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Discours/Cérémonie

Lettre du roi ou de ses représ. à l'intent. des E. - E17180131(2)

Nature	Lettre du roi ou de ses représ. à l'intent. des E.
Code du discours/geste	E17180131(2)
CODE de la session	17171209
Date	31/01/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	135v
Espace occupé	2

Texte :

Copie de la lettre escrite par M. d'Argenson a Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monsieur,
Son Altesse Royale ayant fait examiner les trois demandes des Estats de Languedoc dont la premiere regarde l'abonnement fait par les Estats au mois de decembre 1714 a la somme de cent mil livres et les deux sols pour livre pour empecher l'etablissement dans la province des officiers de commissaires aux prisées et vente des meubles, la seconde les sommes de vingt trois mil sept cent deux livres d'une part et vingt mil six cent cinquante ciq livres dix sols d'autre qui doivent estre imposées dans les generalitez de Toulouze et de Montpellier pour le remboursement des offices de commissaires aux inventaires et des greffiers ordonné par arrest du 29 septembre 1714, Son Altesse Royale, pour donner aux Estats des marques de la satisfaction qu'elle a de la conduite qu'ils ont tenue et du zelle qu'ils ont paroitre dans leur deliberation concernant le don gratuit et l'abonnement de la capitation (ausquels elle scait, Monseigneur, toute la part que vous avez eue) a bien voulu consentir que l'abonnement de cent mil livres qui concerne les commissaires aux prisées et vente des meubles et fait l'objet de la premiere demande soit annullé par grace et sans tirer a consequence.
Son Altesse Royale a pareillement jugé a propos de decharger la province des sommes dont l'imposition avait esté ordonnée par l'arrest de 1714 en prenant certaines precautions qui ne regardent que l'interest du Roy par rapport aux traittez dont les fonds sont destinez au payement des dettes de l'Estat.
Son Altesse Royale auroit souhaitté, Monseigneur, pouvoir traitter la province aussy favorablement a l'egard des droits qui se perçoivent sur les huiles et qui font le sujet de la troisieme demande, mais elle a jugé, a cause des consequences et par la necessité de maintenir la ferme, qu'on ne peut se departir totalement de l'execution de la declaration du roi. Son Altesse Royale laisse cependant aux Estats la liberté de s'abonner pour le reste du bail par rapport a la consommation qui se fait dans l'interieur de la province, a l'entrée et a la sortie de laquelle les droits en ce cas seront seulement perceus. Je suis, Monseigneur, votre bien humble et affectionné serviteur. D'Argenson signé.