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Economie Postes |
16480219(01) |
| Le prix de transport des lettres étant excessif, l'intendant est prié de le diminuer ; les courriers seront tenus à leur arrivée d'exposer dans un tableau la liste des paquets et des lettres apportés | Action des Etats |
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Economie Postes |
16480304(04) |
| Arrêt du Conseil du 28/11/1647 prescrivant aux propriétaires et commis des bureaux de poste de ne pas dépasser le tarif ordonné par le règlement du roi et d'afficher ce règlement et la liste des dépêches reçues | Action royale |
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Economie Postes |
16480317(03) |
| L'intendant sera prié de donner une ordonnance pour contraindre les maîtres de poste à tenir leurs écuries garnies de chevaux, ce qu'ils négligent de faire, et à payer ces frais sur leurs gages | Action des Etats |
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Economie Postes |
16490628(01) |
| Le messager portant à l'évêque du Puy les lettres l'avertissant du mécontentement de la reine au sujet de son sermon d'ouverture a fait une "diligence extraordinaire" : parti de Paris mercredi, il est arrivé samedi à Montpellier | Action des Etats |
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Economie Postes |
16490717(02) |
| Les messagers ordin. dans les sénéch. de Nîmes, Montpellier, Toulouse, Béziers et Carcassonne se plaignent aux Etats que les maîtres des courriers de Toulouse et Montpellier leur ont intenté des procès auprès des intendants et au Conseil pour concurrence | Action des Etats |
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Economie Postes |
16501128(02) |
| Le roi a pourvu les nommés Colomby, Tiffy et Varages de la messagerie dans les sénéch. de la province pour le transport des dépêches des particuliers, sans préjudice du droit des villes d'établir des messagers de leur choix suivant leur ancienne liberté | Action royale |
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Economie Postes |
16501206(01) |
| Sur l'affaire des messageries, les Etats, malgré l'avis de la commission qui a dit "préférer" les messagers royaux pour le bien de la province, conservent les villes dans la liberté de choisir leurs messagers à l'exclusion des messagers royaux | Action des Etats |
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Economie Postes |
16510812(09) |
| Les plaintes des Etats sur la négligence des maîtres de postes seront portées à l'intendant Breteuil et on lui demandera une ordonnance pour les obliger à garnir leurs écuries d'un nombre suffisant de chevaux | Action des Etats |
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Economie Postes |
16510817(02) |
| Les députés chargés de présenter à l'intendant Breteuil les plaintes des Etats au sujet des maîtres de postes ont rapporté qu'il a déjà écrit à ce propos à M. de Monneins, général des postes | Action des Etats |
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Economie Postes |
16511027(01) |
| Les Etats refusent d'accéder à la demande des maîtres de postes d'un secours de 30 écus chacun par an afin que leurs écuries soient bien garnies de chevaux et décident de porter plainte contre eux auprès du roi et du général des postes | Action des Etats |
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Economie Postes |
16511120(03) |
| L'arrêt du Conseil, rendu en réponse à une doléance de la province portant suppression des charges de messagers établis dans la province, sera exécuté | Action des Etats |
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Economie Postes |
16530322(05) |
| L'évêque d'Agde est prié d'écrire à Lyon à M. Dulieu et de traiter avec lui pour qu'il envoie un courrier extraordinaire toutes les semaines afin d'avoir plus souvent des nouvelles de la Cour | Action des Etats |
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Economie Postes |
16530424(01) |
| Les Etats décident de supprimer le courrier extraordinaire qu'ils avaient demandé à M. Dulieu, maître du bureau des dépêches à Lyon, d'établir chaque semaine : il est inutile et cause des dépenses superflues | Action des Etats |
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Economie Postes |
16530529(07) |
| Des plaignants ayant dit que les postes de la province n'étaient pas suffisamment pourvues, le général des postes, M. de Nouveaux, alerté par le syndic gén., a prescrit par ordonnance au maître de la poste de Bagnols de dresser procès-verbal de leur état | Action des Etats |
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Economie Postes |
16581102(01) |
| Le syndic général priera l'intendant et les trésoriers de France de confier les relais de poste, désertés par les maîtres faute d'être payés, à des commis ; un fonds pour le paiement de leurs gages est ordonné | Action des Etats |
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Economie Postes |
16590109(01) |
| Un courrier extraordinaire de Montpellier à Narbonne sera établi pendant la tenue des Etats pour porter les dépêches des députés venant de la Cour, payé 40 l. par semaine | Action des Etats |
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Economie Postes |
16610210(01) |
| Arbitrant entre Taur & Varatges, les Etats approuvent la nomination du 1er par les capitouls de Toulouse comme messager de Toulouse à Lyon & villes de la route, & celle du 2d comme messager de Castres ou de la ville où sera transférée la chamb. de l'Edit | Action des Etats |
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Economie Postes |
16610210(01) |
| Toulouse a la faculté, comme les autres villes de la province, de nommer l'un des messagers particuliers pour le port des lettres, hardes et paquets, droit confirmé par les lettres patentes du 04/09/1651 qui révoquent les messageries royales en Languedoc | Action des Etats |
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Economie Postes |
16610326(04) |
| Les Etats accordent 600 l., en indemnité pour des chevaux morts, au sieur Henxèque, qui assure la messagerie entre Montpellier et Toulouse par un carrosse hebdomadaire dans les deux sens, à la charge de le faire aller jusqu'à Pont-Saint-Esprit | Action des Etats |
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Economie Postes |
16610328(05) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Lodève à imposer 200 l. pour le messager à pied qui va 2 fois par semaine à Montpellier prendre les lettres et paquets de Paris & le diocèse de Mirepoix à imposer 150 l. pour celui qui va à Toulouse toutes les semaines | Action des Etats |
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Economie Postes |
16610328(06) |
| Les Etats rappellent que les conventions entre Cros, nommé par les Etats à la messagerie générale, et Taur et Varatges, messagers de Toulouse et Castres, doivent être exécutées et que les messagers des villes doivent maintenir la correspondance avec Cros | Action des Etats |
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Economie Postes |
16610410(11) |
| La requête présentée aux Etats par le sieur Combes, commis au bureau des dépêches de Pézenas, a été renvoyée au bureau des comptes | Action des Etats |
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Economie Postes |
16620223(04) |
| Les Etats rejettent la demande du sieur Hézecque d'être indemnisé d'une somme considérable pour les pertes de chevaux causées par le mauvais état des chemins | Action des Etats |
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Economie Postes |
16630202(02) |
| Par arrêt du Conseil du 07/12/1661 le sieur Cros, nommé par la prov. messager génér., a été taxé comme s'il était officier du roi, au mépris des lettres patentes de septembre 1651 qui suppriment l'érection des messagers en offices & de l'édit de déc. 1659 | Action royale |
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Economie Postes |
16790104(08) |
| Les Etats accordent au sr Castang, maître des bureaux des dépêches de Montpellier, 200 livres en plus des 1 000 l. déjà accordées pour distribuer gratuitement aux députés les lettres et paquets durant la session des Etats (il demandait 1 000 l. de plus) | Action des Etats |
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Economie Postes |
16791205(02) |
| L'union des messageries aux postes prive le public de la commodité d'envoyer ses lettres à des frais moindres que ceux de la poste ; les diocèses de traverse ne peuvent plus envoyer de messager à pied aux villes qui ont des bureaux où remettre les lettres | Action des Etats |
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Economie Postes |
16791205(02) |
| Lettre de M. le marquis de Louvois, surintendant des postes, faisant écho aux plaintes relatives aux insuffisances du service des postes en Languedoc | Action royale |
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Economie Postes |
16800104(02) |
| La province fera un fonds de 4 800 l. pour payer 120 l. à chacun des maîtres de postes des 40 bureaux de la province afin qu'ils augmentent le nombre de leurs chevaux (fonds augmenté ensuite de 600 l. pour 5 autres bureaux) | Action des Etats |
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Economie Postes |
16800104(02) |
| Une lettre de Louvois demande aux Etats d'entrer dans la dépense nécessaire pour porter le nombre de chevaux des bureaux de poste à 8 ou 10 chevaux en chacun | Action royale |
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Economie Postes |
16800109(02) |
| Les conventions passées au Puy au sujet de la messagerie de Lyon et Toulouse ont été abandonnées ; à la place, la messagerie de Lyon sera payée au mois, un contrat a été signé pour celle de Toulouse et un messager ira chercher les lettres à Saint-Etienne | Action des Etats |
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Economie Postes |
16820108(02) |
| Arrêt du conseil de 08/08/1681 servant de règlement entre les maîtres de poste et les fermiers des chevaux de louage et rouliers et interdisant aux voituriers et rouliers de prendre des ballots pesant moins de 50 livres | Action royale |
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Economie Postes |
16821201(01) |
| Arrêt du 18/09/1682 et lettres patentes obtenues par les députés à la cour révoquant l'exemption des tailles accordée aux maîtres de poste par les déclarations de 1669 et 1681 | Action royale |
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Economie Postes |
16881118(02) |
| Sur demande de Louvois, les Etats augmentent de 360 l. le fonds affecté aux maîtres de postes (pour un total de 5 760 l.) pour créer trois relais, à Limoux, Couiza et Aunat sur la route de Carcassonne à Mont-Louis | Action des Etats |
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Economie Postes |
16881118(02) |
| Louvois demande aux Etats d'augmenter de 360 l. le fonds affecté aux maîtres de postes pour créer trois relais, à Limoux, Couiza et Aunat sur la route de Carcassonne à Mont-Louis | Action royale |
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Economie Postes |
16901206(03) |
| Plainte des Consuls de mer de Montpellier et autres marchands de la province contre les fermiers de la messagerie qui contestent leur droit de véhiculer leurs marchandises à Paris, droit fondé sur l'arrêt du 24/01/1684 | Action des Etats |
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Economie Postes |
17130125(09) |
| Les Etats refusent d'augmenter la contribution de la province (120 l.) aux gages des maîtres de poste (le roi leur accordant 180 l.) | Action des Etats |
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Economie Postes |
17190210(04) |
| L'intendant Bernage transmet une lettre de Torcy attirant l'attention des Etats sur la difficulté des maîtres de postes à entretenir un nombre suffisant de chevaux et leur demandant une gratification | Action royale |
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Economie Postes |
17190210(04) |
| Octroi de 120 l. de gratification aux maîtres de poste qui ne peuvent comme ailleurs être déchargés de taille, celle-ci étant réelle en Languedoc | Action des Etats |
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Economie Postes |
17200203(03) |
| Doublement exceptionnel de la somme de 120 l. qui est payée annuellement aux maîtres des postes à cause de la perte de beaucoup de chevaux utilisés par les courriers à l'occasion de la guerre en Espagne | Action des Etats |
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Economie Postes |
17481231(08) |
| Accord de la gratification ordinaire de 6 000 l. aux maîtres de poste de la province, augmentée de 1 000 l. (l'an dernier, cette augment. était de 1 500 l.) pour ceux qui ont subi des dommages extraordinaires, sommes à répartir par le président des Etats | Action des Etats |
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Economie Postes |
17521128(08) |
| Octroi d'une gratification de 6 000 l. aux maîtres de poste de la province, augmentée de 1 000 l. (sur les 1 500 l. réclamées) par "commisération" des Etats pour les "malheurs" qu'ils ont subis, le tout réparti par le Président | Action des Etats |
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Economie Postes |
17540302(07) |
| Octroi d'une gratification de 6 000 l. aux maîtres des postes de la province, leur service devenant toujours plus difficile à cause de la cherté des chevaux et des fourrages | Action des Etats |
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Economie Postes |
17580110(06) |
| Quand la grande route de Lyon à la Provence passant par Orange sera achevée, le chemin de Bagnols à Villeneuve-les-Avignon ne sera plus un chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Postes |
17580117(08) |
| Renouvellement de la gratification de 6 000 l. accordée aux maîtres de postes de la province à cause de "la cherté des chevaux et des fourrages" | Action des Etats |
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Economie Postes |
17590222(05) |
| Les Etats accordent aux maîtres de poste de la province la somme de six mille livres qui sera imposée dans le département des dettes et affaires | Action des Etats |
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Economie Postes |
17591218(06) |
| Renouvellement de la gratification de 6 000 l. aux maîtres des postes de la province | Action des Etats |
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Economie Postes |
17600105(03) |
| Autorisation aux diocèses de Castres et Lavaur, sans attendre la délibération des assiettes, d'imposer des sommes pour établir une voiture publique 3 fois par semaine de Castres à Toulouse par Lavaur, avec un courrier qui prendra les lettres de Saint-Pons | Action des Etats |
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Economie Postes |
17601216(13) |
| Les Etats accordent 6 000 l. de gratification aux maîtres de poste de la province pour soutenir leur service "qui devient tous les jours plus difficile" | Action des Etats |
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Economie Postes |
17601218(04) |
| Si, comme le veut Choiseul, une ligne de poste est établie de Saint-Rémy à Nîmes, la poste sera établie à Beaucaire, la prov. paiera les gratif. habituelles (pas les gages) aux maîtres de postes et entretiendra le chemin de Nîmes à Beaucaire | Action des Etats |
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Economie Postes |
17601218(04) |
| Le duc de Choiseul, surint. des postes, se propose d'établir une ligne de poste d'Orgon à Nîmes via Saint-Rémy, Tarascon, Beaucaire, Cureboussot ; il propose d'établir la poste à Tarascon, avec toutefois des chevaux et postillons à Beaucaire pour la foire | Action royale |
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Economie Postes |
17611112(05) |
| Renouvellement de la gratification annuelle de 6 000 l. accordée aux maîtres de postes de la province | Action des Etats |
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Economie Postes |
17781110(12) |
| Les Etats accordent aux maîtres de poste de la province 7 000 l. pour soutenir leur service qui devient plus difficile par la cherté des chevaux et des fourrages | Action des Etats |
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Economie Postes |
17791223(14) |
| Les Etats accordent aux maîtres de poste de la province la somme de 7 000 l. pour leur être distribuée par l'archevêque de Narbonne | Action des Etats |
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Economie Postes |
17801223(10) |
| Les Etats accordent 7 000 l. aux maîtres de postes de la province "pour soutenir un service qui devient tous les jours plus difficile par la cherté des chevaux et des fourrages" | Action des Etats |
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Economie Postes |
17811220(10) |
| Les Etats accordent une somme de 7 000 l. aux maîtres de poste de la province à cause de la cherté des chevaux et des fourrages, à leur distribuer par l'archevêque de Narbonne | Action des Etats |
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Economie Postes |
17821219(20) |
| Les Etats renouvellent la gratification de 7 000 l. accordée aux maîtres de poste de la province, à distribuer par le président, à cause de "la cherté des chevaux et des fourrages" | Action des Etats |
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Economie Postes |
17871222(13) |
| Le diocèse de Limoux est autorisé à porter de 300 à 400 l. les gages du porteur de lettres de Limoux à Carcassonne, qui assure aussi le service d'une voiture publique infiniment commode pour le transport des voyageurs et celui des marchandises | Action des Etats |
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Economie Postes |
17880111(09) |
| Les Etats accordent aux maîtres de poste de la province 7 750 l. que l'archevêque de Narbonne distribuera en la forme ordinaire | Action des Etats |
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Economie Postes |
17880118(36) |
| A la demande de la ville d'Alès, relayée par l'intendant, les Etats accordent aux maîtres de poste qui seront établis sur la route d'Alès à Nîmes le même traitement qu'ils ont accordé à ceux de la route de Saint-Flour à Mende et à Montpellier | Action des Etats |
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Economie Postes |
17880118(36) |
| L'intendant a écrit aux syndics généraux pour leur demander d'accorder aux maîtres de poste de la route de Nîmes à Alès un traitement approprié ; le baron d'Ogny attend leur réponse pour établir définitivement cette poste | Action royale |
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Economie Postes |
17890131(12) |
| La poste aux chevaux doit être bientôt établie sur la route d'Albi au Bas-Languedoc ; dès ce moment, son entretien incombera à la province | Action des Etats |
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Economie Postes |
17890203(14) |
| Les Etats chargent les directeurs des travaux publics de faire mettre, chacun dans leur département, le nom des lieux traversés par la ligne de la poste à l'entrée et à la sortie | Action des Etats |
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Economie Postes |
17890203(16) |
| Suite à la délib. du 18/01/1788 & aux plaintes des courriers de poste, les Etats se chargent de l'entretien du chemin de Lapalud à l'embranchement du pont du Gard, considéré comme une suite du chem. de Villeneuve-lès-Avignon à Pont-St-Esprit par Remoulins | Action des Etats |
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Economie Postes |
17890209(06) |
| Les Etats refusent d'accéder à la demande du comte d'Ogny, intendant général des postes, de construire un nouveau relais de poste à Pinsaguel, ce qu'ils n'ont jamais fait : ils ne donnent que des indemnités & des récompenses aux maîtres de poste | Action des Etats |
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Economie Postes |
17890217(01) |
| Le roi a accordé aux dép. à la Cour que l'affaire opposant les srs Vincens, voituriers de Lavaur, à l'administrateur des messageries royales soit confiée au sieur Acher de Mortonval, pour arriver au même résultat que celui des voituriers de Montpellier | Action royale |
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Economie Postes |
17890218(09) |
| Les Etats accordent selon l'usage 7 750 l. aux maîtres des postes de la province, pour soutenir le service qui devient plus difficile à cause de la cherté des chevaux et des fourages | Action des Etats |