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Promulgation de l'ordonnance d'ouverture - R16781116(2)
Nature
Promulgation de l'ordonnance d'ouverture
Code du discours/geste
R16781116(2)
CODE de la session
16781117
Date
16/11/1678
Cote de la source
C 7200
Folio
5v-6r
Espace occupé
1
Locuteur
Titre
np
Nom
np
Prénom
np
Fonction
np
Texte :
Le méme jour seiziesme novembre 1678, en consequence de la susd. ordonnance, feut proclamé a la diligence dud. sieur Pujol, et affichée aux lieux ordinaires, l'ordonnance que s'ensuit.
De par le Roy.
Affiche. Et de l'ordonnance de Nosseigneurs les commissaires deputez par Sa Majesté pour presider en l'assemblée des gens des trois Estatz du pais de Languedoc convoquez par mandem[en]t de Sa Majesté en la ville de Montpelier.
On fait scavoir aux gens des trois ordres desd. Estatz qui sont en la presente ville de se rendre judy prochain dix septieme du presant mois de novembre à neuf heures attendant dix de matin dans la maison de ville, lieu destiné pour la tenue de l'assemblée, ou Messieurs les commissaires presidents pour le Roy se trouveront pour leur faire entendre la volonté de Sa Majesté. Fait a Montpellier, le seiziesme jour de novembre mil six cens soixante et dix huit.