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Discours/Cérémonie

Lettre de commission ou assimilée - E16921016(2)

Nature	Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste	E16921016(2)
CODE de la session	16921120
Date	16/10/1692
Cote de la source	C 7269
Folio	107v
Espace occupé	2 pages

Texte :

Louis par la grace de dieu Roy de France et de Navarre a nostre cher et bien aimé le sieur Comte de Peyre de Montbreton l'un de nos lieutenants en nostre dite province de Languedoc, comme aussi a nos aymés et feaux les presidents et tresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances establis a Toulouse et Montpellier, commissaires pour nous deputés pour assister en l'assemblée des trois Estats de nostredit pays que nous avons ordonné estre faite pour l'année presente 1692 en nostre ville de Pezenas, salut. Nous avons cydevant ordonné par nostre edit du mois d'octobre 1649 qu'il sera imposé annuellement par nos sujets contribuables de nostre dite province de Languedoc la somme de cent soixante cinq mil livres pour les despenses de nostre gendarmerie assignées sur le taillon et augmentation d'icelui suivant l'avis de la dernière assemblée des notables de nostre royaume tenue a Paris, a la levée et imposition de laquelle somme pour l'année 1693 estant necessaire de pourvoir comme a chose dont nosdits sujets peuvent recevoir un grand soulagement par l'ordre estably sur la maniere de vivre de nostre gendarmerie tant en garnisons qu'allant par le pays. Acette cause et pour l'entiere confiance que nous avons en vous nostre dit sieur Comte de Peyre et en vous dits tresoriers de France pour le bien de nos affaires, nous vous mandons et commettons que vous estant en l'assemblée desdits Estats que nous avons mandée et convoquée en nostre dite ville de Pezenas au vingtième du mos de novembre prochain après y avoir fait les remontrances sur ce necessaires, vous les requeriez de Nous accorder et payer en ladite année 1693 ladite somme de cent soixante cinq mil livres pour le taillon et augmentation d'icelui et icelle somme ainsi accordée, vous ferez mettre sus et asseoir, imposer et lever ez generalités de Toulouse et Montpellier sur tous les contribuables dudit octroy le plus justement et egalement que faire se pourra selon l'estat et departement qui sera fait par les gens des Estats, laquelle somme de cent soixante cinq mil livres ainsi que dit est imposée, departie et regalée nous voulons estre levée et payable par quart et egales portions ainsi qu'il est accoutumé en nos recettes generales du taillon de Toulouse et de Montpellier pour estre par nos receveurs generaux dudit taillon establis audits lieux respectivement distribuée aux tresoriers ordinaires de nos guerres pour l'employer au payement de nostre gendarmerie et non a autre effet, deduit les charges qui sont sur ledit taillon suivant les Estats qui en seront arrestés en nostre Conseil. Voulons aussi que ceux qui seront compris au rolle et departement de ladite somme exempts et non exempts privilegiés et non privilegiés au deffaut de payement estre contraintz par toutes voyes deues et raisonnables et accoutumées pour nos deniers et affaires nonobstant opposition ou appellation quelconques pour lesquelles et sans prejudice ne voulons estre differé. De ce faire vous donnons pouvoi, autorité, commission et mandement special par ces dites presentes .Mandons a tous nos sujets et officiers que vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, prestent et donnent conseil, aydes et prisons si besoin est et requis en sont, car tel est notre bon plaisir. Donné a Fontainebleau le seizieme jour d'octobre l'an de grace mil six cent quatre vingt douze et de nostre regne le cinquantieme, signé Louis et plus bas par le Roy signé Phelipeaux. Vu au Conseil, signé Phelipeaux et scellé. Enregistré au controlle general des finances par nous conseiller ordinaire du Roy en tous ses Conseils et au conseil royal, controlleur general de ses finances, a Versailles, le vingt cinquieme octobre mil six cent quatre vingt douze, signé Phelipeaux.