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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - E16880912(2)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste E16880912(2)
CODE de la session 16881025
Date 12/09/1688
Cote de la source C 7248
Folio 178r-179v
Espace occupé 3,2

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission pour le taillon
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, a nostre très cher et bien amé cousin le duc de Noailles, pair de France, capitaine de la première compagnie des gardes de notre corps sous les titres des Ecossois, gouverneur et nostre lieutenant general ez comtés et viguerie de Roussillon, Conflans et Serdagne et commandant en chef pour notre service en notre province de Languedoc, comm'aussy a nos amés et feaux les presidents et tresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances établis a Toulouse et Montpellier, commissaires par nous deputez pour assister en l'assemblée des trois Etats de notred. pays que nous avons ordonné être faite pour l'année presente 1688 en notre ville de Nismes, salut. Nous avons cy devant ordonné par notre edit du mois d'octobre de l'année 1649 qu'il sera imposé annuellement sur nos sujets contribuables de notre province de Languedoc la somme de 165 000 l. pour les depenses de nôtre gendarmerie assignée sur le taillon et augmentation d'iceluy suivant l'avis de la dernière assemblée des notables de notre royaume tenüe a Paris, a la levée et imposition de laquelle somme pour l'année prochaine 1689 etant necessaire de pourvoir, comme chose dont nosd. sujets peuvent recevoir un grand soulagement par l'ordre etably sur la manière de vivre de notre gendarmerie, tant en garnison qu'allant par pays, a cette cause et pour l'entière confiance que nous avons en vous, notred. cousin, et en vous dits tresoriers de France, pour le bien de nos affaires, nous vous mandons et commettons que vous, etant en l'assemblée des Etats que nous vous avons mandée et convoquée en notre ville de Nismes au 25 jour d'octobre prochain, après y avoir fait les remontrances sur ce necessaires, vous les requeriés de nous accorder et payer en lad. année 1689 la somme de 165 000 l. pour le taillon et augmentation d'iceluy, et icelle somme ainsi accordée vous fairés mettre sus et asseoir, imposer et lever ez generalités de Toulouse et Montpellier sur tous les contribuables dud. octroy, le plus justement et egalement que faire se pourra, selon l'etat et departement qui en sera fait par les gens des Etats, laquelle somme de 165 000 l., ainsi que dit est imposée, departie et regalée, nous voulons être levée et payable par quart et egales portions ainsi qu'il est accoutumé en nos receptes generalles du taillon de Toulouse et Montpellier, pour être par nos receveurs generaux dud. taillon établis auxd. lieux respectivement distribuée aux tresoriers ordinaires de nos guerres pour l'employer au payement de notre gendarmerie et non a autre effet, deduit les charges qui sont sur led. taillon suivant les etats qui en seront arretés en notre conseil. Voulons aussi que ceux qui seront compris au rolle et departement de lad. somme, exempts et non exempts, privillegiés et non privillegiés, au defaut de payement etre contraints par toutes voyes deues, raisonables et accoutumées pour nos deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons être différé. De ce faire vous donnons pouvoir, autorité, commission et mandement special par ces presentes, mandons a tous nos sujets et officiers qu'a vous en ce faisant ils obéissent et entendent dilligemment, pretent et donnent conseil, ayde et prisons si besoin est et requis en sont, car tel est notre plaisir.
Donné a Versailles le 12e jour de septembre l'an de grâce 1688 et de notre règne le 46ème. Signé Louis et plus bas, par le roy, Phelipeaux, et scellé du grand sceau de cire jaune a simple queüe.
Et au dos est ecrit : enregistré au controlle general des finances de France par nous, conseiller ordinaire du Roy en tous ses Conseils et au Conseil royal, controlleur general des finances de France, a Fontainebleau le 1er octobre 1688, signé Le Pelletier.