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Justice Evocation |
16480508(03) |
| Arrêt du conseil renvoyant devant l'intendant le procès intenté par le sieur de Lunas contre les consuls de Lodève et Clermont, qui ont sur les ordres du roi affecté des hommes en 1629 à la démolition de son château | Action royale |
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Justice Evocation |
16510108(03) |
| Arrêt de décembre 1650 qui évoque au Conseil le procès entre Vézenobres et le marquis de Toiras sur la nobilité de ses terres et le renvoie devant la CCAF de Provence | Action royale |
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Justice Evocation |
16520103(02) |
| Le roi a évoqué au Conseil le procès en cours au parlement de Toulouse entre le receveur des tailles et le syndic du diocèse de Mirepoix | Action royale |
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Justice Evocation |
16581118(02) |
| Sollicité par le traitant du domaine et par un seigneur, le Conseil donne d'abord raison au premier puis au second en cassant un arrêt du parlement de Toulouse obtenu par le premier et en se réservant le jugement définitif de l'affaire | Action royale |
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Justice Evocation |
16590304(02) |
| Arrêt du Conseil du 24/10/1658 portant jussion au parlement de Toulouse d'enregistrer les lettres d'abolition obtenues par les coupables des désordres du Puy et évoquant leurs procès au Grand Conseil | Action royale |
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Justice Evocation |
16590305(02) |
| Arrêt du Conseil évoquant l'instance de distribution de la succession du sieur d'Izard de la chambre de l'Edit de Castres en celle de Grenoble | Action royale |
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Justice Evocation |
16590319(06) |
| Arrêt du Conseil du 15/01/1659 évoquant au Conseil le différend entre des marchands de Montauban, qui ont fait appel à l'intendant de Guyenne, et des marchands de Montech et Castelsarrasin, qui ont eu recours au parlement de Toulouse | Action royale |
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Justice Evocation |
16591027(01) |
| L'arrêt du Conseil du 10/09/1659 casse 6 arrêts du parlement rendus contre les gardes des gabelles établis à Saint-Urcisse et Beauvais-sur-Tescou et renvoie les procès de tous les employés à la gabelle au parlement de Provence | Action royale |
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Justice Evocation |
16821210(02) |
| L'instance contre les sieurs Carrière, receveurs des rentiers de la ville de Toulouse à propos de la non-jouissance de l'équivalent de la dite ville en 1656, sera jugée par l'intendant | Action royale |
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Justice Evocation |
16821210(05) |
| Le procès intenté au diocèse de Montpellier par la communauté de Cournonsec devant la Cour des Aides pour obtenir une décharge d'allivrement a été renvoyé devant l'intendant | Action royale |
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Justice Evocation |
16891205(03) |
| L'arrêt du Conseil du 23/07/1689 renvoie devant l'intendant les contestations au sujet du sol des forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte, avec défense aux parties de se retirer ailleurs | Action royale |
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Justice Evocation |
16901214(01) |
| Le différend entre le diocèse de Saint-Pons et les communautés lésées par la disparition des fonds restés dans la caisse du syndic du diocèse lors de son décès sera jugé par Basville | Action royale |
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Justice Evocation |
17081207(02) |
| Arrêt du Conseil du 23/01/1708 renvoyant à l'intendant, à un ancien trésorier de France, un avocat et un conseiller du présidial le jugement des contestations entre le sieur de Bucelly de Reyniès et la communauté de Reyniès | Action royale |
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Justice Evocation |
17081207(02) |
| Arrêt du Conseil du 24/07/1708 renvoyant à l'intendant les contestations portées par le sieur de La Ribaute contre le syndic général de la province devant la cour des Aides | Action royale |
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Justice Evocation |
17081214(01) |
| Renvoi devant l'intendant de Languedoc et celui de Guyenne d'un conflit entre Cintegabelle et l'abbaye de Boulbonne, portant sur la nobilité des biens | Action royale |
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Justice Evocation |
17091214(03) |
| Arrêt du 09/07/1709 évoquant au Conseil un procès pendant à la cour des Aides sur un conflit entre Saint-Montant et Donzère au sujet de l'allivrement de terres qui seraient sur des îles du Rhône | Action royale |
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Justice Evocation |
17181223(03) |
| Arrêt du Conseil du 05/03/1718 ordonnant aux héritiers de Jacques Brun de remettre un état de leurs demandes à l'intendant dans le procès contre le syndic général (qui dure depuis 1644) sur le canal entrepris par Brun de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action royale |
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Justice Evocation |
17190216(06) |
| Sur renvoi du Conseil, Basville, par jugement définitif du 12/04/1718, condamne 72 communautés des diocèses de Viviers et du Puy à payer 36 000 l. pour refus de paiement du droit de pied fourché (un accommodement suivra) | Action royale |
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Justice Evocation |
17190216(06) |
| Saisi par le syndic général, le Conseil, par arrêt du 22/02/1710 renvoie à Basville la connaissance d'un procès pour non paiement du pied fourché | Action royale |
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Justice Evocation |
17190218(06) |
| Renvoi devant Basville des contestations au sujet de la justice consulaire | Action royale |
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Justice Evocation |
17220124(03) |
| L'arrêt du Conseil du 14 novembre 1721 a renvoyé au Conseil puis à l'intendant le procès intenté par des habitants syndiqués de Nîmes contre leurs consuls et administrateurs accusés de malversations et prévarications | Action royale |
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Justice Evocation |
17521130(11) |
| L'intendant et le "bruit public" apprennent aux Etats qu'un arrêt du Conseil a été pris à la demande de la veuve de Bonnier de La Mosson pour évoquer devant des commissaires du Conseil à Paris toutes les affaires de la succession de son mari | Action royale |