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Discours/Cérémonie

Lettre de commission ou assimilée - E16880912(5)

Nature	Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste	E16880912(5)
CODE de la session	16881025
Date	12/09/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	182r-183r
Espace occupé	2

Texte :

Commission pour Monsieur de Basville.
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, a nostre amé et feal le sieur de Basville, conseiller ordinaire en nos conseils et intendant de justice, police et finances en nostre province de Languedoc, salut. Nous avons fait expedier nos lettres de commission ordinnaires a notre très cher et bien amé cousin le duc de Noailles, pair de France, capitaine de la première compagnie des gardes de nostre corps sous le titre des Ecossois, gouverneur et nostre lieutenant general es comtés et viguerie de Roussillon, Conflans et Serdagne et commandant en chef pour notre service en nostre province de Languedoc, et autres commissaires denommés par icelles pour assister de notre part en la prochaine assemblée des trois Etats de notred. pays, et d'autant que vous etes bien informé de l'etat de nos affaires en lad. province, nous avons resolu de vous faire aussy trouver en lad. assemblée. A cette cause, nous vous avons commis et deputé, commettons et deputons par ces presentes signées de notre main pour vous rendre et assister de notre part en lad. prochaine assemblée des trois Estats de notred. pays de Languedoc et avec les autres commissaires par nous deputés en icelle y proposer ce que vous jugerés y estre necessaire pour l'execution de nosd. commissions, afin que sans retardement quelconque il soit procédé au departement, levée et imposition des sommes contenues en icelles suivant l'ordre par nous prescrit et ordonné, et au reste voir et entendre les deliberations qui se fairont en lad. assemblée concernant notre service, le bien, repos et soulagement de nos sujets dud. pays, tout ainsy et en la mesme forme et maniere que si vous aviez eté compris et denommé par nosd. commissions pour la tenue desd. Estats. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir et commission, mandons a notred. cousin de tenir la main a l'effet et l'execution desd. presentes, car tel est nostre plaisir. Donné a Versailles, le 12e jour de septembre, l'an de grace 1688 et de nostre regne le 46me. Signé Louis et plus bas, par le Roy, Phelypeaux, et scellé du grand sceau de cire jaune a simple queüe.