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Discours/Cérémonie
Lettre de commission ou assimilée - E16890905(3)
| Nature |
Lettre de commission ou assimilée |
| Code du discours/geste |
E16890905(3) |
| CODE de la session |
16891107 |
| Date |
05/09/1689 |
| Cote de la source |
C 7252 |
| Folio |
78v |
| Espace occupé |
1,75p. |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Commission pour le taillon pour l'année 1690.
Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, a nostre très cher et bien amé cousin le duc de Noailles, pair de France, capitaine de la première compagnie des gardes de nostre corps sous le titre des Ecossois, gouverneur et nostre lieutenant général es comtés et vigueries de Roussillon, Conflans et Serdagne, commandant en chef pour nostre service en nostre Province de Languedoc, comme aussy a nos amés et feaux les presidents et thrésoriers de France aux bureaux de nos finances establis a Toulouse et Montpellier, commissaires par nous députés pour assister en l'assemblée des trois Estats de nostre dit pays que nous avons ordonné estre faite pour l'année presente 1689 en nostre ville de Nismes, Salut. Nous avons cy devant ordonné par nostre edit du mois d'octobre de l'année 1649 qu'il sera imposé annuellement sur nos sujets contribuables de nostre dite Province de Languedoc la somme de 165 000 l. pour les despenses de nostre gendarmerie assignée sur le taillon et augmentation d'icelui suivant l'avis de la dernière assemblée des notables de nostre royaume tenue a Paris, a la levée et imposition de laquelle somme pour l'année prochaine 1690 estant necessaire de pourvoir comme a chose dont nosdits sujets peuvent recevoir un grand soulagement par l'ordre estably sur la manière de vivre de nostre gendarmerie tant es garnisons qu'allant par le pays. A cette cause et pour l'entière confiance que nous avons en vous, nostre dit cousin, et en vous dits thrésoriers de France, pour le bien de nos affaires, nous vous mandons et commettons que vous, estant en l'assemblée desd. Estats que nous avons mandée et convoquée en nostre dite ville de Nismes au troisième jour de novembre prochain, après y avoir fait les remontrances sur ce necessaires, vous les requeriez de nous accorder et payer en ladite année 1690 la dite somme de 165 000 livres pour le taillon et augmentation d'icelui, et cette somme ainsy accordée vous ferez mettre sus et asseoir, imposer et lever dans les généralités de Toulouse et Montpellier sur tous les contribuables dudit octroy le plus justement et egalement que faire se pourra suivant l'estat et despartement qui en sera fait par les gens des Estats, laquelle somme de 165 000 l. ainsy que dit est imposée, departie et régalée nous voulons estre levée et payée par quarts et égales proportions ainsy qu'il est accoustumé en nos receptes générales du taillon de Toulouse et de Montpellier, pour estre par nos receveurs généraux dudit taillon establis ausdits lieux respectivement distribuée aux thrésoriers ordinaires de nos guerres pour l'employer au payement de nostre gendarmerie et non a autre effet, deduit les charges qui sont sur ledit taillon suivant les estats qui en seront arrestés en nostre Conseil. Voulons aussy que ceux qui seront compris au rolle et departement de la dite somme, exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés, au deffaut de payemen,t estre contraints par toutes voyes dues et raisonnables et accoustumées pour nos deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé. De ce faire nous vous donnons pouvoir, authorité, commission et mandement spécial par ces dites presentes. Mandons a tous nos sujets et officiers qu'a vous en ce faisant ils obéissent et entendent diligemment, prestent et donnent conseil, ayde et prisons si besoin est et requis en sont, car tel est nostre plaisir. Donné a Versailles, le 5e jour de septembre 1689 et de nostre règne le 47ème. Signé Louis, et plus bas, par le Roy, signé Phelypeaux. Enregistrées au Contrôlle Général des Finances par nous, conseiller ordinaire du Roy en tous ses conseils et au Conseil Royal, Controlleur Général des Finances de France, a Versailles le 10(e) jour de septembre.
