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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - E16880912(1)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste E16880912(1)
CODE de la session 16881025
Date 12/09/1688
Cote de la source C 7248
Folio 175r-178r
Espace occupé 6,2

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission pour la tenue des Etats de Languedoc
Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, a nostre très cher et bien amé cousin le duc de Noailles, pair de France, capitaine de la premiere compagnie des gardes de notre corps sous les titres des Ecossois, gouverneur et notre lieutenant general ez comtés et viguerie de Roussillon, Conflans et Sardagne, et commandant en chef pour notre service en notre province de Languedoc, comm'aussy a nos amés et feaux les presidents tresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances etablis a Toulouse et Montpellier, salut. Ayant jugé a propos pour le bien de notre service et le soulagement de nos sujets de notre province de Languedoc de faire tenir les Etats ordinnaires d'icelle pour l'année presente 1688 au 25e jour d'octobre prochain, nous les avons mandés et convoqués en notre ville de Nismes, pour l'assemblée desd. Etats resoudre les sommes qui doivent être imposées l'année prochaine 1689 sur tous les contribuables aux tailles de lad. province, tant pour les charges ordinnaires et autres despenses qu'il y convient faire pour la conservation d'icelle que pour le secours que nous desirons en tirer pour les affaires et manutentions de notre Etat, en quoy nous nous promettons que nosd. sujets de notre province de Languedoc nous donneront d'autant plus volontiers des preuves de leur affection que la chose regarde leur conservation en notre obeissance, et parce qu'il est necessaire, pour la levée desd. sommes et pour faire [en] lad. assemblée les remontrances et propositions convenables a nostre service et au repos de lad. province, de commettre ainsy qu'il s'est toujours fait des personnes d'authorité et en qui nous ayons une entiere confiance, nous avons estimé ne pouvoir faire une meilleure ellection que de vous, notre dit cousin, et de vousd. tresoriers de France, pour les assurances que nous prenons en votre fidelité et devotion au bien de nostre service. A cette cause et autres bonnes considerations a ce nous mouvans, nous vous avons commis, ordonnés et deputés, commettons, ordonnons et deputons par ces presentes signées de nostre main pour vous transporter en notred. ville de Nismes au jour de lad. assemblée, et, après y avoir fait lire lesd. presentes et fait les remontrances et propositions aux gens desd. Etats, les requerir et demander de nostre part que pour nous donner moyen de satisfaire auxd. depenses, ils nous veuillent liberalement accorder et octroyer la somme de 640 687 l. 4 s. 4 d., scavoir pour l'ayde 120 000 l., pour l'octroy ordinnaire 279 700 l., pour la crue 29 817 l. 4 s. 4 d., pour les reparations des villes frontières dud. pays 12 000 l., pour les appointements du gouverneur et de nos lieutenants generaux 99 000 l., pour l'entretennement des gardes dud. sieur gouverneur, fraix des commissaires et controlleurs des guerres estant dans ledit pays 25 170 l., et 75 000 l. pour les fraix des Etats, appointements et gages de leurs officiers, lesquelles sommes revenant en tout à celle de 640 687 l. 4 s. 4 d., qui seront ainsy accordés et octroyés, vous fairez mettre sus, imposer et asseoir ezd. generalités de Toulouse et Montpellier par ceux et ainsy qu'il appartiendra sur les contribuables aud. octroy, le plus justement et egalement que faire se pourra, pour les deniers cuellis et levés être reçeûs par les receveurs particuliers des tailles de chacun diocese dud. pays, ainsy qu'il se faisoit auparavant l'edit du mois d'octobre 1632, et par eux portés a leur propres couts et depens, scavoir ceux desd. ayde, octroy et crue par quarts et egales portions aux bureaux de nos recettes generalles de nos finances de Toulouse et Montpellier aux premiers jours des mois accoutumés, les appointements du sieur gouverneur, lieutenants generaux et entretennement des gardes dud. sieur gouverneur seront remis auxdits termes par lesd. receveurs particuliers ez mains du tresorier de la Bourse dud. pays, pour etre par luy payés aux denommés en l'etat particulier par nous arresté le jour de comme chacun d'eux concerne sur les simples quittances, et les 12 000 l. des reparations des places frontières, ensemble la somme de 75 000 l. destinée pour les fraix desd. Etats, appointements et gages de leurs officiers seront levez et payés ez mains du tresorier de la Bourse dud. pays au premier desd. termes entierement et par preference ainsy qu'il est accoutumé, contraignant et faisant contraindre au payement desd. deniers tous ceux qui seront assis et cotisés, exempts et non exempts, privillegiés et non privillegiés, par toute voyes et manieres accoutumées pour nos propres deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons être differé, vous deffendant et aux gens desd. Etats, secretaires d'iceux et tous autres, de quelque etat et condition qu'ils soient, de faire lever, asseoir et exiger ny permetre et souffrir être levé et exigé autres sommes [que celles] contenues en ces presentes sans notre exprès congé et permission et par nos lettres patentes, oyant par vous au surplus, après toutesfois led. octroy fait et accordé comme dit est, les doleances, requettes, remontrances et demandes que ceux desdits Etats nous voudront et pourront faire pendant lad. assemblée touchant les affaires particulieres et communes dud. Pays de Languedoc et de nosd. sujets etant en iceluy, pour leur etre pourveû de tel remede qu'il sera jugé convenable. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir, authorité, commission et mandement special, mandons et commandons a tous nos justiciers et officiers qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent dilligemment, pretent et donnent conseil, confort, ayde et prison, si metier est et requis en sont, car tel est notre plaisir.
Donné a Versailles le 12e jour de septembre de l'an de grace 1688 et de notre règne le 46ème. Signé Louis et plus bas, par le Roy Phelipeaux et scellé du grand sceau de cire jaune a simple queue.
Et au dos est écrit : enregistrée au Controlle General des Finances par nous, conseiller ordinaire du Roy en tous ses conseils et au Conseil Royal, controlleur general des Finances de France, a Fontaineblau, le 1er octobre 1688. Signé Le Pelletier.