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Discours/Cérémonie

Lettre de commission ou assimilée - E16890905(2)

Nature	Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste	E16890905(2)
CODE de la session	16891107
Date	05/09/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	77r
Espace occupé	3p.

Texte :

Commission a Monsieur le duc de Noailles pour la tenue des Estats pour l'année 1690.
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, a nostre très cher et bien amé cousin le duc de Noailles, pair de France, capitaine de la première compagnie des gardes de nostre corps sous le titre des Ecossois, gouverneur et nostre lieutenant général es comtés et vigueries de Roussillon, Conflans et Cerdagne et commandant en chef pour nostre service en nostre Province de Languedoc, comme aussy a nos amés et feaux les presidents et thrésoriers de France aux bureaux de nos finances establis a Toulouse et Montpellier, salut. Ayant jugé a propos pour le bien de nostre service et le soulagement de nos sujets de nostre dite Province de Languedoc de faire tenir les Estats ordinaires pour l'année presente 1689 au 7(e) jour de novembre prochain, nous les avons mandés et convoqués en nostre ville de Nismes pour par l'assemblée des dits Estats resoudre les sommes qui doivent estre imposées l'année prochaine 1690 sur tous les contribuables aux tailles de ladite Province, tant pour les charges ordinaires et autres despenses qu'il y convient faire pour la conservation de celle ci que pour le secours que nous desirons en tirer pour les affaires et manutention de nostre Estat, en quoy nous nous promettons que nosd. sujets de ladite Province de Languedoc nous donneront d'autant plus volontiers des preuves de leur affection que la chose regarde leur conservation en nostre obéissance, et parce qu'il est necessaire pour la levée desdites sommes et pour faire en ladite assemblée les remontrances et propositions convenables a nostre service et au repos de ladite Province de commettre ainsy qu'il s'est toujours fait des personnes d'authorité et en qui nous ayons une entière confiance, nous avons estimé ne pouvoir faire une meilleure eslection que de vous nostre dit cousin et de vous dits thrésoriers de France pour les asseurances que nous prenons en vostre fidelité et affection au bien de nostre service. A cette cause et autres bonnes considérations a ce nous mouvant, nous vous avons commis, ordonné et deputé, commettons, ordonnons et deputons par ces presentes signées de nostre main pour vous transporter en nostre dite ville de Nismes au jour de la dite assemblée et après y avoir fait lire cesdites presentes et fait les resmontrances et propositions aux gens desdits Estats, les requerir et demander de nostre part que pour nous donner moyen de satisfaire ausdites despenses, ils nous veuillent libéralement accorder et octroyer la somme de 640 687 l. 4 s. 4 d., a savoir pour l'ayde 120 000 l., pour l'octroy ordinaire 279 700 l., pour la crue de six cent mil livres 29 817 l. 4 s. 4 d., pour les réparations des villes frontières dudit pays 12 000 l., pour les appointements du gouverneur et de nos lieutenants généraux 99 000 l., pour l'entretennement des gardes dudit sieur Gouverneur, frais des commissaires et controlleurs des guerres estant dans ledit pays 25 170 l., et 75 000 l. pour les frais desdits Estats, appointements et gages de leurs officiers, lesquelles sommes revenant a celle de 640 687 l .4 s. 4 d. qui seront ainsy accordées et octroyées vous ferez mettre sus, imposer et asseoir esdites généralités de Toulouse et Montpellier par ceux et ainsy qu'il appartiendra sur tous les contribuables audit octroy le plus justement et également que faire se pourra, pour les deniers cueillis et levés estre receus par les receveurs particuliers des tailles de chacun des diocèses dudit pays ainsy qu'il se faisoit auparavant l'edit du mois d'octobre 1632 et par eux portés a leurs propres couts et depans, a savoir ceux desdits aydes et octroy et crue par quarts et égales portions aux bureaux de nos receptes generalles des finances de Toulouse et Montpellier aux premiers jours des mois accoustumés, les appointements du sieur gouverneur, lieutenants généraux et entretennement des gardes dudit sieur gouverneur seront remis ausdits termes par lesdits receveurs particuliers es mains du thrésorier de la Bourse dudit pays pour estre par luy payés aux desnommés en l'estat particulier par nous arresté le (blanc) comme chacun d'eux concerne sur leurs simples quittances, et les 12 000 l. des réparations des places frontières, ensemble la somme de 75 000 l. destinée pour les frais des Estats, appointements et gages de leurs officiers seront levés et payés es mains du thrésorier de la Bourse dudit pays au premier desdits termes entierement et par preference ainsy qu'il est accoutusmé, contraignant et faisant contraindre au payement desdits deniers tous ceux qui seront assis et cottisés, exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés par toutes voyes et manières accoustumées pour nos propres deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre différé, vous deffendant et aux gens desdits Estats, secretaires d'iceux et tous autres de quelque estat et condition qu'ils soient de faire lever, asseoir et exiger ny permettre et souffrir estre levé et exigé autres sommes que celles contenues en ces dites presentes sans nostre exprès congé et permission et par nos lettres patentes, oyant par vous au surplus, après toustes fois ledit octroy a nous fait et accordé comme dit est, les doleances, requestes, remontrances et demandes que ceux desdits Estats voudront et pourront faire durant ladite assemblée touchant les affaires particulières et communes dudit pays de Languedoc et de nosdits sujets estant en iceluy, pour leur estre pourveu de tel remède qu'il sera jugé convenable. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir et authorité, commission et mandement spécial, mandons et commandons a tous nos justiciers et officiers qu'a vous en ce faisant ils obéissent et entendent diligemment, prestent et donnent conseil, confort, ayde et prisons si mestier est et requis en sont, car tel est nostre plaisir. Donné a Versailles le 5 septembre l'an de grâce 1689 et de nostre règne le 47ème. Signé Louis et plus bas, par le Roy, signé Phelypeaux. Enregistrées au Controlle general des Finances par nous conseiller ordinaire du Roy en tous ses conseils et au conseil Royal, controlleur general des Finances, a Versailles le 10 jour de septembre, l'an de grâce 1689. Signé Le Peletier.