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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Rubrique "Domaine"
Catégorie "Amortissement"



Domaine
Amortissement
16480304(04)
Arrêt du Conseil du 22/01/1648 portant décharge du huitième des biens aliénés à réméré par les communautés Action royale

Domaine
Amortissement
16511025(01)
Arrêt du 24/01/1651 obtenu par Dupuy, partisan du droit d'amortissement, contraignant les consuls de Pont-Saint-Esprit à lui remettre les marchandises montpelliéraines qu'il a fait saisir pour se payer des pertes subies en 1645 (émotion de Montpellier) Action royale

Domaine
Amortissement
16581123(02)
Le syndic Boyer a été chercher sur ordre de l'assemblée l'original des lettres patentes accordées en 1646 portant décharge des amortissements pour ce qui restait à lever Action des Etats

Domaine
Amortissement
16581224(01)
Déclaration du roi [donnée à Lyon le 07/12/1658 : voir délib. 16590221(04)] déchargeant les communautés de ce qui reste à lever du droit d'amortissement Action royale

Domaine
Amortissement
16590109(02)
Le vicaire général de Mende rend compte de sa mission auprès de la cour des Aides pour lui demander de conformer ses jugements à la déclaration du roi sur les droits d'amortissement et de franc-fief en attendant qu'elle puisse l'enregistrer Action des Etats

Domaine
Amortissement
16590115(01)
Arrêt du Conseil cassant la délibération des Etats prise au sujet des amortissements et francs-fiefs et ordonnant aux commis d'en continuer la levée, ce qui dément la déclaration précédente Action royale

Domaine
Amortissement
16590118(01)
Le parlement de Toulouse a enregistré gratis la déclaration du roi en faveur des communautés pour les droits d'amortissement et de franc-fief, et a nommé des commissaires pour informer sur les vexations du traitant Action des Etats

Domaine
Amortissement
16590124(02)
Le vicaire gén. de Mende a porté à l'assemblée la déclaration du roi déchargeant les communautés du reste des droits d'amortissement et portant règlement pour la levée du franc-fief, qu'il a fait enregistrer à "la chambre souveraine établie à Montpellier" Action des Etats

Domaine
Amortissement
16610317(03)
Déclaration du 07/12/1658 qui règle le droit de franc-fief et révoque la taxe des amortissements, conformément à une déclaration donnée en 1646 Action des Etats

Domaine
Amortissement
16881204(01)
Approb. des traités faits avec le sr Gamart, secrétaire du roi (15/07 & 15/10/1688) : il prend en charge les frais d'expédition & de sceau des lettres d'amortissement des communautés (10 l. chacune) ; pour 1 880 lettres reçues et la cire, 21 285 l. Action des Etats

Domaine
Amortissement
16881204(01)
Les 21 285 l. dues au sr Gamart, qui prend en charge les frais d'expédition et de sceau des lettres d'amortissement des communautés ne seront pas à leur charge mais seront portées au profit de Pennautier dans le département des dettes et affaires Action des Etats

Domaine
Amortissement
16881204(01)
Les communautés qui n'ont pas encore remis leur déclaration pour obtenir des lettres d'amortissement sont tenues de le faire dans le nouveau délai accordé par l'arrêt du Conseil d'octobre 1688 Action des Etats

Domaine
Amortissement
16881204(01)
Les lettres d'amortissement des communautés, une fois enregistrées, seront remises dans les archives de la province pour qu'elles puissent en obtenir copie toutes les fois qu'elles en auront besoin Action des Etats

Domaine
Amortissement
16881204(01)
Arrêt du Conseil d'octobre 1688 accordant un nouveau délai aux communautés pour remettre leur déclaration afin d'obtenir des lettres d'amortissement Action royale

Domaine
Amortissement
16891214(03)
Il sera imposé 10 000 l. pour payer les frais de l'enregistrement et des expéditions des lettres d'amortissement des communautés ; les syndics généraux interviendront auprès de l'intendant pour faire modérer les taxes d'enregistrement, jugées excessives Action des Etats

Domaine
Amortissement
16901125(02)
Le trésorier de la Bourse paiera au fermier du domaine 10 213 l. 14 s. pour l'enregistrement au parlement de Toulouse des lettres d'amortissement expédiées en faveur des communautés de la province Action des Etats

Domaine
Amortissement
16901125(02)
Basville a obtenu la modération à 10 213 l. 14 s. des droits de greffe pour l'enregistrement au parlement de Toulouse des lettres d'amortissement expédiées en faveur des communautés de la province Action royale

Domaine
Amortissement
16901128(03)
La somme de 2 500 l. payée au parlem. de Toulouse pour les épices de l'enregistrement des lettres d'amortiss. des communautés sera allouée en dépense dans le compte de Pennautier & celle de 10 000 l. pour les épices de la chambre des Comptes sera imposée Action des Etats

Domaine
Amortissement
16901211(03)
Arrêt du Conseil du 08/09/1690 autorisant l'enregistrement au parlement de Toulouse et à la chambre des Comptes de Montpellier des lettres d'amortissement des communautés, hôpitaux et séminaires dans un délai de 6 mois Action royale

Domaine
Amortissement
16911123(03)
L'arrêt du 29/09/1691 ordonnant que la requête du syndic gén. de recevoir la taxe d'enregistr. des lettres d'amortiss. des commun. laïques sera communiquée au greffier en chef de la cour des Aides lui sera signifié ; un règlement au conseil sera poursuivi Action des Etats

Domaine
Amortissement
16911123(03)
Arrêt du 29/09/1691 ordonnant que la requête du syndic gén. de recevoir la taxe d'enregistr. des lettres d'amortiss. des commun. laïques sera communiquée au greffier en chef de la cour des Aides Action royale

Domaine
Amortissement
16911123(06)
Impression et envoi dans les diocèses de l'arrêt du 28/08/1691 déchargeant les communautés du droit de nouvel acquêt à raison des facultés et usages dont elles jouissent et de l'amortissement de l'emplacement des maisons presbytérales Action des Etats

Domaine
Amortissement
16911123(06)
Arrêt du 28/08/1691 déchargeant les communautés du droit de nouvel acquêt à raison des facultés et usages dont elles jouissent et de l'amortissement de l'emplacement des maisons presbytérales Action royale

Domaine
Amortissement
16921220(04)
Nomination de commissaires pour examiner les prétentions du greffier de la chambre des comptes de Montpellier à être payé au-dessus du tarif, empêchant ainsi le retrait des lettres d'amortissement des communautés Action des Etats

Domaine
Amortissement
16921223(02)
Accomodement avec le greffier de la Cour des Comptes de Montpellier sur les droits du greffe de l'enregistrement des lettres d'amortissement (2064) accordées aux communautés Action des Etats