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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Rubrique "Economie"
Catégorie "Chasse"



Economie
Chasse
16480428(04)
Ordre exprès du roi pris à la demande des Etats et enregistré par le parlement de Toulouse portant défense de tirer à la volée et à la course, "attendu que cette façon de chasser dépeuple entièrement le pays de toute sorte de gibier" Action royale

Economie
Chasse
17880110(14)
Pour la conservation des troupeaux, les diocèses accorderont 18 l. par tête de loup, 24 par tête de louve et 6 l. par louveteau, sur avance du receveur des tailles remboursable sur le fonds des dépenses imprévues ou par imposition consentie par les Etats Action des Etats