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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - E16800915(2)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste E16800915(2)
CODE de la session 16801107
Date 15/09/1680
Cote de la source C 7207
Folio 76r-77r
Espace occupé 1,6

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission pour l'imposition du taillon
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a nostre cher et très amé oncle le duc de Verneuil, pair de France, gouverneur et nostre lieutenant general en nostre province de Languedoc, comme aussy a nos amez et feaux les presidents et thresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances establis a Tholoze et Montpellier, commissaires par nous deputez pour assister en l'assemblée des trois estats de nostre dit pays que nous avons ordonné estre faite en nostre ville de Montpellier, salut. Nous avons cy devant ordonné par nostre Edit du mois d'octobre de l'année 1649 qu'il sera imposé annuellement sur nos sujets contribuables de nostre dite province de Languedoc la somme de huit vingt cinq mil livres pour les despenses de nostre gendarmerie assignées sur le taillon et augmentation d'icelui suivant l'avis de la derniere assemblée des notables de nostre royaume tenue a Paris, a la levée et imposition de laquelle somme pour l'année prochaine 1681 estant necessaire de pourvoir comme a chose dont nosdits sujets peuvent recevoir un grand soulagement par l'ordre estably sur la maniere de vivre de nostre gendarmerie tant ez garnisons qu'allant par le pays. A cette cause et pour l'entiere confiance que nous avons en vous, nostre dit oncle, et en vous, dits thresoriers de France, pour le bien de nos affaires, nous vous mandons et commettons que vous estant en l'assemblée desdits estats que nous avons mandez et convoquez en nostre dite ville de Montpellier au septiesme jour du mois de novembre, après y avoir fait les remontrances sur ce necessaires, vous les requeriez de nous accorder et payer en ladite année 1681 ladite somme de huit vingt cinq mil livres pour le taillon et augmentation d'iceluy et icelle somme aussy accordée vous ferez mettre sus et asseoir, imposer et lever ez generalitez de Tholoze et Montpellier sur tous les contribuables dudit octroy le plus justement et egalement que faire se pourra selon l'estat et despartement qui en sera fait par les gens des trois estats, laquelle somme de huit vingt cinq mil livres ainsy que dit est imposée, departie et regalée nous voulons estre levée et payée par quarts et egales portions ainsy qu'il est accoustumé en nos receptes generales du taillon de Toulouse et de Montpellier pour estre par nos receveurs generaux dudit taillon establis ausdits lieux respectivement distribuée aux thresoriers ordinaires de nos guerres pour l'employer au payement de nostre gendarmerie et non a autre effet, deduit les charges qui sont sur ledit taillon suivant les estats qui en seront arrestés en nostre Conseil. Voulons aussy que ceux qui seront compris au rolle et despartement de ladite somme, exempts et non exempts, privilegiés et non privilegiés, au defaut de payement estre contraints par toutes voyes deues et raisonnables et accoustumées pour nos propres deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé. De ce faire vous donnons pouvoir, authorité, commission et mandement special par cesdites presentes. Mandons a tous nos officiers et sujetz qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, prestent et donnent conseil, ayde et prisons si besoin est et requis en sont, car tel est nostre plaisir. Donné a Versailles le 15e jour de septembre de l'an de grace mil six cent quatre vingt et de nostre regne le 38e, signé Louis et plus bas pour le Roy Phelypeaux et scellé du grand sceau en cire jaune sur simple queue.