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Discours/Cérémonie

Lettre de commission ou assimilée - E16921016(1)

Nature	Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste	E16921016(1)
CODE de la session	16921120
Date	16/10/1692
Cote de la source	C 7269
Folio	106r
Espace occupé	3,5 pages

Texte :

Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a nostre cher et bien amé le Sieur Comte de Peyre de Montbreton l'un de nos lieutenants generaux en nostre province de Languedoc, comme aussi a nos amez et feaux les presidents et tresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances establis a Toulouse et Montpellier, salut. Ayant jugé a propos pour le bien de nostre service et le soulagement de nos sujets de nostre dite province de Languedoc de faire tenir les Estats ordinnaires d'icelles pour l'année presente 1692 au vingtieme jour de novembre prochain nous les avons mandés et convoqués en nostre ville de Pezenas pour par l'assemblée desdits Estats resoudre les sommes qui doivent estre imposées l'année prochaine 1693 sur tous les contribuables aux tailles de ladite province tant pour les charges ordinnaires et autres despenses qu'il y convient faire pour la conservation d'icelle que pour le secours que nous desirons en tirer pour les affaires et manutention de nostre estat. En quoy nous nous promettons que nosdits sujets de ladite province de Languedoc nous donneront d'autant plus volontiers des preuves de leur affection que la chose regarde leur conservation a nostre obeissance et parce qu'il est necessaire pour la levée desdites sommes et pour faire en ladite assemblée des remontrances et propositions convenables a nostre service et au repos de ladite province de commettre ainsi qu'il s'est toujours fait des personnes d'autorité et en qui nous ayons une entiere confiance, Nous avons estimé ne pouvoir faire une meilleure election que de vous dit sieur Comte de Peyre qui estiez de tour pour vous trouver la presente année aux Estats de ladite province et de vous dits tresoriers de France pour les assurances que nous prenons en vostre fidelité et affection au bien de vostre service. A cette cause et autres bonnes considerations a ce nous mouvant nous vous avons commis, ordonné et deputé, comettons ordonnons et deputons par ces presentes signées de nostre main pour vous transporter en nostre dite ville de Pezenas au jour de ladite assemblée et apres y avoir fait lire ces dites presentes et fait les remontrances et propositions aux gens desdits Estats, les requerir et demander de nostre part que pour nous donner moyen de satisfaire auxdites despenses ils nous veulent librement accorder et octroyer la somme de six cent quarante mil six cent quatre vingt sept livres quatre sols quatre deniers, scavoir pour l'ayde cent vingt mil livres, pour l'octroy ordinaire deux cent soixante et dix neuf mil sept cent livres, pour la crue de six cent mil livres : vingt neuf mil huit cent dix sept livres quatre sols quatre deniers, pour les reparations des villes frontières dudit pays douze mil livres, pour les appointements du gouvernement et de nos lieutenants generaux quatre vingt dix neuf mil livres, pour l'entretenement des gardes dudit sieur gouverneur, fraiz des commissaires et controlleurs des guerres estant dans ledit pays vingt cinq mil cent soixante et dix livres, et soixante et quinze mil livres pour les frais desdits Estats, appointements et gages de leurs officiers, lesquelles sommes revenant en tout a celle de six cent quarante mil six cent quatre vingt sept livres quatre sols quatre deniers qui seront ainsi accordés et occtroyés. Vous ferez mettre asseoir et surimposer es dites generalités de Toulouse et Montpellier par ceux et ainsi qu'il appartiendra sur tous les contribuables audit octroi le plus justement et egalement que faire se pourra pour les deniers cueillis et levés estre receus par les receveurs particuliers des tailles de chacun diocese dudit pays ainsi qu'il se faisoit auparavant l'edit du mois d'octobre 1632, scavoir ceux desdits ayde octroy et crue par quarts et egales proportions aux bureaux de nos receptes generales des finances de Toulouse et Montpellier aux premiers jours des mois accoutumés, les appointements du sieur gouverneur, lieutenants generaux et entretenements des gardes du sieur gouverneur seront remis auxdits termes par lesdits receveurs particuliers ez mains du tresorier de la bourse dudit pays pour estre par lui payés aux denommez en l'estat particulier par nous arresté le jour (...) comme chacun d'eux concernés sur leurs simples quittances et les douze mil livres des reparations des places frontières ensemble la somme de soixante et quinze mil livres destinées pour les frais desdits Estats appointements et gages de leurs officiers seront levées et payées ez mains du tresorier de la bourse dudit pays au premier desdits termes entierement et par preference ainsi qu'il est accoutumé, contraignant et faisant contraindre au payement desdits deniers tous ceux qui seront assis et cottisez exempts et non exempts, privilegiés et non privilegiés, toutes voyes et manieres accoutumées pour nos propres deniers et affaires nonobstant oppositions ou appellations quelquonques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé. Vous deffendant et aux gens desdits Estats secretaires d'iceux et tous autres de quelque estat et condition qu'ils soient de faire lever asseoir et exiger ny promettre et souffrir estre levé et exigé autres sommes que celles contenues en cesdites presentes sans nostre expres congé et permission et par nos lettres patentes. Oyant par vous au surplus après toutefois ledit octroy a nous fait et accordé comme dit est les doleances, requestes, remontrances et demandes que ceux desdits Estats vous vous voudroient faire durant ladite assemblée touchant les affaires particulières et communes dudit pays de Languedoc et de nos dits sujets estant en icelui pour leur estre pourveu de tel remede qui sera jugé convenable, de ce faire vous avons donné et donnons pouvoir autorité commission et mandement special. Mandons et commandons a tous nos justiciers et officiers qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, prestent et donnent conseil, confort, aydes et prisons si mestier est et requis en sont, car tel est nostre plaisir. Donné a Fontainebleau le seizieme jour d'octobre l'an de grace mil six cent quatre vingt douze et de nostre regne le cinquantieme. Signé Louis et plus bas par le Roy signé Phelipeaux, vu au Conseil. Enregistré au Controlle general des finances par nous conseiller ordinaire du Roy en tous ses Conseils et au Conseil royal, controlleur general des finances de France, a Versailles, le 25 octobre mil six cent quatre vingt douze, signé Phelipeaux.