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Promulgation de l'ordonnance d'ouverture - R16611231(02)
Nature
Promulgation de l'ordonnance d'ouverture
Code du discours/geste
R16611231(02)
CODE de la session
16620103
Date
31/12/1661
Cote de la source
C 7131
Folio
4r-4v
Espace occupé
0,9
Locuteur
Titre
np
Nom
np
Prénom
np
Fonction
np
Texte :
De par le Roy.
Et de l'ordonnance de Monseigneur le prince de Conty, prince du sang, pair de France, gouverneur et lieutenant general pour Sa Majesté en sa province de Languedoc, et de Messieurs les autres commissaires deputés par Sa Majesté pour presider en l'assemblée des gens des trois Estatz dud. pays de Languedoc.
On faict scavoir aux gens desd. Estatz qui sont en cette ville de se trouver mardy prochain troisiesme du mois de janvier à huict heures attendant neuf de matin dans le couvent des reverendz peres refformés de cette ville, lieu destiné pour la tenue desd. estatz, ou S. A. S(erenissi)me et Messieurs les autres commissaires du Roy se trouveront pour leur faire entendre la volonté de Sa Majesté.
Faict a Beziers, le dernier decembre mil six cens soixante un. Signés a l'original Armand de Bourbon, Basin, de Madron, Baudan, et par Messeigneurs, Pujol.
Laquelle ordonnance auroit esté proclamée a son de trompe, publiée et affichée aux lieux accoustumés.