AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Lettre de commission ou assimilée - R16780930(2)

Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R16780930(2)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R16780930(2)
CODE de la session 16781117
Date 30/09/1678
Cote de la source C 7200
Folio 35r-36v
Espace occupé 3,1

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission du Roy pour les garnisons.
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a nostre très cher et très amé oncle le duc de Verneuil, pair de France, gouverneur et nostre lieutenant general en nostre province de Languedoc, et en son absence au sieur marquis de Calvisson, l'un de nos lieutenans generaux en icelle, comme aussy a nos amez et feaux les presidens et tresoriers generaux de France aux bureaux des finances establis à Toulouse et Montpelier, commissaires par nous depputez en l'assemblée des trois estats du païs de Languedoc que nous avons mandé et ordonné estre faite en nostre ville de Montpellier, salut. Estant besoin de pourvoir durant l'année prochaine au payement des garnisons ordinaires que nous avons jugé necessaire d'entretenir en nostred. province et des mortes payes qui sont dans les places frontieres pour la seureté et conservation d'icelles, montant suivant l'estat que nous en avons fait expedier à la somme de
à laquelle ne pouvant fournir de nos deniers ordinaires pour les grandes dêpenses que nous avons a supporter d'ailleurs, nous avons advisé de faire imposer et lever entierement lad. somme sur nos sujects dudit païs, a ces causes nous vous mandons et commettons par ces presentes signées de nostre main que vous, estant en ladite assemblée des gens des trois estats de nostre dit païs de Languedoc, vous ayés à requerir et demander à ceux desd. Estats, outre les sommes qui sont portées par nos commissions ordinaires, de nous accorder lad. somme de
pour icelle employer au payement desd. garnisons et mortes payes, laquelle estant accordée, vous ferez asseoir, imposer et lever avec les autres deniers qui se levent en nostred. province sur tous et chacun les habitants contribuables d'icelle, exempts et non exempts, privilegiez et non privilegiez, en la forme et maniere acoutumée, le fort portant le faible, le plus justement et egalement que faire se pourra et sans aucunes non valeurs, pour estre les deniers mis scavoir la somme de
ez mains de nostre amé et feal conseiller et tresorier general de l'extraordinaire de nos guerres M[r]
sur ses simples quittances ainsi qu'il est acoûtumé et employée aux effects à quoy elle est destinée, et la somme de ez mains du tresorier desdites mortes payes pour icelle delivrer suivant l'estat de distribution qui en a esté fait, voulant que les cottisez y soint constrains par toutes voyes et manieres deues et raisonnables comme pour nos propres deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir, commission et mandement special, mandons et commandons a tous nos justiciers, officiers et sujets qu'a vous en ce faisant soit ôbey, car tel est nôtre plaisir. Donné a Fontainebleau, le trentiesme jour de septembre l'an mil six cens soixante et dix huit, et de nostre regne le trente sixiesme, signé Louis, et plus bas par le Roy, Phelypeaux, et scellé du grand sceau en cire jaune sur simple queue, et au dos est escrit enregistrées au controlle general des finances par nous, conseiller du Roy en tous ses conseilz et au conseil royal et controlleur general des finances de France, à Versailles le vingtsixiesme octobre mil six cens soixante et dix huit, signé Colbert.