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Délibérations de la session 17540131



Affaires militaires
Défense
17540312(10)
Après consult. d'avocats du Parl. de Toulouse, les Etats se disent incompétents pour agir en faveur de M. de Bayard, empêché de jouir de son jardin par la garnison du chât. de Ferrières; ils lui ont payé le château; le pb. est à régler avec les officiers Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17540223(08)
Décision d'imposer 1 136 l. pour le montant des dépenses des sieurs Cabanes, Ginieys et Servel qui ont vérifié les registres des consuls et greffiers des lieux d'étape Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17540304(04)
Imposition de 207 876 l. 5 s. dues à l'entrepreneur pour la fourniture de l'étape pour 1753 Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17540313(09)
Liste des lieux d'étape pour 1754 Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17540211(01)
L'art. 6 ayant renouvelé les instances sur le remboursement des frais engagés par les communautés et la province pour l'armée d'Espagne (fournitures) et celle d'Italie (charrettes et mulets), le roi y pourvoiera Action royale

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17540304(04)
Approbation des arrêtés des Commiss. du bureau des recrues sur les "voitures" des soldats ; imposition de diverses sommes pour les fourrages et pour le logement des officiers ; mesures prises pour améliorer le logement et les mouvements des troupes Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17540307(01)
Envoi en septembre 1753 de troupes d'augmentation dans la province Action royale

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17540307(01)
Pour payer les dépenses engagées par le sieur Soulier pour des fournitures aux troupes d'augmentation dans la province (env. 350 000 l.), les députés à la cour demanderont au roi de pouvoir prélever 230 000 l. sur l'équivalent et emprunter le surplus. Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17540307(01)
Compte rendu des mesures prises par l'Intendant et les syndics généraux pour faire fournir par le sieur Soulier l'équipement (lit, marmites et gamelles) nécessaire aux troupes d'augmentation dans la province (3 147 "fournitures" déjà données) Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17540307(01)
Malgré les représentations de l'archevêque de Narbonne, le roi refuse de prendre à sa charge la dépense des fournitures des troupes d'augmentation envoyées dans la province, qui ne tendent qu'à "procurer la tranquillité du pays où elles sont établies". Action royale

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Gratifications
17540228(09)
Approbation de la gratification de 2 000 l. proposée par le diocèse de Nîmes pour son greffier Pierre Louis Cassan, successeur de feu Antoine (à l'instar de leurs prédécesseurs Pons et Pierre Ferrand), sous réserve de la permission du roi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Gratifications
17540312(02)
L'archevêque de Narbonne fait accepter par l'assemblée le transfert avec augmentation (de 150 à 200 l.) sur la tête de Madame de Carney de la pension viagère payée à la veuve de Dubois, capitaine au port de Sète, qui vient de mourir. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17540221(01)
Nomin. de Guillaume Mazade de St-Bresson comme trésorier de la B.; le traité sera dressé plus tard. Il paiera des pensions viagères aux hérit. de son prédéceseur (6000 l. à sa veuve, puis à sa mort 2000 l. pour chacun de ses 2 enf., 3000 l. au fils aîné) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17540308(01)
Réception du sieur Mazade de Saint-Bresson comme Trésorier des Etats, sous la caution de son frère le sieur Mazade Davèse et aux conditions arrêtées par les Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17540313(04)
Un délai d'un an est donné au sr Mazade de Saint-Bresson pour se défaire de sa charge de receveur général des finances de la généralité de Montpellier, comme il en avait été usé pour le feu sr Lamouroux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Salaires
17540227(11)
La sénéch. de Toulouse ajoute aux appointements (600 l.) du sieur de Saget, directeur des travaux publics, 400 l. dont jouissait le sieur Tourmelon, ancien inspecteur de la sénéch., ce qui les porte à 1 000 l. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Archives
Archives des diocèses
17540228(08)
Autorisation donnée au diocèse d'Alès d'emprunter 1.500 l. avec exemption du vingtième et de 2 s pour l. du dixième pour l'arrangement des archives et l'achat de meubles pour la tenue de l'assiette Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Mode de fonctionnement
17540201(02)
La commission pour l'examen des preuves de noblesse s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Mode de fonctionnement
17540209(01)
Réunion de la commission des affaires extraordinaires chez l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Mode de fonctionnement
17540213(02)
La commission des Travaux publics s'est rassemblée chez l'évêque de Montpellier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Mode de fonctionnement
17540221(01)
La commission des affaires extraordinaires s'assemblera chez l'archevêque de Narbonne pour dresser le nouveau traité du sieur Mazade de Saint-Bresson, Trésorier de la Bourse succédant à Lamouroux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Mode de fonctionnement
17540225(01)
La commission des affaires extraordinaires, renforcée de plusieurs membres des Etats, s'est réunie chez l'archevêque de Narbonne pour examiner le projet de traité avec le Trésorier de la Bourse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Mode de fonctionnement
17540225(03)
La commission des manufactures s'est réunie chez l'archevêque d'Albi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Mode de fonctionnement
17540307(02)
La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Mode de fonctionnement
17540308(02)
La commission pour examiner les demandes à mettre dans le cahier de doléances s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Mode de fonctionnement
17540309(01)
La commission des Travaux Publics s'est réunie pendant plusieurs jours chez l'évêque de Montpellier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Mode de fonctionnement
17540312(04)
La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse ; elle a travaillé jusqu'après 9 heures du soir. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Mode de fonctionnement
17540312(06)
La commission des Travaux Publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17540223(10)
Nomination des commissaires pour la liquidation des sommes à rembourser par loterie sur les emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17540313(02)
Imposition de 20 000 l. pour les frais de la commission de 1734, dont la moitié sera à la charge du roi Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
17540304(01)
Octroi de 220 518 l. 3 s. pour les garnisons (193 182 l. 19 s.) et les mortes-payes (27 335 l 4 s.), avec protestation au nom des libertés de la province Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de la capitation
17540206(03)
Octroi de la capitation (1M. 600 L) par l'assemblée "pour marquer sa soumission au Roi, nonobstant la situation facheuse des peuples" ; avec mention détaillée de conditions répétitives (18) Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires
17540307(08)
Refus de Etats, malgré leur "bonne volonté", d'accorder une augmentation des 10 s. par ration qu'ils ont coutume de donner pour le fourrage des troupes de cavalerie : elle est peu utile et la province est surchargée Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
17540206(01)
Octroi de trois millions de livres en don gratuit, libéralement, gratuitement et sans conséquence Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi en général
17540313(08)
Pour 1754 seulement et sans conséquence avec plaintes sur la misère de la province et avec doléances Action des Etats

Culture
Enseignement
17540223(09)
Consentement à l'emprunt par le diocèse de Saint-Pons de 2 500 l. pour les réparations du collège de cette ville Action des Etats

Culture
Enseignement
17540307(06)
Autoris. au dioc. d'Albi d'affecter aux frères des éc. chrétiennes d'Albi la pension de 600 l. accordée en 1734 à Fontblanche, chirurg. op. la pierre, partagée avec eux dès 1748 : ils élèvent gratuitem. 250 élèves (lire, écrire, compter, principes relig.) Action des Etats

Culture
Société royale des Sciences
17540304(02)
Octroi de 600 l. à la Société royale des sciences de Montpellier et de la même somme à celle de Toulouse Action des Etats

Désordres
Abus d'agents royaux
17540308(11)
Décision d'intervenir dans le procès devant la Cour des Aides en faveur d'un importateur de morue et huile de morue de Terre-Neuve à Sète contre les commis des fermes du roi qui veulent le taxer et qui ont fait appel du désaveu du juge des traites Action des Etats

Désordres
Abus d'agents royaux
17540313(06)
Les syndics généraux pourront se pourvoir en la Cour des Aides pour soutenir les procureurs du présidial de Montpellier contre le fermier des domaines qui veut assujettir les expéditions d'actes au parchemin timbré avant utilis. en justice par les partic. Action des Etats

Discipline
Déroulement des séances
17540202(05)
Lecture des règlements des Etats des années 1682 et suivantes sur l'ordre et la discipline, que le Président exhorte l'assemblée à respecter Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Doléances mentionnées dans les délibérations
Affectation de fonds
17540219(02)
Que le roi permette l'affectation de 100 000 l. par an de la ferme de l'équivalent à la construction des ponts sur l'Ardèche et l'Eyrieu Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17540225(04)
Les députés à la cour ont fait auprès des ministres "les plus vives instances contre les derniers arrangements pris en Levant sur le commerce des draps" et à propos de "l'inutilité" des gratifications accordées aux manufactures Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17540313(08)
Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commissions mixtes
17540313(02)
Le roi sera supplié de fixer un terme à la prolongation éventuelle de la Commission de 1734 après la séparation des Etats, le terme souhaitable selon eux étant le premier terme des impositions Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Domaine
17540308(02)
Que le roi décharge Carcassonne du droit d'amortissem. réclamé par le fermier du domaine pour 2 transactions avec le duc de Belle Isle sur l'abonnement de divers droits seigneur. et féod.; les Etats pourront intervenir dans l'instance pendante au Conseil Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17540225(06)
Que le roi ordonne que les inspect. des manufactures, que les Etats viennent d'accepter de payer sans les avoir nommés, transmettent à l'assemblée leurs observations pour qu'elle connaisse ce qui intéresse le commerce et puisse faire des représentations Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17540225(06)
Que la province soit déchargée du paiement des inspecteurs des manufactures, qui devrait être pris sur les gratif. des fabricants, ou alors que le roi lui en laisse la nomination; les députés à la Cour feront de nouvelles représentations Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Emprunts des diocèses
17540228(07)
Que les contrats d'emprunt passés par les diocèses et exemptés du dixième soient également exemptés du vingtième conformément à l'édit de 05/1749 Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17540216(04)
Que le roi autorise le dépassement qui a été fait sur la levée du doublement du droit de petit blanc destiné aux ouvrages du Rhône au pont Saint-Esprit Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17540313(08)
Que la Province soit déchargée du paiement des garnisons Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17540313(08)
Que la Province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1610 Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17540313(08)
Que la Province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17540313(08)
Que le taillon soit réglé à 82.500 l. comme par le passé Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17540313(08)
Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17540313(08)
Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17540313(08)
Que la Province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices
17540307(02)
Le roi sera supplié d'exempter l'emprunt à faire pour racheter les offices municipaux créés par édit de 11/1733 de la retenue du vingtième et du dixième s'il y a lieu, des 2 s./l/ du dixième et des droits de contrôle et petite sceau comme précédemment. Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Privilèges de la province
17540223(02)
Transcription de l'article 1er du cahier de doléances présenté le 20/08/1753 faisant observer que l'article second de l'arrêt du 10/10/1752, que les Etats ont enregistré, fait naître un doute sur l'intégrité de leurs privilèges et libertés Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Privilèges de la province
17540223(03)
Les Etats rappellent le cérémonial en usage: les commissaires, lorsqu'ils ne viennent pas dans l'assemblée, laissent des copies collationnées de leurs instructions chez le président; ils s'étonnent que l'art. 3 de l'arrêt du 10/10/1752 ne le mentionne pas Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Privilèges de la province
17540225(06)
Si le roi persiste à demander aux Etats de payer les inspecteurs des manufactures, qu'il leur laisse le soin de les nommer "ainsi qu'il en a été uzé à l'égard de tous les autres employés dont les appointements sont à la charge de la province" Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Privilèges des Etats
17540211(01)
Les députés à la cour ont présenté en même temps que le cahier de doléances un mémoire séparé contenant "les plus fortes representations sur les autres articles de l'arrêt du 10 octobre 1752" Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Privilèges des Etats
17540223(03)
Les Etats demandent de fixer à 4 montres de droit et une de grâce la rétribution des députés du tiers-état contrairement à l'art. 6 de l'arrêt du 10/10/1752 qui la fixe à 3 de droit et une de grâce Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Privilèges des Etats
17540223(03)
Les Etats protestent contre l'obligation faite au Trésorier de la Bourse par l'article 12 de l'arrêt du 10/10/1752 de fournir un triple original de ses comptes au greffe des commissaires du roi, ce qui fait naître des soupçons sur leur administration Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Privilèges des Etats
17540223(03)
Les Etats protestent contre l'article 7 de l'arrêt du 10/10/1752 qui ôte le jugement des impositions des diocèses aux Etats pour l'attribuer à la commission de 1734 et se disent blessés "dans leur délicatesse" par la défiance des commissaires du roi Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Privilèges des Etats
17540223(03)
Les Etats demandent que, contrairement à l'art. 4 de l'arrêt du 10/10/1752, les députés soient payés pour les journées excédant le nombre de 40 fixé pour la durée de l'assemblée Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Privilèges des Etats
17540223(03)
Les Etats protestent contre l'obligation faite par l'article 6 de l'arrêt du 10/10/1752 aux prélats et aux barons de payer eux-mêmes les vicaires et les envoyés et réclament pour eux le même nombre de montres que pour le tiers Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Privilèges des Etats
17540223(03)
Les Etats protestent contre la fixation par l'art. 5 de l'arrêt du conseil du 10/10/1752 des frais des Etats à 200.000 L au lieu de 260.000, cela indiquant "une défiance sur […] la sagesse de leur administration" Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17540308(02)
Que le roi accorde des secours aux dioc. de Carcassonne (le Fresquel), de Toulouse (l'Hers) et aux comm. de Bessan, Maureilhan, Bédarieux, Campagne, Saint-Gervais, Pont-Saint-Esprit, Viviers, Le Pouzin et Tournon (protection contre les inondations) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17540308(02)
Que le roi accorde des secours à Sijean (poste), à Beaulieu, Réalmont, Fauch, Alban, Trebas, Gayère (abandon de biens), aux diocèses de Narbonne, Albi, Lavaur et aux communautés de Capestang, Vic, Candillargues et Sainte Colombe (cas fortuits) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17540308(02)
Mention de la désertion de la poste de Sijean et de nombreux abandons de biens à Beaulieu, Réalmont, Fauch, Alban, Trebas et Gayère Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17540219(03)
Que le roi rende un arrêt pour obliger les généralités d'Auch et de Montauban à contribuer aux travaux des ponts de Toulouse et de Cazères, qui leur sont très utiles Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17540312(06)
Le roi sera supplié de permettre de financer le pont de Gignac et la route Soubès/La Pezade par la même crue sur le sel ordonnée pour la route Toulouse/Gaillac et qui doit servir pour la prolongation Gaillac/Tanus Action des Etats

Economie
Commerce
17540308(11)
Mention de l'importation de morue et huile de morue de Terre-Neuve à Sète, en quantité considérable (affaire d'un capitaine indûment taxé par les commis de la traite foraine) Action des Etats

Economie
Commerce
17540309(01)
Discutant de la jonction à la robine Narbonne, les parties (propr. du Canal et marquis de Crillon) évoquent la géogr. des flux commerciaux entre Guyenne et Méditerranée (laines, savons, salicornes pour le Bas-Languedoc, blés exportés du Haut-L., sel). Action des Etats

Economie
Commerce
17540312(06)
Avis des dioc. consultés sur communic. avec Auvergne; route Gaillac/Tanus : grains (Albi); route Millau :draps, étoffes Gévaudan et Rouergue, traite sels par charrettes et non mulets (Lodève, Mende), import./export. Sète-Agde (Béziers, Agde, Montpellier) Action des Etats

Economie
Commerce
17540312(07)
Considérations sur l'intérêt pour le commerce de transit entre Marseille et Bordeaux, et pour Beaucaire et Nîmes, de la jonction canal des Deux Mers/Rhône par la continuation du canal des étangs, et liaison avec Nîmes Action des Etats

Economie
Commerce
17540312(19)
Le rétablissem. de la navig. sur la rigole de la plaine entre Revel et le Canal royal favoriserait le transport des blés dont le pays abonde, facilitant le paiement de ses impôts; les dioc. de Toulouse, Lavaur et Castres soutiennent la demande de ReveL Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17540213(09)
Décision d'imposer 26 000 l. pour les ouvrages du canal des étangs (d'Aigues-mortes à Beaucaire en passant par Nîmes); approbation de la soumission du sieur Boyer pour se pourvoir d'un second ponton pour l'embouchure du Lez Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17540216(03)
Le sieur Pitot continuera de veiller aux ouvrages du canal, en particulier le bassin de Castelnaudary qui doit être réparé ainsi que les contre-canaux et rigoles que certains diocèses n'ont pas terminé Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17540309(01)
La commis. des Trav. pub. tranche en faveur des propr. du Canal Royal et rejette la demande du marquis de Crillon de continuer le canal de jonction du Canal au grau de La Nouvelle par la robine de Narbonne, dont les trav. sont interrompus depuis 50 ans Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17540309(01)
Le Canal royal est dit "l'un des plus glorieux monuments du règne de Louis XIV", "source féconde" d'avantages pour le royaume et la province, route sûre et commode, bien le plus solide de la Province, ressource la plus sûre de la fortune des habitants. Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17540309(01)
Considérations de la commission des Travaux Publics et des experts consultés sur les conséquences néfastes pour la navigabilité du Canal Royal qu'aurait la jonction à la robine de Narbonne (alimentation en eau, pertes, écluses, entretien, etc.) Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17540312(07)
Les Etats consentent à l'exécution du nouveau projet de canal de Beaucaire à Aigues-Mortes et à l'étang de Mauguio, avec branche de la tour d'Anglas à Nîmes, & à la cession à la Cie qui se chargera des trav. du canal des étangs et de div. droits et étangs Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17540312(07)
Le maréchal de Richelieu a envoyé un mémoire sur le projet de continuation du canal des étangs jusqu'au Rhône sur lequel les Etats ont déjà délibéré le 30/11/1752 ; rappel des lettres autorisant le mar. de Noailles (1702) puis les Etats (1746) à l'établir Action royale

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17540312(07)
Les Etats chargent les syndics de passer devant notaire les actes nécessaires aux cessions du canal des étangs, de div. droits et étangs à la Cie qui se chargera de faire les travaux de jonction du canal des étangs au Rhône, aux conditions énumérées Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17540312(19)
Autoris. à Revel ou la Cie qui ferait réparations pour la navig. de la rigole de la plaine (entre Revel & Canal royal) de traiter avec propr. du canal; s'ils se chargent des trav. (41347 l 19 s), Revel paiera l'intérêt; elle percevra les droits pdt 20 ans Action des Etats

Economie
Draperie
17540225(03)
Draps produits en 1753 : 630 mahoux, 840 londrins 1ers, 3 375 londres ord., 21 278 londrins 2ds, 8 610 londres larges, 75 nins, soit 34 808 pièces en tout Action des Etats

Economie
Draperie
17540225(03)
Décision d'imposer 89 007 l. 10 s pour les gratificat. des fabricants de draps produits en 1753 par les manufactures royales et les jurandes de diverses villes et 35 400 l. pour le loyer des manuf. royales (3000 l. pour 11 et 2400 pour Aubenas) Action des Etats

Economie
Draperie
17540225(04)
Malgré les représentations renouvelées faites par les députés à la cour auprès des ministres sur "l'inutilité" des gratifications accordées aux manufactures travaillant pour le Levant, il est décidé de les maintenir cette année encore Action des Etats

Economie
Draperie
17540225(04)
Les ministres dissuadent les Etats de suspendre les gratifications aux manufactures, car "il n'est pas encore temps, surtout dans les circonstances présentes" Action royale

Economie
Draperie
17540225(06)
Approb. du paiement de 9324 l. (9000 l.=appointem. des inspecteurs des manufactures + 324 l.=intérêts de l'avance du trésorier), impos. de 9000 l. pour la même dépense en 1754 et de 1 000 l. pour appoint. du sr Pailhoux en 1754, inspecteur de la province Action des Etats

Economie
Draperie
17540225(06)
Les comm. du roi, en vertu d'un art. ajouté à leurs instruct., demandent que les Etats imposent 9000 l. pour les appointem. de Le Maruyer, inspec. gén. des manuf. (3000 l.) et des 10 autres inspec.(2000 l.chacun) pour compléter le produit du sol par pièce Action royale

Economie
Postes
17540302(07)
Octroi d'une gratification de 6 000 l. aux maîtres des postes de la province, leur service devenant toujours plus difficile à cause de la cherté des chevaux et des fourrages Action des Etats

Economie
Prix et salaires
17540302(07)
Mention de la cherté des chevaux et des fourrages, rendant de plus en plus difficile le travail des maîtres des postes de la province Action des Etats

Economie
Prix et salaires
17540307(08)
La valeur des fourrages "a excessivement augmenté depuis plusieurs années" Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17540225(05)
Décision d'imposer 1 000 l. pour la moitié de la gratification du sieur Guiraudet pour l'établissement d'une filature de soie dans les diocèses de Castres et de Lavaur; l'autre moitié est prise en charge par lesdits diocèses Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540213(02)
Imposition de 40.000 l. pour le dessablement du port de Sète, 3.000 l. pour les sondes et 100 l. pour l'employé du pont-levis sur le canal Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540213(03)
Approbation du nouveau bail de 3 ans (12/02/1753) à Liber pour les ouvrages des jetées, des quais et du grand môle du port de Sète et imposition de 7.000 l. pour les continuer Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540213(04)
Approbation des nouveaux baux de 5 ans (12/02/1753) pour les ouvrages des graus d'Agde (Pélissier) et La Nouvelle (Cambon); imposition de 12.000 l. (Agde) et 6.000 l. (La Nouvelle) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540213(05)
Modalités de paiement des sommes dues à Projet, entrepren. des ponts d'Ornaison et d'Auzou, ceux sur la Berre et le Gardon et les chemins d'avenue sur la route de Narbonne à Toulouse par Villedaigne, et accord d'une indemm. pour ses frais supplémentaires Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540213(06)
Modalités de paiement des sommes dues à Fabre entrepreneur du pont et chaussées du Lac, et octroi d'une indemmnité pour les frais occasionnés par la rupture d'un cintre (inondation extraordinaire) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540213(07)
Imposition de 3 000 l. pour la continuation du chemin de Narbonne aux cabanes de Fitou par les avenues du pont du Lac Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540213(08)
Indemnité de 600 l. pour le sieur Pitot, remplaçant du feu sieur de Carney, qui s'est occupé des ponts hors de son ressort (la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540213(10)
Décision de payer à Bertrand et Chazal 350 l. pour la première de 9 années d'entretien des chaussées du Rhône, après réparation de la brèche du 20/09/1747 Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540216(01)
Décision d'imposer 12 000 l. pour la continuation du chemin de Mèze à la Croix Neuve Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540216(02)
Décision de payer 2 000 l. à l'entrepreneur pour continuer les ouvrages du chemin de Carcassonne à Alet, mais pas jusqu'à la limite de la province, en raison du coût des travaux Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540216(04)
Détail des ouvrages à faire aux épis et bords du Rhône au dessus du pont Saint-Esprit, qui s'est dévié vers le Comtat ; décision de faire déplacer les moulins qui gênent l'accès au port Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540216(05)
Actions auprès de Saint-Florentin et du garde des sceaux pour faire réparer par Bollène le chemin du pont de la Motte au pont de la Pierre et faire opposition à la dérivation du torrent des Echaravels, en Dauphiné Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540216(05)
Le comte de Saint-Florentin a écrit au vice-légat pour qu'il fasse réparer par Bollène le chemin du pont de la Motte au pont de la Pierre Action royale

Economie
Travaux publics
17540216(05)
Le garde des sceaux a chargé le sieur Gendrier d'arbitrer les expertises contradictoires des sieurs Pitot et Roland (ingénieur des Ponts et Chaussées en Dauphiné), à propos du torrent des Echaravels Action royale

Economie
Travaux publics
17540216(06)
Décision de faire un demi-engravement sur le chemin de Connaux au Saint Esprit et de confier à l'avenir son entretien au diocèse d'Uzès; les habitants de Bagnols poursuivront les auteurs des dégradations faites à leur pont Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540216(07)
Approbation de la dépense faite pour la fourniture et mise en place des pierres milliaires sur le grand chemin de la poste du Saint Esprit à la croix de Bouzigues Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540216(08)
Approbation de la dépense et de l'adjudication des butte-roues et parapets de la chaussée de Sète et du pont sur le canal Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540216(09)
La nouv. route projetée de Montpellier à Sète par Frontignan, plus courte de 2 000 toises que l'actuelle par Gigean et Balaruc, ne répondrait pas à l'objectif (qu'une charrette fasse l'aller/retour en 1 jour); on se bornera donc à réparer le chem. actuel Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540219(02)
Approbation implicite des devis de Pitot pour la construction du pont sur l'Ardèche à Thérontet et sur l'Eyrieux à Pierregourde ; pouvoir est donné aux commissaires de passer les baux Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540219(03)
Décision d'imposer 25 000 l. par an en 2 ans pour réparer le pont de Toulouse et déplacer celui de Cazères Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540219(04)
Décision d'imposer 10 000 l. pour le chemin de Lavaur à Revel par Puylaurens (deux ponts et autres ouvrages) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540225(07)
Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne du procès-verbal de vérif. définit. des grandes routes passant par la sénéch. (Croix de Bouzigues/pyramide d'Alzonne, Narbonne/Cabanes de Fitou) et autorisation de payer le dernier tiers dû aux entrepreneurs Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540225(08)
Approb. par la sénéch. de Carcassonne des devis de Garipuy, impos. de 40 000 l. (moitié : entretien gr. routes, moitié : ouvr. neufs, dont contin. nouv. chaussée du Pas du Loup), modalités de l'adjudic.; mêmes appointem. (1 500 l.) à Garipuy et Cabanes Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540225(09)
La sénéch. de Carcassonne décide d'imposer 3 000 l. en faveur des dioc. d'Albi, Carcassonne, Mirepoix, Castres, Alet et Limoux pour l'entretien de leurs chem. de traverse, et d'imposer 300 l. sur le dioc. de St-Pons pour l'entret. du chem. de St-Chinian Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540225(10)
La sénéchaussée de Carcassonne octroie 600 l. au sr Garipuy pour les dépenses extraordinaires engagées lors de la vérification de l'entretien des chemins (déboursés, frais de secrétaire), sans engagement pour les années suivantes Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540225(11)
La sénéch. de Carcassonne refuse d'accéder à la demande de Capestang et des commun. voisines concernant des travaux pour l'écoulement des eaux sous les arceaux de la nouvelle chaussée du Pas du Loup, et s'offre à les aider à obtenir des secours du roi Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540225(12)
Autorisation par la sénéchaussée de Carcassonne de la construction d'un pont sur la Douctouyre demandée par le diocèse de Mirepoix et de l'imposition de 5 000 l. pour le contingent de la sénéch. en sus des préciputs du dioc. et des communautés Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540225(13)
Refus par la sénéch. de Carcassonne d'accéder à la demande de Colombières-sur-Orb pour continuer le pont sur le ruisseau d'Albènes (Arles ?), qui n'est appuyée ni d'une délib. du diocèse ni d'un devis; le réexamen se fera une fois ces préalables remplis Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540225(14)
Refus opposé par la sénéchaussée de Carcassonne au sr Anglade demandant d'être payé de 2 000 l. (liquidation des ouvrages du Pas du Loup reçus par Pitot) pour réparer une erreur dont il dit être victime Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540227(01)
La sénéch. de Toulouse décide de faire un devis pour 2 ponts, l'un sur la Molinasse, l'autre sur le Delpech, dont le financement est réparti entre le diocèse de Lavaur, les communautés de St-Paul de Damiate et de Guitalens et la sénéchaussée Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540227(02)
La sénéch. de Toulouse décide que 588 toises du chemin longeant le mur de Castelnaudary, entre les 1ères maisons (côté Toulouse) et le bassin du Canal, étant un faubourg, sont à entretenir par la ville ; le reste incombe à la sén. et aux commiss. du Canal Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540227(03)
La sénéch. de Toulouse approuve la réception des ouvrages des chemins de la poste de Toulouse à Montauban et de Toulouse à la Pyramide de Saint-Rome, paie ce qui reste dû aux entrepreneurs et impose de quoi payer le cinquième réservé pour les ouv. de 1753 Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540227(05)
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire dresser un devis et de passer un bail pour réparer les parties les plus dégradées du chemin de la poste Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540227(07)
La sénéch. de Toulouse autorise les diocèses de Mirepoix et de Saint-Papoul à imposer 1 560 l. pour la construction d'un pont sur le petit Hers entre Beauteville et Avignonet (qui y contribueront pour leur préciput), mais n'y participe pas elle-même Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540227(08)
La sénéch. de Toulouse impose 5 000 l. pour la construct. d'un pont sur la Douctouyre (nécess. à communic. Languedoc/Foix), à payer lorsque Les Issards, Les Pujols et Rieucros auront fourni leur préciput (la sénéch. de Carcassonne a déjà imposé 5 000 l.) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540227(09)
La sénéchaussée de Toulouse impose 4 778 l. en faveur des diocèses de la sénéchaussée pour l'entretien des chemins de traverse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540227(10)
La sénéchaussée de Toulouse repousse l'examen de la demande du diocèse d'Albi concernant la construction d'un chemin qui le traverse et pour lequel plusieurs ponts doivent être construits en attendant le rapport de M.de Saget Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540304(03)
Octroi de diverses sommes aux ingénieurs et autres personnes qui servent dans les différents travaux de la province pour certaines journées extraordinaires qu'ils ont faites Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540305(01)
Après approb. des modalités des 4 adjudic. de l'entretien des gr. chem. et des ouvr. à faire, la sénéch. de Carcassonne les adjuge à Cambon : dioc. Agde et Béziers, à Moreau : d. de Narbonne, à Pélissier : Carcassonne/Alzonne et à Ferrier : Narbonne/Fitou Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540306(01)
A la demande du sieur de Gayon dont le domaine est inondé par les crues du Libron, la sénéchaussée de Carcassonne accepte d'engager 1 200 l. pour faire les travaux nécessaires au pont et à la chaussée du grand chemin de Béziers à Pézenas Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540306(02)
A la demande de Cuxac, la sénéchaussée de Carcassonne accepte d'imposer 1 500 l. pour construire un pont sur l'épanchoir qui permet d'écouler les eaux de l'Aude, épanchoir qui coupe le chemin de Cuxac à Coursan Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540306(03)
A la demande de Capestang et du dioc. de Narbonne, la sénéch. de Carcassonne accepte d'imposer 4 000 l. par an pendant 3 ans pour réparer le chemin de Béziers à Trèbes, le surplus demeurant à la charge des dioc. de Narbonne, Béziers et Carcassonne Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540306(04)
La sénéchaussée de Carcassonne accorde à la comm. de Saint-Gervais-sur-Mare 3 000 l. (sur 15 000 demandées) pour recontruire un pont emporté par l'inondation de 1753 et charge les députés à la cour de demander des secours dans le cahier de doléances Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540306(05)
Devant la diversité des avis des diocèses, consultés sur le règlement de 1746 (entretien des fossés et largeur des chemins), la sénéch. de Carcassonne suspend sa décision en attendant que les Etats fassent de nouveaux règlements applicables uniformément Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540312(06)
Examen du mémoire du Garde des Sceaux sur la communication du Languedoc avec les prov. voisines : 1- Route Toulouse/St-Flour jusqu'au pont de Tanus (2 ponts sur le Tarn à construire : pointe St-Sulpice, Marsal); financem. : crue 5 s./minot de sel Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540312(06)
Exam. du mém. du Garde des Sc. sur la commun. du Languedoc avec prov. vois. : 2-Route Montpellier-St-Flour; 2 variantes : a) par Le Vigan b) par Lodève-Millau (pont de Gignac et route Soubès/La Pezade); choix Espalion-Chaudesaigues ou Marvejols-St-Chély Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540312(06)
Exam. du mém. du Garde des Sc. sur la commun. du Languedoc avec prov. vois. : les Etats renvoient la décis. sur la route Millau/St-Flour, attendant des éclairciss. sur 2 variantes (Espalion/ Chaudesaigues, ou Marvejols/ St-Chély soutenue par Lemazurier) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540312(06)
Le Garde des Sceaux a adressé à l'archevêque de Narbonne un mémoire à examiner par les diocèses et les Etats sur les communications entre le Languedoc et les provinces voisines, principalement le Rouergue et l'Auvergne Action royale

Economie
Travaux publics
17540312(08)
Les Etats autorisent les dioc. ayant fourni mémoires et délib. à emprunter et/ou imposer pour les chem. de traverse (Mirepoix) et la route Castres/Toulouse par Guittalens (Castres) et suspendent leur décision pour St-Pons et Limoux (pas de délib. précise) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540312(08)
Les Etats chargent les syndics généraux de faire pendant l'année le projet d'un nouveau règlement sur la construction et l'entretien des grandes routes et des chemins de traverse, à communiquer aux commissaires des diocèses Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540312(09)
Les baux d'entretien de divers ponts sur l'Aude, l'Oignon, l'Argentdouble et le canal royal étant finis, les Etats décident qu'ils ne seront pas renouvelés et que les réparations seront faites par les entrepreneurs de l'entretien ordinaire des chemins Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540312(11)
Les Etats chargent le sr Garipuy d'enquêter sur la demande de la communauté d'Esperaza de faire travailler de nouveau aux ouvrages destinés à la protéger contre les inondations de l'Aude, les précédents travaux ayant été interrompus depuis 1741 Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540312(12)
Suite aux demandes de divers dioc. pour les réparations. des chemins dont ils sont chargés, les Etats autorisent celui de Nîmes à imposer 30 000 l. pendant 6 ans et ceux de Mende, Uzès et Le Puy à emprunter respectivement 17 000 l., 25 000 l. et 30 000 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540312(13)
Sur demande du dioc. d'Uzès, les commiss. des travaux publics passeront un bail pour construire des butte-roues, selon devis de Pitot, sur le chem. de La Foux au pont du Gard, omises lors de la constr., à financer avec fonds restants du chem. de Connaut Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540312(14)
Les Etats autorisent le diocèse de Rieux à emprunter 10 000 l. pour la construction du chemin de Rieux à Montesquieu (financée auparavant par une imposition annuelle de 1 800 l.) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540312(15)
Les Etats autorisent le dioc. de Lavaur à imposer 1 200 l./an pour l'entretien du chem. de l'étape de Lavaur à Puylaurens et à emprunter 10 000 l. pour réparer ses chem. de traverse (le dioc. demandait l'imposit. de 3 000 l. pendant 4 ans pour l'ensemble) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540312(16)
Les Etats autorisent le diocèse de Toulouse à imposer cette année 3 000 l. pour réparer et entretenir les ouvrages faits à la rivière du Girou (terminés en 1747) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540312(17)
L'intendant Saint-Priest a remis au syndic Lafage des plans et devis au sujet de l'alignement du ruisseau de Trescounet proposé au Conseil par l'intendant de Montauban pour éviter les dommages que ses inondations causent aux riverains des 2 généralités. Action royale

Economie
Travaux publics
17540312(17)
Saget, dir.des ouvrages de la prov. dans la sénéch. de Toulouse, est chargé d'examiner, pour les commun. des dioc. d'Albi et Bas Montauban, les devis remis par Saint-Priest sur l'alignement du ruisseau de Trescounet; il ira sur place en dresser d'autres Action des Etats

Economie
Travaux publics
17540312(18)
Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à emprunter 12 000 l. pour exécuter une de leurs délibérations de 1741 sur le recreusement de la rivière de Sor et du ruisseau de Laudot dont les inondations dévastent les possessions de 18 communautés du diocèse. Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte Royal
17540219(01)
Enregistrement des lettres du roi adressées aux Etats et à son président, marquant sa satisfaction pour le consentement du don gratuit et de la capitation Action des Etats

Finances
Contrôle des comptes de la province
17540225(02)
Par deux arrêts, le roi commet deux intendants des finances à Paris et l'intendant Saint-Priest en province pour inventorier les effets de la succession Lamouroux, trésorier de la Bourse, et mettre en vente les meubles Action royale

Finances
Emprunts
17540302(01)
Les comm. des Etats et du roi arrêtent les sommes dues par le roi :1 723 350 l 9 s 9 d sur le 1er emprunt de 3 M (159 242 l 10 s à rendre cette année) , 1 863 719 l 10 s 9 d sur 2e de 3 M (145 541 l 12 s 3 d) et 4 627 165 l 10 d sur 3e de 6 M (245 926 l) Action royale

Géographie de la province
Climat et conditions naturelles
17540309(01)
Discutant la faisabilité de la jonction à la robine de Narbonne (sol graveleux), ses inconvénients pour le canal royal, les experts évoquent l'alternance inondations/sécheresse, la capacité des eaux de l'Argentdouble et de l'Aude à alimenter les 2 canaux Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
17540216(04)
Le reste des fonds prévus pour le chemin de Connaux à Bagnols est affecté aux travaux du Rhône au pont Saint-Esprit Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
17540216(07)
Le coût des pierres milliaires du grand chemin de la poste a été payé sur le fonds du chemin de Connaux à Bagnols Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
17540228(02)
Les restitutions enregistrées ce jour seront employées au paiement d'un secours aux religieux du Mont Liban Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
17540308(03)
Affectation de 800 000 l. de capitation que le roi permet de garder dans la province et de 230 000 l. prises sur l'équivalent au remboursem. de sommes dues par la prov. au feu trésorier Bonnier (1 176 955 l. - 140 219 l. dues aux gens de main morte) Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17540225(02)
Approbation de tout ce qui a été fait par les syndics généraux et l'archevêque de Narbonne après le décès de Lamouroux, trésorier de la Bourse, pour préparer le règlement de sa succession Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17540225(02)
Le syndic général de Montferrier fait opposition à ce qu'un commissaire du Châtelet mette les scellés sur la caisse parisienne de feu Lamouroux, trésorier de la Bourse Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17540225(02)
L'archevêque de Narbonne commet les frères du sieur Lamouroux, trésorier de la Bourse décédé, pour achever le recouvrement de la vente des meubles de ce dernier Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17540227(06)
La sénéchaussée de Toulouse impose 8 878 l. 4 s. 8 d. pour liquider les arrérages dus à la succession Lamouroux Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17540228(03)
Décision de corriger l'erreur intervenue au détriment de feu Lamouroux, dans la clôture des comptes de 1745 à 1749, sur les taxations qui lui sont dues, et d'autoriser les commissaires "à être d'avis de rétablir ce montant" pour 1750 à 1752 Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17540228(06)
Les synd. gén. poursuivront l'apur. des comptes de Bonnier de la M. (en partic.: 228 569 l. 12 s. 7 d. dues sur don grat. et capit. de 1743 & 44) et le recouvr. de la dette de Mme de la Mosson; approb. de l'oppos. contre l'arrêt évoquant le litige à Paris Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17540302(01)
Les comm. des Etats et du roi arrêtent les sommes dues par le roi :1 723 350 l 9 s 9 d sur le 1er emprunt de 3 M (159 242 l 10 s à rendre cette année) , 1 863 719 l 10 s 9 d sur 2e de 3 M (145 541 l 12 s 3 d) et 4 627 165 l 10 d sur 3e de 6 M (245 926 l) Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17540302(02)
Apurement des comptes de feu le trésorier Lamouroux pour les années 1750, 1751 et 1752 ; les sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne et la province s'acquitteront des sommes dues. Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17540306(06)
La sénéchaussée de Carcassonne, débitrice envers la succession du sr Lamouroux de certaines sommes, ne pourra s'en acquitter que lorsque l'apurement final des comptes de tous les exercices dud. sieur sera fait Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17540313(03)
Les commissaires du bureau des comptes rendent compte de la situation de la succession Lamouroux à l'égard de la province, observent qu'il n'y a rien à ajouter à la délibér. des Etats et qu'il faut charger les syndics de faire les démarches nécessaires Action des Etats

Gestion comptable
Budget prévisionnel
17540313(07)
Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 8 948 422 l. 16 s. 8 d. Action des Etats

Gestion comptable
Quittances et reçus
17540228(01)
Mise en recette de trois restitutions, dont l'une faite par "un inconnu", s'élevant en tout à 1 126 L Action des Etats

Gestion comptable
Rationalisation
17540225(01)
Approbation et texte du nouveau traité signé entre les Etats et le nouveau trésorier de la Bourse, contenant certaines modifications portant sur le droit d'avance et de remise Action des Etats

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17540206(02)
Acceptation du don gratuit par les commissaires du Roi Action royale

Impôts
Commission donnée en blanc
17540304(01)
Commission en blanc pour les garnisons et mortes-payes Action royale

Impôts
Domaine
17540313(06)
Les syndics généraux pourront se pourvoir en la Cour des Aides pour soutenir les procureurs du présidial de Montpellier contre le fermier des domaines qui veut assujettir les expéditions d'actes au parchemin timbré avant utilis. en justice par les partic. Action des Etats

Impôts
Don gratuit
17540211(01)
L'article 1 du cahier de dol. ayant dit que la liberté des Etats est blessée par l'art. 2 de l'arrêt du 10/10/1752 imposant le vote du don gratuit avant de délibérer, le roi répond que l'art. 1 de l'arrêt la respecte et qu'il ne s'agit que d'ordre du jour Action royale

Impôts
Douanes et traites
17540211(01)
Continuation de la modération des droits sur les sorties des vins et eaux de vie de la province, particulièrement abondants cette année Action royale

Impôts
Douanes et traites
17540308(11)
Intervention en faveur d'un importateur de morue et huile de morue de Terre-Neuve à Sète taxé (indûment, selon le juge des traites) par les commis des fermes du roi, le produit de la pêche française jouissant de franchise (précédent breton invoqué) Action des Etats

Impôts
Equivalent
17540209(01)
Conditions du renouvellement de la ferme de l'équivalent , avec modification de certains articles ; le règlement sera distribué en 3 000 exemplaires aux diocèses ; les enchères auront lieu le 13/02 Action des Etats

Impôts
Equivalent
17540209(01)
Mention de différents procès portés à la cour des Aides au sujet des baux des sous-fermes de l'équivalent Action des Etats

Impôts
Equivalent
17540209(01)
Arrêt du Conseil obtenu par les députés des Etats les autorisant à continuer la levée par doublement des droits d'équivalent pendant six ans à compter du 01/01/1755 Action royale

Impôts
Equivalent
17540209(01)
A la suite de contestations, les Etats modifient deux dispositions du bail de l'équivalent précédent concernant l'usage personnel de la viande et la vente du vin (Vivarais) Action des Etats

Impôts
Equivalent
17540213(11)
Début des enchères de l'équivalent, en prés. des comm. du roi (non invités). L'ouverture est fixée à 700 000 l./an (port et terroir de Sète, manuf. de Clermont exclus); Me Pralon propose 950 000 l.; Butty enchérit (956 000 l.). Suite renvoyée au samedi Action des Etats

Impôts
Equivalent
17540216(10)
Suite de l'adjudication de la ferme de l'équivalent en présence des comm. du roi ; réception de deux nouvelles offres (Ferrer : 999 000 l./an et Bonnal : 1 050 000 l./an) et report au mardi 19 Action des Etats

Impôts
Equivalent
17540219(05)
Nouvelle séance d'adjudication de la ferme de l'équivalent en prés. des comm. du roi ; personne ne s'étant présenté pour surenchérir sur Bonnal (1 050 00 l./an), report au samedi 23 Action des Etats

Impôts
Equivalent
17540223(11)
Poursuite des enchères de la ferme de l'équivalent en prés. des comm. du roi ; première adjudication au sieur Randon de Pomery, de Paris (1 060 000 l./an) ; report au lundi 4. Action des Etats

Impôts
Equivalent
17540304(05)
Poursuite et fin (sauf tiercement de l'enchère courante et caution) des enchères de l'équivalent en présence des commissaires du roi : l'adjudication est faite non à Randon de Pomery (proposant 1 060 000 l. par année), mais à Buty (proposant 1 076 000 l.) Action des Etats

Impôts
Equivalent
17540308(08)
Emploi du produit de l'équivalent : 300 000 l. (moins imposé du don gratuit), 100 000 l. (Dettes et Affaires), 266 000 (indemmnités dont 22 000 pour soulager certaines communautés) et 230 000 pour rembourser les dettes (total = 896 000 l.) Action des Etats

Impôts
Equivalent
17540308(12)
L'une des cautions du sr Butty, adjucataire de l'équivalent, n'ayant pas paru aux Etats assez solide, il doit en chercher d'autres à fournir dans les 24 heures après l'adjudication définitive; la même règle est applicable aux autres prétendants éventuels Action des Etats

Impôts
Equivalent
17540308(13)
En présence des commissaires du roi, nouvelles enchères pour la ferme de l'équivalent; le bail est adjugé, après 11 enchères, au sieur Fleuriau pour 1 298 000 l. par année (au lieu de 1 076 000 l.) à la charge de fournir des cautions suffisantes Action des Etats

Impôts
Equivalent
17540312(04)
Signature du bail de l'équivalent au sieur de Fleuriau, dernier adjudicataire, dont les cautions provinciales, renforcées par de riches Parisiens, sont reconnues suffisantes; la ferme portera le nom de Pierre Saint, de Montpellier. Action des Etats

Impôts
Equivalent
17540312(05)
Ceux qui auront obtenu des jugements à propos des sous-fermes ou arrière-fermes (de l'équivalent) n'auront qu'un mois pour les faire signifier, faute de quoi ils ne pourront s'en prévaloir (précision à l'art. 9 du règlement, à transcrire dans le bail) Action des Etats

Impôts
Impôts dans la province
17540308(02)
Que le roi supprime le droit d'impariage ou leude demandé par le fermier pour les denrées qui passent par une portion du Roussillon (contraire à la "liberté du commerce") et modère les droits de sortie et de frêt sur les vins et eaux de vie de Languedoc Action des Etats

Impôts
Impôts dans la province
17540313(07)
Lecture de l'état de la distribution faite par l'archevêque de Narbonne de 35 080 l. accordée pour les frais des Etats Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17540223(04)
Autorisation donnée à la ville de Narbonne pour qu'elle obtienne du roi la permission de prolonger de 12 ans la levée du droit de subvention établi par l'arrêt du 26/03/1743 pour acquitter ses dettes Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17540223(05)
Autorisation à Bédarieux pour obtenir du roi la permission de prolonger de 12 ans la levée du droit de subvention établi en 1743, avec doublement et perception d'un sol par mesure de vin afin de réparer les ravages de l'inondation de 1745 Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17540223(06)
Autorisation à Carcassonne pour obtenir du roi la permission de prolonger de 6 ans (et non 9) la levée du droit de subvention établi le 28/05/1748 selon un nouveau tarif élargissant la base d'imposition Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17540223(07)
Refus de consentir à l'établissement d'une subvention à Saint-Ambroix, qui aboutirait en fait à interdire l'entrée des vins étrangers et renchérirait les grains et farines Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17540228(05)
Consentement à la continuation de la subvention de 6 d par livre de viande perçue par la ville de Nîmes au profit de l'Hôtel-Dieu et de l'hôpital de la Charité pour dix ans, et à une imposition municipale de 2 000 l. en sus des 4 000 déjà permises en 1661 Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17540307(05)
La demande de Revel de renouveler le droit de subvention déjà continué en 1742, pour div. dépenses, mentionne la façon dont il sera levé (sur viande de boucherie, porc salé, poisson & vin); les Etats acceptent, mais aucune exemption ne devra être tolérée. Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17540307(05)
Autoris. à la comm. de Revel de renouveler pour 10 ans (et non 20 comme demandé) le droit de subvention employé jusqu'ici pour la nouvelle église; il servira à l'achat de cloches, construc. de casernes, réparat. de l'enceinte, constr. salle hôtel de ville Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17540307(07)
Refus à Aigues-Mortes de renouveler la subvention qui a fini le 01/01/1751 qu'elle destinait à la construction d'un quai et autres ouvrages : elle a d'autres ressources, les habitants sont trop pauvres pour payer; il faut économiser sur l'embellissement. Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17540313(05)
Selon les règlements observés dans la province (arrêt du conseil du 20/09/1689, arrêt de la Cour des Aides du 05/03/1705, déclarat. du 18/05/1710), les conseils de ville sont responsables de la solvabilité des cautions des adjudicataires des impôts locaux Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17540223(03)
Les Etats protestent contre l'article 7 de l'arrêt du 10/10/1752 qui ôte le jugement des impositions des diocèses aux Etats pour l'attribuer à la commission de 1734 et se disent blessés "dans leur délicatesse" par la défiance des commissaires du roi Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17540228(09)
Approbation de la gratification de 2 000 l. proposée par le diocèse de Nîmes pour son greffier Pierre Louis Cassan, successeur de feu Antoine (à l'instar de leurs prédécesseurs Pons et Pierre Ferrand), sous réserve de la permission du roi Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17540302(05)
Autorisation au diocèse de Mende d'imposer 6 000 l. pour rembourser les héritiers du trésorier Lamouroux (seconde moitié de la somme payée par Lamouroux pour acheter des grains en 1750 ; la première a été remboursée en moins imposé en 1751). Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17540307(06)
Autoris. donnée au dioc. d'Albi d'affecter aux frères des écoles chrétiennes d'Albi la pension de 600 l. accordée en 1734 au sr de Fontblanche, chirurgien opérant la pierre, partagée avec eux dès 1748 Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17540312(08)
Les Etats autorisent le diocèse de Castres à emprunter (30 000 l.) et à imposer (6 000 l.) pour la route de Castres à Toulouse par Guitalens Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17540312(12)
Les Etats autorisent le dioc. de Nîmes à imposer 30 000 l. pendant 6 ans (sur 30 250 demandées) pour réparer le grand chemin de la poste du pont de Lunel jusqu'à La Foux, le chemin de Nîmes à Beaucaire et celui d'Aigues-Mortes Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17540312(15)
Les Etats autorisent le dioc. de Lavaur à imposer 1 200 l./an pour l'entretien du chem. de l'étape de Lavaur à Puylaurens et à emprunter 10 000 l. pour réparer ses chem. de traverse (le dioc. demandait l'imposit. de 3 000 l. pendant 4 ans pour l'ensemble) Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17540312(16)
Les Etats autorisent le diocèse de Toulouse à imposer cette année 3 000 l. pour réparer et entretenir les ouvrages faits à la rivière du Girou (terminés en 1747) Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17540313(03)
Les commissaires du bureau des comptes arrêtent les états d'intérêts pour chaque emprunt et le département des impositions sur les diocèses Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
17540308(09)
Continuation de l'autorisation donnée aux diocèses qui le souhaitent de renvoyer le paiement du premier terme au second sans excéder un intérêt de 2,5% Action des Etats

Impôts
Remises
17540211(01)
En réponse aux articles 7 et 8 du cahier, le roi accorde une remise sur le don gratuit (300.000 l.) pour des secours à divers diocèses et communautés; l'excédent sera joint aux 266.000 l. prises sur l'équivalent et distribué à d'autres commun. Action royale

Impôts
Taxes extraordinaires
17540307(08)
A la suite de plaintes des officiers de régiments de cavalerie et de dragons logés dans la province sur la cherté des fourrages, le roi consentirait à une augmentation de 2 sols par ration et demande aux Etats une augmentation de leur part de 4 sols Action royale

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17540213(06)
Inondation extraordinaire de la rivière de Berre ayant emporté un cintre du pont du Lac et ayant fait l'objet d'un procès-verbal par les consuls de Sigean Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17540306(04)
La commun. de Saint-Gervais-sur-Mare a été éprouvée par une inondation le 28/09/1753 (dégâts supérieurs à ceux de 1745) et obtient 3 000 l. (sur 15 000 demandées) de la sénéchaussée de Carcassonne pour reconstruire le pont Action des Etats

Indemnisations et calamités
Dommages militaires
17540312(10)
Après consult. d'avocats du Parl. de Toulouse, les Etats se disent incompétents pour agir en faveur de M. de Bayard, empêché de jouir de son jardin par la garnison du chât. de Ferrières; ils lui ont payé le château; le pb. est à régler avec les officiers Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17540219(04)
Décision de faire un fonds de 12 628 l. 16 s. 7 d. (moitié des 25 257 l. 13 s. 1 d. dues) pour indemniser les terres prises pour la construction du chemin de Lavaur à Revel, et de 352 l. pour la destruction de la métairie de Mme de Tanus Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17540227(04)
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse des sommes dues aux particuliers expropriés par la construction du chemin de la poste Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17540302(04)
Pouvoir donné aux commissaires des travaux publics d'indemniser les trois seigneurs de l'enclos acheté par la province à Bonnier de la Mosson pour le nouveau couvent de La Merci, les religieux ayant été expropriés à cause du Peyrou. Action des Etats

Institutions de la province
Commissions mixtes
17540313(01)
Approbation de la nomination par l'archevêque de Narbonne du sr de Cambacérès, maire de Montpellier, en remplacement du sieur Baillarguet, décédé, dans la commission de 1734 Action des Etats

Institutions de la province
Commissions mixtes
17540313(02)
Les Etats diffèrent leur consentement à l'ampliation des pouvoirs de la commission de 1734 (outre la vérif. des dettes des commun. antérieures à 1736, vérif. des cas non traités pendant la session, décharges d'amendes, préambules remis après la session) Action des Etats

Institutions de la province
Commissions mixtes
17540313(02)
Bien que la commission de 1734 se soit réunie chaque semaine pendant la session et ait expédié près de 80 affaires par séance, elle n'a pu les vérifier toutes, d'où la nécessité de sa prolongation Action des Etats

Institutions de la province
Communautés
17540307(03)
Jugement rendu par les Etats, après recherche et examen de documents divers, rejetant la requête des consuls et habitants de Sauzils qui demandaient à être séparés pour le taillable des communautés de Quillan et Campagne Action des Etats

Institutions de la province
Communautés
17540308(07)
Rejet de la demande de Nozières en Vivarais visant à être séparée du taillable d'Empurany (mais ils ont obtenu un rôle séparé pour la capitation) Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
17540307(04)
Les Etats rejettent la demande des maires de Mourèze, de Saint-Etienne & de Dolmet, tendant à la restitution des émoluments d'assistance à l'assiette de Lodève par les consuls de ces lieux : ces maires n'exercent que par commission et ne résident pas Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
17540308(04)
Jugement des Etats rejetant la demande du sr Davanche maire alternatif de Marsillargues (député né) visant à faire entrer à l'assiette du dioc. de Nîmes son procureur, cette demande lésant la liberté des communautés de choisir leur propre représentant Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
17540308(05)
Jugement des Etats contre la demande du sieur du Bouchet, 1er consul en titre d'office de Tournon, pour l'entrée à l'assiette du pays de Vivarais, et en faveur du sr Crouzet maire alternatif par commission (la mairie ancienne étant vacante) Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
17540308(06)
Renvoi à la session prochaine du jugement sur la contestation élevée en 1749 pour l'entrée à l'assiette du Vivarais entre Bouvier, (maire) alternatif et lieutenant de maire ancien de Viviers, Du Pontet, 1er consul et le sieur Béchon, maire ancien Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
17540312(20)
Lecture de la liste des commissaires des Etats aux assiettes ( 2 pour le clergé, 3 pour la noblesse, 19 pour le tiers) Action des Etats

Institutions de la province
Etats
17540225(06)
Le roi refuse de prendre en compte les représentations des Etats et persiste à demander qu'ils paient l'inspecteur général des manufactures et les 10 autres inspecteurs tout en se réservant de les nommer "comme dans toutes les autres provinces du royaume" Action royale

Institutions de la province
Privilèges de la province
17540211(01)
L'article 1 du cahier de dol. ayant dit que la liberté des Etats est blessée par l'art. 2 de l'arrêt du 10/10/1752 imposant le vote du don gratuit avant de délibérer, le roi répond que l'art. 1 de l'arrêt la respecte et qu'il ne s'agit que d'ordre du jour Action royale

Institutions de la province
Privilèges de la province
17540211(01)
L'art. 4 du cahier ayant protesté contre l'attribution des affaires criminelles (fermes du roi) à la commission de Valence au détriment de la Cour des Aides de Montpellier, la réponse du roi n'est pas satisfaisante Action royale

Institutions de la province
Privilèges de la province
17540211(01)
Les dép. à la cour ayant présenté en même temps que le cahier un mémoire séparé contenant "les plus fortes representations sur les autres articles de l'arrêt du 10 octobre 1752", le roi les a renvoyés à sa réponse précéd.; ils espèrent être mieux écoutés Action royale

Justice
Arbitrage
17540211(01)
L'article 3 du cahier ayant demandé le règlement des contestations en matière de police entre officiers de justice et off. municipaux, le roi renvoie la question à l'intendant et au Conseil Action royale

Justice
Arbitrage
17540302(03)
Refus d'intervenir en faveur du syndic du collège des jésuites de Montpellier dans le différend qui l'oppose depuis presque 100 ans à la communauté de Lattes à propos du pacage et dépaissement des bestiaux Action des Etats

Justice
Arbitrage
17540308(11)
Décision d'intervenir dans le procès devant la Cour des Aides en faveur d'un importateur de morue et huile de morue de Terre-Neuve à Sète contre les commis des fermes du roi qui veulent le taxer et qui ont fait appel du désaveu du juge des traites Action des Etats

Justice
Contentieux
17540313(05)
Pouvoir donné aux déput. à la cour de soutenir Montpellier dans le procès au Conseil intenté par Butty, récusé par le cons. de ville pour la ferme de la claverie, ses cautions étant insuffisantes (les conseillers sont respons. de leur solvabilité) Action des Etats

Offices
Création de nouveaux offices
17540307(02)
Bien que le roi ne puisse exempter la province d'une loi générale exécutée presque partout, il consent à arrêter la vente des offices municipaux créés par édit de 11/1733 et non encore "levés" et à en permettre le rachat par la province. Action royale

Offices
Rachat d'offices
17540307(02)
Pouvoir donné aux syndics généraux d'empruter les sommes nécessaires au financement du rachat des offices municipaux créés par édit de 11/1733 et non encore levés Action des Etats

Offices
Rachat d'offices
17540307(02)
Les députés à la cour sont chargés de négocier le prix (en s'informant. auprès des synd. des dioc.) des offices municipaux (créés par édit du 11/1733) non encore levés à racheter par la province et les moyens d'acquitter la dépense (équivalent et emprunt) Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17540228(04)
Pouvoir est donné aux députés à la cour de discuter avec des commissaires du conseil chargés des contestations, des observations que ces derniers ont faites concernant un projet d'arrêt sur le remboursement des contrats aux mineurs ou réputés tels Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17540308(10)
Pouvoir donné aux syndics généraux comme les années précédentes d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17540313(03)
Les commissaires du bureau des comptes arrêtent les états d'intérêts pour chaque emprunt et le département des impositions sur les diocèses Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17540228(08)
Autorisation donnée au diocèse d'Alès d'emprunter 1.500 l. avec exemption du vingtième et de 2 s pour l. du dixième pour l'arrangement des archives et l'achat de meubles pour la tenue de l'assiette Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17540312(08)
Les Etats autorisent le diocèse de Castres à emprunter (30 000 l.) et à imposer (6 000 l.) pour la route de Castres à Toulouse par Guitalens Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17540312(08)
Les Etats autorisent le diocèse de Mirepoix à emprunter (40 000 l. pour l'entretien des chemins et celui de Castres à emprunter (30 000 l.) et à imposer (6 000 l.) pour la route de Castres à Toulouse par Guitalens Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17540312(12)
Autoris. aux dioc. de Mende (div. chem. dont du pont de Montferrand au pont de St-Laurent de Riverols), d'Uzès (divers chem.) et du Puy (chem. vers Lyon par le Forez & vers Vivarais et bas Languedoc) d'emprunter respectivement 17 000, 25 000 et 30 000 l. Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17540312(14)
Les Etats autorisent le diocèse de Rieux à emprunter 10 000 l. pour la construction du chemin de Rieux à Montesquieu (financée auparavant par une imposition annuelle de 1 800 l.) Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17540312(15)
Les Etats autorisent le dioc. de Lavaur à imposer 1 200 l./an pour l'entretien du chem. de l'étape de Lavaur à Puylaurens et à emprunter 10 000 l. pour réparer ses chem. de traverse (le dioc. demandait l'imposit. de 3 000 l. pendant 4 ans pour l'ensemble) Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17540312(18)
Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à emprunter 12 000 l. pour exécuter une de leurs délibérations de 1741 sur le recreusement de la rivière de Sor et du ruisseau de Laudot dont les inondations dévastent les possessions de 18 communautés du diocèse. Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
17540225(15)
La sénéchaussée de Carcassonne approuve le paiement de la rente pour 1754 de 2 créances (Guérin et Guy) de 2 500 l. chacune et donne pouvoir au syndic Montferrier d'emprunter 5 000 l. si les 2 créanciers demandent le remboursement de leur capital Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
17540225(15)
Pouvoir donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la sénéchaussée qui le demanderont Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
17540227(12)
Pouvoir donné par la sénéchaussée de Toulouse au syndic Lafage d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la sénéch. qui le demanderont; nomination de commissaires pour la clôture des comptes des impositions Action des Etats

Opérations de crédit
Loterie
17540304(06)
Tirage (en présence des commissaires du roi) de 2 sur 3 des loteries destinées à rembourser les créanciers des emprunts du roi à la province : 18 billets (sur 172) pour le premier, 15 (sur 167) pour le second ; la 3e (605 billets) est renvoyée au 08/03. Action des Etats

Opérations de crédit
Loterie
17540308(14)
Tirage, en présence des commissaires du roi, de la 3e loterie (245 926 l. sur le 3e emprunt de 6 millions de l., moins 12 000 l. dues aux héritiers de la demoiselle de Lancelot) Action des Etats

Plaintes
Impôts dans la province
17540307(01)
Mention de la "triste situation" des peuples de la province, de l'exrême misère et de l'impuissance des redevables, de l'augmentation des charges dans cette année. Action des Etats

Plaintes
Impôts dans la province
17540307(08)
Impositions trop fortes, impuissance des redevables et difficulté des recouvrements Action des Etats

Plaintes
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17540304(04)
L'archevêque de Narbonne et les députés à la cour exposeront au roi les dépenses que doit faire la province à cause du grand nombre des troupes qui y sont en quartier et qui occasionnent une surcharge d'impôt. Action des Etats

Plaintes
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17540307(01)
Augmentation des dépenses occasionnées par les fournitures dues aux "troupes d'augmentation" dans la province Action des Etats

Plaintes
Misère de la province
17540313(08)
Province "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affoiblie par la stérilité de ses récoltes" Action des Etats

Plaintes
Misères particulières
17540309(01)
Discutant de la jonction à la robine de Narbonne, les parties (propr. du Canal et marquis de Crillon) évoquent le triste état de Narbonne, la ruine prochaine de son commerce; le projet est poussé par les consuls mais mal soutenu par les archevêques Action des Etats

Prérogatives des membres
Emoluments
17540223(03)
Les Etats demandent que, contrairement à l'art. 4 de l'arrêt du 10/10/1752, les députés soient payés pour les journées excédant le nombre de 40 fixé pour la durée de l'assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Prérogatives des membres
Emoluments
17540223(03)
Les Etats protestent contre l'obligation faite par l'article 6 de l'arrêt du 10/10/1752 aux prélats et aux barons de payer eux-mêmes les vicaires et les envoyés et réclament pour eux le même nombre de montres que pour le tiers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Prérogatives des membres
Emoluments
17540223(03)
Les Etats demandent de fixer à 4 montres de droit et une de grâce la rétribution des députés du tiers-état contrairement à l'art. 6 de l'arrêt du 10/10/1752 qui la fixe à 3 de droit et une de grâce Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Prérogatives des membres
Emoluments
17540312(01)
Les députés du tiers s'étant plaints de la réduction du nombre de montres, l'assemblée approuve la proposition de l'archevêque de Narbonne de leur en faire payer une quatrième selon le pouvoir qu'il a reçu du roi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Privilèges de la province
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17540307(08)
Selon un des privilèges dans lesquels le roi a bien voulu maintenir les Etats et qui est une des conditions du don gratuit, il ne doit y avoir aucun logement fixe de gens de guerre dans la province si elle ne l'a pas demandé. Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Qualité des membres
Barons et baronnies
17540201(01)
La commission nommée pour examiner les preuves de noblesse et les contestations entre les députés du tiers état examinera le titre de propriété du Marquis de Ganges, baron dudit lieu Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Barons et baronnies
17540201(02)
Après examen de son titre de propriété, le Marquis de Ganges est admis dans l'assemblée, mais en raison de son âge (10 ans et 2 mois), il ne pourra opiner qu'à 18 ans ; il sera représenté. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17540201(01)
Lecture des procurations des députés du tiers état et nomination des commissaires pour examiner leurs contestations Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17540312(03)
Le sieur de Cambacérès, nouveau titulaire de la mairie de Montpellier, est admis, après lecture de sa procuration et après qu'il ait prêté serment, pour assister aux dernières séances des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17540201(01)
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse et nomination de commissaires pour examiner celles de Messieurs de Chastel de Châteauneuf et de Cambon envoyés du vicomte de Polignac et du comte de Rochechouart Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17540202(01)
Après examen de ses titres de noblesse, Gabriel de Chastel de Châteauneuf est admis comme envoyé du vicomte de Polignac Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17540202(02)
Après examen de ses preuves de noblesse et des titres de propriété dans la province de son frère aîné, Joseph Auguste de Cambon est admis comme envoyé du Comte de Rochechouart, baron d'Aureville Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17540202(03)
Le titre de propriété de Mademoiselle d'Avejan pour sa baronnie n'ayant pas été présenté, l'archevêque de Narbonne nomme comme envoyé le sieur de Bannes Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17540202(04)
La place d'envoyé du Baron de Barjac n'étant pas remplie, l'archevêque de Narbonne nomme le Sieur de Beauvoir Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17540204(01)
La place d'envoyé de tour de Gévaudan n' étant pas remplie, le Président nomme le Sieur de Guilleminet Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Vicaires des prélats
17540201(01)
Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux et nomination de commissaires. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec l'assemblée
Manifestations d'égards
17540313(02)
En réponse à la demande des Etats de fixer un terme à la tenue de la Commission de 1734, le roi se dit prêt à autoriser sa prolongation après la séparat. des Etats mais leur demande d'en délibérer pour prendre un arrêt en plus grande connaissance de cause Action royale

Relations avec l'assemblée
Sentiments exprimés explicitement par le roi
17540219(01)
Lettres du roi adressées aux Etats et à son président, marquant sa satisfaction pour le consentement du don gratuit et de la capitation Action royale

Relations avec l'assemblée
Sentiments exprimés explicitement par le roi
17540225(05)
Par un article exprès des instructions remises à l'archevêque de Narbonne, le roi informe qu'il ne pourrait approuver que des diocèses discutent un traité déjà autorisé (gratification pour une filature de soie dans les diocèses de Castres et Lavaur) Action royale

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
17540211(01)
Compte rendu de la députation pour porter le cahier de doléances; nature des réponses du roi; gratifications accordées aux députés Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
17540213(01)
Nomination des députés chargés de porter le cahier de doléances à la cour ; fixation de leurs émoluments Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Cahier de doléances et mémoire particulier
17540225(06)
Mémoire des dép. à la Cour pour que la prov. soit déchargée du paiem. des inspect. des manufact, qui n'a jamais été à sa charge; que ce paiem. soit pris sur les gratif. des fabricants ; si les Etats doivent payer les inspect., qu'ils les nomment eux-mêmes Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Cahier de doléances et mémoire particulier
17540306(04)
La sénéchaussée de Carcassonne accorde à la comm. de Saint-Gervais-sur-Mare 3 000 l. (sur 15 000 demandées) pour recontruire un pont emporté par l'inondation de 1753 et charge les députés à la cour de demander des secours dans le cahier de doléances Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Cahier de doléances et mémoire particulier
17540308(02)
Examen des doléances qui pourront être mises dans le cahier ou dans des mémoires particuliers ou laissées à l'initiative des députés à la cour Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
17540211(01)
Les députés à la cour ont présenté en même temps que le cahier de doléances un mémoire séparé contenant "les plus fortes representations sur les autres articles de l'arrêt du 10 octobre 1752" Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
17540211(02)
Décision de procéder le surlendemain mercredi à la nomination des députés à la cour Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
17540216(05)
Les députés à la cour interviendront auprès du garde des sceaux pour faire opposition au projet de déviation du torrent des Echaravels en Dauphiné Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
17540304(04)
L'archevêque de Narbonne et les députés à la cour exposeront au roi les dépenses que doit faire la province à cause du grand nombre des troupes qui y sont en quartier et qui occasionnent une surcharge d'impôt. Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
17540307(01)
Pour payer les dépenses du sieur Soulier pour des fournitures aux troupes d'augmentation dans la province, les députés à la cour demanderont au roi de pouvoir prélever 230 000 l. sur l'équiv. et emprunter le surplus (avec dispense du 20e et autres droits) Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
17540307(01)
Les députés à la cour seront chargés de faire des représentations sur la misère des contribuables et d'obtenir des secours Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
17540307(02)
Les députés à la cour sont chargés de négocier le prix (en s'informant. auprès des synd. des dioc.) des offices municipaux (créés par édit du 11/1733) non encore levés à racheter par la province et les moyens d'acquitter la dépense (équivalent et emprunt) Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
17540307(08)
Les députés à la cour sont chargés de faire des représentations au roi sur la charge que représenterait l'augmentation demandée par le roi des 10 s. par ration que les Etats sont dans l'usage de donner pour les fourrages des troupes de cavalerie. Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
17540308(02)
Examen des doléances qui pourront être mises dans le cahier ou dans des mémoires particuliers ou laissées à l'initiative des députés à la cour Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
17540309(01)
Les députés à la cour seront chargés de représenter au roi les inconvénients de la jonction à la robine de Narbonne pour le canal royal et pour l'Etat. Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Elaboration d'un projet d'acte royal
17540228(04)
L'archevêque de Toulouse a présenté une requête en projet d'arrêt pour modifier les dispositions légales antérieures sur les remboursements de contrats aux mineurs ou réputés tels Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Elaboration d'un projet d'acte royal
17540228(06)
Suite à la délibération du 30/11/1752, il a été rédigé une requête en projet d'arrêt fondée sur l'arrêt du conseil du 18/08/1744 pour faire opposition à l'arrêt qui évoque à Paris le litige entre les Etats et la dame de la Mosson Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17540216(05)
Que le comte de Saint-Florentin intervienne auprès du vice-légat pour l'obliger à exécuter la parole qu'il a donnée de faire réparer par Bollène le chemin du pont de la Motte au pont de la Pierre Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17540307(01)
L'archevêque de Narbonne a représenté aux ministres (d'Argenson, le garde des Sceaux et Saint-Florentin) l'excès des charges occasionné par les troupes d'augmentation dans la province et devant leur intransigeance, leur a suggéré les moyens d'y faire face Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17540307(08)
L'archev. de Narbonne sera prié d'expliquer au roi les raisons pour lesquelles les Etats refusent d'augmenter, comme il le demande, les 10 sols par ration qu'ils donnent pour le fourrage des troupes de caval., et d'obtenir au moins une décharge partielle. Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Modalités de l'obéissance
17540225(04)
Malgré les représentations faites par les députés à la cour auprès des ministres sur "l'inutilité" des gratifications accordées aux manufactures travaillant pour le Levant, les Etats s'en remettent à l'avis selon lequel "il n'est pas encore temps" Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Modalités de l'obéissance
17540225(05)
Les Etats "ne peuvent se dispenser de suivre les intentions de Sa Majesté" (mise en délibération par les diocèses de Castres et Lavaur d'un traité déjà autorisé par le roi) Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Modalités de l'obéissance
17540225(06)
L'assemblée, donnant "de nouvelles preuves de son respect pour ses [du roi] volontés" obéit aux art. de ses instruct. en payant les inspect. des manuf. sans avoir obtenu le droit de les nommer, mais charge les dép. à la Cour de nouvelles représentations Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Modalités de l'obéissance
17540313(02)
Les Etats diffèrent jusqu'à la session suivante de donner leur avis sur les instructions du roi visant à prolonger la commission de 1734 après la séparation des Etats, tout en reconnaissant l'intérêt de le faire jusqu'au temps des impositions au plus tard Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Remontrances et représentations
17540223(01)
Les députés à la cour sont autorisés à renouveler les représentations des Etats sur certaines clauses de l'arrêt du 10/10/1752 qui semblent contraires aux intérêts de la province, les précédentes n'ayant pas eu le succès souhaité Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Remontrances et représentations
17540223(01)
Décision de transcrire à la suite de la délibération l'article 1 du cahier de doléances avec la réponse du roi et le mémoire présenté par les députés, comme faisant partie des représentations Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Remontrances et représentations
17540223(03)
Présentation du "mémoire contenant les représentations" des Etats "au sujet des dispositions de l'arrêt du 10 octobre 1752" (en particulier les art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, et 12) Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Conflit
17540209(01)
A l'occasion de l'adjudication du bail de l'équivalent, les Etats nomment des députés pour protester auprès des commissaires contre leur présence qui ne pourra tirer à conséquence; protestations renouvelées par le Président Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Conflit
17540213(11)
Les commissaires du roi étant venus dans l'assemblée sans avoir été invités pour l'adjudication de la ferme de l'équivalent, l'archevêque de Narbonne renouvelle les protestations faites par les députés le samedi 9 [délib.17540209(01)] Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
17540302(06)
Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents (123 600 l.) Action des Etats

Religion
Bâtiments ecclésiastiques
17540307(05)
Le droit de subvention perçu par la commun. de Revel a servi pendant 12 ans (depuis 1742) à financer la construc. de la nouvelle église ; le renouvellement qu'autorisent les Etats, si le roi le permet, servira, entre autres dépenses, à acheter des cloches Action des Etats

Religion
Clergé séculier et régulier
17540228(02)
L'archevêque de Rouen, grand aumônier de la reine, a écrit à l'archevêque de Narbonne afin que les Etats s'associent à la protection que la reine accorde aux religieux du Mont Liban Action royale

Religion
Clergé séculier et régulier
17540228(02)
Les Etats accordent 1 500 l. aux religieux du Mont Liban, sur recommandation de la reine, pour les dédommager des grandes pertes infligées par les infidèles Action des Etats

Religion
Clergé séculier et régulier
17540302(08)
Octroi aux maisons religieuses de la province, comme les années précédentes, du supplément de 1% sur les rentes qui leur appartiennent et qui ont été réduites à 3%. Action des Etats

Réponse aux doléances
Réponse négative
17540211(01)
Les dép. à la cour ayant présenté en même temps que le cahier un mémoire séparé contenant "les plus fortes representations sur les autres articles de l'arrêt du 10 octobre 1752", le roi les a renvoyés à sa réponse précéd.; ils espèrent être mieux écoutés Action royale

Réponse aux doléances
Réponse négative
17540211(01)
L'art. 4 du cahier ayant protesté contre l'attribution des affaires criminelles (fermes du roi) à la commission de Valence au détriment de la Cour des Aides de Montpellier, la réponse du roi n'est pas satisfaisante Action royale

Réponse aux doléances
Réponse négative
17540223(02)
Le roi refuse de s'expliquer d'avantage sur l'arrêt du 10/10/1752, considérant que sa volonté de maintenir les privilèges de la province est assez claire; il ne s'agit que de régler l'ordre du jour Action royale

Réponse aux doléances
Réponse non donnée
17540211(01)
L'article 3 du cahier ayant demandé le règlement des contestations en matière de police entre officiers de justice et off. municipaux, le roi renvoie la question à l'intendant et au Conseil Action royale

Réponse aux doléances
Réponse non donnée
17540211(01)
L'art. 5 du cahier ayant transmis les demandes d'éclaircissements des notaires de Montpellier sur la validité des testaments écrits par leurs clercs, la réponse du roi est différée Action royale

Réponse aux doléances
Réponse positive
17540211(01)
Continuation de la modération des droits sur les sorties des vins et eaux de vie de la province, particulièrement abondants cette année Action royale

Réponse aux doléances
Réponse positive
17540211(01)
En réponse aux articles 7 et 8 du cahier, le roi accorde une remise sur le don gratuit (300.000 l.) pour des secours à divers diocèses et communautés; l'excédent sera joint aux 266.000 l. prises sur l'équivalent et distribué à d'autres commun. Action royale

Réponse aux doléances
Réponse positive
17540211(01)
L'article 1 du cahier de dol. ayant dit que la liberté des Etats est blessée par l'art. 2 de l'arrêt du 10/10/1752 imposant le vote du don gratuit avant de délibérer, le roi répond que l'art. 1 de l'arrêt la respecte et qu'il ne s'agit que d'ordre du jour Action royale

Réponse aux doléances
Réponse positive
17540211(01)
L'art. 6 ayant renouvelé les instances sur le remboursement des frais engagés par les communautés et la province pour l'armée d'Espagne (fournitures) et celle d'Italie (charrettes et mulets), le roi y pourvoiera Action royale

Santé et assistance
Chirurgie
17540307(06)
Autorisation donnée au diocèse d'Albi d'affecter aux frères des écoles chrétiennes la pension de 600 l. accordée en 1734 au sr de Fontblanche, chirurgien opérant la pierre, partagée avec eux dès 1748 : Fontblanche est souvent absent et gagne beaucoup. Action des Etats

Santé et assistance
Hôpitaux
17540228(05)
Consentement à la continuation des subventions perçues par la ville de Nîmes au profit de l'Hôtel-Dieu (pauvres, malades et enfants exposés) et de l'hôpital de la Charité (pauvres renfermés et familles honteuses) Action des Etats

Société
Droit
17540211(01)
L'art. 5 du cahier ayant transmis les demandes d'éclaircissements des notaires de Montpellier sur la validité des testaments écrits par leurs clercs, la réponse du roi est différée Action royale