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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - E16921016(7)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste E16921016(7)
CODE de la session 16921120
Date 16/10/1692
Cote de la source C 7269
Folio 111r
Espace occupé 1,5 pages

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a nostre cher et bien amé le sieur Comte de Peyre de Monbreton l'un de nos lieutenants generaux en nostre province de Languedoc, comme aussi a nos amés et feaux les presidents tresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances establis a Toulouse et Montpellier Commissaires par nous deputés en l'assemblée des trois Estats dudit pays que nous avons mandé et ordonné estre faite pour l'année presente 1692 en nostre ville de Pezenas, salut. Estant besoin de pourvoir pendant l'année prochaine au payement des garnisons ordinaires que nous avons jugé necessaire d'entretenir en nostre dite province et des mortepayes qui sont dans les places frontieres pour la sureté et conservation d'icelles montant suivant l'estat que nous en avons fait expedier a la somme de ( ). Et laquelle ne pouvant fournir de nos deniers ordinaires pour les grandes despenses que nous avons a supporter d'ailleurs nous avons avisé de faire imposer et lever entierement ladite somme sur nos sujets dudit pays. A ces causes nous vous mandons et commettons par ces presentes signées de nostre main que vous estant dans ladite assemblée des gens des trois Estats de nostre dit pays de Languedoc vous ayez a requerir et demander a ceux desdits Estats outre les sommes qui sont portées par nos commissions ordinnaires de nous accorder la somme de ( ) pour icelle employer au payement desdites garnisons et mortespayes, laquelle estant accordée vous ferez asseoir, imposer et lever avec les autres deniers qui se leveront en nostre dite province sur tous et chacun les habitants contribuables d'icelle exempts et non exempts privilegiés et non privilegiés en la forme et maniere accoutumée le fort portant le faible le plus justement et egalement qur faire se pourra et sans auscunes non valeurs pour estre les deniers mis, scavoir la somme de ( ) ez mains de nostre amé et feal conseiller et tresorier general de l'extraordinaire de nos guerres M ( ) sur ses simples quittances ainsi qu'il est employé aux effets a quoi elle est destinée et la somme de ( ) ez mains du tresorier desdites mortepayes pour icelles delivrer suivant l'estat de distribution qui en a esté fait voulant que les cottisés y soient contraints pour toutes voyes et manieres deues et raisonnables pour nos propres deniers et affaires nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir, commission et mandement special. Mandons et commandons a tous nos justiciers, officiers et sujets qu'a vous en ce faisant soit obei. Car tel est notre plaisir. Donné a Fontainebleau le seizieme jour d'octobre l'an de grace mil six cent quatre vingt douze et de nostre regne le cinquantiesme. Signé Louis et plus bas par le Roy signé Phelipeaux.