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Discours/Cérémonie
Lettre de commission ou assimilée - E17091022(03)
| Nature |
Lettre de commission ou assimilée |
| Code du discours/geste |
E17091022(03) |
| CODE de la session |
17091121 |
| Date |
22/10/1709 |
| Cote de la source |
C 7352 |
| Folio |
163r-164r |
| Espace occupé |
1,5 |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Commission de Mr. de Basville, intendant en Languedoc.
Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à nostre amé et feal le sieur de Lamoignon de Basville, conseiller ordinaire en nostre conseil d'estat et intendant de justice, police et finance en nostre province de Languedoc, salut.
Nous avons fait expedier nos lettres de commission ordinaires à nostre tres cher et bien amé cousin le duc de Roquelaure, commandant en chef pour nostre service en nostre dite province et aux commissaires qui y sont dénommez pour assister de nostre part en la prochaine assemblée des trois Estats de nostre païs, et d'autant que vous estes bien informé de l'estat de nos affaires en ladite province nous avons resolu de vous faire aussy trouver en ladite assemblée, à cette cause nous vous avons commis et deputé, commetons et deputons par ces presentes signées de nostre main pour vous rendre et assister de nostre part en ladite prochaine assemblée des trois estats de nostre dit païs de Languedoc et avec lesdits autres commissaires par nous deputez en icelle proposer ce que vous jugerez estre necessaire pour l'execution de nos dites commissions, afin que sans retardement quelconque il soit procedé au departement, levée et impositions des sommes contenues en icelles suivant l'ordre par nous prescrit et donné, et au reste voir et entendre les deliberations qui se feront en ladite assemblée concernant nostre dit service, le bien, repos et soulagement de nos sujets dudit païs, tout ainsy et en la mesme forme et maniere que si vous aviez esté compris et dénommé par nos dites commissions pour la tenue desdits Estats, de ce faire vous avons donné et donnons pouvoir et commission, mandons à nostre dit cousin de tenir la main à l'effet et execution desdites presentes, car tel est nôtre plaisir.
Donné a Versailles, le vingt deuxiesme jour d'octobre l'an de grace mil sept cent neuf et de nostre regne le soixante septiesme, signé Louis et plus bas, par le Roy, Phelypeaux.
