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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Rubrique "Economie"
Catégorie "Rationalisation"



Economie
Rationalisation
17801216(17)
Le directeur des trav. pub. Garipuy a fait placer des bornes régulièrement espacées, avec des numéros, pour préciser aux entrepreneurs les parties à réparer, & a fait imprimer des verbaux d'entretien en colonnes avec des titres pour en réduire le format Action des Etats

Economie
Rationalisation
17810103(02)
La sénéch. de Toulouse décide que le sieur de Saget fera placer des marques sur des pierres à chaque lieue sur les routes & sur les maisons isolées indiquant les longueurs à partir de la porte de l'hôtel de ville de Toulouse, regardée comme le centre Action des Etats

Economie
Rationalisation
17810108(07)
Suite au passage de l'archevêque de Narbonne, les travaux d'entretien de la côte de Mayres et de divers ponts de la route d'Auvergne seront faits par économie afin de mieux connaître la dépense réelle de cet entretien pour fixer les futures adjudications Action des Etats

Economie
Rationalisation
17811213(11)
La sénéch. de Toulouse ayant décidé, le 03/01/1781, de placer une borne au début & à la fin de chaque lieue & le cas échéant de mettre des marques sur les maisons isolées, les Etats décident d'en faire autant sur leurs routes, ce qui économise les bornes Action des Etats

Economie
Rationalisation
17811231(08)
Les Etats, sur la demande d'Uzès de réfection du compoix diocésain, en estiment le coût immédiat trop élevé, mais envisagent de charger le diocèse de réfléchir à une méthode "fixe et déterminée" de refaire les compoix diocésains, qui serait commune à tous Action des Etats

Economie
Rationalisation
17811231(14)
Les directeurs des travaux publics examineront la demande d'aide de 3 copropriétaires qui veulent assécher leurs marais ; mais les Etats demandent aux commissaires des trav. pub. d'élaborer des règles d'action pour l'aide aux particuliers dans ce cas Action des Etats

Economie
Rationalisation
17880118(03)
Les Etats doivent soulager le peuple en perfectionnant l'administration de la province, en diminuant les dépenses les moins nécessaires et en répartissant plus équitablement les contributions Action des Etats

Economie
Rationalisation
17890203(14)
Les Etats chargent les directeurs des travaux publics de faire mettre, chacun dans leur département, le nom des lieux traversés par la ligne de la poste à l'entrée et à la sortie Action des Etats

Economie
Rationalisation
17890221(15)
Pour éviter les fraudes analogues à celles d'Auzière, les syndics généraux et le trésorier de la Bourse ont convenu de donner avis à la caisse de la province, par un bulletin signé du syndic général, de tous les mandements qui s'expédient Action des Etats