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Economie Pastel |
16610409(03) |
| Le commerce du pastel est ruiné par la concurrence de l'indigo, qui gêne le paiement des impositions des diocèses où croît cette plante ; le pastel, de l'avis des teinturiers habiles, est la "seule drogue qui fait la teinture bonne et loyale" | Action des Etats |
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Economie Pastel |
16881119(02) |
| Arrêt du 12/10/1688 à la requête des dép. à la cour ordonnant que le pastel langued. sera déchargé de divers droits de douane intérieurs et qu'il paiera des droits forains - tarif de 1632 - à la sortie vers l'étranger ou les provinces réputées étrangères | Action royale |
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Economie Pastel |
16881126(05) |
| Les commis du bureau d'Arles ont indûment perçu 135 l. (droit de 2%) sur 270 balles de pastel transporté pour un marchand de Beaucaire par la brassière du Rhône de Fourques, bien que l'arrêt du 12/10/1688 ait exempté le pastel de tout droit domanial | Action des Etats |
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Economie Pastel |
16930115(02) |
| Constatation du déclin du pastel à cause de "l'indigue" et de la falsification du produit dans les diocèses d'Albi, Lavaur, Toulouse, St-Papoul, Mirepoix | Action des Etats |