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Discours/Cérémonie
Lettre de commission ou assimilée - R16601109(05)
| Nature |
Lettre de commission ou assimilée |
| Code du discours/geste |
R16601109(05) |
| CODE de la session |
16610124 |
| Date |
09/11/1660 |
| Cote de la source |
C 7128 |
| Folio |
75r-76r |
| Espace occupé |
2,4 |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Commission pour l'entretenement des mortepayes et garnisons.
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a nostre très cher et très amé cousin de prince de Conty, pair de France, gouverneur et nostre lieutenant general en nostre province de Languedoc, comme aussy a nos amés et feaux les presidens et tresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances establis a Tholose et Montpellier, commissaires par nous deputés pour assister en l'assemblée des trois Estatz dud. pays que nous avons ordonné estre faite en nostre ville de Pesenas, salut. Estant besoin de pourvoir durant l'année prochaine au payement des garnisons ordinaires que nous avons jugé necess(ai)re d'entretenir en nostred. province et des mortepayes qui sont dans les places frontieres pour la seureté et conservation d'icelles, montant suivant l'estat que nous en avons faict expedier à la somme de deux cens trente sept mil livres, à laquelle ne pouvant fournir de nos deniers ordinaires pour les grandes despences que nous avons a supporter d'ailleurs, nous avons advisé de faire imposer et lever entierement lad. somme sur nos subjectz dudit pays, a ces causes nous vous mandons et commettons par ces presentes signées de nostre main que vous, estant en lad. assemblée des gens des trois estats de nostre dit pays de Languedoc, vous ayés à requerir et demander à ceux desd. Estats, outre les sommes qui sont portées par nos commissions ordinaires, de nous accorder laditte somme de deux cens trente sept mil livres, pour icelle employer au payement desd. garnisons et mortepayes, laquelle estant accordée, vous fairez asseoir, imposer et lever avec les autres deniers qui se leveront en nostred. province sur tous et chacun les habitans contribuables d'icelle, exempts et non exempts, privilegiés et non privilegiés, en la forme et maniere acoutumée, le fort portant le foible, le plus justement et egalement que faire se pourra et sans aucunes non valleurs, pour estre les deniers mis scavoir la somme de deux cens mil livres ez mains de nostre amé et feal conseiller et tresorier general de l'extraordinaire de nos guerres M(onsieu)r [en blanc] sur ses simples quittances ainsi qu'il est acoustumé et employée aux effects à quoy elle est destinée, et la somme de trente sept mil livres ez mains du tresorier desd. mortes payes pour icelle deslivrer suivant l'estat de distribution qui en a esté fait, voulans que les cottisez y soint constraintz par toutes voyes et manieres deues et raisonnables comme pour nos propres deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir, commission et mandement special, mandons et commandons a tous nos justiciers, officiers et subjectz qu'a vous en ce faisant soit obey, car tel est nostre plaisir.
Donné a Paris le neufviesme jour de novembre l'an de grace mil six cens soixante et de nostre regne le dix huictiesme. Signé Louis et plus bas par le Roy Phelypeaux, et scellé du grand seau en cire jaune sur simple queue. Et au dos de lad. commission est escrit, enregistrées au controolle general des finances par moy, conseiller du Roy au conseil d'estat et controolleur general des finances de France, a Paris le 12e de novembre mil six cens soixante, signé Le Tonnellier Breteuil.
