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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - E17121027(03)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste E17121027(03)
CODE de la session 17121124
Date 27/10/1712
Cote de la source C 7362
Folio 119v-120v
Espace occupé 2,1

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission pour le taillon.
Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, a nostre très cher et bien amé cousin le duc de Roquelaure, commandant en chef pour nostre service en nostre province de Languedoc, comme aussy a nos amez et feaux les presidents tresoriers generaux de France au bureau de nos finances establis a Toulouse et a Montpellier, commissaires par nous deputez pour assister a l'assemblée des trois Estats de nostredit pays que nous avons mandé et ordonné estre faite l'année presente mil sept cent douze en nostre ville de Montpellier, salut. Nous avons cy devant ordonné par nostre edit du mois d'octobre 1649 qu'il sera imposé annuellement sur nos sujets contribuables de nostre province de Languedoc la somme de cent soixante cinq mil livres pour les despenses de nostre gendarmerie assignée sur le taillon et augmentation d'iceluy suivant l'avis de la derniere assemblée des notables de nostre Royaume, tenue a Paris, a la levée et imposition de laquelle somme pour l'année prochaine mil sept cent treize estant necessaire de pourvoir comme a chose dont nos sujets peuvent recevoir un grand soulagement par l'ordre estably sur la maniere de vivre de nostre gendarmerie tant ez garnisons qu'allant par le pays. A cette cause, pour l'entiere confiance que nous avons en vous, nostredit cousin, et vousdits tresoriers de France, pour le bien de nos affaires, nous vous mandons et commettons par ces presentes signées de nostre main que vous, estant en l'assemblée desdits Estats, après y avoir fait les remonstrances sur ce necessaires, vous les requeriez de nous accorder et payer en ladite année ladite somme de cent soixante cinq mil livres pour le taillon et augmentation d'iceluy et icelle somme ainsy accordée vous ferez mettre sus, asseoir, imposer et lever ez generalitez de Toulouse et Montpellier sur tous les contribuables dudit pays le plus justement et egalement que faire se pourra suivant l'estat et departement qui en sera fait par les gens desdits Estats, laquelle somme de cent soixante cinq mil livres ainsy que dit est imposée, departie et regalée nous voulons estre levée et payée par quart a egales portions ainsy qu'il est accoutumé a nos recettes generales du taillon de Toulouse et Montpellier, pour estre par nos receveurs dudit taillon establis auxdits lieux respectivement distribuez aux tresoriers ordinaires des guerres pour l'employer au payement de nostre gendarmerie et non a autre effet, deduites les charges qui sont sur ledit taillon suivant les Estats qui en seront arrestez en nostre conseil, voulons aussy que ceux qui seront compris au rolle et departement de ladite somme, exempts et non exempts, privilegiez et non privilegiez, au deffaut de payement, y soient contraints par toutes voyes deues, raisonnables et accoutumées pour nos deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé. De ce faire vous donnons pouvoir, autorité, commission et mandement special par cesdites presentes, mandons a tous nos justiciers et officiers et sujets qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, pretent et donnent conseil, ayde et prison, si besoin est et requis en sont, car tel est nostre plaisir.
Donné à Versailles, le vingt septiesme jour d'octobre, l'an de grace mil sept cent douze et de nostre regne le soixante dixiesme.
Signé Louis, et plus bas, par le Roy, signé Phelypeaux. Veu au conseil Desmarets signé, enregistrées au controlle general des finances par nous, conseiller ordinaire du Roy en tous ses conseils et au conseil royal, controlleur general des finances, a La Marche, le vingt huitiesme octobre mil sept cent douze, signé Desmarets.