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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - E16880912(3)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste E16880912(3)
CODE de la session 16881025
Date 12/09/1689
Cote de la source C 7248
Folio 179v-181r
Espace occupé 3

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission pour les garnisons de Languedoc.
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, a nostre très cher et bien amé cousin le duc de Noailles, pair de France, capitaine de la première compagnie des gardes de notre corps sous le titre des Ecossois, gouverneur et nôtre lieutenant general des comtés et vigueries de Roussillon, Conflans et Serdagne, commandant en chef pour notre service en nostre province de Languedoc, comm'aussy a nos amés et feaux les presidents et tresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances etablis a Toulouse et Montpellier, commissaires par nous deputés pour assister en l'assemblée des trois Estats dudit pays que nous avons mandé et ordonné estre faite en nostre ville de Nismes, salut. Ayant besoin de pourvoir durant l'année au payement des garnisons ordinnaires que nous avons jugé necessaires de nôtred. province et des mortes payes qui sont dans les places frontieres pour la seureté et conservation d'icelles, montant, suivant l'etat que nous en avons fait expedier a la somme de a laquelle ne pouvant fournir de nos deniers ordinnaires pour les grandes depenses que nous avons a supporter d'ailleurs, nous avons imposé a l'avenir entièrement lad. somme sur nos sujets dud. pays. A ces causes nous vous mandons et commettons par ces presentes signées de notre main que vous, estant en lad. assemblée des gens des trois Estats de notred. pays de Languedoc, vous ayez a requerir et demander a ceux desdits Estats, outre les sommes qui sont portées par nosd. commissions ordinnaires, de nous accorder ladite somme de pour icelle employer au payement des garnisons et mortes payes, laquelle estant accordée vous fairés asseoir, imposer et lever avec les autres deniers qui se leveront en nostred. province sur tous et chacuns contribuables d'icelle, exempts et non exempts, privillegiés et non privillegiés, en la manière accoustumée, le fort portant le foible, le plus justement et egalement que faire se pourra et sans aucune non valeur, pour être les deniers mis, scavoir la somme de ez mains de nostre amé et feal conseiller et tresorier général de l'extraordinaire des guerres Monsieur sur ses simples quittances ainsi qu'il est accoustumé et employer aux effets a quoy elle est destinée et la somme de ez mains du tresorier des mortes payes pour icelle delivrer suivant l'estat de distribution qui en a esté fait, voulant que les cotisés y soient contrains par toutes voyes et manières deues et raisonnables comme pour nos propres deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir, commission et mandement special, mandons et commandons a tous nos justiciers, officiers et sujets qu'a vous en ce faisant soit obey, car tel est nostre plaisir.
Donné a Versailles le 12e jour de septembre, l'an de grâce 1688 et de nostre regne le 46me. Signé Louis, et plus bas, par le Roy, Phelypeaux, et scellé du grand sceau de cire jaune a simple queüe.
Et au dos est ecrit : enregistrée au Controlle general des finances de France par nous, conseiller ordinnaire du Roy en tous ses Conseils et au Conseil royal et controlleur general des Finances de France, a Fontainebleau le 1er octobre 1688, signé Le Pelletier.