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Discours/Cérémonie
Lettre de commission ou assimilée - R16590820(02)
| Nature |
Lettre de commission ou assimilée |
| Code du discours/geste |
R16590820(02) |
| CODE de la session |
16591001 |
| Date |
20/08/1659 |
| Cote de la source |
C 7124 |
| Folio |
005r-005r |
| Espace occupé |
2,5 |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a nostre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans, gouverneur et nostre lieutenant general en nostre province de Languedoc, et en son absence au sieur comte de Bieule, l'un de nos lieutenans generaux en icelle, comm'aussy a nos amés et feaux les presidens et tresoriers de France aux bureaux de nos finances establis a Toloze et Montpellier, commissaires par nous deputés pour assister en l'assemblée des trois Estats dud. pays que nous avons ordonné estre faite en nostre ville de Toloze, salut. Nous avons cy devant ordonné par nostre edict du mois d'octobre 1649 qu'il sera imposé annuellement sur nos sujectz contribuables de nostre province de Languedoc la somme de huict vingtz cinq mil livres pour les despences de nostre gendarmerie assignée sur le taillon et augmentation d'iceluy suivant l'avis de la derniere assemblée des notables de notre royaume tenue a Paris, a la levée et imposition de laquelle somme pour l'année prochaine 1660 estant necessaire de pourvoir comme a chose dont nosd. sujectz peuvent recevoir un grand soulagement par l'ordre estably sur la maniere de vivre de nostred. gendarmerie tant ez garnisons qu'allant par pais, a cette cause et pour l'entiere confiance que nous avons en vous nostred. oncle, sieur comte de Bieule et tresoriers de France, pour le bien de nos affaires, nous vous mandons et commettons que vous, estant en l'assemblée desd. Estats que nous avons mandés et convoqués en nostred. ville de Toloze au douziesme jour du mois de septembre prochain, après avoir faict les remonstrances sur ce necessaires, vous les requeriés de nous accorder et payer en lad. année prochaine 1660 lad. somme de huict vingtz cinq mil livres pour le taillon et augmentation d'iceluy, et icelle somme ainsy accordée vous fairés mettre sus, asseoir, imposer et lever ez generalités de Toloze et Montpellier sur tous les contribuables dud. octroy le plus justement et esgallement que faire se pourra, sellon l'estat et departement qui en sera fait par les gens des trois Estats, et laquelle somme de huict vingtz cinq mil livres ainsi que dit est imposée, despartie et regallée nous voulons estre levée et payée par quart et esgalles portions ainsi qu'il est accoustumé en nos receptes generalles du taillon de Toloze et Montpellier, pour estre par nos receveurs generaux dud. taillon establis auxd. lieux respectivement distribuée aux tresoriers ordinaires de nos guerres pour l'employer au payement de nostre gendarmerie et non a autre effect, deduit les charges qui sont sur led. taillon suivant les estatz quy en seront arrestés en nostre conseil. Voulons aussy que ceux qui seront compris au roolle et despartement de lad. somme, exempts et non exempts, privillegiés et non privillegiés, au deffault de payement estre contraintz par toutes voyes deues et raisonnables et accoustumées pour nos deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé. De ce faire vous donnons pouvoir, authorité, commission et mandement special par cesdittes presentes, mandons a tous nos officiers et sujectz qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, prestent et donnent conseil, ayde et prison sy besoin est et requis en sont. Car tel est notre plaisir.
Donné a Bourdeaux le vingtiesme jour d'aoust l'an de grace mil six cens cinquante neuf et de nostre regne le dix septiesme. Signé Louis et plus bas par le Roy Phelypeaux, et scellé du grand seau en cire jaune sur simple queue. Et au dos est escrit, enregistrées au controolle general des finances par moy, conseiller du Roy au conseil d'estat et controolleur general des finances de France, a Paris le 27e jour d'aoust 1659, signé [en blanc].
