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Discours/Cérémonie
Lettre de commission ou assimilée - E16910912(5)
| Nature |
Lettre de commission ou assimilée |
| Code du discours/geste |
E16910912(5) |
| CODE de la session |
16911029 |
| Date |
12/09/1691 |
| Cote de la source |
C 7262 |
| Folio |
105v |
| Espace occupé |
1,5 pages |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Commission pour l'imposition du fonds des garnisons
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a nostre cher et bien amé cousin le Duc de Noailles, pair de France, capitaine de la premiere compagnie des gardes de nostre corps sous le tiltre des Escossais, lieutenant general de nos armées, gouverneur et nostre lieutenant general ez comtés et viguerie de Roussillon, Conflans et Serdagne, chevalier de nos ordres et commandant en chef pour nostre service en nostre province de Languedoc, comme aussy a nos amez et feaux les presidents et thresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances establis a Toulouse et Montpellier, commissaires par nous deputez pour assister en l'assemblée des trois estats de nostre dit pays que nous avons ordonné estre faite pour l'année presente 1691 en nostre ville de Montpellier, salut. Estant besoin de pourvoir durant l'année prochaine au payement des garnisons ordinaires que nous avons jugé necessaire d'entretenir en nostre dite province et des mortes payes qui sont dans les places frontieres pour la seureté et conservation d'icelles montant suivant l'estat que nous avons fait expedier a la somme de
a laquelle ne pouvant fournir de nos deniers ordinaires pour les grandes despenses que nous avons a supporter d'ailleurs, nous avons avisé de faire imposer et lever entierement ladite somme sur nos sujets dudit pays, a ces causes nous vous mandons et commettons par ces presentes signées de nostre main que vous estant en ladite assemblée des gens des trois estats de nostre dit pays de Languedoc vous ayez a requerir et demander a ceux desdits estats outre les sommes qui sont portées par nos commissions ordinaires de nous accorder ladite somme de
pour icelle employer au payement desdites garnisons et mortes payes, laquelle estant accordée vous ferez asseoir, imposer et lever avec les autres deniers qui se leveront en nostre province sur tous et chacun les habitants contribuables d'icelle, exempts et non exempts, privilegiez et non privilegiez, en la forme et maniere accoustumée, le fort portant le faible, le plus justement et egalement que faire se pourra et sans aucunes non valeurs pour estre les deniers mis scavoir la somme de
ez mains de nostre amé et feal conseiller et thresorier general de l'extraordinaire de nos guerres M[r]
sur ses simples quittances ainsy qu'il est employé aux effets a quoy elle est destinée, et la somme de
ez mains du thresorier desdites mortes payes pour icelle de livrer suivant l'estat de distribution qui en a esté fait, voulant que les cottisés y soient constraints par toutes voyes et manieres deues et raisonnable et accoustumées pour nos propres deniers et affaires nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé. De ce faire vous avons donné et ordonnons pouvoir, commission et mandement special, mandons et commandons a tous nos justiciers, officiers et sujets qu'a vous en ce faisant soit obei, car tel est nostre plaisir. Donné a Versailles le 12[e] jour de septembre l'an de grace 1691 et de nostre regne le quarante neufiesme, signé Louis, et plus bas Phelypeaux.
