aide
Discours/Cérémonie
Lettre de commission ou assimilée - R16590820(01)
| Nature |
Lettre de commission ou assimilée |
| Code du discours/geste |
R16590820(01) |
| CODE de la session |
16591001 |
| Date |
20/08/1659 |
| Cote de la source |
C 7124 |
| Folio |
003r-005r |
| Espace occupé |
4,3 |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a nostre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans, gouverneur et nostre lieutenant general en nostre province de Languedoc, et en son absence a nostre cher et bien amé le sieur comte de Bieule, l'un de nos lieutenans generaux en icelle, comm'aussy a nos amés et feaux les presidens tresoriers de France aux bureaux de nos finances establis a Toloze et Montpellier, salut. Ayant jugé a propos pour le bien de nostre service et le soulagement de nos sujectz de nostre province de Languedoc de faire tenir les Estatz ordinaires d'icelle au douziesme jour de septembre prochain, nous les avons mandés et convoqués en nostre ville de Toloze, pour par l'assemblée desd. Estats resoudre les sommes qui debvront estre imposées l'année prochaine 1660 sur tous les contribuables aux tailles de lad. province, tant pour les charges ordinaires et autres despences qu'il y convient faire que pour nous ayder a fournir a celles que nous sommes obligés de faire pour l'entretenement de nos troupes pendant le reste de cette année et ailleurs, a quoy nous nous promettons que nosd. sujectz de lad. province de Languedoc nous donneront d'autant plus volontiers des preuves de leur affection que la chose regarde leur conservation en nostre obeissance, et parce qu'il est necessaire pour la levée desd. sommes et pour faire en lad. assemblée les remontrances et propo(siti)ons convenables a nostre service et au repos de lad. province de commettre ainsy qu'il s'est tousjours faict des personnes d'authorité et en quy nous ayons une entiere confiance, nous avons estimé ne pouvoir faire une meilleure eslection que de vous, nostred. oncle, et en son absence de vousdict sieur comte de Bieule et tresoriers de France pour les tesmoignages que nous avons receus de vostre fidelité et affection. A ces causes et autres a ce nous mouvant, nous vous avons commis, ordonné et deputé, commettons, ordonnons et deputons par ces presentes signées de nostre main pour vous transporter en nostred. ville de Toloze au jour de lad. assemblée et, après y avoir faict lire cesd. presentes et faict les remontrances et propositions aux gens desd. Estatz, les requerir et demander de nostre part que pour nous donner moyen de satisfaire ausd. despences ils nous veuillent liberallement accorder et octroyer la somme de sept cent quarante mil six cent quatre vingt sept livres quatre sols quatre deniers, scavoir pour l'ayde six vingt mil livres, pour le droit que nous avons sur l'equivalent dud. pays nommé le preciput soixante neuf mil huict cent cinquante livres, plus pour l'octroy ordinaire la somme de deux cent soixante dix neuf mil sept cent livres, pour la crue de six cent mil livres cinquante neuf mil neuf cens soixante sept livres quatre sols quatre deniers, pour la reparation des villes frontieres dud. pais douze mil livres, pour les appointemens du gouverneur et de nos lieutenants generaux quatre vingtz dix neuf mil livres, pour l'entretenement des gardes dud. sieur gouverneur, fraix des commissaires et controolleurs de guerres estans dans led. pays vingt cinq mil cent soixante dix livres et soixante quinze mil livres pour les fraix desd. Estatz, appointements et gages de leurs officiers, lesquelles sommes, qui seront ainsy accordées et octroyées, vous fairés mettre sus, imposer et asseoir esd. generalités de Toloze et Montpellier par ceux et ainsi qu'il appartiendra sur tous les contribuables aud. octroy le plus justement et esgallement que faire se pourra, pour les deniers cueillis et levés estre receus par les receveurs particuliers des tailles de chacun diocese dud. pays ainsy qu'il se faisoit auparavant l'edict du mois d'octobre 1632 et par eux portés a leurs propres cousts et despens, scavoir ceux dud. ayde, equivalent, octroy, et crue par quart et esgalles portions aux bureaux de nos receptes generalles des finances de Toloze et Montpellier au premier jour des mois accoutumés, les appointemens du sieur gouverneur, lieutenans generaux et entretenement des gardes dud. sieur gouverneur seront remis auxd. termes par lesd. receveurs particuliers ez mains du tresorier de la bource dud. pais pour estre par luy payés aux desnommés en l'estat particulier par nous arresté le quinziesme jour du present mois comme chacun d'eux concerne sur leurs simples quittances, et les douze mil livres des reparations des places frontieres ensemble la somme de soixante quinse mil livres destinée pour les fraix des Estats, appointemens et gages de leurs officiers seront levés et payés ez mains du tresorier de la bource dud. pais au premier desd. termes entierement et par preferance ainsi qu'il est accoustumé, contraignant et faisant contraindre au payement desd. deniers tous ceux qui seront assis et cottisés, exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés, par toutes voyes et manieres accoustumées pour nos propres deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé, vous deffendant et aux gens desd. Estats, secretaires d'iceux et a tous autres de quelque estat et condition qu'ils soient de faire asseoir et lever, exiger ny permettre et souffrir estre levé et exigé autres sommes que celles contenues en ces presentes sans nostre exprès congé et permission et par nos lettres patentes, oyant pour vous au surplus, après toutesfois led. octroy a nous faict et accordé comme dict est, les doleances, requestes, remontrances et demandes que ceux desd. Estatz vous voudront et pourront faire durant lad. assemblée touchant les affaires particulieres et communes dud. pays de Languedoc et de nosd. sujectz estant en iceluy, pour leur estre pourveu de tel remede qu'il sera jugé convenable. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir, authorité, commission et mandement special, mandons et commandons a tous nos justiciers et officiers qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent, prestent et donnent conseil, ayde et prisons si besoin est et requis en sont. Car tel est nostre plaisir.
Donné a Bourdeaux le vingtiesme jour d'aoust l'an de grace mil six cens cinquante neuf et de nostre regne le dix septiesme. Signé Louis et plus bas par le Roy Phelypeaux, et scellé du grand seau de cire jaune sur simple queue. Et au dos est escrit, enregistrées au controolle general des finances par moy, conseiller du Roy au conseil d'estat et controolleur general des finances de France, a Paris le 26e jour d'aoust 1659, signé [en blanc].
