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Discours/Cérémonie

Lettre de commission ou assimilée - E17081031(03)

Nature	Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste	E17081031(03)
CODE de la session	17081122
Date	31/10/1708
Cote de la source	C 7344
Folio	150r-150v
Espace occupé	1,3

Texte :

Commission a M. de Basville, intendant.
Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, a nostre amé et feal le sieur de Lamoigon de Basville, conseiller ordinaire en n(ot)re Conseil d’estat et intendant de justice, police et finance en nostre province de Languedoc, salut. Nous avons fait expedier nos lettres de commissions ordinaires a n(ot)re très cher et bien amé cousin le duc de Roquelaure, commandant en chef pour nostre service en n(ot)red. province de Languedoc et aux autres commissaires qui y sont denommez pour assister de nostre part a la prochaine assemblée des trois Estats de nostred. païs, et d’autant que vous estes bien informé de l’estat de nos affaires en lad. province, nous avons resolu de vous faire aussy trouver en lad. assemblée, a cette cause nous vous avons commis et deputé, commettons et deputons par ces presentes signées de nostre main pour vous rendre et assister de nostre part en lad. prochaine assemblée des trois Estats de n(ot)re province de Languedoc et avec les autres commissaires par nous deputez en icelle y proposer ce que vous jugerés etre necessaire pour l’execution desd. comm(iss)ions, afin que sans retardement quelconque il soit procedé au departement, levée et imposition des sommes contenues en icelles suivant l’ordre par nous prescrit et ordonné, et au reste voir et entendre les deliberations qui se feront en lad. assemblée concernant nostred. service, le bien, repos et soulagement de nos sujets dud. païs, tout ainsy et en la meme forme et maniere que si vous aviés eté compris et denommé pas nosd. commissions pour la tenue desd. Estats. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir et commission, mandons a n(ot)re cousin de tenir la main a l’effet et execution des presentes, car tel est nostre plaisir.
Donné a Versailles le 31e jour d’octobre l’an de grace 1708 et de n(ot)re regne le 66e. Signé Louis et plus bas, par le Roy, Phelypeaux.