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Discours/Cérémonie

Apport des délib. sur le don grat. (et la capit.) - E17181223(1)

Nature	Apport des délib. sur le don grat. (et la capit.)
Code du discours/geste	E17181223(1)
CODE de la session	17181215
Date	23/12/1718
Cote de la source	C 7380
Folio	21r
Espace occupé	0,5 p.

Locuteur

Titre	np
Nom	np
Prénom	np
Fonction	np

Texte :

Du vendredy vingt troisieme dud. mois de decembre, president Monseigneur l'archeveque de Toulouse. Monseigneur l'archeveque d'Alby, commissaire nommé avec Monseigneur l'eveque de Carcassonne, Monsieur le vicomte de Polignac, Monsieur le baron de Rouairoux, les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs consuls de Montpellier et les s(ieu)rs députés de Nismes et Carcassonne pour porter a Messieurs les commissaires du Roy la deliberation du don gratuit et celle de la capitation a raporté qu'ils ont êté receus par Messieurs les commissaires du Roy en la forme ordinaire et qu'ils ont accepté lesd. deliberations aux clauses et conditions qui y sont apposées, et qu'ils ont bien vouleu aussy se charger d'envoyer a la cour le memoire que les Etats ont fait dresser, et d'apuyer les demandes qui y sont contenues.