03) |
| Nomination d'une commission pour examiner sur quel pied on payera les étapiers, compte tenu de la réduction des effectifs des compagnies faite par le roi depuis la paix | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16791222(02) |
| Nomination d'une commission pour examiner les réparations demandées par le roi aux chemins de Limoux et de Mirepoix à Mont-Louis, afin de faciliter l'accès au fort projeté en ce lieu | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16791222(03) |
| Nomination d'une commission pour examiner la conduite à suivre à l'égard de la réduction du denier 16 au d. 18 des intérêts à payer à ceux qui ont souscrit par obligation depuis 1679 à l'emprunt de 1 600 000 l. fait en 1673 pour le compte du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16800105(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner l'affaire renvoyée par arrêt du Conseil à l'intendant entre la province et les propriétaires des rentes constituées sur l'équivalent | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16800109(08) |
| Des commissaires examineront la question de la saisie faite par les créanciers du sieur Coste entre les mains du trésorier de la Bourse, avant l'échéance du contrat, des sommes (3 850 l.) qui devaient lui être remboursées par la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16800111(01) |
| Nomination d'une commission pour dresser les états de recouvrement des taxes consécutives aux recherches demandées par la déclaration du roi du 07/10/1679 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16800111(02) |
| Nomination d'une commission pour examiner les prétentions du fermier du domaine pour le paiement des lods et ventes des contrats d'échange d'héritage contre héritage | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16800112(03) |
| Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Caylus, le roi ayant transféré sur sa baronnie de Rouairoux le droit d'entrée d'abord affecté à Vauvert puis à Serviès | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16800113(01) |
| Nomination de commissaires pour faire les états de recouvrement des débets des comptables de 1600 à 1676 & des deniers revenant-bon dans le ressort de la CCAF selon la déclaration du roi du 07/10/1679 si la subrogation de la prov. aux traités est accordée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16801118(001) |
| Dans l'attente de l'autoris. par le Cons. de la décision de Castres d'envoyer désormais aux Etats les 1er et 2nd consuls, ce qui prive le sr Bouteiller, actuel 1er cons., de l'entrée aux Etats proch., l'examen de l'affaire est renvoyé ; nomin. de commiss. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16801118(005) |
| Nomination de commissaires pour examiner conjointement avec les commissaires du roi les conditions de liquidation des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs de draps supprimés par le roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16801120(001) |
| A la demande du baron de Clermont qui trouve que le règlement de 1655 sur les preuves de noblesse a besoin d'explication, des commissaires sont nommés pour réduire les divers règlements à ceux dont l'observation est indispensable | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16801120(002) |
| Des commissaires sont nommés pour recevoir les travaux de construction des chemins d'accès à Mont-Louis et pour estimer les terres prises | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16801218(002) |
| Nomination de commissaires qui travailleront pendant les Etats prochains avec les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16801221(004) |
| Nomination de commissaires pour examiner les articles qui ont été dressés concernant l'édit des saisies mobilières | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16811121(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations entre les députés du tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16811124(01) |
| La Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier ayant député un président et deux conseillers pour visiter le président, des députés sont nommés pour répondre à cette civilité | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16811124(02) |
| Nomination de commissaires pour revoir les règlements des Etats, composés jusqu'à maintenant de plusieurs anciennes délibérations dont la plupart ne sont plus en usage | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16811126(01) |
| Nomination de commissaires pour dresser les articles et conditions du renouvellement du bail de l'équivalent | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16811204(03) |
| Nomination d'une commission pour conférer avec les commissaires du roi sur la proposition faite par ces derniers pour le rétablissement de la manufacture de Clermont | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16811205(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les articles dressés pour la levée de l'équivalent pendant le dernier trienne et régler ceux du nouveau bail, l'ouverture des enchères devant se faire le 12 décembre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16811206(01) |
| Nomin. de commissaires pour examiner les contrats d'acquisition des propriét. de rentes sur l'équivalent qui ne figurent pas sur les comptes du sr Carrière leur receveur (extraits des reg. de la ch. des Comptes de Montpellier pour les années 1622 et 1656) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16811219(03) |
| Nomination par la sénéchaussée de Toulouse de la commission chargée de clore les comptes du trésorier de la bourse Pennautier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16820110(04) |
| Nomination de commissaires pour examiner la plainte du sr Léonard sur le préjudice apporté à la pêche de ses bourdigues par les réparations faites par la province sur l'étang de Sigean | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16820116(01) |
| Nomination par le cardinal de Bonzi des commissaires qui vérifieront pendant les Etats prochains les impositions des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16821023(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et l'opposition formée à l'entrée du sr Le Maire, consul de Montolieu | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16821024(04) |
| Nomination des mêmes commissaires que ceux qui ont examiné l'an dernier les articles du règlement pour achever de les mettre en ordre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16821026(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner l'arrêt du parlement de Toulouse au sujet des saisies des effets mobiliers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16821104(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner en présence du président les départements et impositions des assiettes des diocèses | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16821109(02) |
| Nomination du baron de Castelnau de Bonnefons, en l'absence du baron de Clermont, pour travailler avec les autres commissaires à la vérification des impositions des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16821114(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner les travaux faits par les diocèses de Lavaur et de Castres pour rendre navigable la rivière d'Agoût qui leur est commune et les secourir éventuellement, la dépense "extraordinaire" les ayant surchargés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16821211(09) |
| Nomination des commissaires qui vérifieront les impositions des communautés qui seront faites en 1683 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16881108(01) |
| Nomination de trois commissions pour examiner les problèmes relatifs à la collecte des impositions extraordinaires, la solvabilité des receveurs et les attentes prises par ces derniers pour le retard des deuxième et troisième termes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16881117(01) |
| Des députés sont nommés pour aller vérifier sur les lieux les dommages dont la communauté de Vias prétend être victime à cause des inondations du Canal, et voir s'il faut ouvrir un canal pour évacuer les eaux qui ne peuvent s'écouler | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16881122(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les propositions de divers particuliers pour faciliter le débit des grains de la province vers l'étranger | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16881126(07) |
| Nomination de commissaires pour examiner les arrêts obtenus par Toulouse pour être exemptée du sol par agneau tué dans la province perçu au profit du fermier de l'équivalent | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16881203(06) |
| Nomination des commissaires qui vérifieront avec les commissaires du roi les impositions des communautés de l'année prochaine | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891111(02) |
| Nomination de commissaires pour prendre connaissance de la levée des milices voulue par le roi et pour pourvoir à leur entretien et à celui des troupes en quartier d'hiver | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891117(01) |
| Des commissaires sont nommés pour vérifier l'exécution de la délibération du 02/12/1688 sur les recettes particulières des tailles et la sûreté des deniers des impositions des diocèses | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891119(01) |
| A la suite de plaintes des collecteurs, nomination de commissaires pour examiner les moyens de contraindre les gens de main forte à payer leurs tailles | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891125(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner la demande d'assistance de Lunel dans un procès contre le procureur du roi en la commission du Domaine qui s'est pourvu contre les arrêts de la province en faveur du franc-alleu | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891125(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner la plainte des bouchers de Montpellier et de Nîmes (droit exigé sur les graisses) et celle du fermier de l'équivalent de Toulouse (refus des agneliers de la ville de payer 1 sol par agneau) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891128(01) |
| Nomination de commissaires pour vérifier les sommes dues par le diocèse de Narbonne des arrérages de ses impositions | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891129(02) |
| Nomination de commissaires pour traiter avec le roi des conditions de son emprunt de 1 000 000 livres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891210(05) |
| Des commiss. sont nommés pour examiner la condamnation de la prov. à augmenter le loyer des outils & métiers & à payer 7 années d'arrérages à Pouget, propr. de la manuf. de Clermont et l'exécution des décisions des Etats sur cette manuf. & celle de Saptes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891212(05) |
| Des commissaires sont nommés pour donner leur avis sur l'aliénation prévue de 3 d. pour livre des impos. des communautés et présider, le cas échéant, aux offres et enchères reçues par les secrétaires et greffiers des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891212(06) |
| Nomination des commissaires des Etats qui travailleront avec ceux du roi pendant les Etats prochains à la vérification des impositions des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891214(07) |
| L'évêque de Béziers remplacera l'évêque de Rieux, absent, dans la commission chargée de vérifier s'il y a eu autrefois à Vias un canal permettant l'écoulement des eaux dont "le terroir est submergé", menaçant cette communauté d'une "ruine entière" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16891216(08) |
| Nomination de commissaires pour examiner le projet de création de rentes viagères dans la province, ouvertes aux hab. de Languedoc et des prov. voisines, pour payer une partie de ses dettes, à établir après celles créées par le roi (édit de novembre 1689) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16901026(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations entre les députés du tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16901031(03) |
| Nomination d'une commission pour examiner la proposition du roi de faire fonds annuellement de 30 000 l. pour l'entretien et le nettoiement du port de Sète | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16901103(02) |
| Nomination d'une commission pour aviser aux moyens de rendre libre le commerce des piastres dans la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16901107(02) |
| Nomination d'une commission destinée à apporter des remèdes aux abus qui se sont glissés dans la fourniture des étapes de la province, "pour édifier le public de la conduite de cette assemblée" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16901129(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner les plaintes de la ville de Toulouse contre les abus du fermier de l'équivalent | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16901212(01) |
| Nomination de commissaires qui travailleront pendant les Etats prochains avec les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16901215(03) |
| Nomination de commissaires pour vérifier et recevoir le pont sur l'Aude près de Coursan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16911124(01) |
| Nomination du vicomte de Polignac fils pour remplacer son père, absent, dans la commission pour vérifier les impositions des communautés (qui travaille avec les commissaires du roi) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16911129(03) |
| Nomination des commissaires qui travailleront l'année prochaine avec les commissaires du roi à la vérification des impositions de 1692 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17081123(04) |
| Nomination d'une commission pour l'examen des titres remis par les envoyés des barons pour prouver leur noblesse et des contestations relatives à l'entrée des députés du tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17090103(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner l'acte de cession de la baronnie de Barjac au marquis du Roure par le comte du Roure son grand-père, lieutenant général de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17090201(01) |
| Nomination des commissaires qui devront signer le traité fait avec les commissaires du roi pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17090204(03) |
| Nomination de la commission pour vaquer pendant l'année aux affaires de la capitation et pour élaborer les instructions particulières à envoyer aux diocèses afin d'en dresser les rôles | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17090204(04) |
| Les commissaires nommés pour travailler aux affaires de la capitation règleront aussi les questions posées par le recouvrement des taxes faites pour la réunion des offices de gruyers aux justices seigneuriales | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17091122(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les titres des envoyés de la noblesse et les contestations entre les députés du tiers au sujet de l'entrée aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17091128(04) |
| Les commissaires nommés pour les affaires extraordinaires examineront les pertes faites par la province afin de dresser un mémoire qui sera envoyé à la cour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17100109(08) |
| Nomination de commissaires pour passer pendant l'année conjointement avec les commissaires du roi les baux délibérés par les Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17100115(04) |
| Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse de Jean Louis de Louët de Nogaret d'Aujargues | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17100120(05) |
| Nomination par l'archevêque de Narbonne de la commission qui examinera les impositions de 1710 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17100121(02) |
| Nomination d'une commission pour procéder à l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et examiner les pièces rapportées par les héritiers de feu le sieur Le Secq | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17101128(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les contestations sur l'entrée des députés du Tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17101204(05) |
| Nomination de députés pour aller saluer le premier président de la cour des Aides | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17110105(01) |
| Nomination de commissaires pour procéder conjointement avec les commissaires du roi à l'examen des impositions de l'année présente 1711 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17110107(05) |
| Nomination de commissaires pour passer pendant l'année conjointement avec les commissaires du roi plusieurs baux en exécution des délibérations des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17111127(01) |
| Nomination d'une commission pour examiner les preuves des envoyés de la noblesse et les contestations sur les procurations des députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17120129(03) |
| L'archevêque de Narbonne nomme des commissaires pour travailler à l'apurement des comptes de Pennautier et pour régler les poursuites à faire contre les héritiers, avec tous les pouvoirs nécessaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17120131(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Vogüé du côté maternel, le syndic général procédant à l'enquête secrète | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17121125(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les contestations des députés du tiers pour l'entrée aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17121126(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner le titre de l'acquisition de la baronnie de Saint-Félix par le comte de Chambonas | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17121128(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner le projet du sieur Arnoul, intendant des galères, de construire deux madragues près de Sète et au cap de la Franqui | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17121205(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner la candidature du comte de Clermont, fils de la marquise de Saissac, en qualité de baron de Clermont, bien qu'il n'ait pas l'âge requis | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17130113(03) |
| Nomination des commissaires qui travailleront pendant la tenue des Etats prochains, avec les commissaires du roi, à la vérification des impositions des communautés de l'année présente 1713 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17130125(01) |
| Nomination de commissaires pour auditionner et clôturer les comptes de la succession de Pennautier et ceux des emprunts faits par le sr Bonnier en 1709 et 1710 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17130125(25) |
| La sénéchaussée de Toulouse nomme des commissaires pour examiner l'état de la Garonne et du pont à Cazères et pour voir si la somme de 4 000 l. est suffisante pour les réparations qui permettront la navigation en temps de crue | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17171210(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner les contestations pour l'entrée des députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17180105(06) |
| Nomination de commissaires pour examiner la manière de liquider les arrérages d'impôts de 1715 et 1716 dus par les diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur et les problèmes posés dans le diocèse de Nîmes par les malversations du receveur Auvelier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17180118(02) |
| Nomination de députés pour témoigner au sr Bargeton, syndic du diocèse de Saint-Papoul, dangereusement malade, les "sentiments de douleur" des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17180211(01) |
| Nomination de commissaires pour procéder à l'apurement des comptes du sr de Pennautier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17180214(02) |
| Nomination de commissaires pour procéder pendant la tenue des Etats prochains avec les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17181223(02) |
| Le bail de la fourniture de l'étape passé à François Bertrand le 29/01/1712 expirant en avril prochain et le nouveau bail devant être passé pendant la tenue des présents Etats, des commissaires sont nommés à cet effet | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17181229(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner les nouvelles instructions royales au sujet de l'abonnement de l'étape demandé à la province par le roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17190116(01) |
| Le marquis de Sorgues ayant remis au syndic Montferrier l'acte de donation que lui a fait le marquis de Murviel de tous ses biens, dont la baronnie de Murviel avec l'entrée aux Etats, des commissaires sont nommés pour examiner ce titre de propriété | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17190118(02) |
| Nomination de commissaires pour augmenter le nombre de ceux qui ont déjà été nommés pour examiner la demande du roi de l'abonnement de l'étape | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17190123(05) |
| Nomination de commissaires pour examiner s'il convient d'augmenter l'offre de 60 000 l. faite l'an dernier au fermier des droits sur les huiles pour leur extinction | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17190125(05) |
| Nomination de commissaires pour examiner une plainte des nobles de la province contre divers arrêts et déclarations depuis 1666 visant à tenir pour roturiers des biens qu'ils prétendent nobles | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17190206(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner la demande du roi d'établir des octrois dans toutes les villes et bourgs en état de le supporter | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17190210(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner la demande du roi de faire armer deux barques par la province pour la sûreté du commerce et du transport des vivres et munitions du roi en Roussillon | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17190217(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner la demande du roi de payer le surtaux du fourrage pour 25 escadrons qui doivent séjourner dans la province 15 jours ou 3 semaines | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17190218(02) |
| Nomination de commissaires pour clore les comptes de feu Pennautier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17191215(02) |
| Nomination d'une commission par l'archevêque de Narbonne pour l'examen des titres et contestations relatifs à l'entrée aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17191223(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les titres de propriété de la terre de Bram appartenant au comte de Lordat. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17200102(02) |
| Nomination d'une commission pour l'examen des preuves de noblesse de M. le comte de Lordat | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17200108(06) |
| Nomination de commissaires pour examiner les titres de propriété du marquis de Roquelaure sur la baronnie d'Apcher, qu'il a achetée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17200111(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les titres de noblesse du marquis de Roquelaure, acquéreur de la baronnie d'Apcher | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17200116(05) |
| Nomination du sr Venet, député de Pézenas, pour remplacer le sr de Montgenel, maire de Lodève, qui avait été nommé le 3 février 1719 dans la commission pour examiner les impositions des communautés de 1719 et qui n'entre pas aux Etats, ayant été remboursé | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17200119(02) |
| Nomination de nouveaux commissaires à la commission de vérification des impositions des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17200126(05) |
| Nomination de commissaires pour examiner les demandes de dédommagement faites par les fermiers de la fourniture aux troupes, les propriétaires des glacières, et des communautés qui ne sont pas sur la ligne d'étape mais ont souffert du passage des troupes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17200131(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner s'il convient de réduire à 4 voire à 3% les rentes des créanciers "dans un tems où touttes les compagnies du royaume" l'ont fait | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17200131(07) |
| Nomination de commissaires pour examiner les arrérages d'imposition des diocèses redevables et procurer le recouvrement de ceux du diocèse d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17200203(04) |
| Nomin. de commissaires pour faire la liquidation des sommes reçues par la province du fonds de la taille et du taillon, de celles payées aux Génois pour l'emprunt fait au nom du roi en 1707 et des sommes provenant du doublement des droits du petit blanc | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17210203(02) |
| Nomin. de commissaires pour examiner comment rembourser les communautés & les recev. des tailles qui ont payé les milices bourgeoises garde-côtes employées par le duc de Roquelaure à garder les bords du Rhône & les côtes de la contagion venue de Provence | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17210212(02) |
| Nomination du baron de Villeneuve & du sr Lafarelle, député d'Agde, remplaçant respectivement le baron de Tornac & le sr Sanche, député de St-Papoul, absents, à la commission pour examiner avec les commiss. du roi les impos. à faire dans les communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17210217(06) |
| Nomination de commissaires pour examiner le testament de feu le comte de Peyre, lieutenant général pour le roi en Languedoc, instituant son héritier universel M. de Montarnal, qui demande à entrer aux Etats en qualité de baron de Peyre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17210227(01) |
| Nomination de commissaires pour procéder avec ceux du roi à la vérification des impositions des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17210227(06) |
| Nomination de commissaires pour examiner les demandes des paroisses de Saint-Nazaire, de Larroque et de Saint-Martin-d'Urbens qui veulent se séparer de la communauté de Puycelci au diocèse d'Albi et avoir leurs mandes séparées | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17220109(04) |
| Nomination de commission pour examiner les preuves des envoyés des barons et les contestations des députés du tiers pour l'entrée aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17220117(02) |
| Nomination de commissaires pour les affaires extraordinaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17220212(07) |
| Nomination de commissaires pour procéder à l'apurement des comptes du sieur de Pennautier à partir des pièces justificatives apportées par ses héritiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17481202(04) |
| Nomination du baron de Lanta pour remplacer le vicomte de Polignac dans la commission des affaires extraordinaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17481213(05) |
| Nomination par l'archevêque de Toulouse des barons de Saint-Félix et de Castelnau d'Estretefons pour remplacer le vicomte de Polignac et le baron de Calvisson à la commission des affaires extraordinaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17540223(10) |
| Nomination des commissaires pour la liquidation des sommes à rembourser par loterie sur les emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17571216(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés de Barjac, Mérinville et Apcher et les contestations sur l'entrée des députés de Gaillac, Puisserguier, Tournon et Montech | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17571219(01) |
| Nomination de commissaires pour les affaires extraordinaires, et en particulier pour un nouvel emprunt pour lequel le roi demande le crédit de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17590126(03) |
| Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations à propos de l'entrée des députés des villes du Puy et de Rodome | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17590210(02) |
| Nomination de commissaires pour liquider les sommes qui doivent être remboursées par loterie : les mêmes que ceux nommés pour vérifier les dettes des communautés avec les commissaires du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17590222(02) |
| Nomination par billet des cinq députés qui seront chargés de porter les cahiers de doléances de la province à la cour, et gratifications qui leur sont accordées (16 500 l. en tout) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17590224(01) |
| Nomination, pour liquider la dépense dont la province avait fait l'avance (établissement de signaux pour la défense de la côte et de la garde côte), des mêmes commissaires que ceux déjà nommés pour vérifier les dettes des commun. avec les commiss. du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17591130(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés d'Ambres, de Tornac et de Castries et les contestations sur les députations de Lunel et d'Olargues | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17591210(03) |
| Nomination de commissaires supplémentaires pour renforcer la commission des affaires extraordinaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17591228(18) |
| Nomination, pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation de la dépense pour les signaux de la côte et les garde-côtes, des mêmes commissaires que ceux qui doivent vérifier les dettes des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17601128(02) |
| Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse de M. de Saint-Mamet, envoyé de Florensac, et de M. le chevalier de Lordat, envoyé de Bram, et les contestations sur l'entrée de députés du tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17601209(04) |
| Des députés sont nommés pour porter aux commissaires du roi la délibération proposant d'abonner le doublement ou triplement des cotes de la capitation supérieures à 24 l. et d'en emprunter le montant | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17601216(18) |
| Nomination par l'archevêque de Narbonne du sieur Farjon, lieutenant de maire de Castres, pour remplacer le sieur de Saint-Rome, maire de Mende, décédé, dans la commission pour examiner les affaires des successions de Bonnier et de Lamouroux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17601218(13) |
| Nomination, pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie, des mêmes commissaires que ceux qui doivent vérifier avec eux les dettes des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17601220(07) |
| L'archevêque de Narbonne a nommé, pour remplacer l'évêque de Carcassonne obligé de partir dans son diocèse, l'évêque d'Uzès pour la commission des affaires extraordinaires et celui de Comminges pour la commission des manufactures | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17601220(07) |
| Nomination, pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation des avances faites par la province pour les signaux servant à la défense de la côte, des mêmes commissaires que ceux qui vérifieront avec eux les dettes des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17601224(06) |
| L'archevêque de Narbonne nomme l'évêque de Lodève pour remplacer dans la commission de la ligne d'étape l'évêque de Viviers qui s'est absenté | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17601231(02) |
| Nomination de commissaires pour suivre l'exécution de la présente délibération sur l'apurement des comptes des successions Bonnier et Lamouroux et pour procéder à la correction des comptes des exercices du sieur Lamouroux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17601231(07) |
| Nomination du sr Farjon, lieutenant de maire de Castres, en remplacement du sr de Saint-Rome, maire de Mende, décédé, à la commission de 1734 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17610103(12) |
| L'arch. de Narbonne nomme pour suivre l'exécution des délib. relatives aux dettes de la province & au nouvel inventaire des archives les mêmes commiss. que ceux qui mettent en ordre les registres des dettes & les archives (mais Farjon remplace Saint-Rome) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17610105(14) |
| L'archevêque de Narbonne nomme les barons de Tornac et de Villeneuve à la commission pour examiner l'état des manufactures en remplacement des barons de Calvisson et de Lanta obligés de partir | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17611112(01) |
| Nomination de commissaires pour la liquidation des successions Bonnier de La Mosson et Lamouroux, de manière à ce que la province soit payée des sommes qui lui sont dues | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17781030(05) |
| L'archevêque de Narbonne nomme des commissaires pour examiner le titre de propriété de la baronnie de Castries, remis par le comte de Charlus, et les preuves de noblesse des envoyés qui ne sont pas encore entrés aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17781121(16) |
| L'archevêque de Narbonne nomme pour procéder à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie sur les emprunts de la province les mêmes personnes désignées pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17781201(10) |
| L'archevêque de Narbonne nomme l'évêque d'Alet et celui de Comminges pour remplacer l'archevêque de Toulouse et l'évêque de Nîmes dans la commission des affaires extraordinaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17781202(23) |
| Nomination de commissaires pour l'apurement du compte du trésorier de la Bourse, pour la sénéchaussée de Toulouse, qui sera chargé en recette du relicat du compte du sieur Mazade, ancien trésorier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17791229(04) |
| Nomination d'une commission pour ouïr et clôturer les comptes du trésorier de la Bourse pour la sénéchaussée de Carcassonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17791229(13) |
| L'archevêque de Toulouse nomme les membres de la commission chargée d'examiner la clôture du compte du trésorier de la Bourse pour la sénéchaussée de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17801201(02) |
| L'archevêque de Narbonne nomme la commission qui devra examiner les preuves de noblesse des envoyés qui ne sont pas encore entrés aux Etats et les contestations sur l'entrée des députés du tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17810104(17) |
| Nomination de députés pour renforcer la commission de travaux publics qui doit examiner des affaires majeures | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17810105(01) |
| Nomination d'une commission pour rechercher et connaître avec la plus scrupuleuse exactitude les vices de l'administration du pays de Gévaudan, dus au syndic Lafont | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17820103(20) |
| Le président nomme l'évêque de Montauban pour remplacer l'évêque d'Agde à la commission des affaires extraordinaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17820104(17) |
| L'archevêque de Toulouse, président, nomme le baron de Mirepoix pour remplacer le baron d'Avejan, qui est parti, dans la commission des manufactures | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17820105(05) |
| Nomination par l'archevêque de Narbonne des commissaires pour les travaux publics pendant l'année et pour ceux du Haut-Languedoc ; nomination du baron de Villeneuve pour remplacer feu le baron de Calvisson dans la commission de 1734 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17821122(04) |
| Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations pour l'entrée des députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17821203(22) |
| Nomination de commissaires pour renforcer la commission des affaires extraordinaires afin d'examiner la demande royale d'un troisième vingtième | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17821205(07) |
| L'arch. de Toulouse nomme le baron d'Hautpoul pour remplacer celui de Tornac, obligé de partir, dans la commission renforcée pour examiner le 3e vingtième, & le baron de Barjac pour le remplacer dans celles des travaux publics & de l'agriculture | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17821207(31) |
| L'archevêque de Toulouse nomme, pour procéder avec les commissaires du roi au remboursement par loterie des emprunts faits par la province pour le roi, les commissaires déjà nommés pour la vérification des dettes des communautés et des diocèses | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17821223(15) |
| Le président de la sénéchaussée de Carcassonne nomme des commissaires pour ouïr et clore le compte du trésorier de la Bourse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17880103(10) |
| Pour réunir la commission des affaires extraordinaires avec celle des travaux publics, il faut nommer des remplaçants aux personnes qui appartiennent à la fois aux deux : l'archevêque de Narbonne nomme le baron de Pierre-Bourg et celui d'Hautpoul | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17880110(33) |
| Nomination d'une commission renforcée pour discuter d'un "objet aussi majeur et aussi intéressant", celui des vingtièmes, | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17880112(26) |
| L'archevêque de Narbonne nomme l'évêque de Comminges pour remplacer celui de Viviers, obligé de s'absenter, à la commission des manufactures | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17880116(24) |
| L'archevêque de Narbonne nomme le baron d'Avejan pour remplacer le baron de Pierre-Bourg, absent, dans la commission renforcée qui discutera du vingtième | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17880118(03) |
| Nomination de quatre commissaires supplémentaires (sans conséquence) pour renforcer la commission des travaux publics qui devra réformer l'administration de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17880118(10) |
| Nomination de commissaires pris dans l'ordre de la noblesse pour la vérification et l'expédition des actes et titres servant à l'établissement des preuves de noblesse d'un certain nombre de nobles | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |