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Discours/Cérémonie
Lettre de commission ou assimilée - E16890905(6)
| Nature |
Lettre de commission ou assimilée |
| Code du discours/geste |
E16890905(6) |
| CODE de la session |
16891107 |
| Date |
05/09/1689 |
| Cote de la source |
C 7252 |
| Folio |
80r |
| Espace occupé |
1,5p. |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Commission pour l'imposition du fonds des garnisons.
Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, a nostre très cher et bien amé cousin le duc de Noailles, pair de France, capitaine de la première compagnie des gardes de nostre corps sous le titre des Ecossois, gouverneur et nostre lieutenant général es comtés et vigueries de Roussillon, Conflans et Serdagne, commandant en chef pour nostre service en nostre province de Languedoc, comme aussy a nos amés et feaux les presidents et thrésoriers de France aux bureaux de nos finances establis a Toulouse et Montpellier, commissaires par nous députés pour assister en l'assemblée des trois Estats dudit pays que nous avons mandé et ordonné estre faite pour l'année presente 1689 en nostre ville de Nismes, Salut. Estant besoin de pourvoir durant l'année prochaine au payement des garnisons ordinaires que nous avons jugé nécessaire d'entretenir en nostre dite province et des mortes payes qui sont dans les places frontières pour la seureté et conservation de celle ci montant, suivant l'estat que nous en avons fait expedier a la somme de a laquelle ne pouvant fournir de nos deniers ordinaires pour les grandes despenses que nous avons a supporter, nous avons avisé de faire imposer et lever entièrement ladite somme sur nos sujets dud. pays. A ces causes nous vous mandons et commettons par ces presentes signées de nostre main que vous estant en lad. assemblée des gens des Trois Estats de nostre dit pays de Languedoc, vous ayez a requerir et demander a ceux desdits Estats, outre les sommes qui sont portées par nos commissions ordinaires, de nous accorder ladite somme pour icelle employer au payement desdites garnisons et mortes payes, laquelle estant accordée vous ferez asseoir, imposer et lever avec les autres deniers qui se leveront en nostre dite province sur tous et chacuns les habitans contribuables d'icelle, exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés en la forme et manière accoustumée, le fort portant le faible, le plus justement et également que faire se pourra et sans aucune non valeur, pour estre les deniers mis, a savoir la somme de es mains de nostre amé et feal conseiller et thrésorier général de l'extraordinaire de nos guerres Monsieur sur ses simples quittances ainsy qu'il est accoustumé et employée aux effets a quoy elle est destinée et la somme de es mains du thrésorier des dites mortes payes pour icelle delivrer suivant l'estat de distribution qui en a esté fait, voulant que les cottisés y soient contraints par toutes voyes et manières dues et raisonnables comme pour nos propres deniers et affaires nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir, commission et mandement special, mandons et commandons a tous nos justiciers, officiers et sujets qu'a vous en ce faisant soit obey, car tel est nostre plaisir. Donné a Versailles le cinquième jour de septembre, l'an de grâce 1689 et de nostre règne le 47ème. Signé Louis, et plus bas, par le Roy, signé Phélypeaux. Enregistrées au Controlle général des Finances par nous, conseiller ordinaire du Roy en tous ses Conseils et au Conseil Royal, controlleur général des Finances de France, a Versailles le dixième jour d'octobre 1689.
